TRIBUT UNIQUE ET UNIFORME

L'unité et uniformité de tribut indistinctement supporté par tout ordre, et à raison des facultés de chaque individu, paraît faire l'objet le plus désiré de la nation. Fatiguée d*une multitude d'impôts qui l'assujettissent, minent ses richesses, ruinent son commerce, énervent ses forces et désolent Tagriculture, elle ne demande pas à diminuer les coffres de TÉtal. Son étonnement est de les savoir vides et même en arrière. Le monarque, luimême, surpris de Tétonnant déficit de ses finances, ne s'en prend point à ses sujets qu'il aime bien sincèrement ; il leur demande de l'éclairer et lui indiquer les moyens d'une meilleure administration qui les soulage et rétablisse ses fonds.

(1) Cette phrase incorrecte est textuelle.

On ne peut se dissimuler que plus une administration e*

simple, moins elle est onéreuse.

Celle f]ui nous régit actuellemenl a-t-elle ee précieux avarttage ? Multipliée presque a Tin fini dans ses perceptions, que d gens t^i gagner (1) qui augmentenl d'autant Hmposition, apjiau^ vrissenl les sujets, allèrent les ressourcesde FEtat ; exagérerai l-oti de dire que la nuée de supj>ôts de llnances éparse ea et !a dau!^ le royaume, coûtent au peuple presqu autant que ee qu1l revient au Roi des divers impôts?

Mais eommenl parvenir à cette administration simple, moins accablante pour les sujets et à coup sur plus lucrative au prince ? Que le monarque veuille bien exposer ses besoins a la naïion» qu'ils soient jugés devoir monter à tant tle millions et même au-delà. I.es Étals généraux, à raison des facultés des provinces, en feront sur chacune la réi)ariitïou la plus exacte. Les provinces, dans leurs Ktats particuliers, répartiront sur chaque bailliage leur tribut provincial el ehatpie bailliage, par son administrai ion dite provinciale» fera, dans toute son abanlieu (sic), la distribution la plus juste de son tribut bailliager; chafjue province el chaque bailliage auront un receveur général ; chaque ville, chaque coinniunaulé, un receveur particulier. Les provinces, les bailliages, les villes el conimunaulés |)ar devant les administrateurs dits provinciaux ou municipaux feront choix de leur receveur, seront leur caution, et les gageront à leurs frais el non sur le trilnil unique et uniforme. Les receveurs des villes ou communautés verseronl dans la caisse du receveur bailliager, le l)ailiiager dans la caisse du receveur provincial, el le receveur provincial directement dans la caisse du receveur qu'il plaira au Roi choissir, non h titre de charge, mais gagé comme les autres à ses frais.

Les l)esoins de FElal exigeront-ils augmentation de tribut ? les Ktats généraux ou les inlerniédiaires en connaîtront et autoriseront, en cas de célérité, de besoin, sous le caulionnenienl «les autres provinces, celle qui s offrira de sutrvenir à ce besoin précipité, dVn faire les avances dont la répartition s'en fera Vannée suivante sur tout le royaume, seltHi la première forme prescrilc.

Ou parle beaucoup d'impôt territorial, mais cet impôl,

(1> Pour ** ffiiger ».

BREUVERY 105

aperçu de près, ne semble pas pouvoir être unique, uniforme el conduire à une perception très générale et fort dispendieuse. 1** Il ne peut être unique ; car que serait cet impôt de percevoir en nature, sur les fruits de chaque pièce de terre productive? une certaine dîme qui donne au Roi tout ce dont il sera <^nvenu, répare le déficit de ses finances et les entretienne? Or, pour que cette dîme territoriale puisse remplir ces vastes ^'ijets, à quelle quotité se perce vra-t-el le ? Nous la voyons devoir aller au moins au tiers de production ; qui supportera P'"'** cette dîme ? ne sera-ce pas le laboureur et l'agriculture, singçvmlièrement déchue? s'en relèvera-t-elle jamais en lui faisant supi>orter un impôt qui lui enlèvera au moins le tiers de ses pnxL^ relions ? Joignons-y la dîme ecclésiastique ou inféodée, '^ ^1 Toits de cliampart et autres dus aux seigneurs ; que resteral-il ^ Qç pauvre laboureur ? Ne sera-ce pas l'accabler plus qu'il "^ l'^esl ? Cette dîme territoriale modérée au plus possible, ^^^^î^ndra insuffisante et exigera d'autres impôts qui y sup- P'^^'nt ; de là l'impôt territorial ne peut être unique ;

3* Il ne peut être uniforme devant être autre pour tous biens noi^ décimables ; quelle sera sa quotité sur les bois, sur le ^■^>r^merce, les maisons, les vergers, les étangs, les usines, les "^^ï^ufaclures, etc. ? Ne variera-t-il pas autant qu'il [y| aura *'^tijet de perception ?

*^ Enfin, cette perception ne pourra être que très gênante et

^^'^~f3ir exiger une multitude de préposés, adjudications sans fin

0*^ receveurs locaux, autant de dîmeurs que de communautés,

^^^.; ne sera-ce pas alors retomber dans le malheureux inconvé-

nv^nt dont nous nous plaignons et surcharger le peuple qui

^^pportera l'immensité de ces frais ?

Osons proposer une autre sorte d'impôt, peut-être non sans inconvénient, qui en offre moins, mais unique, uniforme et sans frais, lequel devra être supporté comme il est juste, indislinctement par tout ordre. Nous l'appellerons capitation domiciliaire, formant dans sa répartition le complet du tribut fcailliager dont nous avons parlé. Cette capitation se fera à raison de l'état aperçu de chaque individu, ecclésiastique, noble. Tiers état. On formera différentes classes de situations. Le Clergé, la Noblesse et surtout le Tiers état en sont susceptibles de supports indistincts de tous à l'égard de cet impôt emportera avec soi aussi indistinctement le support de Timpo-

sition, représentation de la corvée et diminuera d'autant ^^B support actuel que souffre le laboureur à raison du sixième dK taille et capitation.

Cet impôt unique subsistant, ou aulre qu'il plaira, qui ne s- ^ persuade pas aisément la régénération du royaume, un lien plu ^ intime du Roi avec ses sujets (1) ! L'agriculture refleurira, 1^ commerce augmentera, les manufactures revivront, se piqueron "€ d'une noble émulation. Plus d'aides, plus de régie ! le sel, 1^ tabac formeront autant de nouvelles branches de commerce, les barrières reculées aux extrémités du royaume lui rendront sa liberté, les denrées diminueront de prix et tous, à Tenvi, chanteront les louanges du monarque et prieront plus que jamais pour sa conservation et la prospérité de ses états.

Varnier, curé, officier municipal ; Claude Valleret, Jean Collart, officier municipal ; Memmie Hadot, G. Collart, député ; Louis Soulaigne, syndic et député ; etc

(16 signatures.)

BRIZEAUX

ANALYSE DU PROCES-VERBAL. [La communauté de Brizeaux (2) était composée de 76 feux. — L'avis pour la convocation des États généraux fut lu cl publié le 1er mars 1789. — Le même jour, les habitants se réunirent sous la présidence de Nicolas Vautrin, maire et juge ordinaire de la haute justice du lieu.— Le proccs-vcrbal constate la présence de Nicolas Huguel, Jacques Maupoix Faîne, Claude Pothier, Nicolas François, Jacques Maupoix le jeune, Claude Tanlellier, Simon Maupoix, Nicolas George, Pierre Main le jeune, Jean Grégoire, Jacques Maupoix-Charpenlier, Jean Maupoix Taîné, Jean Maupoix le jeune, Jean Pothier, Nicolas Jacquemart, Joachim Tantellier, Nicolas Lopinot,

(1) Textuel.

(2) Arch. dép. de la Meuse : Etats Gcnéraux : doc. non inventoriés. (Cahier et procès- verbal.)

— Brizeaux appartenait à réiection de Saiute-Ménchould. Aujourd'hui la commune fait partie du canton de Triaucourt, arrondissement de Bar-le-Duc.

— Dénombrement de 1773 : 78 feux roturiers et 1 ecclésiastique. — Population : 128 hommes, i:i6 femmes, 27 garçons et 29 tilles, soit 320 habitants.

BRIZEAUX 107

Pierre Bassuel, Etienne Bourlon, Jean Sal, Claude Geminel, Jean Bardelot, Pierre Igier le jeune, Pierre Igier Taîné, Claude Igier, Pierre Maupoix, Jean Grégoire l'aîné, Charles François le jeune. — Les <Jéputés furent Nicolas Huguet et Nicolas George.]

CAHIER

Cahier des doléances et demandes que font les habitants de la paroisse de Brizeaux, nu Roi leur souverain à qui ils ont toujours obéi et se soumettent à toutes les lois et décisions quil lui plaira leur imposer,

^^^ prosternent à genoux aux pieds de Sa Majesté pour le su]>^:^lîeP de leur accorder :

^ ^^ Une diminution sur rinipositiou de leur taille, qu'il paie ^" ï^ oi 5 sols 6 deniers pour livre du revenu de leur bien, et que leuï- terroir est d'un très petit rapport, et n'ayant que très peu J^ l> Topriétés à eux ;

^^ Que toutes les belles prairies, bois, bonnes terres, belles fert^^es, moulins et droits seigneuriaux appartiennent seuls à ^'^ï « les abbé et religieux bénédictins de Tabbaye de Beau- He^ (1);

^i« Que l'emplacement de Brizeaux est situé malheureusement povi. r eux à une lieue de la Lorraine, à deux lieues du Verduiï^Î5>, et à une demi-lieue du Clermontois, tous pays étrangers P<>^^r eux (2), ce qui les a toujours rendu serfs, et la victime des galz^^jles et des aides ;

-4" Ils demandent par leurs supplications à Sa Majesté le ''^^talement des barrières ;

o® La suppression et réforme des aides en général et des ^r^ î tes ;

t)° Que le sel et le tabac soient marchands dans toute la P^^Ovince ;

7<^ Qu'il n'y ait qu'un poids, une mesure et qu'une coutume "^tis toute la province ;

^ Qu'il y ait un bailliage ou parlement établi dans chaque P^^^vince pour juger tous les procès par appel défmilivement J^^qu'à certains cas, pour éviter les dépens de voyages et de ^^llicitations que le peuple est obligé de faire pour se faire juger ^ ï^aris ;

(1) Voir Je cahier de Beaulieu-en-Argoinic« page 6(>.

(2) Ibid. note, page (W.

9» Que tous les abus connus dans la justice, tels que sec — gents priseurs et autres soient réformés ;

10° Que la police, dans tous les lieux, soit mieux maintenu ^: et observée que jamais ;

llo Que les bois sont très chers par rapport à une quinzaine? de manufactures, usines en faïences, poteries et tuileries qii. î sont à une demi-lieue de notre canton ; on demande la sup — pression de ces usines ; et que les bois de futaies soient mieu^ conservés que jamais par les officiers de maîtrise (1) ;

12** Que tous les biens, de telle nature que ce soit, que possèdent les seigneurs, archevêques, évoques, abbés commendataires, ecclésiastiques séculiers et réguliers, religieux et religieuses, de telle ordre que ce soit étant rentiers, comme aussi tous les biens et fiefs que possèdent tous les nobles et gentilshommes français, soient sujets à toutes les impositions de taille et autres impositions comme les nôtres, qu'il vous plaira demander pour le bien de l'État ;

Que les maisons et couvents de religieux soient composés au moins de trente religieux et le surplus de leurs biens et maisons soit employé pour le bien de l'État ;

13® Que tous les abbés commendataires soient tenus de fixer leur demeure et de demeurer dans leurs maisons abbatiales ou abbayes et soient tenus de sous-louer leurs biens eux-mêmes et non par des admodiateurs afin qu'ils puissent obliger tout leur peuple.

14° Que tous les nobles français se distinguent par leurs braves sentiments, par leurs franchises, par leurs conduites et par leur bravoure ; ce sera le moyen d'être admis à votre service.

Et après ces doléances et demandes faites, lesdits habitants se soumettent enfin à la décision générale de l'assemblée si honnête où vos ministres les plus éclairés y présideront, que vous faites convoquer au sujet des États généraux, qui ne tend qu'à chercher à faire le bien de votre peuple.

J. Maupoix, N. Vautrin, N. George, N. François,

N. HuGUET, etc

(33 signatures.)

(1) Voir le cahier de Beaulieu-en-Argonne, page 71.

ANALYSE DU PROCÈS-VERBAL. [La communauté de Bussy-le-

Château (1) était composée de 92 feux.— L'a^is pour la convocation fut

lu et public le 1er mars 1789. — Le 8, les habitants se réunirent sous la

présidence de Thomas Jacquet, syndic municipal. — Le proccs-ver-

^a' constate la présence de Pierre Lefèvre, Louis Lefèvre, Jacques-

HiJaire Assy, Jean-Baptiste Oudart, Jean-Baptiste Laloua, Mathieu

^fetHieu. Mathieu Lefert, I^uis Assy, Pierre Camuset, Claude Machet,

Cladde Mathieu, Nicolas Colson, Nicolas Laloua, Nicolas Nottrct,

Jean -Claude Mathieu, Georges Machet, Etienne Machet, Didier Henriet.

Xieolas Lefèvre, Nicolas Simonnet, Jean Henriet, Claude-Marc Godart.

Jearm -Pierre Nottret. Georges-Mcmmie Jeny, Pierre Lefert, François

L^^^^^Tc, Christophe Jeny, Charles Jacquet, Jean-Claude Gauthier (2),

Piex-T^ Appert. — Les députés furent Jacques-Hilaire Assy, et Thomas

JAG^t'ET. syndic]

CAHIER

fl^^«rnces, plaintes et remontrances des liabitants de la paroisse de Bussy-le-Château, bailliage de Chàlons.

La Champagne est immense par son terrain, mais on sait ci^^ son sol est des plus ingrats ; ce n'est qu'à force d'engrais et d^ culture qu'on peut en tirer parti ; combien de terres dans c^^ vastes plaines sont en friches ; combien sur lequel le labou-

(1) Arch. de la Marne, ibid. (procès-verbal, doss. b, pièce 1H. Cahier, (hu. c, pièce 83 : A pages cotées et paraphées par Thomas Jacquet ; même annotation de Prieur).

Soi'RCES ACCESSOIRES DOCUMENTAiKES. — Arck. de la Mame, C, 542 : Administration de la communauté ; adjudication des usages ; comptes des syndics.— C, 826e\.9^2 : Impositions, décharges.— C,10i5: Vingtièmes. — C, 363 : Épidémies. - C, 1588 : Cor\'ées. — T, 1817 : Eglise et presbytère. — A', 762 et 792 : Seigneurie ; familles Saguez de Breuvery, et Varnicr ; dimes inféodées de Bussy-lc-Chûtcau, — etc.

— Hussy-le-Château appartenait à l'élection de Châlons ; aujourd'hui la commune fait partie du canton de Suippes, arrondissement de Châlons.

— Dénombrement de 1773 : 82 feux roturiers et 1 ecclésiastique. - Population : 131 hommes, 149 femmes, 31 gar^-ons et 42 filles, soit 333 habitants.

(2) Jean-Claude Gauthier, recteur d'école à Bussy-le-Château depuis le 24 avril 1747, mourut le 28 août 1791. (L'abbé Pliseux : La condition des maitres d'école au xvir et au xviip siéc/c; Monographie d'une famille .-Mémoires de la Société d'Agriculture, Commerce, Sciences et Arts du département de la .Marne, année 1882-1883, p. 139.)

ni\

11AILL1AGB DE CHALONS-SUR-MARNE

reur répand son grain el où il peni sa semence et ses peines, paie taille, vingtième pour celles t|iii ne [iroduisent rien comnn celles qui produisent ; un œ'û (sic) allentif sur les produclîoi de cette province et sur ses charges lui acc(H'dL-r!nl qyel(|ii iidoucissemenl (1).

Si le Roi tpii écoule aujounrhui si facilenient les plaintes «

remontrances <ie ses sujets, ii*était pas unicinemenl occupé dl

tout ce qui concourt le bien général du royaume, bien dei

paroisses porteraient au pied de son trône leurs doléancei

particulières ; celle cie Bussy-le-Chàleau aurait, de son crMé, à|

lui représenter qu elant placée dans une partie de la Champagne

mauvaise, tant |K)ur sa fertilité que pour la bonté du terroiiv

elle es! pour ainsi dire la seule qui ne jouisse d aucuns revenusl

comunuiaux (2); sou sol ingrat par lui-même nVst, |>our 1^

l>lu]>art, composé que de fermes, ne donne a son cultivateur quô

de minces récoltes; encore ont-elles été depuis plusieurs années

en (larties ravagées soit par les orages, soit par les inondations^

en sorte que, privé de tous secours, chaque particulier est obligé

de fournir de son petit contingent pour subvenir aux charges

publiques et particulières <]ui sont des plus considérables,

sans aucune espérance d'en être dédommagé par des récoltes

ordinaires, attendu la dégradation que les eaux ont faites sur

ledit terroir. Le propriétaire ainsi que le fermier riche ou pauvre

donne pour droits du seigneur dix-huit huisseaux d'avoine, et

en argent quatre sols par ménage et une partie du terroir

chargé de censives ; une nef, un clocher d'un très gros entre-»

tien (3) ; ponts, chaussées, presbytère, en outre tout ce qui esl

relatif à l'étal du laboureur. ^

On convient qu'il est juste et naturel que chaque individu

concourt au bien de FKtat et qu'il en supporte, selon ses facultés

les charges: mais ne pourrait-on pas regarder celui qui est obligé

à de fortes charges comme le payeur tic rentes ; et puisque Ion

fait une déduction à celui-ci, pourquoi ne soulagerait -on pas

communauté qui a de fortes cliarges?

roni is lai

(1) Cette phrase si bizarrement construite est textuelle,

(2) A pari 18 jouniels de terre et la rivière loués pour une période de oeuf aunces (adjudications des lî7 juin !7HÎ et 2 juillet 178<î. — Arch. fie In Marne^ C, 542).

(3) Les réparations importantes faites û l'église de 175ti il 1759 furent adju* géeâ t).3â0 livres à la eharge de la cumiiiuiiauté. (Ibid,, C, tHtl.)

La dette de l'État étant une dette nationale, elle doit être acquittée par la nation entière; conséquemment les trois ordres doivent y contribuer sans distinction ; que Fimpôt établi pour le rétablissement des finances soit limité.

Proscrire la mendicité comme étant une source propre à multiplier les vagabonds et à augmenter le nombre des voleurs, restreindre les pauvres dans leur paroisse et [que] chaque cominunauté nourrisse les siens.

Lr€s tribunaux où se rend la justice sont indispensables dans un royaume ; ils sont les conservateurs des droits et proprié'liés d'un chacun ; mais on désire que la forme soit simplifiée - les chicanes qui ne servent qu'à éluder la loi, retranchées ; que' la justice se rende d'une manière moins lente, moins coiBt.cuse ; mais surtout qu'on en bannisse toutes ces invectives ^^ l>rocureurs à procureurs qui avilissent des hommes si res- P^c^ tables par leur état (1) ;

I^« minot du sel rendu chez soi, pesait, il y a quelques anoées, 104 livres ; pourquoi aujourd'hui a-t-on peine à en Iroi^ver 96 livres ? Un marchand doit avoir tous les poids et i^^^ures convenables à son état ; cependant, dans certains Paniers, malgré votre réclamation, on vous donne deux quarts P^^r un demi-minot; il est vrai qu'on vous assure que vous ^^'^^ votre compte, cela devrait être ; quoiqu'il en soit, la "^'ï^ison en est plus longue et par conséquent plus gênante P^^r le vendeur et l'acheteur (2).

Dans bien des greniers on délivre le sel tous les jours et à *^^tes les heures, et cela paraît juste ; l'homme qui a besoin ^' ^iie chose qui est nécessaire à la vie, doit avoir la liberté de ^ la procurer avec son argent quand il en a besoin ; on voit ï^^^nmoins le contraire dans» certains endroits ; ce n'est que

(1> « Kn plaidant, les avocats se donnent les uns et les autres des épithètes

' ^^-slionorantes et surtout les procureurs ; ce qui dégénère souvent, pour ne

I^ss dire toujours, en injures même grossières ; il leur échappe d'en dire

* 'encore contre les parties adverses, ce qui n'est point convenable à la dignité

* 'iu lieu et à celle du magistrat^ ce qui les déshonore eux-mêmes. » (Edme ^^- l.A Poix dk Frkminvillk : Dictionnaire ou traité de la police générale des ''•''es, bourgs, paroisses et seigneuries de la campagne, 1775. Mot : Audience, P^fÇe 25.) Le même recueil rapporte un plaidoyer de l'avocat général Portail, ^'^^«ré dans un arrêt du parlement du 21 janvier 1707 au sujet d'un incident *^^x»lc^•é au siège présidial d'Âbbeville par une scène de ce genre entre avocats.

(2) Voirie glossaire pour les mesures et la distribution du sel.

JJAIIJJAGE nii CHALONS-SUR-MAHNE

certains jours de la semaine el à cerhiines heures que se Tait celte livraison» le cultivateur, le messager éloigné, est obligé de se rendre au jour et à l'heure iiidi[|ués et d'allendre dans la rue, exposé à la pluie, à la neige el au froid, que le bourgeois soit livré; de manière que rhomnie de la campagne, qui n'est servi que le dernier, el forl tard, est obligé de marcher une pajtie de la nuit au danger de se perdre et quelquelbis de périr : en rendant le sel marchand, il \\y aura plus de difOcultes.

Tue niodiliaition des droils de contrôle» la réunion de tous les droits d aides en un seul ; en laire la perception sur chaque tonneau après la vendange, sérail uu avantage pour la nalion. On s'allend depuis longtemps tà| une grande réfornie dans les gabelles, mais aujourdluii on dit iprelles seront anéanties el tout le monde pense qu'on ne peul mieux faire.

La mulliplicaliou des impôts demande plus (te travail el par conséquent devient plus coùleuse a l'Elat ; un seul impôt pour lous et payé par les trois ordres ; faire eu sorte qull soit versé le plus directemenl possible dans le trésor royal ; tout le inonde y gagnerait et le Hoi n'y perdrait j>as.

Une seule mesure, un seul jiniils dans loul le royaume, éviterait bien des contestations et rendrait le commerce plus facile.

Payer les corvées en argent, connue on le fait aujourd'hui, e*esl la manière la plus ulile au cultivateur (1) ; il ne sera plus obligé d'abandonner la culture de ses lerres dans le temps le plus précieux ; lous les hommes profitant de l'avantage des grands chemins, il est juste que tous, grands, nobles et roturiers contribuent à fentretien d'iceux,

L'bomme tle eoinmerce, le cultivateur, le négociant, est obligé de faire soixante, {|uatre-vingt lieues pour être à la suite d'un procès ; en établissant un tribunal supérieur dans chaque [ïrovince. on remédierait h cet inconvénient.

Lliomme dej^nérite et à talents, est propre aux charges ; celui qui les possède par l'achat en est souvent très indigne : eu supprimant celte vénalité, tout serait dans l'ordre.

Le commerce est une partie des plus intéressantes du rovaume ; il est, par conséquent, intéressant d'en détruire les

(1) Voir le cahier d'Aulnay-rAitrc, page S3.

em&traves ; les traites reculées aux barrières, ne pourraient que contribuer à son accroissement.

Suppression de la charge d'huissier priseur comme une chose [odieuse, fort coûteuse surtout pour des mineurs (1) ; ce genre d'homme peut aller de pair avec le greffier de l'écritoire quïi faut anéantir.

JLa suppression des bureaux du génie si onéreux aux peuples ^/surtout à celui de la campagne lorsqu'il a des édifices publics ^ réf>arer ou à reconstruire.

Thomas Jacquet, syndic, Pierre Lefèvre, N. Mathieu, etc. (22 signatures.)

-^IJALYSE DU PROCÈS -VERBAL. [I^ communauté de Bussy-

Ut%.ï^ (2) était composée de 110 feux. — L'avis pour la convocation

fttt 1^ et publié le Iw mars 1789.— Le 8, les habitants se réunirent sous

la l^Tésidence de Simon Gérard, syndic municipal. — Le procès-

verlial constate la présence de Perny (3), curé, Pierre Hattat, juge,

Q^ude Deletrée, Jean-Baptiste Plounié, Etienne Royer, Jean-Baptiste

Pci^son, Nicolas-Claude Brisson, Gabriel Hémard, Simon Prévost,

Thomas Hattat, Claude Guiot, Etienne Verdez, Etienne Bouquemont,

ÈUenne Hattat, Jean-Paul Hattat, Nicolas Brisson, Nicolas Ludot,

If^erre - Benoit Verdez, Pierre Hémard, Simon CoUard, Etienne

(1) Voir le cahier d'Athis, page 41.

(2) Ârch. de la Marne^ ibid. (procès-verbal, dossier ^, pièce H3. Cahier, dauier c, pièce 43 : 3 feuillets cotés et signés par le juge seigneurial Pierre Hattat ; même annotation de Prieur). — ^Le procès-verbal n'existe qu'à l'état de copie signée par le greffier Brodiez aux Archives départementales.

Sot'RCBS ACCESSOIRES DOCUMENTAIRES. — ArcH, de la Marne, C, 542 : Administration de la communauté; adjudication des biens usagers; compte des syndics. — C, 827 et 542 : Impositions, décharges. — C, ÎM5 : Vingtièmes.— C. 1588 : Corvées.— C, 1818: Eglise et presbytère;— etc.

— Bussy-Lettrée appartenait à l'élection de Châlons ; aujourd'hui la commune fiiit partie du canton d'Écury-sur-Coole, arrondissement de Châlons.

— Dénombrement de 1773 : 123 feux roturiers et 1 ecclésiastique. — Population : 185 hommes, 165 femmes, 50 garçons et 46 filles, soit 446 habitants.

i3> François-Xavier Perny, prêtre du diocèse de Besançon, avait été nommé à la cure de Bussy-Lettrée et Vatry, le l" octobre 1787 ; il prêta, en janvier 1791, un serment, conditionnel qui ne fut pas accepté ; il émigra ou plutôt se cacha et reprit ses fonctions après la Révolution ; en 1820, il fut nommé curé de Saint- Amand.

Plounii\ Pierre Uattat, Pierre Jacobé, Jean Vcrdez. Louis CoUard et Brodiez» grelTîer, — Les dè|ïutés furenl Loiiis Collard et le syndic

Simon Cikhaud.]

CAHIER

Aujourtriiuit 8 mars 178^>, par acte d'assemblée faite et convoquée au son de la cloche et en la manière accoutumée» au lieu à ce destiné, pour délibérer des aflaires de ladite communauté, le sieur Simon Gérard, syndic municipal, a dit, après avoir lu, publié et afliché les volontés de Sa Majesté qu'il était nécessaire au bien public de dresser des cahiers de plaintes, doléances et remontrances en vue de ladite communauté, en seront satisfaits voyant les faits y énoncés de suite en premier lieu (1) ;

C'est que nous occupons un vaste terroir composé de très mauvais terrains de quatre mille quarante-neuf journées en totalité d'ieelui terroir dans le(|uel il y eu a trois cents passés appartenant au seigneur, chapitre et autres (2) qui se trouvent souvent franches des impositions et ne paient jamais aucun droit seigneurial : dans lequel il y en a un tiers de ce vaste terroir et même de plus qui sont incultes, un tiers qui ne porte que de l'avoine et souvent avec grande peine que Ton y laboure et même sans en recueillir grands fruits ; Tantre tiers est de moyenne terre k porter du seigle et de lavoine et du sarazin» que les cultivateurs se servent pour leur nourriture corporelle. La construction de ce terroir n'est que côtes et vallons de toutes partStCe qui fait tpie tjuand il survient des orages suivis de pluie, enlève la superiicie de la terre, ce ([ui a formé des ravins et collines, auquel il n'est jamais possible de les réparer, et a dévasté ce terroir presque en entier ; que ces malheureux habitants vous en demandent une visite la plus prochaine, par tel expert qu'il vous plaira nommer, pour en voir les faits véritables.

Il convient d'ajouter les redevances, cens et censives que le terroir est chargé de payer par chaque année la somme de quatre cents livres et même de plus au seigneur en chef du lieu, outre les lods et ventes qui ne sont point calculés dans cette

(î> Celle ptirasc incorrecte e!»t textuelle.

(2) Parmi Us privilcgîés possédant terres, en 1789» on trouvait te seigaeur, Césor-Maric de Cappy d'Kcury. ccuytT, l*Hôtel-Dieu et le Chapitre de Saint- Etienne de Cliûlons. (Arcb, de la A/ame, C, S27.)

sc^EKiBie ; de plus, nous payons au jour de Saint-Martin d*hiver de chaque année, à d'autres seigneurs pour droits de terrage, Tixmgt grands septiers d*avoine par seize boisseaux, mesure de Vî«Ty-le-François (1).

La dime est trop à charge aux habitants, de payer la treizième pSÊXiie au décimateur de tout l'usufruit de la culture, c'est-à-dire des toute part dans l'étendue dudit terroir, tandis qu'il y a des rillages circonvoîsins qui ne paient que la vingt-et-une de dime pomir l'infruit /sicj de leur labour ; nous désirerions que ce soit oKmc règle ^nérale que toutes les dimes soient à la même époque.

De plus, une partie des meilleures terres, outre les dimes ordinaires, paient encore le quatorzième de l'usurruit de toute nsi^tiire, et ce pour terrage (2).

Le pay /sic) des tailles et autres impositions que nous sommes obligés de supporter est trop rude pour nous, habitants cultivateurs d'un aussi mauvais terrain, en considération de bien d'autres communautés auxquelles nous pouvons vous en Aonner les preuves les plus convaincantes, de payer quatre mille MX cent dix4iuit livres compris la taille et impositions acces- «»res (3), le vingtième et corvée ; pour mieux constater le mauvais état du terroir, c'est qu'il est cultivé par cinquante chevaux qui font, outre le labour, tous les voj'ages nécessaires aux habitants, principalement le bois que nous sommes obligés daller charger jusqu'à neuf à dix lieues, tandis que si Sa ^jesté autorisait et procurait des récompenses au cultivateur "ïgénicux qui serait dans le cas de faire de nouveaux plants sur Ctt mauvais terrains auquel il pourrait produire. Le village est composé de cent dix feux auxquels il y en a beaucoup qui sont ^ la mendicité rapport aux objets ci-après détaillés et que les ^ïHlnstries soient supprimées (4).

U communauté ne possède pour tous revenus qu'un mor-

(l)Voir le glossaire.

^) Voir le cahier de Breuvery, page 99.

^3) Les rôles des imposiUons nous apprennent que, poui* la taille, les frais ^ Nlecte, la capHation et les impositions accessoires, la communauté payait Jjià : en 1770, 3,113 livres 15 sols; en 1784 : 3,146 livres 8 sols pour 139 contri- "■•kles ; en 1789 : 3,208 livres 19 sols 11 deniers pour 145 contribuables. ^*^^ch. de la Marne, C, «27.)

^^> Ces phrases incorrectes sont textuelles.

IKi

ceau de prés appelés usages qui sont loués cent douze livres pi chaque année (1).

Le reste des prés qui esl daus le lerroir ap[)arteiiant aa seigneur, li qui ils sont admodiés au maître de poste de Vatry depuis (iouze ans ; outre du Ijien propre qu'il possède dans le terroir et qu'il en tient encore d autre de locature/s/c', nous désirerions qu1l fui viAé au marc la livre de son revenu, attendi qu'il tient hôtellerie publique, ou du moins que si Sa Majest veut accorder des privilèges aux maîtres de poste et aubergiste que du moins qu'il en soil fait diminution aux habitants dam les endroits que les messieurs prétendus nobles exploitent des baux (2).

Le sel, que la mer nous fournit à si peu de frais» devrait êtnÉ rendu marchand pour le l)ien de toul le public ; toutefois que la Roi en perçoive les droits au lieu de renïèvemenl sans le réserver sous les mains de gens remplis d économie pour ieuii intérêt propre, cachés aux yeux du public : du moins, que s'il doit rester de la même nature, qu'il soit permis au public dalleti en prendre toits les jours de la semaine et qu'il soit ordonné an receveur des gabelles de délivrer le sel aussitôt lenregistremeiil fait et que la mesure soit radée après litre rempli comme de droit et avec un rouUet rond et non avec des machines qui sont dans le cas d enlever deux ou trois livres par mesure et qu'il si ordonné d être délivré en lidélité au public et toutefois à plu juste prix si cela se pouvait (3).

Pour les commis des aides, ils ne sont pas trop utiles rivtat ; il conviendrait mieux que le Roi fasse payer une som modi((ue chez le vigneron par queue de vin après Finventaire fait par des gens qui seraient commis à cet etfet ; le public en serait plus satisfait et TÉlat en serait plus favorisé ; |

Que les contrebandes n'existent plus ; que le royaume soif en paix pour le commerce de toutes les marchandises et cela en supprimant les employés qui sont plus à charge a l'État qu'intéressants» I

(1) Procès- ver b a u,\ d adjudication k Inyer des usages conimuiiaux. {Ardé de la Miirne^ C, 5)*i ,|

(2) l'Uat des tmiîtrcti de poste de la généi*alitê de CbàloD s ; correspondance! et enquêtes pour lu suppresMon de leurs privilèges. (Ibid., C, 809, 512.)

(3) Voir au glossaire, les termca « mesure mdce *, « roullet n, etc.

*^^i|^gT^

Il conviendrait pour la milice que pour lui tenir lieu, que le Roi exige une somme modique sur chaque garçon au-dessus de dis-huit [ans] pour la fourniture des hommes de troupe, ce qui é^viterait bien des désordres parmi les jeunes gens et procurerait bien de la tranquillité envers les pères de famille (1).

L.es jurés -priseurs qui sont nouvellement établis, se disant

d3.ns les premiers temps de leur entreprise qu'ils étaient

commis pour le bien et la tranquillité des mineurs ; à présent

Ton reconnaît que c*est un abus, le voyage de vingt-cinq sols

par lieue, de plus, vingt sols par heure, après les autres frais

payés, il faut que la maison soit bonne pour qull y reste

quelques petites choses pour les pauvres mineurs après avoir

perdu père et mère, qui, souvent, quoique moyennes gens, sont

obligés de mendier leur vie (2).

Il conviendrait mieux que la justice de chaque lieu puisse faire les inventaires et autres actes de notairité (sic) dans les ressorts des villages royaux, après que MM. les seigneurs auront établi des gens de bonne conduite.

Il conviendrait que la plus forte partie des impositions se divise entre les trois états, savoir, le Clergé, la Noblesse et le Tiers état ; c'est que le Clergé possède la plus forte partie de ï^venus et les meilleurs biens de toute part ; la Noblesse possède les plus beaux édifices, les prés, les bois et les meilleurs terrains ; les terrages avec tous leurs autres droits seigneuriaux que les deux États ensemble dévastent ; le Tiers état qui, cependant, ne vit que du reste des deux premiers états, après avoir P^yé tous leurs droits de plus encore que dans nos campagnes, *a plus grande partie des habitants sont encore obligés de payer des rentes très considérables tant à eux qu'à des bourgeois des ^*illes circon voisines.

Les marques des cuirs et fers seraient très utiles d*ètre sup- P'^mées et que le Roi tire un droit sur chaque fabri(|ue de ces ^^îties et talents, ce qui procurerait un grand bénéfice envers *Ellaiet une grande satisfaction au public en voj^ant la suppres- ^^^11 des commis et que le commerce en soit libre partout le ^yaume.

La justice est un gendre /s/c) très utile dans le royaume ;

(1) Voir le cahier de Beaulieu-en-Argonne. pa^je 71. (2i Voir le cahier d'Athis, page 41.

mais il fautlraîl qu elle soit régie avec équité de toute part, que les prociuTiirs et avocats soiciil plus vigîlanls dans les procédure^ et de ffîire en sorte que Tinjuslice ne soil plus favorisée, que les juges soient conlraints d examiner avec les soins et Tcxactitudc la plus fen-ente. i

11 serait de rintérèt du public que les procès puissent se juger déOnitivemenl dans chaque bailliage des ressorts que chaque coniniunaulé correspond,

M esl de notre devoir dinscrire les revenus de notre Tabriqué qui est de quaranle-ciuq livres pour chaque année, qui n'est t(ue moi lié suffisant pour ritlumination, obils et acquits des Ibudatious, ce qui fait que rentretien de la nef est à la charge (le la conimunaulé qui esl un vaisseau très vaste et d'un fort entretien. Les presbytères qui sont entièrenienl à la charge dej communautés, ce cjui est bien disgracieux aux pauvres liabi« tanls des campagnes, tandis que ces messieurs jouissent d'un plein pouvoir sur nous et de toute lautorité possilile, tant corporelle que spirituelle, il serait bien du devoir que Sa Majesté voulut enjoindre à ces messieurs les curés qu1ls se conformassent à entretenir leurs maisons curiales ou plutôt au décimateur là où les curés sont à portion congrue, ce ijui leur paraîlrait quoi de droit être bien à charge parce que 1 graiule peine peul-ou leur faire entretenir les chœurs des églises auxquels ils sont déciniateurs et que, très raremenl, ils ne foui qu a|>rès bien des contraintes (1).

Il serait des volontés et de la constance la plus llallante {sic] au bien et cris publics que le Roi ordonnât {|ue chaque cuUî^ valeur propriétaire payât taille dans lendroit de la situation de ses biens et ce pour éviter les difficultés et procès qui son! à naître au premier jour h ce sujet ; c'est de voir les villagei circonvoîsins se liât ter tous les jours de jouir de ce privilège voluptueux, ce que ces prétendus exeni|>ts nous les répèteni tous les jours, choses véritables qu1ls ne sont point cotés dani fendroit de la silualiou de leurs biens, ni dans feiuiroit la oô ils fout partie de conuuunaulé.

(l| Adjudicalious des répuniUons à l'église et au presbytère de Bussy* LeUrèe et Vatry de 1731 û t7HL La com mimante dut payer notamment, poui les travaux dn presbytère : 17t» livres en 1735, 1,H8(J livrch en 1758^8^ livres ci J762. {Àrch. de lu Mante, C, ms.) ]

Il n*y a presque point de communautés qui ne soient sujettes k des grosses charges comme sont les maisons de communautés, les ponts et entretiens des chaussées; la suppression des ^ns du génie serait très favorable pour ces certains objets, rapport aux droits qu*ils y perçoivent, qui sont souvent plus ^considérables que les réparations à faire sur ces différents objets, crn y accordant le plein pouvoir au syndic et communauté de pouvoir faire les réparations sans le consentement de ces messieurs, qui est trop coûteux pour les communautés.

Les communautés désireraient bien que les comptes des communautés, après être remis sans frais par les officiers municipaux, ne soient plus dans le cas, à Tavenir, d*ètre visés par le subdélégué ou ses clercs au rapport des droits qu*ils en perçoivent qui sont trop rigoureux ; que s'il est nécessaire qm'ils y soient visés, que ce soit gratuitement (1).

De plus, qu'il soit ordonné au commissaire départi pour la ^^partition et imposition de la taille, de tenir la main à ce que chacun ne paie qu'à proportion des revenus qu'il peut a^c>îr ; de ne pas surcharger la veuve, ni l'orphelin, ni autre BBoins connaissant dans les circonstances pour modérer les S^i^s que de droits sont obligés de payer ; de leur tenir très e^xpressément en défense qu'après les procès- verbaux et change- «nents de nature de bien, qu'aucune personne n'y soit plus ^ooutée de telles conditions qu'elles peuvent être, et de leur ^i^j oindre qu'ils aient à suivre plus exactement les déclarations qvt^îls n'ont fait par le passé.

La communauté demande, d'une unanime voix, à ce que ^ï^^ssieurs les décimateurs soient tenus et obligés de mettre et lovirnir dans chaque communauté un prêtre à leurs frais et ^^pens ; comme la paroisse de Bussy-Lettrée est très considérable, composée comme il est dit ci-devant de cent dix feux, P^f ici un pasteur, pour bien faire son devoir, peut être assez *^Oupé pour y remplir son ministère dans cette paroisse (2).

La chasse qui appartient au seigneur, qui est défendue dans ^^riains temps, ce qui n'est guère exécuté parce que ces '^^ssieurs permettent à leur admodiateur de chasser selon leur ^^^lonté, et que ces messieurs admodiateurs n'exécutent que

(1) Comptes des s^'ndics de Bussy-Lcltrée. (Arcli. de. la Marne. C, .î>*i.

(2) Le curé de Bussy desservait en mèinc temps Vutn*.

pour leurs propres intérêts, assemblent tous leurs amis el souvent dans les temps défendus pour la chasse, et en font selon leur volonté, tassent et écrasent les principales dépouilles qui se trouvent malheureusement sous les traces de ces quidams ; ainsi nous vous demandons si c'est opérer la justice de ravager les empouilles et d y mettre tout en ruine : et que les corvées du seigneur soient supprimées.

Nous soussignés, prêtre cure, syndic et juge et municipaux, el habitants de la communauté de Bussy-Lettrée. certifions les plahites et doléances sincères et véritables ; en loi de quoi nous les avons signées en pleine assemblée k lin s sy- Le tirée» ce 11 mars 1789,

Perny» curé de Bussy-Leltrér et Vatrj\ S, (iékakd, syndic, Claude Deletrhe, etc

BuoDiEZ, greffier.

(28 signatures.)

II a élé nommé et député à la plnralilê des voix les personnes

de Louis Collard et de Simon Gérard auxquels nous leur avons

commis et commettons de faire toutes les diligences nécessaires

en cette faveur, ce pour représenter le cahier auquel ils sont

chargés» conforme à la mi nu le qui est restée en noire greffe.

L, Collard, S. CiKRaro, S. Collard, J.-B. Floinih»

P. Hémard* Pierre Hattat, Nicolas -C. Brisson,

E. Plounié» Claude Deletree, Brodiez, grcHier.

CERNON

ANALYSE DU PROCHS-VERBAL. (La connnimautc de Cernon (1) était composée de 35 feux.— L*avis pour la convocation fut lu et publié

{Ij^Arcli, de la Jftirntf, ibid. (procès-verbal, dossirr h, piècr ii6, Cuhfcr, dossier c, pièce 50 : 7 pag<?s non cotées ui paraphées ; même aiinolatîon dv Prieur).

ScMHCEs ACCE^soiHKS DOC l' M KN TA IRES. — Arvh, dc (ti Maitie, C. J^W : Admiuistralîtîiï de la eomniu liante. — C, S2S : Impositions. — fj, IjHB : <'orvèes. — C, f^l : Kglise et presbytère ; — etc.

— Ccriicm iippnrlcnait à rèlcclion de Chfiluiis. L'assemblée pï-ovineinJc de nH7-17yt) Taviitt proposée comme chcf-Hciï d'un des six arroudissemeuts de rêleciiotU registre d'nsîîemblée, f" 13.— Arvh. df la Manie, C, IWO). Aujourd'hui lu commune fuit (Kutic du canton d'Hcury-sur-Coole, arrondissement de Chutons.

— Dënomt>rement de 1773 : .12 feux roturiers» 2 noble el ecclésiastique. — Population : Ri* hommes, 70 femmes, 17 garçons et 18 fiRcs, ?*oit /7f hnlfitants.

CERNON 121

le 1er mars 1789.— Le 10, les habitants se réunirent sous la présidence de Pierre Olivier, lieutenant en la baronnie de Cernon. — Le procèsverbal constate la présence de N. Grandidier, P. Noél, Pierre Hubert, Nicolas Lécrivain, Pierre Henriet, Louis Tabouret, Joseph Paillard, l>efèvre, Louis Tabouret, J. Hubert, Joseph Noél, Memmie Person, I»uis Pannetier, Pierre Noél Taîné, Louis Noél, Jean-Baptiste Song}', Joseph Fagnier, syndic. — Les députés furent Joseph Fagnier, syndic, et Louis Pannetier.)

CAHIER

Cahier pour la communauté de Cernon-sur-Coole, bailliage de Chàlons-sur-Marne, coutume de Sens (1).

Xous sommes imposés pour la taille, les accessoires de la ta/ile et la capitation, sur le pied de huit |sols| six deniers du I produit de nos héritages (2).

La co^^'ée est imposée sur le pied du sixième de ses impositions, ce qui revient à un sol cinq deniers du produit de nos biens.

Les deux vingtièmes et sols pour livre des dixièmes font detiT sols deux deniers et deux cinquièmes d3 denier du produit de nos héritages.

^os maisons, qui ne nous rapportent rien, sont chargées

do toutes les impositions ci-dessus, ce qui fait pour chaque

rnaîson, évaluée Tune dans l'autre à douze livres, réparations

déduites, sept livres quatre sols, impôt qui retombe sur nos

*^^rT~es et se lève à plus d'un sol pour livre de leur produit.

<1) Dans la liste des justices régies eucore en 1777 par la coutume de Sens, "~ c^uoique distraites du ressort de son bailliage pour être rattachées d'abord '•* l)ailliage de Langres, puis à celui de Châlons, — figure en effet celle de

7^**iion {Conférence de la coutume de Sens par M. Pelée de Chenouteau^

^ ** î/fr. conseiUer aux baiUiage et siège présidial de Sens, rédigés par M. T\arbé]

' ^*) Sa[Wo/is], avocat en parlement. — Sens et Paris : 1777, in-4«, page 583).

X^es w Coutumes du baiUiage de Sens et ancien ressort d'iceluyj ai>ec les

"^'^J de Jean Penon, ancien avocat » (Sens 17.32, in-12) donne les mêmes

^*^ geignements (page cxi).

(2) Les impositions pour l'année 1790 furent de 591 livres 7 sols (> deniers

^^**jmc imposition principale ; 1,000 livres 8 sols pour les accessoires et capi-

^^îon ; et 271 livres 12 sols 6 deniers pour la prestation des chemins ; ce qui

*^«iDe un total de 1,863 livres 8 sols pour 97 contribuables. Mais alors on avait

^ià ajouté les anciens privilégiés, notamment le seigneur, de Pinteville de

^-^ruon, le député de la noblesse du bailliage de Châlons aux États généraux,

** curé du lieu et le chapitre de Saiut-Étienne de Châlons. (Arch. de la Marne^

Ceux dVntre nous qui ne labourent pas d'une charm complète — et c'est presque lous(î) — sont encore imposés rindustrie t|uoîqu*ils n'aient (loint d'autre iiiduslrie t|iie la ci\\i turc de leur mauvaise terre ; cet article munie encore plus liai que celui de l'imposition sur nos chaumières; c'est au moins uij sol pour livre.

Ces articles d'impositions montent déjà à cjuatorze sols livre du produit de nos propriétés.

Il ne faut pas dire que nos terres sont évaluées au-dessus leur valeur étant sur le pied de trente sols larpent : î** La moitié ne valent rien du tout et souvent ne remlcnt pas la semence ; reste pourrait à peine être loué* les unes dans les autres, le trente sols qu'on les estime ; 2'' Elles sont d'un quinzième' récolte envers les décimaleurs ; plus, d'un quatorzième apiiel terrage envers le seigneur qui nous oblige de mener dans grange, par préférence à ce qui nous revient, ce qui nous gêr considérablement, et on ne sait sur quoi ce terrage est fondé { savoir si cesl par prix d'argent envers la communauté ; si droit n'est pas légitimement fondé» nous en demandons la sud pression (2); plus des lods et ventes sur le pied de dix sols paréci tournois de la valeur du fonds ; plus de la nourriture du gibiel et surtout des lapins qui nous font un grand tort partout il terroir. II est évident (jue 14 sols pour livre d'imposition, joirt à près d'un septième de nos recolles» tant dîme que terrage, foti plus de trois quarts et demi de ce que nous relirons de naj héritages. ^H

Mais ces imp<Ms ne font pas encore la moitié des cbar^ dont nous sommes accablés ; nous consommons du sel pliH que d'autres, parce que nous ne vivons que de soupe au pain d| seigle pour lequel il en faut bien davantage que pour le pain dj froment ; nous avons vérilié (|u'il n'est pas un de nous auqu6| il n'en coûte pour le sel autant d'argent (pie pour toutes cei autres impositions, par conséquent encore ((uatorze sols pot livre.

(1) Pour être i*éputé laboureur d'une t-liarrue complète, il fallait eulUv ÎMI jouriiels de terre avec un çht*viiL Ceux qui u*iivaic'ut pas d'indlcalion i réputés mancïuvricrs, intirmcs ou vieillards.

Le jounicl était de 8 à îl denrées ; In deiirec était de ."S aresCiS cciitiar (Voir le glossaire.)

(2) Voir le oahicr de Brcuvery, page 99.

CERNON 123

Llmpôt sur le vin et les boissons, quelque peu que nous en consommions, fait encore un objet d'environ douze livres par ménage et, par conséquent, de deux sols pour livre du produit de nos biens.

Nos chaussures, les harnais de nos chevaux, les fers de nos charrues, de nos voitures et de tous nos instruments aratoires, paient encore un impôt sous le nom de la marque des cuirs et des fers.

Si la nécessité nous force à vendre nos héritages, le prix en est diminué par les droits de contrôle, papier timbré, insinuation, centième deniers, sols pour livres, etc.

Si nous recueillons Théritage de nos parents, outre tous les

dmits ci-dessus, il nous faut payer des notaires de la ville,

auxquels un arrêt du parlement a donné le privilège exclusif de

^enir faire nos inventaires (1), plus un huissier-priseur de la

ville qui, souvent, sans faire Fouvrage, exige de nous une somme

d'argent pour nous laisser la liberté de disposer de nos effets.

Si nous a\x)ns le malheur d'avoir un procès, les longueurs et

'e^ frais de justice ruinent celui qui le gagne et réduisent à

**ii:m solvabilité celui qui le perd.

Nous portons encore un impôt qui, souvent, devient désastre mix pour la campagne ; c'est la construction et entretien des ï^^fs d'églises et des presbytères (2).

Outre que le hasard de la milice enlève souvent des sujets **"^s précieux, il entraîne toujours des dépenses pour tous les l^^ï^es de famille.

De l'exposé ci-dessus, il suit que les charges que nous payons *^^ ^^ntent à plus de deux fois la totalité du revenu de nos pro-

^ «1 1 Les arrêts du parlement de Paris des 14 décembre 1569. 16 avril 1669 et

. -i ^^in 1726 avaient défendu aux greffiers et autres officiers publics de procéder

^«s inventaires lors même qu'ils avaient été commis. Deux édits de juin 1622

»nars 1702 avaient créé des commissaires et greffiers des inventaires ; mais

^^^ï^ oflSces avaient été supprimés par l'édit de septembre 1714 qui avait rendu

^ privilège aux notaires. (Dalloz : Répertoire de jurisprudence , tome XXXIX :

^^^Ués et inventaires, art. 10 et 180.)

l'n arrêt du parlement du 22 août 1742 avait « gardé les notaires royaux ^^X bailliage et prévôté de Vitry dans le droit de faire seuls tous les inven-

^•«ts »{Bibliot, rfc /?cims ; jurisprudence, N, 3476, in-4^)

(2) Presque tous les ans, il fallait faire des réparations à l'église et au pres-

^>tèrc de Cernon : en 17*9. des travaux à la maison curiale- furent adjugés

^^^80 lr\Tes ; en 1750, un devis pour la nef monta à plus de 500 livres ; en

' '^T, on paya 390 livres pour le presbj-tère, etc. (Arch. de la Marné, C, /8!?0. '

priélés» et, nayanl qu*environ ciiiq ou six arpents cVusages commiuiaux dont la réserve suffit à peine pour payer les frais de ïiolre communuulé, nous n*en lirons aucun soulagement (1).

Ou nous dira : h S'il étail vrai que vos charges nionlassent à plus (jue le double de ce que vous avez, vous ne pourriez pas subsister et néanmoins vous vivez ? »

Réponse : Le rennier d'un bleu (|ui est loué sa valeur, nourrit et entretient sa famille, sur ce bien dont il n est pas propriétaire ; pour nous, nous payons en impôts de toute espèce, le loyer de nos propres biens au double de leur valeur ; aussi n'y vivons-nous pas ; quoitiue nous soyons tous propriétaires, beaucoup d entre nous manquent de nécessaire, et presqu'aucun n'ont les moyens nécessaires pour une bonne agriculture ; aussi un tiers de notre terroir reste inculte et le reste est très faiblement cultivé : aussi, voyons-nous, par les anciens états du village, que nos récoltes sont bien moindres qu'elles n'étaient il y a cent cinquante ans ; aussi sommes- non s réduits à un village de trente-cinq feux au lieu d'un bourg que nous étions autrefois ; aussi voyons-nous la plupart de nos enfants, qui ne connaissent point d autre état que celui de leur père, s*en aller dans les grandes villes pour y servir, se corrompre, y périr (2).

(1) Une note jointe aux comptes de gestion des syndics de Cernon porte : t( I-a cfunmunaiité lie Cernon possède troi*» jniirnL-l.s de prés, pâtures, qui pro* * duisent de soixante à quatre-vingts livres par an, que les habUants, labou- « reurs, se partagent seulement entre eux, et les manDUvrierïi n'ont jamais rien, « Ils ont, en outre, un usaj^e abusif qui est qu'ils nomment toujours pour « syndic le dernier entrant, lequel est tenu de payer les frais de communauté « de sa poche» sans rien retenir du prix des usages ci -dessus désignés, m

Aussi le poste de syndic était-il, là encore, peu envié ; on choisissait même les moins instruits. Dans un rapport du suhdélêguê de Châlons sur la requête du nommé J. Morat demandant a être déeliargc des fonctions de syndic parce qu'il ne savait ni lire ni écrire et que, n'étant que simple journalier» il était dans le cas de N*absentcr journellement putir aller travailler dans les villages voisins, on iit : « U se trouve à Orn<m d'autres babitanls qui jwun'aieut, sous les mêmes prétextes que ceux du snjïpliant* s'excuser du syndicat et qui, cependant^ y ont passé. Ce village, d'ailleurs, n*est pas un Ueu assez sujet à événements pour demander une certaine capacité dans le syndic* Aussi nous estimons qu'il y a lieu de débouter le suppliant de sa i*equêle. • i^rch, de !a Manie, C, 3%3.)

(2) Un état dressé en 1691, au point de vue de l'agnculture, des paroisses comprises dans les élections de Cbâlous, Kpernay, Hcimset Vilry-le-Krançois, indique que Cernon comptait alors ÎJH feux et 14 laboureurs iÀrrh. de la Marne, C 429); la prospérité du village signalée par le cabicr remonterait donc au-delà

de cette date.

CERNON 125

Après cet exposé de nos doléances, nous bénissons Sa Majesté qui daigne nous appeler au pied de son trône pour y entendre le détail de nos maux et qui veut les faire cesser et nous chargeons nos représentants aux États généraux de conclure à ce qui suit :

l"" Que les gabelles soient abolies, ni utiles que les horreurs auxquelles nous expose FaiTreux impôt du sel, si la misère a forcé quelques-[uns] de nous à se procurer cette denrée à meilleur marché ; jusqu'au souvenir en doit être anéanti (1) ; 2** Que les aides soient supprimées, ainsi que tous les autres impôts tenus en ferme ou en régie, lesquels, trop souvent, exposent nos fortunes et nos personnes à la merci de la foule des suppôts des financiers ;

'^ Que les impôts que nous avons à payer soient partagés entre tous les sujets du Roi, de quelqu*état et condition qu'ils soient et dans une proportion juste, de la fortune d*un chacun ; nous n'en connaissons pas de plus juste, de plus facile à percevoir, de moins sujet à la fraude et aux vexations, et de moins onéreux que Timpôt territorial à quelque quotité qu*il soit fixé, pM3ur\*u néanmoins qu'il ne soit jamais abandonné des traita »ls (2) ;

4° Que les entrées des villes, les barrières et interdictions de ^^^^ miles espèces soient supprimées ;

5° Que l'arrêt du parlement (3) concernant les dégâts de '^I)ins soit cassé, attendu qu'il nous met dans l'impossibilité *^^n obtenir [réparation], et que toutes les garennes ouvertes ^^^ient interdites ;

6** Que les frais de procédure soient considérablement

(1) Phrase textuelle.

(2) Mis évidemment pour « aux traitants ».

(3) Arrêt du parlement du 2î juillet 1778 sur le mode d'estimation des ^^^mmages causés par le gibier et les bétes fauves {Recueil Isambert, 25« vol., ^^ge 3W). — Arrêt du parlement du 15 mai 1779, qui prescrit les formalités à ^^bserver pour le dommage qui a pu être fait par le gibier dans les terres ense- ^>iencées (Ibid., 26* vol., p. 88).— VoirEdme de La Poix de Freminville : Dict. ^*i7., p. 331, sur le droit d'avoir une garenne et la façon dont les habitants doivent i>oursuivrc les dommages causés par les lapins sur les terres.

L'n arrêt du conseil du 21 janvier 1776 avait, en présence de la multiplication des lapins dans les forêts du Roi et les dégâts qu'ils occasionnaient dans les terres environnantes, ordonné la destruction de ces animaux dans l'étendue fies capitaineries royales. (Isambert : 23« vol., p. 298. — Guyot et Merlin : Traité des droits, tome III, p. 182.)

dîmiiiiiés, les formes judiciaires simplifiées et le code civil el criminel réformé ;

7*^ Que les droits seigneuriaux dont nous sommes tenus envers nos seigneurs et qui étaient autrefois nos seules charges, étant aujourd'hui remplacés par les impositions que nous payons au Roi, ces anciens droits soient supprimés comme <ioitble emploi» sauf les indemnités dues à nos seigneurs ;

8** Que les hiens que possède le clergé étant plus que suffisants pour la subsistance et l'entretien des temples et le logement des curés, les anciennes ordonnances qui en chargeaient ses hiens soient remis en vigueur et ledit de lt>8(» (1) abrogé à cet égard.

Fait et arrêté entre nous, syndic et habitants assemblés au son de la cloche, h la manière accoutumée pour répondre au désir de Sa Majesté et de tout TÉtat, j

A Cernon, ce 6 mars 1789, et ont signé :

Louis Pannetieh, Louis Taboiket, Xicohis Lécrivaix,