ARRONDISSEMENT D*ARCIS-SUR-AUBE

Canton d'Arcis-sur-Aube. — 1 localité : Mailly-Romaincourl. Canton de Ramerupt. — 1 localité : Poivre-et-Sainte-Suzanne.

Outre sa comparution à Châlons-sur-Marne, la comniuuautc (ÏAthis fut également représentée à rassemblée du bailliage d'Épernay. — Celle de Cherville, citée aussi par le bailliage de Reims, ne répondit pas à cette convocation. — Corbeil, d'après son procès-verbal, se trouverait dans un cas semblable : citée

(1) Il y avait deux communautés de ce nom dans la région : celle citée ci-dessus et qui ne comparut qu'à Chàlons-sur-Marne, et une autre (aujourd'hui commune du canton d'Ay, arrondissement de Reims) qui dépendait alors du bailliage d'Épernay, où elle fut représentée.

INTRODUCTION XVII

par Cbaumont-en-Bassigny, le procès-verbal de réunion des habitants constate que « la paroisse de Corbeil n'était point du « bailliage de Chaumont, mais de celui de Cbâions ; que Tordon- « nance de M. le bailli de Cbaumont ne portait d'assigner par « devant luy que les paroisses où il avait la connaissance des « cas royaux, et comme ils ne sont pas de ce ressort, ils (les « habitants) pensent que c'est par inattention qu'ils y sont « assignés ; pourquoy ils n'entendaient point nommer de dépu- « tés pour l'assemblée de Chaumont, mais pour celle de « Châlons qui doit se tenir le douze du présent mois (1) ».

— Le bailliage de Châlons-sur-Marne comprenait donc tout Tarrondissement actuel de Châlons, sauf les communes de Billy-le-Grand, Mourmelon-le-Grand et Mourmelon-le-Petit (du canton de Suippes), qui dépendaient du bailliage de Reims ; et celle de Clamanges (du canton de Vertus), enclave appartenant, nous l'avons déjà vu, au bailliage de Vitry-le-François. Il étendait encore sa juridiction sur une soixantaine de communautés classées aujourd'hui dans les arrondissements voisins d'Épernay.de Reims, de Sainte-Méiiehould, de Vitry-le-François et d'Arcis-sur-Aube, et sur les lointaines enclaves dont nous avons parlé et qui sont actuellement dans les départements de la Meuse et de la Haute-Marne.

Avec Chàlons-sur-Marne, le bailliage possédait encore deux petites villes assez importantes et assez curieuses que nous ne ferons que citer ici, renvoyant, pour plus de détails, aux notes qui accompagnent leurs cahiers : Tune, Suippes, était essentiellement industrielle, ouvrière ; l'autre, Vertus, avait été le siège d'une célèbre comté-pairie ayant appartenu aux Galéas Visconti, ducs de Milan, puis à la famille d'Orléans, et qui, en raison de ce passé illustre, réclamait, en 1789, le droit de représenter directement aux États généraux (voir délibération du Conseil de ville du 28 décembre 1788, reproduite page 764 de cette publication, et la notice à ce sujet).

Quelques mots sur les opérations du bailliage : Le 6 février 1789, Laurent de Villedeuil, secrétaire d'État au département de la maison du Roi et, comme tel. chargé

(1) Voir, page 208, le procès-verbal d'asseniblée des habitants de Corbeil da 5 mars 17tt9.

XVIII INTKODUCTION

de la généralité de Châlons- sur- Marne, envoya au duc de Bourbon, gouverneur général de la Champagne et de la Brie, un paquet contenant les imprimés des lettres de convocation et du règlement du 24 janvier 1789, nécessaires pour les onze bailliages principaux (1) du ressort de son gouvernement (2).

Le 17 février 1789, le grand bailli d'épée du bailliage de Cbâlons, Claude-Hyacinthe Guillemeau de Fréval (3), fit donner lecture, à Taudience de ce bailliage, du règlement du 24 janvier 1789 et de Tordonnance qu'il rendit à cet effet (4).

(1) Les bailliages de Châlons-sur-Marne, Château-Thierry, Chaumont-en- Bassigny, Langres, Meaux, Provins (bailliage secondaire : Montereau), Reims, Sens (bailliage secondaire : Villeneuve-sur- Yonne), Sézanne (bailliage secondaire : Châtillon-sur-Marne), Troyes (bailliages secondaires : Nogent-sur-Marne et Méry-sur-Seine) et Vitry (bailliages secondaires : Sainte-Ménehoold, Fismes, Saint-Dizier, Épernay).

(2) Arch,nat„B^31.

(3) Claude-Hyacinthe Guillemeau de Fréval, lieutenant-colonel des dragons, chevalier de Saint-Louis, seigneur d*Omey, Cheppes, Saint-Martin-aux- Champs, Coulmiers, La Chaussée et Mutigny, né à Paris le 7 mai 1749, n'était grand bailli que depuis le 29 janvier 1789 (v. Brette : Recueil, ibid., t. III, p. 189 : États des services militaires, etc.). Il se retira, pendant la Révolution, dans son château d*Omey (v. ce cahier, page 405).

(4) Cette cérémonie eut lieu aussitôt les débats d'une affaire Benoist contre Benoist, plaidée par les avocats Prieur et Charlier. Voici le procès-verbal de cette séance et l'ordonnance rendue par le grand bailli d'épée :

« Du mardi dix-sept février mil sept cent quatre-vingt-neuf, par-devant « nous, Claude Guillemeau de Fréval, chevalier de l'ordre royal et militaire de « Saint-Louis, grand bailly d'épée, Brémont, lieutenant général, Richard, lieu- « tenant criminel. De Lestrée, lieutenant particulier, assesseur civil et cri- « minel, Jourdain et Delacourt, conseillers tenant l'audience du bailliage « royal.

« Est comparu le procureur du Roi en ce siège par M* Burnet, avocat de « Sa Majesté, lequel M« Burnet, portant la parole, a dit que nous ayant été « adressé des lettres de Sa Majesté en date du 24 janvier 1789, signées Louis, « et plus bas pour le Roi, Laurent de Villedeuil, scellées du sceau de cire rouge « pour la convocation et assemblée des États généraux du royaume, ensemble fn le règlement fait par le Roi pour l'exécution desdites lettres en date dudit « jour 24 janvier y annexé.

« Requérant qu'il nous plaise ordonner la lecture et publication en notre « présente audience desdites lettres de convocation et règlement y annexé et « l'enregistrement d'iceux en notre greffe, pour être exécutés selon leur forme « et teneur, ordonner eu outre qu'ils seront publiés à son de trompe et en « public dans tous les carrefours et lieux accoutumés, imprimés, publiés et « affichés, ainsi que notre ordonnance à intervenir, dans toutes les villes, « bourgs, villages et communautés de notre ressort, et dans l'étendue desquels « nous avons la connaissance des cas royaux, pour y être pareillement exccu- « tés selon leur forme et teneur, à la diligence dudit. procureur du Roi.

INTRODUCTION

Nous n'insisterons pas sur les incidents soulevés avant ou après les opérations, notamment sur la pétition envoyée le 9 novembre 1788 par les juges consuls et négociants de Chàlons-

c Nous fiiisant droit sur le réquisitoire du procureur du Roi, ordonnons que les lettres de Sa Msgesté du 24 janvier 1789, signées Louis et plus bas Laurent de VUledeuil, scellées du cachet de cire rouge, pour la convocation et assemblée des États généraux du royaume, ensemble le règlement y annexé, seront présentement lues et publiées l'audience tenant, et enregistrées au greffe de ce siège pour être exécutées selon leur forme et teneur, publiées â son de trompe et cri public dans tous les carrefours et lieux accoutumés, imprimées, publiées et affichées, ainsi que notre présente ordonnance, dans tous les villes, bourgs, villages et communautés de notre ressort et dans l'étendue desquels nous avons la connaissance des cas royaux, pour y être exécutées suivant leur forme et teneur, à la diligence du procureur du Roi.

c En conséquence, ordonnons que l'assemblée des trois états de ce bailliage se tiendra par nous, ou en notre absence par notre lieutenant général, le 12 mars prochain, à 8 heures précises du matin, à l'Église du coUège de cette ville de Châlons, que tous ceux qui ont ou qui auront droit de s'y trouver seront tenus de s'y rendre, munis de leurs titres et pouvoirs, et qn'il sera procédé à la convocation desdits trois états dans la forme et manière qui suit :

« 1* Qu'à la requête du procureur du Roi, le s^ , évêque de

les abbés séculiers ou réguliers, les chapitres, corps et communautés ecclésiastiques rentes réguliers ou séculiers des deux sexes, les prieurs, les curés, les commandeurs et généralement tous les hénéficiers; que tous les ducs, pairs, marquis, comtes, barons, châtelains et généralement tous les nobles possédant fiefs dans l'étendue de ce bailliage, seront assignés par un huissier royal au principal manoir de leurs bénéfices et fiefs pour comparaître, scavoir : les chapitres, corps et communautés ecclésiastiques par des députés de Tordre du Clergé dans la proportion déterminée par les articles 10 et 11 du règlement de Sa Majesté, et tous les hénéficiers ainsi que tous les nobles et possesseurs de fiefs en personne ou par procureurs de leur ordre à ladite assemblée générale, aux jour et heure ci-dessus indiqués ;

« 2? Que tous les curés qui sont éh)ignés de plus de deux lieues de la présente ville seront tenus de se faire représenter par procureurs fondés de leur ordre, â moins qu'ils n'aient un vicaire ou desser\'ant résidant dans leur cure, auxquels vicaire ou desservant nous défendons de s'absenter pendant le temps nécessaire auxdits curés pour se rendre à ladite assemblée, y assister et retourner à leurs paroisses ;

• 3- Que tous autres ecclésiastiques engagés dans les ordres, et tous nobles non possédant fiefs, ayant la noblesse acquise ettransmissible, âgés de 25 ans, Dès français ou naturalisés et domiciliés dans notre ressort, suffisamment avertis par les publications, affiches et cri public, seront également tenus de se rendre en personne et non par procureurs à ladite assemblée, aux mêmes jour et heure, sauf et excepté les ecclésiastiques résidant dans les villes de notre ressort, lesquels seront tenus de se réunir chez le curé de la paroisse dans laquelle ils sont habitués ou domiciliés au jour qu'il leur indiquera pour y élire un ou plusieurs d'entr'eux, conformément à l'article 15 du règlement de Sa Majesté ;

c 4* Qu'à la diligence dudit procureur du Roi, les maires, capitouls, éche-

XX INTUODUCTION

sur-Marne pour obtenir des « députés du commerce », — sur une délibération du Conseil de Ville de Chàlons du 4 décembre 1788 contenant un vœu pour le doublement du tiers, etc. Nous

< vins, jurais consuls et autres officiers municipaux des villes, bourgs, villages « et communautés situés dans toute l'étendue de notre ressort, seront inconti- « nent sommés par un huissier royal, en la personne de leurs greffiers, « syndics, fabriciens, préposés ou autres représentants, de faire lire et pubUer « au prône de la messe paroissiale, et aussi à la porte de Téglise après ladite « messe au premier Jour de dimanche qui suivra ladite notification, la lettre € du Roi, le règlement y joint et notre présente ordonnance dont un imprimé « sur papier libre, collationné et certifié par notre greffier, sera Joint à ladite « notification; il sera, de plus, remis par Thuissier, autant d'imprimés qu'il y € aura de paroisses dans chaque ville, bourg, village ou communauté ;

« 5f> Qu'au jour le plus prochain et au plus tard huit jours après lesdites « publications, tous les habitants du Tiers état desdites villes, bourgs, « paroisses et communautés de campagne, nés français ou naturalisés, âgés de « vingt-cinq ans, domiciliés et compris aux rôles des impositions, seront tenus

< de s'assembler au lieu accoutumé ou à celui qui leur aura été indiqué par

< les officiers municipaux sans le ministère d'aucun huissier, à l'effet par eux

< de procéder d'abord à la rédaction du cahier de plaintes, doléances et « remontrances que lesdites villes, bourgs et communautés entendent foire à € Sa Majesté, et présenter les moyens de pouvoir et subvenir aux besoins de « l'État, ainsi qu'à tout ce qui peut intéresser la prospérité du royaume et

< celle de tous et de chacun des si^ets de Sa Majesté ; ensuite de procéder à « haute voix à la nomination de députés dans le nombre déterminé par « l'article 31 dudit règlement, lesquels seront choisis entre les plus notables « habitants qui seront chargés de porter ledit cahier à notre assemblée géné-

< raie aux jour et heure ci-dessus indiqués ;

« &> Que, dans la huitaine au plus tard avant de procéder à l'assemblée

< générale de la communauté, il sera tenu des assemblées aux jour et heure « indiqués par les officiers municipaux de toutes les corporations, corps et « communautés, et de toutes les peraonnes du Tiers état qui ne tiennent à « aucune corporation, dans lesquelles assemblées particulières il sera fait « choix d'un ou de plusieura représentants chargés de se rendre à l'assemblée « du Tiers état de chacune desdites villes, pour y concourir à la rédaction du « cahier et à la nomination de députés, dans la forme et au nombre présenté « par les articles 26 et 27 du règlement de Sa Majesté ;

« 7« Que les cerUfications (sic) des publications ci-dessus ordonnées seront « relatées dans le procès-verbal qui sera dressé de l'assemblée qui aura eu « lieu pour la rédaction des cahiers et la nomination desdits députés ; que « ledit procès-verbal, signé par l'officier public qui aura tenu l'assemblée et « par son greffier, sera dressé en double minute, dont une sera déposée dans « le greffe de la communauté, et l'autre remise aux députés en même temps « que le cahier pour constater le pouvoir desdits députés ;

« 8o Que lesdlts députés, munis dudit procès-verbal et dudit cahier, seront « tenus de se rendre à notre assemblée générale aux jour et heure ci-dessus « indiques ; que tous les ecclésiastiques bénéficicrs et autres engagés dans les « ordres sacrés, tous les nobles possédant fiefs et tous ceux ayant la noblesse « acquise et trausmissibic qui se sont rendus ledit jour en la présente ville, < seront tenus de comparaître à ladite assemblée générale qui sera tenue par « nous ou en notre absence par notre lieutenant général ;

INTRODUCTION XXI

ne parlerons pas davantage des démêlés qui surgirent entre le grand bailli de Fréval et les officiers du bailliage, le lieutenant général Charles-Jean Brémont, et le procureur du Roi L.aurent- Dieudonné Martin, sur le rôle et les attributions de chacun d*eux.

« 9* Qn'à ladite assemblée il sera donné acte aux comparants de leur

< comparution et défaut contre les non comparants ; qu'il sera procédé à la m vérification des pouvoirs des députés et procureurs fondés, et ensuite à la

< réception dans la forme accoutumée du serment que feront tous les ecclé- « siastiques, tous les nobles et tous les membres du Tiers état présents de « procéder fidèlement d'abord à la rédaction d'un seul cahier, s'il est ainsi c convenu par les trois ordres, ou séparément à celui de chacun desdits trois c ordres ; ensuite à l'élection par la voix de scrutin de notables personnages c ao nombre et dans la proportion déterminée par la lettre de Sa Majesté,

< pour représenter aux États généraux des trois états de ce bailliage ;

« 10» Que les ecclésiastiques et les nobles se retireront ensuite dans le lieu c qui leur sera désigné par nous ou par notre lieutenant général en notre « absence pour y tenir leurs assemblées particulières, sçavoir : celle du clergé, « soas la présidence de celui à qui Tordre hiérarchique le défère ; celle de la € noblesse, sons notre présidence et, en notre absence, du plus âgé desdits c nobles, jusqu'à ce qu'ils aient fiiit choix dans ladite assemblée d'un présic dent ; que les députés du Tiers état resteront dans la salle de l'assemblée ou € se retireront dans celle de Tauditoire de notre siège, sous la présidence de € notre lieutenant général ;

« 11* Que dans l'assemblée des deux premiers ordres il sera procédé « d'abord à haute voix à Télection d'un secrétaire, notre greffier devant en « tenir lieu aux députés du Tiers état ; ensuite à la délibération à prendre par « les trois ordres séparément pour décider s'ils procéderont conjointement ou « séparément à la rédaction de leurs cahiers et à Félectiou des députés pour « les États généraux ;

€ 12* Qu'expédition en forme desdites délibérations nous sera remise et« « en notre absence, à notre lieutenant général, pour être ensuite par nous ou « par lui ordonné que la rédaction du cahier et la nomination des députés « seront faites en commun, si chacun des trois ordres l'a ainsi délibéré ;

• qu'audit cas il sera nommé par lesdits trois ordres des commissaires pour

• la rédaction du cahier, daus lequel seront réunis et réduits tous les cahiers « particuliers au Tiers état de ce bailliage, et ensuite procédé à l'élection par « voie de scrutin des députés desdits trois ordres, au nombre et dans la pro- « portion déterminés par la lettre de Sa Majesté ;

€ 13* Que dans le cas ou par délibération d'un des trois ordres, il aurait « été résolu que la rédaction de leurs cahiers et l'élection de leurs députés « seraient faites séparément, il sera nommé dans chacune des trois chambres « des commissaires pour procéder à ladite rédaction ; que chacun desdits « cahiers signé par tous les commissaires, le président et le greffier, nous sera « remis pour être par nous délivré et, en notre absence, par notre lieutenant

< général, aux députés qui devront être élus ; qu'il sera ensuite procédé à c l'élection des députés de chacun desdits trois ordres au nombre et dans la € proportion déterminés par la lettre de Sa Majesté ; réduction préalablement c £sûte s'il y a lieu du nombre des électeurs de l'ordre du tiers à cejui de deux « cents, ainsi qu'il est porté en l'article 34 du règlement de Sa Majesté ;

XXII INTRODUCTION

Nous indiquerons simplement que l'assemblée des trois ordres du bailliage fut ouverte le 12 mars 1789, en l'église du collège de Châlons-sur-Marne, par l'appel des députés, et que, conformément aux décisions prises, les assemblées particulières se tinrent (1) :

P Pour le Clergé, dans la grande salle de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Tévêque, les 13, 14, 19, 20, 23 mars, et qu'à la séance du 20, Anne-Antoine-Jules de Clermont-Tonnerre, évêque-comte de Châlons, pair de France, fut élu député de Tordre, sans suppléant (2) ;

2o Pour la Noblesse, dans la salle du bureau des finances de l'Hôtel de Ville, sous la présidence du grand bailli (iuillemeau de Frcval, les 13, 14, 19, 20. 21, 22 et 23 mars 1789, et que, le 22, le secrétaire de l'assemblée, Jean-Baptiste de Pinteville,

« 14o Qu'il nous sera remis et, en notre absence, à notre lieutenant géné- « rai, copie en forme des trois procés-verhaux de l'élection desdits députés ; « que les trois ordres seront tenus de se rendre à notre assemblée générale «aux jour et heure que nous indiquerons ou, en notre absence, notre lieu- « tenant général, pour y assister à la prestation de serment en la manière « accoutumée desdits députés : qu'il sera dressé procès-verbal de tous lesdits « actes, ensemble des instructions, et pouvoirs généraux et suffisants qui « seront donnés auxdits députés, pour proposer, remontrer, aviser et con- « sentir tout ce qui peut concerner les besoins de l'État, la réforme des abus, « rétablissement d'un ordre fixe et durable dans toutes les parties de l'admi- « nistration, la prospérité générale du royaume et le bien de tous et chacun « les sujets du Roi ; lequel procès-verbal restera déposé au greffe de notre « siège et trois copies duement collectionnées d'icelui seront remises auxdits « députés avec le ou les cahiers des trois états de ce bailliage de Chaalons, pour « être par eux déposé au secrétaire de leur ordre respectif aux États, ce qui « sera exécuté nonobstant opposition ou appelation quelconques et sans y « préjudicier.

Paraphe de Brémont.

(Registre d*enregislremenl des jugements et sentences du baiUiage royal de Chàlonssur-Marne du 4 janvier 1788 au 28 décembre 1789 ; p» 3A verso d 36 verso. — Arch. dép. de la Marne ; fonds jud, non classé.)

(1) Tous les documents qui viennent d'être cités se trouvent aux Arch. de la Marne, dossier des États généraux. A, et aux Arch. Nat. Bx 31.

(2) Arch. de la Marne, dossier des États généraux. A, 17.— Anne-Antoine- Jules de Clermont-Tonnerre^ né à Paris, le l»"- janvier 1749, grand- vicaire à Besançon, puis évêque-comte de Châlons du 17 avril 1782; à l'Assemblée constituante, il se montra un adversaire irréductible des réformes et émigra en Allemagne en 1791. Rentré en France après la signature du Concordat, il fut élevé par la Restauration à la dignité de pair de France (4 juin 1814), devint archevêque de Toulouse Je 1««" juillet 1820, et cardinal le 2 décembre 1822 ; il mourut à- Toulouse le 21 février 1830.

INTRODUCTION XXIII

baron de Cernon, fils aîné, seigneur de Vésigneul-sur-Coole, fut élu député par 65 voix, au troisième tour de scrutin, sans suppléant (1) ;

3» Pour le Tiers état, dans la grande salle d'audience du bailliage, sous la présidence du lieutenant général Brémont, les 13, 23, 24, 25 mars, et que Pierre-Louis Prieur, avocat à Châlons, fut élu le 24, par 257 voix, au troisième tour de scrutin ; Jean-Baptiste Choizy, marchand et laboureur à la ferme d'Arcefays, près Riaucourt, le 25, par 230 voix ; et qu'à cette même séance, Regnault-Nicolas-Georges Thomas, avocat et échevin à Châlons, fut désigné comme suppléant (2).

(1) Arch. de la Marne, ibid.. A, 36,20 et 21. — Jean-Baptiste de Pinteuille, baron de Cernon, écuyer, seigneur de Vcsigneul-sur-Coole, naquit à Coudraysur-Seine le 15 juiUet 1756; il était fils de François-Antoine de Pinteville, baron et châtelain de Cernon, maréchal héréditaire de la comté-pairie de Châlons-sur-Marne, et de Marie-Louise-Constance Marquelet de Lanoue. Il fut reçu avocat au Parlement le 12 janvier 1782 et devint avocat général au siège de la table de marbre du palais de Paris. Son père François-Antoine et son firère François, officier au régiment royal-comtois, firent, comme lui, partie de rassemblée de la noblesse du bailliage de Châlons. Gentilhomme intelligent et éclairé, plus libéral que la majorité de ses commettants, le bai'on de Pinteville de Cernon, ami et partisan de Lafayette, se rallia au Tiers état, et pendant tout le cours de TAsscmblée constituante, fit partie de la majorité royaliste constitutionnelle. 11 se lit d'ailleurs remarquer par d'importants travaux : membre du comité des finances, il proposa, à ce titre, le 9 avril 1790, un « plan de libération générale des finances » comprenant la liquidation de la dette publique, la création d'assignats jusqu'à concurrence de cette dette, avec cours forcé et privilège pour l'acquisition des biens nationaux. Secrétaire de rAssembléc le 31 juillet 1790, il présenta un tableau d'ensemble pour connaître les dépenses des départements par districts et cantons, et un dictionnaire géographique, travail dont l'Assemblée ordonna l'impression (28 août 1791). \\ s'était d'ailleurs occupé activement de la nouvelle division territoriale de la France et avait, un des premiers, pris le titre de « député de la Marne i». — .\prcs la session, il se retira à Châlons ; il fut élu, le 3 novembre 1791. maire de cette ville ; mais, ne « pouvant concilier ses affaires avec ses fonctions municipales », il donna sa démission le 3 avril 1792; pendant la Convention, il se tint à l'écart de la politique ; le représentant Albert, en mission dans la Marne, le nomma, le 7 germinal an 111, juge de paix de la partie ouest de Châlons et meml)re de la municipalité de cette commune. Sous le Consulat, il siégea au Tribunat (6 germinal an X); il en sortit en 1807 pour entrer à la Conr des Comptes, fut nommé membre de la Ivégion d'honneur le 25 prairial anXll et chevalier de l'Empire le 5 octobre 1808. Il mouruf à Toul, où il s'était retiré, le 22 juillet 1837.

(2) Arch. de la Marne, ibid., A, 3, 6 et H.

~ I^ biographie de l'avocat Pierre-Louis Prieur, né â Sommesous le 1<»^ août 1756, mort à Bruxelles, en exil, le 31 mai 1827, qui devint administrateur et substitut du procureur général-syndic de la Marne en 1792, député à la Convention et membre du Comité de Salut public de l'an 11, est assez

XXIV INTRODUCTION

La collection des cahiers et procès- verbaux des communautés d'habitants du bailliage de Châlons- sur- Marne est presque complète : elle existe, nous l'avons déjà dit, non inventoriée, aux Archives départementales de la Marne, où elle a été apportée, il y a une trentaine d'années, venant des Archives judiciaires de Reims. Mais, à cette époque, l'archiviste a malheureusement cru devoir, peut-être en vertu d'ordres, diviser ces cahiers et procès-verbaux par déparlements actuels, et envoyer aux Archives de la Meuse, de la Haute-Marne et de l'Aube les documents concernant les quelques villages aujourd'hui compris dans ces circonscriptions territoriales. - Du reste, cette répartition a été très mal faite, car :

P Pour les 11 communautés d'habitants aujourd'hui dans la Meuse, les 11 cahiers ont été effectivement transmis aux Archives de ce département à Bar-le-Duc ; mais 8 procès-verbaux seulement ont accompagné cet envoi ; ceux de Beaulieu-en-Argonne, Fleury-en-Argonne et Sommaisne sont restés à Chàlons-sur- Marne ;

2o Les 2 cahiers des communautés de Suzannecourt et Thonnance-lès-Joinville, aujourd'hui dans la Haute-Marne, ont été

connu pour nous dispenser de donner sur ce personnage de plus amples détails.

— Son collègue Jean-Baptiste Choizy était originaire des environs de Rethel. Il serait né le 19 avril 1742, a Sery, d'une famille d'ouvriers sergiers. De bonne heure, il quitta son pays natal et vint s'établir au sud de l'Argonne, à la limite du « Barrois » et de la « Champagne », dans ce pays accidenté et fertile où la rivière d'Aisne prend sa source. Il devint fermier de l'importante métairie d'Arcefays, de la communauté de Hiaucourt ; il cultivait lui-même la terre et en vendait les produits. A l'Assemblée constituante, Choizy siégea à la gauche. Rentré en 1791 à sa ferme d'Arcefays, qu'il parait avoir achetée, il y vécut dans Tobscurité et mourut le 21 mai 1820.

— Le suppléant Regnauld-Nicolas-Georges Thomas n'eut pas l'occasion de siéger. 11 naquit à Châlons-sur-Marne (paroisse Notre-Dame), le 12 novembre 1746 ; nommé le 14 février 1769 notaire royal, il était, en 1789, avocat au Parlement, premier échevin de la ville, lieutenant du bailliage de la comtépairie et membre de l'Académie des Belles- Lettres. En 1790, il fut nommé juge au tribunal du disirict de Châlons, fonction qu'il abandonna en l'an II et qu'il reprit le 7 germinal an 111 (arrêté du représentant Albert) ; le 20 vendémiaire an IV, il fut élu juge au tribunal civil de la Marne, séant à Reims, puis, le 21 germinal an VI, député du département au Conseil des Cinq-Cents. Après le coup d'état du 18 brumaire an Vlll, il fut nommé juge au tribunal d'appel de Paris. Élu le 8 frimaire an XII, par le Sénat conservateur, député de la Marne au Corps législatif, il en sortit en 1809 et mourut à Paris le 26 avril 1824.

INTRODUCTION XXV

envoyés aux Archives à Chaumont, alors que les deux procèsverbaux restaient et sont encore à Châlons-sur-Marne ;

3^ Quant aux cahiers et procès-verbaux des deux communautés de Maiily et de Poivre et Sainte-Suzanne, dans l'Aube, ils ont bien élé remis aux Archives départementales, à Troyes.

Tout ceci résuite de notes laissées par Tarchiviste de la Marne dans les 3 cartons de son dépôt contenant les documents relatifs à la convocation des États généraux dans le bailliage de Chàlons-sur-Marne.

L'archiviste de la Meuse, M. d'Arbois de Jubainville, nous a obligeamment transmis les onze cahiers et les sept procèsverbaux qui avaient été remis à son dépôt lors de ces opéralions ; ces documents ont été provisoirement cotés L^ aux Archives de la Meuse. — Mais il nous a été tout à fait impossible, malgré nos réclamations et les efforts des archivistes, de retrouver aux Archives de l'Aube et de la Haute-Marne, les 4 cahiers et les 2 procès-verbaux qui manquent à notre collection et qui ont été vainement recherchés (1).

Les documents existant aux Archives départementales de la Marne sont renfermés dans trois cartons portant l'indication : « Convocation des États généraux dans le bailliage de Chàlons ». Ils ne sont pas encore inventoriés. Cependant un classement provisoire nous a permis de les désigner dans Tordre suivant :

A. Papiers relatifs aux opérations des trois ordres. - Cahier de

la ville de Chàlons et pièces s'y rapportant, - Imprimés divers. — 139 pièces.

B. 157 procès-verbaux des assemblées de communautés d'habi-

tants (tous ceux de ta Marne, 2 de ta Haute-Marne et 3 .de ta Meuse). — Procurations du Clergé et de ta Noblesse. — 286 pièces.