AULNAY-L AITRE
des États généraux. Dans ce cas, les États provinciaux demandés et désirés pourraient en tenir lieu ;
15. — Nommer deux députés surnuméraires pour les États généraux afin de remplacer, en cas de maladie, etc., ceux qui auront droit ;
16. — Demander que la capitation de la noblesse et du tiers compose un seul et même rôle et que, le clergé étant dispensé des dons gratuits, supporte les mêmes impositions que la noblesse et le tiers ;
17. — Demander que moitié du revenu des abbayes et prieurés que Sa Majesté nommera à Ta venir soit par lui retenue pour en rembourser les dettes du clergé et être employée aux aumônes que l'État fait pour les travaux de charité et autres objets de bienfaisance dans les calamités ;
18. — Demander que MM. les évêques, abbés et prieurs, etc., soient tenus de résider dans les lieux d'où ils reçoivent leurs revenus afin d'entretenir le numéraire dans les provinces ;
25. — Demander que l'impôt représentatif de la corvée (1) soit calculé à raison de la valeur des fonds et payée dans la même proportion par tous les ordres, spécialement par un droit ajouté p ar cheval de poste ;