IMPOT

17" Qu'il n'y ait qu'un seul et unique impôt ; 18" Que cet impôt soit supporté par les trois ordres de TÉtat à proportion de leurs richesses et facultés; la saine raison le veut, le sentiment Fin spire ;

19^ Qu'avant de fixer et de déterminer Timpôl, il est essentiel que la dette nationale soit constatée par les États généraux, pour parvenir a la remliourser en peu tl'années, et que la dépense ordinaire de FÉtal soit également conslalée pour être la base de rimpôt ordinaire ;

20" Que d après Ta perçu des dépenses ordinaires de Tl^tat» année commune, rînipùl soit fixé invariablement au montant desdites dépenses ;

21" Que pareillement d'après laperçu du montant de la dette nationale, il soit ajoulé à Hmpôl ordinaire un autre impôl qui sera levé jusqu'au tenq)s (pii sera déteiminé par Sa Majesté et les États généraux pour rembourser ladite délie ;

22** Qu'en conséquence, il soit assigné par le Roi et les Étals généraux, d*une manière invariable, à chaque province, sa somme contributive pour les dépenses ordinaires, et tpill soit pareillement assigné à chaque province une somme fixe pendant le temps déterminé par les Etats généraux pour racquitlement de ladite dette nationale, en sorte que ce dernier objet forme simplement l'accessoire de Timpôl ordinaire ;

23** Que chaque état provincial répartisse d'une manière invariable rimpôt demandé sur chaque ville et 'municipalité de sa province, à proportion de leurs facultés ;

240 Que chaque municipalité répartisse également rimpôt de son lieu sur chaque individu, sans le concours d'aucun commissaire ;

25** Que pour parvenir à la plus juste répartition entr^ tous

AIGNY-SUR-MARNE ^i*<

les contribuables de chaque lieu, le projet présenté par les sieurs Delacour, de Juvigny et Aigny, à Messieurs du bureau intermédiaire de l'élection de Chàlons, soit entièrement suivi (1);