IMPOT TERRITORIAL

La subvention territoriale» que nous pourrons appeler dime royale représentative de la taille et de la capitatlon talUiable. perçue sur tous les biens, sans aucune exception» a la tiuolité qui sera fixée par le Roi qui» dans les circonstances, ne doit souffrir aucune diminution dans ses revenus; dans ce nouvel impôt, point d'arbitraire» point de déclaration fausse, nulle contrainte à décerner contre les contribuables, la perception se faisant sur-le-champ et en nature ; le vingtième pourrait être compris dans le même impôt en le fixant à une moindre quotité; pour la réunion de ces trois objets d'impositions, on diniiluierait le nombre do ces receveurs particuliers et généraux; par là, on diminuerait nécessairement les frais de perception.