ABLANCOURT
non seulement les frais de Tadjudication seraient bien moindres, mais Tamélioration de leurs biens communaux, en ce que les cultivateurs qui auraient l'espérance d'en jouir pendant plusieurs années, il aurait plus d'intérêt de les engraisser et de industrier (sic) bien ; et ce même adjudicataire, pour une adjudication qui durerait trois ou six années, ne payerait pas plus de droits que pour celle qui n'aurait lieu que pour un an en augmentant le prix (1).
Les comptes des syndics (2) se rendent encore par devant M. le subdélégué et ils fixent leurs honoraires et ceux de leurs greffiers, ainsi que bon leur semble ; quatre députés des principaux habitants sont obligés de se déplacer et de se rendre avec le syndic pour entendre son compte, et il faut leur payer leurs journées ; si le compte était rendu dans une assemblée générale des habitants, et arrêté par le juge des lieux en leurs présences, cela éviterait des frais considérables qui retourneraient à l'avantage de la communauté.
Une charge très onéreuse pour les habitants et propriétaires des biens des paroisses, ce sont les réparations, l'entretien et la reconstruction des presbytères et églises ; les dimes sont et doivent être affectées spécialement à ces sortes de dépenses ; il serait donc juste que les admodiateurs en fussent seuls chargés et que les autres propriétaires en fussent aflFranchis.
On demande que les droits seigneuriaux soient abolis des censives, lods et ventes et redevances, sauf (3) à un rachat.
En outre, on demande la suppression des haras, attendu qu'ils deviennent coûteux aux cultivateurs et qu'ils produisent très peu de poulains.
(1) Cette phrase incorrecte est textuelle. Les habitants font valoir que le mode de louer les biens communaux pour un an seulement devant le subdélégué de Vitry occasionne des frais et n'offre aucune garantie à l'adjudicataire ; que celui-ci chercherait plus volontiers à améliorer les terres qui lui seraient louées pour une durée plus longue et par une procédure moins coûteuse.
Arch. dép. de la Marne. C, 522 : Rapports faits à l'intendant par un sulKlélégué de Vitry sur la location des usages communaux d'Ablancourt. — La communauté d'Ablancourt avait supporté un procès contre celle de Songy sa voisine, au sujet de la propriété de sept pièces d'usages en pâture situées au terroir de cette dernière. La sentence fut rendue par l'intendant au profit d'Ablancourt. fArch. dép. de la Marne : C. 1773.)
(2) Arch. de la Marne. C, .522 ; Compte de la gestion d'Ablancourt pendant l'année 1788.
(3) Ce mot est très mal écrit, on lit « scauv ».
21^ BAILLIAGE DE CHALOUS-SUR-IIAB^IE
Ladite comnmiiaaté est ntoée le long de la Marne et sujette à être dégradée de ladite rivière (1).
En ootre* le terroir n*est qoe Champagne et ne peut produire du froment qi^ par la force des engrais que Ton peut &dre (2); à la vérité, ledit terroir» s'étendant de Fantre côté de la Marne» est composé de quelques terres, ajot (3) et prés, mais qui appartiennent au seigneur et aux ecclésiastiques et habitants des villages circonvoisins; il appartient aux propriétaires dudit Ablancourt très peu de ces héritages.
J. Martin, Jacques Remt, Jean-Pierre Richard, Nicolas GoBiLLABD, Jacques Simonnet, etc.
Martin, s3^iKlic.
(32 signatures.)
AIGNY-SUR-MARNE<*>
ANALYSE DU PROCÈS- VERR\L. [La paroisse d'Aigny-sur-Mame était composé de 66 fenx. — L'avis pour la convocation fut lu et publié le i«f mars 1789. — Ijt mardi 3, les habitants se réunirent c en la
(1) 1^ territoire d'Ablanconrt était et est encore divisé par le lit de la Marne, (^n projet d'établissement d'un gné reliant les denz portions était alors à rétnde. fAreh. de ta Marne. C, 522.J
(2) Rn 1773 il y avait aussi 10 hectares 5 ares de vignes ; ai^oord'hui il n'y en a pin» qn'on hectare, (Arch. de la Marne, C, 426. — IV Langlbt, ibid.j
(Z) \jtk terre d'ajot serait, d'après plusieurs personnes du pays, une terre argileuse, une terre de marais déposée par la rivière de Marne sur ses bords. D'autres disent que aJot serait mis pouro/oa.ou acf/'o/, terrain planté d'ijoncs, de genêts épineux. (GoDRmoY : Dictionnaire de V ancienne langue française» tome ï*', page 307. - Voir Glossaire.)
(4) Arch. de ta Marne, /6/cf. (procès-verbal ; doss. b, pièce W. Cahier : doiiier c, pièce it7), -* Sur le cahier, même mention et même paraphe de « Prieur » que sur celui d'Ablancourt.
SouncKS À(XMSoifiKS DOCUMENTAIRES. — Bibliographie : Ginat, instituteur : Monographie de la commune d'Aigny-sur-Marne (Châlons, Martin fréreu, Om, in-8).
âSoimcRi UAnvniiMTKH. — Arch. dep. de la Marne : C, 523-524-2969 ; adminiitration de la communauté.— C, 94/ : impositions. — C, i023: capitatlon dcN tMlIlable». — C, 1587 : cor\'ées. — C, 1669 : construction et réparât lott de» ponts. — C, 1798 : églises ; revenus de la fabrique. — <:, SÛOI : domaineii engagés.— E, 1000 : usages ; aliénation des communautés, etc.
Le 1'^ registre des délibérations de la commune contient, à la date du
AIGNY-SUR-MARNE 29
chambre du Conseil municipal du lieu », sous la présidence de Jacques- Louis Dblacour, « bachelier en droit, lieutenant, juge en la terre et seigneurie d'Aigny-sur-Marne, reçu en cette qualité au Bailliage de Châlons », assisté d'un autre Delacour, greflBer. — Le procès- verbal constate la présence de Jacques-Joseph Delacour, notaire, Benoît Delacour, Claude Rafflin, Jacques Sergent, Jean Merlin, Jean -Pierre Martin, syndic, Jean-Pierre Séjourné, Louis Quittât, Nicolas-François Delacour, Martin Gayot, François Sourdat, Jean Cochut, Pierre Rafflin, Pierre Cochut, Remy Prin, Remy-Brice Martin, Michel Vallée, Pierre Gourmont, Remy Martin Gayot, et encore, d'après les signatures : Renaudin, Sébastien Merlin, Benoît Milson, Jean-Claude Copitet — Les députés furent Jacques-Joseph Delacour, notaire, et Jean Cochut, laboureur.]
CAHIER
Cahier des demandes, plaintes et doléances des habitants, corps et communauté d^Aigny-sur-Marne, bailliage de Châlons (1).
Dans l'attente de cette heureuse révolution qui va s'opérer à la vue de notre auguste monarque, qui ne s'occupe qu'à soulager nos maux, à réformer les abus et à faire régner la justice dans tous les ordres de l'État, nous devons être dans la joie ; t'est pour remplir ses vues bienfaisantes que Sa Majesté, par
3 mars 1789, la transcription du procès-verbal analysé ci-dessus et du cahier des demandes, plaintes et doléances de la communauté d*Aigny. — Le 5 avril 1789, figure un compte rendu par les deux députés Jacques-Joseph Delacour et Jean Cochut, des opérations du bailliage de Châlons. — La communauté leur alloue pour leur voyage une somme de 98 livres 6 sols. i'Arch, de la commune d'Aigny, communication de M. Mailliard, instituteur.)
La communauté d'Aigny-sur-Marne appartenait à Télection de Châlons (LoNGNON, ibid. — Xrc/i. de la Marne, dossiers ci-dessus énoncés). Aujourd'hui elle £sût partie du canton et de l'arrondissement de Châlons*
<l) Ce cahier formant (selon l'expression de M. Ginat qui l'analyse dans sa brochure) « tout un code ne comprenant pas moins de 68 demandes divisées en
4 parties : l'organisation politique et administrative, les impôts, l'impôt en nature, et la Justice *, — ce cahier, dis-je, est l'œuvre des Delacour, de Jacciues-Joseph Delacour, notaire royal, et de son fils Jacques-Louis Delacour, jngc du lieu, président de l'assemblée, qui exerçaient tous deux dans cette région une grande influence. L'un ou l'autre présida aux opérations de neuf yiUatges i Aigng, Aulnag -sur-Marne, Champigneul, Juoigny, La Veuve, Les Grandes-Loges, Vaudemange, Jaalons et Vraux. Dans les réunions d'habitants des sept premiers, ils firent adopter comme cahier de chacune de ces paroisses le c mémoire » qu'ils avaient eux-mêmes élaboré à l'avance. Nous nous contenterons de le reproduire, ici, a Aigny, en y renvoyant le lecteur pour les six autres communautés ; si, dans les 68 articles, dans le préambule et dans les phrases finales, nous trouvons parfois quelques modifications, nous les signalerons dans les notes qui remplaceront ces 6 cahiers ; cependant les habitants des Grandes-Loges ajoutèrent au mémoire des Delacour un exposé de la litnation du village que nous reproduirons. En ce qui concerne les com-
sa lettre de convocation des États généraux du 24 janvier dernier, veut qu*en nommant des députés par toutes les provinces de son royaume, elle les charge de faire un cahier de leurs doléances et plaintes, afin qu'elle en ait connaissance et qu'elle soit à portée d'y remédier ; pour y répondre de notre part, nous avons dressé le cahier suivant, pour être porté à l'assemblée du bailliage, pour, par les députés qui seront nommés à ladite assemblée, les transmettre aux États généraux, en les faisant préalablement insérer dans le cahier du Tiers état dudit bailliage.
Les habitants d'Aigny, en conséquence, ont l'honneur de demander :
P Que les États généraux établissent et nomment, dans les trois ordres de l'État, une commission intermédiaire pour les représenter jusqu'aux nouveaux États généraux ;
2** Que cette commission intermédiaire, présidée par le Roi, forme la cour plénière et le conseil de Sa Majesté, avec les princes, ducs et pairs ;
3® Que ladite commission reçoive tous les revenus et fasse toutes les dépenses de l'État ;
4° Qu'elle ait le droit de consentir tous les impôts extraordinaires qui pourraient être demandés par la suite en cas de besoin, avec l'agrément néanmoins, par écrit, de toutes les provinces ou de la majeure partie ;
5° Qu'elle rende tous les ans un compte exact au Roi de sa recette et de sa dépense et que ce compte soit rendu public ;
6° Que lorsqu'un des membres de ladite commission viendra à décéder, ou se retirera, il soit remplacé par une personne de
munautés de Jaalons et Vraux, la première de ces localités a emprunté, analysé ou abrégé quelques articles du cahier présenté par les Delacour ; la seconde a rédigé un cahier original, personnel, où se trouvent surtout exposées ses doléances particulières et non les vues, les idées générales du président sur les réformes à accomplir dans l'administration du royaume. Nous donnerons ces deux derniers cahiers in extenso.
Le notaire Jacques-Joseph Delacour, dit M. Ginat, ce fut député à rassemblée du bailliage de Châlons-sur-Marne, chargé par cette assemblée de rédiger avec 24 autres commissaires le cahier général des doléances du Tiers état. L'année suivante, il fut élu maire d'Aigny et c'est probablement à lui qu'on doit les renseignements détaillés concernant les biens ecclésiastiques que l'on retrouve aux Archives. Le 31 octobre 1790, il fut nommé jnge de paix et il exerça cette fonction jusqu'au 2 décembre 1792, époque à laquelle il fut remplacé par son fils Jacques-Louis Delacour. »
AIGNY-SUH-MARNE 31
son ordre et choisi par le Roi parmi les membres des États de sa province ;
7* Qu'en conséquence, toutes les provinces du royaume soient, par le Roi et les États généraux, érigées en pays d*État ;
8^ Que chaque état provincial régisse et administre tout ce qui concerne les intérêts de sa province, qu'au moyen de quoi il reçoive tous les revenus et fasse toutes les dépenses d'icelle ;
9^ Que chaque état provincial nomme et établisse une commission intermédiaire qui agira en son nom pendant l'intervalle de ses assemblées ;
10° Qu'un des membres de cette commission intermédiaire soit seul le receveur général de la province, sous la garantie de l'état provincial ; lequel membre receveur versera directement sa recette, jusqu'à la concurrence du contingent dû au Roi et à l'État, à la recette générale, administrée également par un des membres de la commission intermédiaire des États généraux ;
1 J° Que tous les ans la commission intermédiaire de chaque état provincial soit tenue, ou ledit receveur, de rendre un compte exact de la recette et dépense annuelle de son état, lequel compte sera par ce dernier arrêté et rendu public ;
12° Qu'il soit libre à chaque état provincial, arrivant malversation dans la gestion et administration, de renvoyer les membres et personnes qui auront prévariqué ;
13** Que chaque état provincial et sa commission intermédiaire se renouvellent comme il est porté par le règlement de Sa Majesté, concernant l'établissement des assemblées provinciales et de départements qui se trouveront pour lors supprimées ;
14** Que les municipalités établies dans tous les lieux du royaume subsistent conformément au règlement de Sa Majesté (1) ;
(1) L'administration de la communauté avait fait l'objet, avant 1789, de nombreuses contestations : des conflits entre l'assemblée des habitants, le corps municipal créé en 1763,1e syndic etlesubdéléguéou l'intendant éclatèrent à maintes reprises. Plusieurs ordonnances, une décision du Parlement et un arrêt du Conseil d'État du 22 janvier 1776, tentèrent en vain de faire cesser ces discordes et de mettre fin à ces résistances. On trouvera aux Arch. dtp. de la Marne^ C, 523, et dans la Monographie de M. Ginat(p. 28 et suiv.), les documents et le récit de l'organisation laborieuse et pénible de l'ancienne municipalité dTAigny.
IS'' Que chaque municipalilé régisse et administre tout ce qui concerne les intérêts de son lieu et communauté, et qu*en conséquence elle reçoive tous les revenus et fasse toutes les dépenses diceluy ou dicelle ;
16° Que chaque municipalité qui sera garante et responsable de l'impôt du lieu» ou un de ses membres par eïle établi son receveur, soit tenu de verser directement le montant de son imposition entre les mains du receveur de la province ;
