COOLUS

-ANALYSE DU PROCÈS- VERBAL. (Le village de Coolus (3) était <^c>i:tiposé de 15 feux. — L'avis pour la convocation fut lu et publié ^ l>^r Monsieur l'abbé Blanchard, chapelain de Téglise de Notre-Dame ^^ Châlons, desservant de Monsieur le curé », le le»* mars 1789. — Le

<1) Adjudication des usages et comptes des syndics. {Arch. de la Marne,

<2)La communauté avait fait opposition aux lettres de terrier obtenues r Edouard-François Mouy, seigneur de Mœurs et de Connantray et receveur grenier à sel de Sézanne. (Ibid,, C, 577.) Le seigneur avait aussi demandé et ^^^^^«na déjà de l'intendant (décision du 10 novembre 1779), l'annulation de ^*^<lJadication des usages, prés et marais de Connantray du 20 mars 1778. — ^— *^^^ue année il renouvelait son opposition aux mêmes adjudications et met- ^^'-■* i* communauté en demeure de soutenir des procès fort coûteux.— La com- ■*»tixiauté ne possédait que 13 arpents de terres d'usage. (Arch, de la Marne,

<3) Arch, de la Marne, ibid, (procès-verbal, dossier b, pièce 162, Cahier, ^***er c, pièce kS : 2 pages cotées et paraphées par Prieur, qui met sur la ^*^*>iière page son visa et son même paraphe comme commissaire de l'assem- ^*^« du Tiers état du bailliage).

Sources accessoires documentaires. — Arch, de la Marne, C, 578 : Administration de la communauté ; école ; usages ; comptes des syndics ; procès avec les seigneurs. — C, 846 et 94S : Impositions. — C, i02S :

206 BAIIJJAG£ DE CIIALDNS-SrR-MARNE

11 mars, les habitants se réunirent sous lu présidence île Piertt Louis PRiBiiR (1), avocat en parlement, bailli de la justice de Cooln — Le procès-verbal constate la présence de Reniy Gallois, Clauii Noël, Louis Dominé, Pierre -Louis Vallet, Nicolas Lorme, Loui Hotclin, Marin Charoit. « qui* tous, ont signé, à Texceplion de Loui ilolelin* qui a déclaré ne le savoir u. — Les députés furent Clauil NoKi. et Pierre-Louis Vallet*)

CAHIER

Plaintes e/ doléances des habitants, corps et communauté d Caolas en Ciiampagne^ pour être présentées par ClatiA Noël et Pierre-ÏMuh VaUet, (pi ils ont nommés pour teut députés à rassemblée (fiii se tiendra le 12 du présent moi en réglise du collège, à Chatons.

Les suppliants demandent quaux prochains Ltats génémul les voix soient comptées par tête ;

Que les Étals généraux soient convoqués tous les trois ans qu'ils puissent seuls consentir les impôts et ses lois ; qu*il y al une cour souveraine à Chàlons ;

Que la vénalité des charges soit supprimée ; que la justici se rende gratuitement par les juges qui auront des appoinle-f ments ;

Que la province de Champagne soit mise en États provin ciaux comme ceux du Dauphiné ;

Que les lois civiles et criminelles soient réformées, surtoal que les accusés aient un conseil ; ^H

Que les aides, les gabelles, les traites de Tintérieur tH royaume, les tailles, taillons, vingtièmes et accessoires de la taille soient supprimes ainsi que les huissiers *priseurs, lei greffiers des experts, les droits de francs-flefs et ceux qui S€ perçoivent sur les actes de justice ;

Qu'il soit fait un nouveau tarif du droit de conirole, cen^

ogofl

Capitation. — C, t$89 : Cor^*ées ; roule de ChâloDs en Buurgog C. Î83^ : Église et presbytère ; — etc.

— La communauté appartenait â l'élection de Chàloos ; aujourd'tiui dli fait partie du canton et de rarrondissement de CliâloDs-»iir-Marne.

— Dénombrement de 1773 : 15 feux roturiers, et 2 ecclésiastique et noblei — Population : 3S hommes, 34 femmes, 9 garçons et 11 El Mes, soit S9 habi^ tants.

(1) Voir notice biographique sur le futur député du Tiers étiit du bailliaget Pierre-Louis Prieur» à la préface.

cooLUS 207

fième denier et insinuation, si clair et si précis qu*il ne puisse être interpellé et dont la connaissance appartiendra aux juges ordinaires qui jugeront sans frais et sur simple mémoire les eorttestations qui pourraient s'élever sur l'exécution de ce tarif. 1° Que ces impôts soient remplacés par un impôt territorial pei-cu en nature sur toutes les terres, prés, vignes, sans distinction de propriétaire, lequel droit sera perçu en argent, sur tous les autres biens-fonds qui ne produisent point de fruits.

^ Par une capitation qui se percevra sur tous les capitalistes, banquiers, rentiers, commerçants, artisans et autres I>^irsonnes qui ne tiennent aucuns corps, excepté les manou- '^^rî^rs de campagne et les journaliers des villes qui n'ont que l^m^rs travaux pour vivre.

3° Par un droit perçu par le Roi sur le sel aux salines, de lï^smière que le sel rendu marchand ne coûte que six ou huit sols la livre.

-4" Par un droit sur tous les brevets de pensions, bénéfices et eï»-Eplois, ime fois perçu.

<2ue les sommes nécessaires pour la corvée se prennent sur 1^^ impôts, sans qu'il soit levé pour cela un droit particulier. Que les droits de banalité soient supprimés ; que toutes les cox-vées soient rachetables en argent.

Enfin, que tous les impôts soient également supportés par ie^ trois ordres de l'État (1) et que tous les abus qui se sont îràt:roduits dans toutes parties de l'administration soient réfornmés.

Arrêté les présentes doléances en rassemblée des habitants de Cooius, aujourd'hui 11 mars 1789.

Louis Dominé, Marin Charoit, Remy Gallois, Nicolas LoRME, Claude Noël, Pierre-Louis Vallet.

Prieur.

(7 signatures.)

0) Au rôle des impositions de 1790 fut portée une somme de 1,815 livres l^^^^^r 115 contribuables, parmi lesquels étaient compris les anciens privilégies : ^^ CQré, le seigneur du lieu, de Gauville, les chanoines de l'abbaye de Tous- *^ïit, rhôpital de Châlons.

BAILUACE DB CHALONS-SCR-MARNK

ANALYSE DU PROCÉS-VERBAL. lî^ communauté de Corbeil (I était composée de 55 feux. — L'avis pour la convocation fut Iti publie le t'r mars 1789* — Olte corn uni nimlé était convoquée par 1^ bailli de Chaumonl-en-Uassigny ; Inssignation fut donnée « le 1««" dti mois par Denots, huissier royal au grenier à sel de Chaumont-eo-^ Bassigny ». Mais le procès-verbal constate que «la paroisse de CorbeiJ « n'était point do bailliage de Chaumont, mais de celui de Chàlon&j « que Tordonnance de M. le bailli de Chaumont ne portait d'assignei « par devant luy que les paroisses où il avait la connaissance des cal « royaux, et comme ils ne sont pas de ce ressort, ils (les habitants] « pensent que c'est par inattention qu*ils y sont assignés ; pour quo^ <t ils n'entendaient poinl nommer de députés pour rassemblée d| « Chaumont, mais pour celle de Châlons qui doit se tenir le douz^ « du présent mois j> (2)* — Le 5 mars, les habitants se réunirent souJ la présidence de Jean -Baptiste Savetier, lieutenant en la justice et prévôté de Corbeil, — Le procès -verbal constate la présence di Claude Parmentier, syndic municipal, M« Jacques Gauthier, procu-» reur fiscal, Louis- Pierre Vallet, F^jerre Jacquemin, Jean Sauvage, municipaux, Pierre Thevenot, Pierre Piat, Nicolas Pierre, Jacquei Cbevreux, principaux habitants, Joseph Richez, François Jacquemiq dit Posme, François Jacquemin Taîné, Nicolas Hannier, Pierre Polelct^ André Pron, Louis Charpentier, Jean-Baptiste Lorez, Etienne Pierre, Joseph Lesainlt Jean-Baptiste Mulot, Claude -François Pierre, Antoine Baillet, Pierre -Maur Laurent, Etienne Cousin, Antoine Lesaintj

(1) Âfch. de la Marne, ibid. (procès-verbal, dossier b, piéct 169. Cahier, dotiier c, pièce 67 : 4 pages cotées et paraphée» par Savetier ; visa de Prieur)*

Sources accessoires DociwENTAmES. — Àrch, de la ^ftirne^ C, 57S : Administration de la L'omQiunauté ; comptes des syndics. — C, 8é7 et 9iî i ImposUJons, — C, 430 : Situation détaillée de la corn m un au té en 1773. — C, ÎS3^ : Église et presbytère. -* C, 2992 : Dénombrement génêrd de la commuuauté en 17H5 ; dénombrement des chevaux en 1788; état des biens fonds, droits, revenus et dîmes possédés k litre de bénéfice par les ecclésiastiques, fabriques, hôpitaux ou collèges sur le toire de Corbeil, en 1787 ; — etc.

— Corbeil appartenait à Félection de Bar-sur-Aube et suivait U coutt de Sens (voir le cahier de Cernon, page Tivî) ; aujourd*hui la commune fait partie du canton de Sompuis, arrondissement de Vitry-le-François.

— Dèuoml>rement de 1773 : 60 feux roturiers et 1 ecclésiastique. — Popu-^i lation : 95 hommes, 97 femmes, 2â gar<^ons et 27 filles, soit 2SA habitants.

(2) Cependant, malgré cette indication du procés-verbat de Corbeil, défaut ne parait pas a^^oîr été donné contre cette communauté d'habitants à l'assemblée du baiOiage de Chaumont- en- Bassigny qui l'aurait également citée. (Brettr : Recueii, ibid,^ t. ÏII, p. 254.) — Le village de Corbeil et celui de Margerie-Hauconrt formaient d'ailleurs une enclave dans le bailliage de Chaumont^

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ut«H|

J^TOsme Bfichelet, Nicolas Laurent, Antoine Parmentier, Jacques

L«esaint, Jean-Antoine Pierre et Louis Procque, greffier, et encore,

d'après les signatures du cahier : François Richez, Louis-Pierre

VTamîer, Pierre Baillet, Claude Lalire, A. Bruant. — Les députés

fareot Jacques Gauthier, procureur fiscal, et Jean-Baptiste Savetier,

px-<ésident de rassemblée.]

CAHIER

.A^ujourd'hui, 5 mars 1789, les habitants et communauté de Corbeil, assemblés et convoqués en exécution de la sentence de M. le grand bailli de Chaumont-en-Bassigny (1) du 18 février dernier, à eux signifiée le 1**" du présent mois, après avoir pris conamunication et ouï la lecture de la lettre du Roi, portant coii-vocation des États généraux du royaume du 24 janvier ^^«"Xiier et du règlement y annexé.

A.yanl tout le respect possible pour Sa Majesté qui, par sa "^oté, daigne assembler ses peuples pour le bien public, dési- '^ïit les traiter en père et comme le meilleur des rois, en s'inlor- ***aiit de leurs besoins et en les consultant sur tout ce qui peut ^^1^ le bonheur de l'État, croient ne pouvoir mieux répondre à *^s intentions que de charger leurs députés de concourir, avec ^*^x du Tiers état et les membres des deux premiers ordres, à *^^t ce qui peut rendre la situation d'un monarque, qui doit être chéri de tous ses sujets, plus douce et plus tranquille, et à tous *^s Français une heureuse Constitution.

Tmpôt à la sagesse des députés, — Que nous, habitants du

^îll^ge de Corbeil, éloignés de la cour, nous ne connaissons

*^s revenus et besoins de l'État que par les grands impôts que

^^lis payons, ce qui nous donne lieu de croire que si toutes les

provinces de la France y contribuent à proportion de nous, il

^^t, pour y subvenir, des sommes considérables et nous n'avons

P^^ assez de connaissance (étant toujours occupés à notre

travail de campagne pour pouvoir vivre et payer les impôts)

P^^r donner des moyens efficaces, ce sera à la sagesse des

"^I>utés, à cette assemblée si désirée, à s'en occuper : ils ont

^^te notre confiance.

Opiner par tête. — Cependant, nous donnons pouvoir à nos ^^I>ulésde demander à l'assemblée du bailliage de Chàlons que *^^ trois ordres convoqués se réunissent ensemble afin d'opiner

<1) Sic. — Voir note précédente.

liAlIJJAGK DK CHALONS-SCn-MARNE

[inr tt le rt non iKir ordre, qu'ils ne fassenl t(u*iin seul cahier pour les liois onlres et qu'ils êlisenl ensenihle leurs député* aux Etats généraux et que, pour prouver l'union des trois ordres, il soit élu un dépulé du Clergé, ensuite un du Tiers étal, après un de la Noblesse, et |iuis un du Tiers état, et nous considérons coninie 1res inq>ortanl que ces trois ordres soient réunis afin de donner plus de force à leurs délibérations.

Dépntî\s prêteront sermeni. Que les députés du bailliage de Chàlons aux Elats généraux prélent serment de suivre exactement ce qui leur sera prescrit dans le cahier rédigé par leiu* commettants, et dans le cas où ils passeraient outre leu pouvoirs, ils [lou iront être désavoués et cités devant les couri de justice.

Opiner par tétt\ — Que les députés des trois ordres se réunissent pour opiner à rassemblée des Etats généraux par lète et non par ordre ; et» coninre il peut se trouver des opposants h cette façon de voter, quoique 1res intéressanle, en ce cas 1 pluralité des voix en décidera.

PripUèges des deux premiers ordres supprimés, — Que le; ininiunilés du Clergé» les privilèges des deux premiers ordre; soient détruits» que Tordre du Clergé et celui de la Noblessi supportent, avec le Tiers état, les charges et les impositions ; proportion de leurs biens et lacultés» sans préjudîcieraux prér giîlives de la préséance qui leur est due.

Un seul Imu'fice, — Que les prêtres et autres membres d clergé ne possèdent a Ta venir tleux bénéfices, dès qu'ils seron en possession tl^un qui sera il' un revenu quelconque fixé pa les Etats généraux.

Suppression du cusuel. — Que les droits de casuels et autrer honoraires des ecclésiastiques, qui se [ïerçoivent différemmen en chaque diocèse et même en chaque paroisse, soient suppri niés, le clergé ayant assez de ressources dans ses possession pour pourvoir à la subsistance des ecclésiastiques ctiargés di^ ministère.

Dècimateurs knus des réparations des presbytères, — Que le^ gros décima leurs soient chargés des reconstructions, réparations^ el entretiens des malsons presbylérales devenues si à charge aux communautés (1).

(î> Areh. de tu Morne* C. i«S-i,

Que les municipalités, depuis peu établies avec raison, soient conservées et leurs fonctions réglées (1).

Conservation des justices seigneuriales. — Que les justices sei^eariales soient aussi conservées.

Nouvel arrondissement des bailliages et présidiaux. — Que clisftque paroisse soit réunie au bailliage royal, siège présidial, éleotion et subdélégation de la ville qui se trouvera être la plus proche de ces paroisses qui seront supprimées de Tarrondissement de la ville où elles étaient assujetties, si elles en sont plus éloignées.

4Me civil. — Qu'il soit fixé un bref délai pour l'instruction ^* jugement des instances.

Tarif. — Qu'il soit fait un tarif de tous les droits des ^^ïRciers et reposts (2) de justice, uniforme pour chaque degré ^^ Juridiction et que les frais n'en soient plus perçus à l'arbi- *""=aire.

Contrôle. — Que le contrôle des inventaires ne soit perçu ^^^ï* le total de l'actif qu'après y avoir prélevé et préalablement ^^^uit le montant du passif.

Cens, terrages prescriptibles. — Qu'il est des plus importants ^^ déclarer les droits de cens, terrages et champarts et autres ^*X>its seigneuriaux de cette espèce (3), prescrite tant pour le ^^ï^d de ces droits que pour les rentes et arrérages d'iceux ^^^^cepté ceux dûs au Roi qui demeureront imprescriptibles) ï^^^ quarante années de défaut de perception, s'il n'y a titres ^^^^^^^traires et reconnaissances contenant la déclaration détaillée ^^^ héritages faites par les propriétaires d'iceux dans les qua- **^^^>te ans à compter de ce jour, ce qui est d'autant plus à ^^^irer que ces objets sont cause en partie de la ruine, non ^^■^^lement de plusieurs citoyens, mais encore de plusieurs I^^ ïx)isses.

Agriculture, — Nous observ^ons aussi que notre paroisse se ^•"^^^uve située sur un terrain des plus mauvais et des plus **^^rats de la Champagne, rempli de craie, difficile à cultiver, dispendieux pour la semence à cause de son àcreté, sans fon-

(1) État des municipalités établies dans les paroisses en vertu du règlement ^ juin 1787. (Arch, de la Marne, C, ^835 et suivants.)

(2) Sic : mis pour « suppôts ».

(3) Voir le cahier de Breuver>% page 99.

BAILIJAGK DE CHALONS-SUR-MAHNE

taille ni livit're et sans pâture et oii on ne peut faire qu'avec grandes peines |xhi de imiirri de hestiaux, par eonsé(juent peu de pulif {sic} (1)» et, a ce défaut, la culture des terres qui fait presque toutes nos occupations et tous nos biens, devient infruetoeuse et si peu intéressante ipie les citoyens de ce lieu, où il n*y a non plus aucuns usages ni biens communaux, ont le désagrément (Fen voir plusieurs d'entre eux forcés de tjuitterleur état de lalioureur ou de se réduire h peu de labours, faute-' de récolle suffisanle [ïour leur nourriture et celle de leurs chevaux et autres, leurs plus nécessaires, d'où il s'ensuit que plusieurs des maisons y sont mal réparées, inoccupées, et que^ la paroisse diminue tous les ans (2).

(1) Pour * putic n, fumier. (D« \m fiotif-Kimyi,— Pour 1»2()0 arpents deterrcslabuurables, nous upiirericl le recensement de 177^, H y en avait HlMI de terres iiK-iiïtes qui, euUivées, * ne tlojineruient aucun protil sinon au plus les paUJcs pour les jieincs. \^v^ moyens pour les faire produire, c'est des pntifn qn'ilM fmidiitit... . . it (Arvh, tfc ht Marne, (l, h'MK)

f2( Au dénombrement de 177H est annexé un cahier de rcnscigncment.v* "^

sur la situation du village de Corbeil et sur ses liesohis^ En voici les cooclu

siouîi : « Le terrain de Corbeil est pierreux, bien difficile a cultiver et à inettr^^» « en état; souvent il est trop raol le matin et trop dur raprès-midi et^^ ' « rayonne par les nuées en partie. Il est de la deruîere aridité dans le a séctie — " M resscs au point que tout y brûle* Il n*y a point de rivière^ aucune éniundt;=^

• de saules et jieuplicrs comme là où il y a rivière ; aucune aisance poui^ « abreuver les lie^stiaux ni pour faire les lessives. Le village est envirtiunt^» « de coteaux de Ions côtés et exposé en partie par des inondations affreuse^SE^ \\ dans les grandes nuées, ainsi que le peu de prés (4 arpents) qu'il y a et uoc^ «< partie des jardins en cbéueviéres (12 arpents). Dans les temps où les soui^e^ « des eaux sont abondantes, connue il ny a point de rivière pour les attirer "

• les sources y donnent de IVau au point qu'elles nuisent cousidérablcmcn'' « à une jïartie des niaisouîi. ^(ranges et bâtiments en dépendant pour riiabî- M talion, de même aux cbéneviéres, et une partie du meilleur des terres don « les sources qui se trouvent entre deux terres font un grand tort au^c: « emblaves et terres où elles donnent; elles rendent les rues et les issues^ « des avenues de la paroisse presqu'impraticablcs, même aux pei-sonnes d^ « pieds* et cela dure quelquiTois une bonne partie de Taunée ; mém^ « quelquefois que l'on y j émet les grains qu'avec bien de la peine, l^ paroiss^^ - « se trouvant forcée de rétablir ses rues et d' .'il 1er encore aux corvées ailleurs -s^

• est bien gênée; il serait très nécessaire qu'on lui accorde une dispense des: « corvées d'ailleurs, au moins devant les moissons pour réparer ses rues tousr « les ans; il y passe beaucoup de vins pour Chàlons et tous les ans elles son' «t J>ien juauvajses. — Il n'y a aucune espèce de commerce ni manufacture dan r « le pays, peu d'ouvrage pour les mauouvriers, hors qu'ils ne liéclieut Ls> « terre ; les laboureurs (IW> a une charruej qui la plupart sont fermiers, o* M peuvcjit faire que très peu de nourri et peu d'engrais faute de pâturage* c« n sorte que l'on ne peut amender que très peu de terres, ce qui fait qu*ellc"^^-^ « produisent peu. (1 1/2 des semences i 400 boisseaux de froment en produl

Parcours. — Nous avons encore un extrême besoin que le

droit du parcours soit autorisé et qu*i] soit permis à tous parti-

euliers de faire garder leurs bestiaux sur les finages voisins, sur

les terres non ensemencées, ni emblaves, au moins jusqu*aux

endroits qu*ils les cultivent (1).

Compte du syndic. — Nous souhaitons aussi, lorsqu'il n'y a auouns biens, ni revenus communaux dans une paroisse, que le svm-mdic ne soit point obligé de rendre son compte de syndicat sk Isk subdélégation pour éviter à plus grande dépense, lequel compte, en ce cas, ne contiendrait que de la dépense et serait ïMT^^té sans frais par la municipalité pour en faire l'imposition ^^îrmsi que de droit (2).

Consentement de V impôt après la consiituiion. — Nous laissons ^ 1» prudence des députés de requérir la meilleure manière ^^^sseoîr l'impôt, en simplifier la perception ; nous leur recom- *^^^iîdons qu'avant de le consentir et de s'en occuper, d'assurer *^ constitution d'une manière la plus juste et invariable, et faire *^ tiout pour le plus grand bien et tranquillité de l'État ; c'est ^^^ cque nous désirons et espérons de la bonté du Roi. Fait et arrêté audit Corbeil, les jour et an susdits. C. Parmentier, Pierre Jacquemix, Gauthier, N. Hanmer, Etienne Pierre, Pierre Potelet, etc.

^^CJO, année commune). L'on a beaucoup de peine d'avoir du bois pour se ^^ Gaufrer, attendu que l'on est beaucoup éloigne des forêts et point au pays " ^^uf 2 arpents, d'après le tableau). Enfin toutes ces choses et autres dont "^ détail serait trop long, réduisent les habitants à ne vivre qu'avec bien *^« la peine. Il n'y a aucun fonds ni bien de communauté, de manière ^^iie s'il y a quelques deniers à payer pour la communauté, c'est les princi- ^^laux habitants qui en font les avances et le tout est une charge de réimpo- ^Ition, ce qui est bien plus à charge qu'aux paroisses qui ont des deniers ^^«mmunaux. — Les pauvres gens qui deviennent infirmes sont aussi une ^^ harge à la paroisse n'ayant aucun hôpital ni bien pour cela, de sorte que •^^» habitants sont obligés de les nourrir, autrement ils seraient dans la

^^^lus affreuse misère. — Fait et arrêté, etc » (Arch. de la Marne, C, i30.)

(1) Ce droit réciproque des communautés voisines d'envoyer leurs trou-

ux sur les finages et territoires les uns des autres, avait été autorisé par

Wërentes coutumes ; les unes rappelaient droit de parcours, les autres

"^Tecours, la coutume de Nivernais, droit de marchagc. (E. de La Poix

- Freminville : Traité général du gouvernement des biens et affaires des

^^imunautés d'habitants, édil. de 1760, in -4", page 114. — Hibliot. de Reims,

--; •» 2148.) — Mais il avait été interdit « dans la province de Champagne » par

*t de mars 1759. (Voir lecahier d'Aulnay-l'Aître, pager>().)

(2) Comptes des syndics de Corbeil. {Arch. de la Marne, C, 37S.)

Faraplié ne varietur au désir di^ notre procès-verbal d'assemblée de cejoiird'hui 5 mars 1789, par nous, Jean- Baptiste Savelicr, juge lieulenanl à la prévôté de Corbeil soussigné.

Savetier.

COULMIER-LA- G HAUSSÉE

VjoP

ANALYSE DU PROCKS-VEBBAL. [Le procès -verbal nindtque pos

le nombre de feux de In conimoiiaiilé de Coulniier-Li-ClTaussée (î). — L'avis pour la convocation Cul lu et publié le l^r mars 1789.— Le 6, les

habitiuils se réunirent sous la présidence do Ijébault, syndic muni

cipaL — Le i)roces-YerbaI constate la présence de : Augustin Lednit, ^ Paul Jolly, Jose])b Baillât, Joseph Garnier, Louis Jolly, Éloy Ijébault, ^ S Mlif Charles VLstal» Jean Dubuisson, Jean Vandier. Denis François, Noél E-^méi Peitlier, Nicolas Vincent. Jean-Louis Liébauïl; Antoine Vogué, Jean- ^ Isidore Camus, Kloy Liébault» Louis GEïrnicr, FMerre Baillât. — Le5 , députés lurent Augustin Liidrit et Claude -Paul Joij.y.J

CAHIER Cahier de doléances, phnnies et rentontranceii

faites par les habitants de la commiuutuiéde Cou l m ier-îa-C haussée, - -^'^e.

1. — Lesdits habitants ont Thonneur de remercier très huui — m^^^blement Sa Majesté d avoir accordé au Tiers état unedéputation mtm «n

choisie dans son ordre» en nombre égal à celle des deux ordres ^î réunis, ainsi que d^avoir rappelé dans son conseil un niinîstre^E^" digne de sa conliancc et de celle de ses sujets.