Que les justices souveraines soient rapprocbées des

justiciables ; qiril y en ait au moins une par province;

(1) Arch, ih' iti Marne, ihid, (procés-verbal, dosH. b, pièce 167. Cahier, (ioasier r. picce ÎOti : ô puges noïi fotées ni paraphtH»s ; visa de Prieur).

Sat'HcJis ACCKSSoriiKS docchknt aires, — Arc h. de. la Marne, C, 5S0 : AdminiNtration de la communauté ; usages; comptes des syndics.— C,9^: Impositions. — C, Um : Capitation. — C, 15H9 et tMTl : Chemins ; corvées. — C, J<>70 : Ponts. — C, ÎS35 et IH5H : Église et presbytère ; — etc.

— CoiilmkT'la^Chausst'L' appartenait â l'ulection rie Chiilons ; elle fut, en l*an Vn, rcunie a la communauté voisine de Mutjgny-la-Cliaussêe ; et, depuiïi cette époqite, tnulesdcux forment une seule commune connue sous le nom de La Chuitssêc, du canton et de rarrondissemcnt de Vitry-lc-Krauçois.

— Dcnombiement de 177;* : 49 feux roturiers» 2 noble et ecelêftUstiquc. — I'o|iuliilifiii : 7îl hommes» 80 femmc>, 18 ^jarijons et 17 tflles ï*"ît :?f0 habi-

COULMIER-LA-CHAUSSKE 215

3. — Qae les charges de judicalures ne soient accordées qu'à les personnes qui auront suivi plusieurs années le barreau et ait preuve de mérite ;

4. — La suppression des jurés-priseurs comme donnant lieu ï des procès et vexations efTra vantes, et étant une surcharge ncalcuiable pour le |>euple, et ainsi des greffiers experts, etc.;

5. — Que la capitation de la Noblesse et du Tiers élat compose m seul et même rôle et que le Clergé, étant dispensé des dons [ratuits, supporte les mêmes impositions que la Noblesse et le Tiers état ;

6. — Que le Clergé et la Noblesse, possédant fief ou bien de 'olure, soient assujettis à une imposition équivalente à celle [ue le Tiers état paie à Sa Majesté, attendu que ces deux ordres "éunis possèdent la partie majeure des biens -fonds du -oyaume ;

7. — Que les privilégiés quelconques soient obligés à un impôt )roportionné aux biens dont ils jouissent, sans avoir égard aux ;hai^es qu'ils occupent dont le plus grand nombre sont très ivantageuses par les fonds qu'elles produisent annuellement à îeux qui en sont revêtus ; en conséquence, cette classe est bien lans le cas de subvenir aux besoins de l'État ;

8. — Que le sel soit un objet de commerce libre au moyen l'un droit qu'il paierait dans les salines comme dans plusieurs provinces, ou une forte diminution sur le prix excessif qu'on le paie en Champagne, et que la délivrance s'en fasse au poids et que l'on retire les corps étrangers comme terre, pierre, etc.

9. — Que tous les domestiques des privilégiés soient sujets à tirer au sort des soldats provinciaux ; tout privilégie en ce genre, enlevant des cultivateurs nécessaires aux campagnes ; de laborieux qu'ils étaient, ils ne sont plus, dans celte classe fainéante, suffisants à eux-mêmes, ni utiles à l'État ;

10. - Suppression des haras qui deviennent très onéreux au cultivateur par l'obligation où il est de faire saillir ses juments [)ar un cheval beau et bien fait en apparence, niais dont les >rganes et la délicatesse de sa structure ne produisent, le plus ouvent, que de faibles rejetons, en conséquence hors d'état de outenir les travaux du labourage auxquels on les destine, andis que s'il était permis au laboureur de choisir un cheval iguerré /51c/ par le travail, il serait, au contraire, très avantageux >our lui, attendu que les chevaux qui en proviendraient

BAILLIAGE DE CHALONS-StJR-MAUNE

seraîenl beaucoup uieilleurs pour le travail de la cami pagne (1) ;

IL — Que lout particulier faisant un commerce quelconqui soit obligé a payer une imposition proportionnée à son indus-! trie ;

12* — Qu'il soil permis et accordé aux habitants de ladite cumniunauté, un bureau de contrôle, attendu rétoigucmenl ou étendue de Châlons oii lesdits habitants, ainsi que ceux det villages voisins, sont olîtigés d'aller lorsqu*il est refjuis et nécessaire ; cela devient très onéreux* attendu ledit éloignenient ;

13, — Les habitants de ladite communauté ont l'honneur d€ faire observer que, depuis |)lusieurs années, leur terroir ayam

( U Les haras avaient été établis dans le i-oyaume par an^éts du conseil dei

17 luiobif l(>rCi, 11 vivrii Wm, 28 iiclobre Îfî83, déclaration diï Roi du 22 sefi te mine 1709, et par le règlement du 22 février 1717* (Hccucil Isambert, oiiv< L-iL, t. XVtlI, pilles 63, 210 ; t. XIX, p. 4af>, et t. XXI, p. 132). — GrYOT d Mkhlin : Traité, ouv. cit., p. 171. — E, de \^a Foi\ db Fheminville : Trailé^ ouv. cit.. P- Î3;j.)

Les lettres patentes du 15 septetubre 1780 rê|jJaicut les taxes d*offîe es levées piir les giïrdes haras et les gardes étalons. {Recueil Isftmbert, t. XXVI, p. 381,

« Dans la généralité de Châlons. dit un rapport lu à rassemblée provii*< « ciale du 10 décembre 1787, sont distribués six grands haras, deux inspecteur! » et ejuatre cents gardes étalons auxquels sont annexées douze mifle juments « Chiique garde étalon jouit, indépendamment de toute exemption de ctiarge «( piiblicfues, très onéreuses anx communautés, d'une diminution de 87 li%xa

« 10 sols sur ces imposîtions, Les propriétaires des r2,(XMJ juments mai^

« c[iiées paient 3 livres 10 sous par an pour le service de l'étalon... Chaqii * garde étalon consigne TiOO livres pinir racquisititin de son cheval ; plustettf ff ic paient jusqu'à 1,2(K} livres... » (Procvs-rerbal des séances, etc., ouv. cit page 1+8.). — Le rapport démontrait que cet établissement dont rinspcctetl était M. de Jonglas, ctmlait annuellement, à la province, t27,40Q Ihxes, et prt posait la réforme de ce régime. '

Dans r élection de Châlons on comptait 20 gardes étalons (1782-1787), , Aigny (V*" Cyprien Legentîl), A nbercy, paroisse d*Eclaires (Jean Henrict), Baj (('huide-François de Gaulle), Bierges (Jean -Baptiste de Lagin;), Champiguet (("lande Tartier), CJanianges (Jean Uoullet) , Fagntéres (Pierre-Puntaléai Lannoy), Jaltms {Jacques Séjourné), Juvigny (Antoine Lochet), Montjâloo| paroisse de Mairy (Jean ragnier), Omey (Noël Hermant), Passavant (V'^* ^'^^ chef), P«ïgny iAnloine-.Josep!» liannolauxi, Possesse (Laurent de BonnaircJ' Saint-Memmie (Féquant), Sarry (V^" Jacques Mongin), Sogny-aux-Moulî (Jean (nraux) , Somme -Yévre (V"- Kran^'ois Xautret), Souiiêres (Laui-ci lianehet), Villevenard (V'' {iervais-Petitpas;. Il y avait un garde haras lUalI ment, juiis Duché) a tJudons, pour îes élections de Châlons et d*Épema {Art h. de la }farnr, T, ïSH a Vî/ : fitats des inspecteurs des haras de la gén ralité, <les gardes haras dans chaque élection ; états des gardes étalons privilèges dont ils jouissent conformément a la déclaration du Roi du 22 sej tembre 17r>9 ; plan de réforme et projets d'une nouvelle adniinistralioj haras, etc. - 1711 à 1789.)

COUPETZ 217

été raviné et dévasté par une infinité d'inondations occasionnées par des orages et la fonte des neiges, ce qui a causé un tort Sautant plus considérable que ledit terroir n*est composé que de montagnes et vallons, de manière que ces calamités font une diminution très sensible sur la production du susdit terroir (1);

14, — Les habitants de ladite communauté supplient humblcmeni Sa Majesté et les États généraux de prendre considération que la province de Champagne, eu égard à sa population, csÈ, une des plus surchargée en impôts, qu'elle paie plus que le prx^duit de son sol, et que ses habitants ne vivent que sur leur inmdustrie.

Louis Garnier, Denis François, â. Ledrut, Lié-

BAULT, etc

(12 signatures.)

COUPETZ

ANALYSE DU PROCÉS-VERBAL. (La communauté de Coupetz (2) ôt2iit composée de 40 feux. — L'avis pour la convocation fut lu et publié le U-r mars 1789. — Le lendemain 2, les habitants se réunirent sous la présidence de Etienne Cannebotin, syndic. — Le procèsverbal constate la présence de Pierre Collard, Joseph Rogé, Jean- ^ptiste Cannebotin, Jean-Baptiste Paillard, Louis Robert. Joseph l^acJe, Nicolas Paquier, Claude Rouyé. Thomas Hanriet, Joseph Paillard, Louis Nicaise, Louis Deviot, Jean-Baptiste Lavignette, Louis- Memmie Nicaise, Antoine Hervelin, Mathieu Guérin, François Leriche,

(1> Voir notamment les dossiers relatifs aux inondations de 1784. {Arch. de

fo}/€wrne,C, Wi.)

^2> Arch. dép. de la Marne, ibid. (procés-verbal rédigé sur une formule

"oprinaée, doss. b, pièce Î6H. Cahier, dossier c, pièce ô2 : 7 pages non cotées ni

Pai^pfiëes ; visa de Prieur).

^^^^HcES ACCESSOIRES DOCUMENTAIRES. — Arch. de UtMame, C, ÔSÎ et 2992 :

Administration de la communauté ; usages ; comptes des syndics. —

C, «W et 543 : Impositions. — C, i5S9 : Corvées. - C, 1835 -. Église :

— ■ etc.

* . ^oupetz appartenait â l'élection de Châlons ; aujourd'hui la commune

P^r^iç (jy canton d'Écurv-sur-Coole, arrondissement de Châlons-sur- -Varnc.

^ * "^nombrement de 1773: 40 feux roturiers. Population : 14 hommes,

'^^s, 17 garçons et 14 filles, soit tiS habitants.

BAILLlACfE DE CHALONS-SUR-MARNE

Claude Songis. Élieiine Mortiis, Jose|)1i-Louis Dcviot, Etienne Ricliar cl J.-L. Guéri ïî. — Les dé|>ulés Furent Mticnne Cvnnebotix, sya et IHerre Collard*)

CAHIER

Extrait et cahier des doléances, plaintes et remontrances a

registre du greffe de la mnnicipalilv de Conpefz, gue /< hatutants et commanaalé dadit lieu entendent faire Sa Majesté ainsi galt sait :

Les habitants dndit Coupetz étant des plus pauvres pays d la province de Champai^ne, au ressort du bailliage de la vill de Cbalons-sur-Marue et de rêlection dudît Chutons et arron dissement de Ceiiion UK el régis par hx couluiire de Sens (2), £0 a payer des droits an\ seigneurs ((ui sjat eeiisives, lois et ventes, el, en outre» un lerrage cpii est du [il us odien\ et exorJ bitant; que le seigneur dudît Coupel/ fait lever par ses piétonfl et domestiques hi quatorzième i\v toutes les gerbes et monceauï de tous grains sur lëleudue (in terroir et tinage dudil Coupeiz, a l'exception d'un très petit nombre, ai>pelé terre franche.

Ce terrage devait être phUôt reslreinl qu'augmenté, maïs I( seigneur dudit Coupetz, ayant voulu retendre et l'augmenter, i formé acle et instaure de procès eontre les Iiabitants dutUt licî au imilliage dudit Ch|àions|, lat|uelle instance a été le temps d( cinq années et, au sujet des gerbes et monceaux surnuméraires ce que lesdits habitants auraient cru être bien fon<lé et avoîl bon droit après plusieurs avis d'avocats qu'ils ne devaient poirt les surnuméraires, et d*une possession imniénioriale de ni l'avoir jamais payé et, par autorisation de Monseigneur rinlen* dant en date thi M) septembre 1772. à suivre l'intervention ai lerrage prétendu des s u ru u niera ires, et lesdits habitants auraien eu la doléance fsic) de se voir condamner» par sentence audi bailliage en date ilu 2 juin 1773, et étendre ce terrage plus qui jamais sans t[ue la justice eut aucunement fait connaître auxdîU hal>ilants comment et pourcpioi le seigneur de Coupetz peut avoii le droit cJc faire lever et enlever ce terrage dudit Coupelz, sani qu1l fut aussi, de la part dudit seigneur, jamais présenté auxdîtj

(1) Cernon, on Va vu, avait été désigné par l*asseniblée intcrinédialre il Chatons, pour être le ctier-ljeii iVim ftes ?six arron dis^iements de l'élection^ (Voir le cahier de Cenion, page 120, note 1.»

Ci) Voir le cahier de Cerntm, page 121.

COUPETZ 219

habitants le titre primitif, lequel pourrait avoir été fait par leurs

ajicétres et le seigneur dudit Coupetz, et savoir si ce terrage

n*est point rachetable pour une seule fois ; c*est à quoi lesdits

bâbitants persistent à soutenir et soutiennent leurs demandes à

ce que le seigneur de Coupetz leur justifie titre primitif bon et

valable» afin par eux de ne plus ignorer pourquoi Tenlevée

dudit terrage et s*il n'est point rachetable et remboursable (1).

La levée de ce terrage est encore fort préjudiciable aux

Im^Ubitants étant enlevée de suite du terroir de Coupetz à Cernon,

Cetit toujours de plus en plus dégénérer le terroir, n'ayant

aLUoune consommation de paille, ni aucuns nourris de bestiaux

c^t: à. la charge et souffrance des domestiques ou piétons mois-

sc>r&iieurs de terrage, passant avec leurs voitures attelées de

I>lixsieurs chevaux, de contrée à autre du terroir dudit lieu,

^^Kàs les empouilles des cultivateurs.

Cette coutume de Sens accorde aux seigneurs des villages is par elle un droit de cens (2).

<1) Les seigneurs de Coupetz avaient été, on le verra plus loin, Pierre de

*^^^%eville,puls son fils, François-Antoine de Pinteville, chevalier baron Conde-

'^^ï'**» maréchal héréditaire de Tévêché de Châlons, seigneur de Coupetz, Fontaine

^^ 1^ Monnoie, père du futur député de la noblesse du bailliage, Jean-Baptiste

"^ I^intevllle de Cernon, seigneur de Vésigneul-sur-Coole. Ceux-ci étaient à

*^^^*^ propos en contestation avec les habitants, pour le droit de possession de

^^* *^vicre, pour Tusurpation du territoire du presbytère (voir page 224 du pré-

^*'**'*- cahier), et surtout pour le droit de terrage sur les terres de Coupetz ;

^^^•-« dernière revendication fut portée par le seigneur lui-même devant le

**^*lliage de Châlons qui, par sentence rendue par défaut le 2 juin 1773,

^^'^■^ damna la communauté.

C'est contre ce jugement que protestent les habitants de Coupetz qui " ^'^'Tiient pu se défendre devant le bailliage ; ils exposent longuement leurs ^'"^ ^fs contre les prétentions du seigneur.

(2) Titre XX, art. 225 à 244 de la coutume de Sens : Des censives et droits

*^5ncariaux (Conférence de la coutume de Sens, par Pelke de Chexoiteau,

^^^. cit., pages 319 et suivantes) : « Le cens, disent les commentaires de cette

^ ^^^utume, est une redevance seigneuriale, foncière, annuelle et perpétuelle,

^ ^^^^nt l'héritage en roture est chargé envers le seigneur duquel il est mouvant.

^ ^-^^te redevance est seigneuriale parce que c'est une reconnaissance de la

^ ^^ seigneurie directe. Elle est foncière, parce qu'elle a été imposée in traditione

^ -^ ^mdi. Elle est perpétuelle, parce que toutes les charges foncières le sont, et

^ ^^ urtout les seigneuriales qui sont imprescriptibles. Elle a, de plus, privilège

^ ^^^ t préférence à tous créanciers, même bailleurs de fonds On distingue

^ ^^ Tois sortes de cens, savoir : le chef cens ou menu cens, qui se paie à raison

^^e tant l'arpent ; le gros cens, qui est une redevance fixe et déterminée pour

"^ out le bien donné à cens, ainsi qu'il se perçoit à Courtenay sous le titre de

^^roit de mesure ; et le surcens qui équivaut à rente foncière imposée par le

^^ignear au par-dessus du cens. »

Ces cens sont imprescriptibles ; aussi la coniniutiauté le paie aux seigneurs.

La coiuniuiiauté se plaint d'un droit de lerrage (jue le sei gneur perçoH sur son terroir el ne connaît sur i(nûi ce droit es fondé, pense niènie qu'il est usurpé*

Le droit de percevoir le terrage n est pas de droit commun il ne pourrait qu'être acquis. Or, on ne découvre pas qu'il le soit

Si ce droit de percevoir le lerrage est acquis, ce ne peut élri r|ue par échange, ou du cens dû aux seigneurs, ou de terrain! cédés à la communauté par les seigneurs, ou serait acquis pai les seigneurs à prix d argent, ou une donation faite aux sei gneurs par la communauté.

Or, ce droit de percevoir le terrage n'est jjas échangé de^^ cens, puisqu'on les paie.

On ne découvre pas qu'il suit échangé pour terrains cédé par les seigneurs.

On ne découvre pas tpie les seigneurs Taient actiuis a pri dargenL

On ne voit pas que la communauté en ait fait donation ou présent.

Il suit (|ue ce droit prétendu du terrage est un droit usurpé r une possession de mauvaise foi n'opère jamais prescription. II faut, dans ce cas, que le seigneur prouve son droit ; ne le pou vaut pas, il faut (|u'il labandonne.

Cest à quoi les habitants désireraient et persistent à sou tenir leur demande à ce que le seigneur justifie un litre priniitî allu par eux de savoir si ce terrage n'est point rachelahle o remboursable à prix d'argent» attendu que le seigneur leur fait^ laisser leurs gerbes et monceaux dans toute l'étendue du terroir pendant Tespace de vingt-quatre heures, et, fort souvent, par la. mauvaise foi des piétons, leur susciterait des procès et, en outre, par les nuées et orages, des grands vents venant dan& les temps des vingt-quatre heures, enlèvent entièrement leur?» gerbes et monceaux et leur causent la perte d'une partie de leurs moissons.

Le seigneur de Coupetz ne possède aucune pièce de terre en hiens-fonds, laisse et a toujours laissé croître une trop grande quantilé de gibier sur ledit terroir, lequel fait un dégât sur leurs eni|>ouilles (iei>uis le commencement envers et pendant (5/Vy, \mr les racines en temps d'hiver, jusqu'à s'étendre dans les jardins

COCPETZ 221

et accins (1), et leur ravage une partie de leurs légumes ; et aussitôt que leurs empouilles deviennent en épis, se trouvent en partie coupées et laissées par terre jusqu'à continuant aux dégâts à la fin des moissons. Et ces dégâts pourraient être au cultivateur préjudiciable et au temps qu'il paie au rôle des impositions (2).

Cest à quoi les habitants soutiennent à demander que le

seigneur de Coupetz ne laisse point croître une trop grande

quantité de gibier pour en faire aucun commerce, mais seule-

ixient ce qui peut être honnête pour Tutilité de sa maison. Le

s^i£neur de Coupetz possède aussi la rivière sans en avoir

j ^.v3iais justifié aucun titre.

D'après les droits que le seigneur persiste sur les habitants

^Jimdit lieu, il paie en sus la dime à la quinzième gerbe et située

^vac un mauvais terroir qui ne leur rend pas le juste dédom-

iXK^B^S^inent de leurs travaux, une très grande quantité de terre

l^^issée inculte, il serait abandonné par les propriétaires pour

1^^ paiements des impôts ; le peu qu'il en reste, propre à culti-

x-^r, est un terrain sujet à être raviné par les nuées et les

êooulements des eaux, et encore à la souffrance des marchands

de moutons étrangers, lesquels font conduire leur troupe de

sept à huit cents bêtes par des bergers-pâtres, quittant les

grandes routes et chemins, prennent la traverse, parcourant le

terroir dudit Coupetz, le tout, souvent, pendant les sombres

nuits, cela pour leur exempter des frais à la nourriture de leurs

troupeaux, qui font et causent des dégâts aux empouilles des

cullîvaleurs (3).

Coupetz est un village auquel il n'y à demeurant, ni demeurant, point de seigneur, point de curé (4), point de chirurgien et peu nombreux d'habitants que de la quantité d'environ quarante 'J^wx ; Je nombre des chevaux pour la cultivation (sic) de la terre r oest que de vingt à vingt-quatre et sans aucun revenu en biens

yç, ^-^c^rint, aceinte, accint, enceinte, enclos, espace de terre formant enclos.

^ . ^^'itc^Y : Dict^*, etc.) — « Les maisons sont espacées, et chaque habitant a

^ ** *i^ lui ses accints et partie de son héritage » dit le préfet de la Marne,

"«►^oi^ de Jessaint, dans un de ses rapports sur ta commune de Courtisons.

\^^ ^"^Dir le cahier de Cernon, page 123. — La phrase ci-dessus est textuelle.

Beau T^^^ ordonnances avaient été rendues par les intendants Le Pelletier de

C A^^^^ ^t Rouillé d'OrfeuU, pour prévenir ces dégâts. (Arch. de la Marne,

' Tf ^^ 2969.)

^ ^^^^^apetz était une annexe de la paroisse de Cernon.

communaux, sinon une petite portion d'usage servant ci-devan^ de pâture aux bètes de ladite communauté (1); maïs ils ont él« obligés d'en tirer l'herbe a prix d argenl pour suITire et aide : aux frais de la communauté, ayant en charge aux enlretieus, I2 nef à réglise et l>etrroi du clocher et presliytère (2). ainsi que dM deux ponts sur le ruisseau, et, pour tout revenu, de 36 à 50 l(X)tt suivant les années (3).

Le village de Coupetz est un pays sans commerce et san industrie, et n*habite en plus grande partie que les maisons e^^^^^^H masures en couverture de paille et mauvais bois de charpeute-:r ^" n ayant au pays aucun bois de travail et fort peu de chauffe "^B éloigné des forêts à la distance de neuf à dix lieues. f

Il nest point possible que les habitants dudit Coupet^^^^ puissent supporter Tindustrie (4) aux rôles des impositions, -^^ attendu qu'un homme de métier ou manouvrier, fort souvent^ -^ ne trouvera pas sa journée à gagner ou il ne sera pas en état,,*^ ^ soit par maladie et rentretien de sa maison ; son i)auvre niénag< devient toujours plus indigent ; lorsqu'il tombe malade, femni ou enfants demeurent à Tétat plus malheureux sans pourv^oî à aucun soulagement, et comme n'y ayant poinl de chirurgie à la distance de deux à trois lieues, c'est ce qui fait la preuv que Coupetz est un mauvais pays et qu'il est trop chargé au rôles des impositions (ii)»

Les habitants des campagnes ont beaucoup à se plaindre d< ce qu'ils ont toujours fait par leurs mains et leur argent, Touver

(1) Sur les 44 hommes du village de Coupetz, IS seulement étaient labou reurs à une charrue ; iïs avaient 22 chevaux, 70 bêtes à cornes et 29i5 moutonsi^-' Le terroir comprenait l,3.i€ arpents de terres labourables, 10 de jardins, I d^^^^^^ vigue,3 de bt*is,. 3 dtr terres d'usage servant à la pâture de bestiaux et lie pro — — ^ dui&ant aucun profit, et 337 arpents de terres incultes,

Le?i produclioiis en crains étaient, année eommune, pour le froment '^'iS ri2 boisseaux pesant 20 livres chacun (mesure de Parts); le seigle : 2,000 bois—^^l seaux de 18 livi*es 1/2; Toi-^e : 125 boisseaux de 16 livres l,f2 ; l*avoine : 2,50C^ boisseaux de 12 livres; et le sarrazin : 375 boisseaux de 16 livres. {Arch* de Um Marne, C, ^30,)

i2)Arch, de la Marne, C Î835.

(3) Frocés-verbaux d^adjudicatiou à loyer des usages communaux, (ibidem

(4) Voir le caliîer d'Aulnay-aux-Planclies, page 46»

(5) Au rôle de 1790, les 111 contribuables de Coupetz étaient portés po une somme totale d'impositions directes de 1,242 livres 14 sols 6 deniers. On avait ajouté uloi\s les anciens privilégiés, le seigneur de Finteville* le ctiapitn? de Saint-Éticnnc de Chàlons, Tabbé d'Huiron, etc. (Arch. de ta Marne, C^Si9^)

couPETZ 223

ture et entretien des grandes routes et corvées ; les sieurs du clergé et grande noblesse n'en ont jamais voulu payer aucun frais.

Le plus juste et désirable serait que les impôts se paient aux ierriioriales et s'étendent sur les biens de Messieurs du clergé et grande noblesse, et la classe indigente ne se trouverait point en cfes peines les plus affreuses ; tous les sujets et surtout les iiabitants des campagnes sont bien fondés à se plaindre contre Afessieurs les ofHciers à la gabelle, ne voulant point délibérer le sel en donnant son argent, jusqu'à faire attendre les malheureux de la campagne, éloignés des villes, fort souvent quatre à oirmq heures sur le pavé, au milieu de la rue, exposés devant les f>OTtes du grenier à sel pour y attendre chacun le moment de s£^ délivrance, et surtout aux temps d'hiver, les malheureux des o:sft Kupagnes se trouvent ennuités (1) et [exposés] à toutes sortes d^ dangers et périls.

Les marques des cuirs et fers, ainsi que la contrebande, n'étant point en liberté, empêche très fort le commerce et est l>^ïâacoap nuisable /sic/ à la France.

Les entrées et octrois aux bureaux des villes font un tort

oonsidérable à l'État ; comme il arrive fort souvent, quelques

lisftbitants des campagnes ne sachant pas les règles de la ville,

ou par oubli venant à manquer de déclarer quelque marchan-

à.ise ou denrée, sont mal à propos poursuivis par les commis

^t à toute rigueur leur font subir l'amende qu'ils jugent par

^ux-roêmes.

Revenant au terrage, en cas que seigneur prouve son droit de percevoir le terrage sur le terroir de Coupetz, les habitants demandent qu'ils soient autorisés à le rembourser, de même que les censives perpétuelles, lods et ventes, et que le taux des capitaux en soit fixé.

Les habitants remontrent que le droit de terrage, ou au moins son augmentation exigée par M. Pierre de Pînteville, seigneur de Cernon, n'a été exigée des habitants de Coupetz qaaprès l'arrêt du parlement obtenu par défaut et fraude contre tes Iiabitants de Cernon, et en conséquence de cet arrêt sur- ^'^^ Lesdits habitants de Coupetz, alors timides et peu connais-

^ ^ ^ ^nnoiiier^ ennuiter^ passer la nuit ; — s'ennuiter, s'attarder dans la

BAILLIAGE DE CHALONS-Sl R-MARNE

sauts des affaires, onU contre leur cœur et pour ne pas se voir épuisés comme Pierre de Pinteville a épuisé la communauté de Cernon, ont, dis-je, préférer de céder le prétendu droit d'aug* m en ta lion du 1er rage et se soustraire à tous procès.

Il n "y a point de presbytère à Cernon ; M. Fmnçois- Antoine de Pinteville» seigneur actuel du lieu, a profité de la circonstance d'une reconnaissance desquelles réparations à Taire qu'il a faift:^ grossir énormément pour, jiar la, ennuyer les habitants et se-?^

faciliter l'accomplisseraenl de son projet depuis longtemps;

formé de réunir à son (iomaine remplacement dudit presbytère ■?? et ses dépendances ; en 1772, à laide d'un acte sous-seing priv^^^ bâti sous sa cheminée, il a fait assembler les habitants d^ Cernon et Coupelz pour leur proposer la translation du près— ^-^B bytère ; ni les uns, ni les autres n'ont voulu alors y consentir-.^.^

mais les habitants, ayant été beaucoup menacés s'ils ne don

naient leurs consentements et étant naturellement timides, y^^^l ont par force consenti, et en Tannée 1774, avant Farrivée di^i^^n curé actuel, ledit seigneur l'a démoli.

Fait et arrêté par nous, habitants soussignés, et conform^f^ aux registres faits audit Coupelz ce 2 mars 17H1K

I^ierre Collard, M Ca.nnebotin, syndic, M. Glîkrlv, Jean— Baptiste Paillard, Jean-Baptiste Cannebotin, etc.. . . (20 signatures )

COUPÉVILLE

ANALYSE DU FHOCES-VERBAL. (La communauté de Coupéville(l) était composée de 8ë feux « dans lequel nombre se trouvent trentt demi- ménages », — L'avis pour la convocatioû des États généraux fut

(1) kfch, de la Marne, ibid. (procès- verbal, dossier &, pièce t63. Caitiier,

dossier c, pièce ÎÎ5 : 7 pages cotées et paraphées par Lambin ; visa d'un com*

missalre de rassemblée du Tiers étal du bailliage qu'un n'a pu dctermUier).

Soi B CES AccESSOiHHJi DocuMENTAfRES. — Arck. dc /« Mumc, C, 58 1 et 29/9 :

Adiuinistratiou de ta communauté ; usages ; comptes des syudics ;

ponts,— C, 849, 93S, 94^ : Impositions.— C, 10^23 : Capitation.— C, f045 ;

Viiiglièmes. — C, /5«9 : Con-ées. - C, 1669 : Potits. — C. ISSô : Église

et presbytère. ^ D, iO : Ferme et terres du collège de Ctiâlons; — etc.

— Coupéville appartenait à l'élection de Cbâlons ; aujourd'hui la commune fait partie du canton de Marnon» aiTondissement de Cbâlons.

— Dénombrement de 1773 : 76 feux roturiers et 1 ecclésiasticpie, — Popii« lation : 1*26 bommes» 134 femmes, 30 gai-çons et 20 H lies, soit 3i6 habitants.

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lu et publié le 1er mars 1789. — Le même jour, les habitants se réunirent sous la présidence de Pierre Lambin, lieutenant en la justice du lieu. — Le procès-verbal constate la présence de Joseph Jennequin, Jacques Jennequin, Nicolas Délavai, Memmie-Joseph Lambin, officiers municipaux; Antoine-Alexis Lambin, Memmie Devarenne, François Délavai, Dominique Lambin, Honoré Joannès, Jacques Henrion, Memmie Henrion, François Lambin, Philippe Guillaume, Louis- Memmie Grandjean, Jean-Baptiste Brémont, Claude-Vincent Grandjean, Jean-Nicolas Pichard, Jean Guillemette, Jean-Joseph Joannès, Etienne Crandjean, Jean-Baptiste Joannès, Memmie Bodet, Memmie Délavai, Nicolas Devarenne, Louis -Memmie Joannès, Jean -Joseph Defert, Pierre Vasset, François Defert, Memmie Guillaume, Memmie Vasset, Pierre-François Vasset, Etienne Prin, François Noël, Joseph Guillaume. — Les députés furent Nicolas Deij^val et Antoine Grandjean.]

CAHIER

Les habitants et communauté de Coupévilie assemblés à la manière accoutumée, en présence des officiers municipaux de ladite communauté, pour donner leurs remontrances, plaintes et doléances, pour satisfaire aux ordres de Sa Majesté à nous envoyés par M. le grand bailli de Châions, ont chargé leurs députés de représenter à rassemblée qull serait à propos de supplier Sa Majesté d'établir un tribunal souverain dans la province de Champagne ; que les tribunaux inférieurs d'exception soient supprimés et les affiaires dont ils connaissent renvoyées aux tribunaux ordinaires et qu'ils soient répartis de Q^anière à les rapprocher des justiciables ; que les juges de ces tribunaux soient doués de sciences suffisantes pour juger les différends qui naissent aisément, surtout à la campagne ; que loiAtes les demandes soient défendues par simple mémoire ; que ^i-Mes les personnes puissent défendre leurs causes, celles de Ic^iais enfants ou pupilles, et ne puissent défendre celles d'autres qi^^cn vertu d'une procuration spéciale; qu'il plaise à Sa Majesté remplacer toutes les lois, coutumes et ordonnances actuellement existantes, en les simplifiant, par de nouvelles lois d'après lesquelles seront jugées toutes les contestations qui pourraient u^tre par la suite ; qu'il soit strictement défendu aux juges de juger outre et contre les ordonnances.

2. — Pour parvenir à la réforme de l'impôt. Sa Majesté sera suppliée d'établir sur tous les biens-fonds et renies sans excep- ^ODt en remplacement des vingtièmes, tailles, capitations et dispositions, accessoires et de l'impôt représentatif des corvées,

un impôt unique fixé par provision à quatre vingtièmes, et qu'il soit, en oulre, perçu sur tous les sujets du royaume, une eapitalion proportionnée au eommeree de chacun et à son indus- Irîe ; que la gabelle soit remplacée dans la province par uac addition à la capitation ; (|ue les droits des traites perçus dans rintérieur du royaume soient supprimés et les barrières reetm. lées à rextréniilé du royaume ; que Fimpôl de la marque d^^^ fers et des cuirs soit supprimé et remplacé, ainsi que le déficit qui pourrait en résulter du reculenient des barrières, par i^i^ii impôt sur le cale, le sucre et sur les épices, perçus aux entité -^^s du royaume ; quant aux aides, que, s*il n*est pas possible d*^^sn opérer la suppression aussi promplement que le bien de VÉtr M l'exigerait, il soi! au moins ordonné que les droits de jau^^e* courtage et autres accessoires seront proportionnés à la vale ^=ur des vins, et qu'il soit pris les mesures les plus efficaces po-^^r prévenir le défaut de contenance des poinçons dans lesqu^^ls les vignerons délivrent leurs vins (1).

3. — Ils supplieront Sa Majesté de supprimer le tirage d ^^^ milices en le remplaçant par une taxe de six livres par lèle s ^nt tous les garçons ou veufs sans enfant depuis dix-liutt a "*^^ Jusqu'à quarante, en réunissant le revenu de Tordre de MaS^ *-^ aux ordres du Saint-Esprit et de Saint-Louis, à mesure que 1 commanderies viendront à vaquer.

4. — Sa Majesté sera suppliée d'établir une caisse d*amorti sèment où seraient versés, pendant vingt années, les revem de toutes les abbayes, soit en commande, soit régulières, prie' rés, chapelles, canonîcats, autres que ceux des églises catli drales qui sont à sa collation, ainsi que les autres revenus q s€ trouveront vacants par réformes, que les suppressions faire dans Tordre ecclésiastique,

5. — Sa Majesté sera suppliée dempècher une partie d moines de recevoir aucuns novices, et à mesure que les maiso viendront à vaquer, de faire verser à la caisse d'amortîssem^^ leurs revenus et le produit de la vente de leurs maisons, prét^ vement fait de ce qu exige Tacquiltement des charges ; d*étenil^ cette disposition aux moines mendiants et aux religieux : procurer au clergé une distribution plus équitable des bieecclésiastiques qui mette les curés en état de se passer t^

(1> Voir le glossaire pour ces mesures.

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honoraires attachés à plusieurs de leurs fonctions et de venir au secours des malheureux.

6. — Sa Majesté sera suppliée de considérer qu'une grande partie du peuple de la campagne se trouve assujettie à des droits exorbitants par la mauvaise administration des communautés qui les met hors d'état de pouvoir se défendre ; qu'il est équitable de considérer leur ignorance et la mésintellligence qui ordinairement régne dans les paroisses de campagne, de les restituer contre tous actes, transactions ou arrêts qui pourraient avoir été surpris et de les mettre en état de faire juger de nouveau la validité desdits droits d'après les originaux.

7. — Sa Majesté sera suppliée qu'il lui plaise que l'impôt territorial n'ait pas lieu, attendu qu'il n'y aurait que les cultivateurs qui paieraient cet impôt.

8. — Sa Majesté sera suppliée de vouloir bien ordonner que le prix du sel et du tabac soit diminué ou qu'ils soient rendus marchands.