Les commis des domaines, les commis des aides sont

une surcharge bien considérable d'impositions sur le peuple ;

Je vin, cette denrée si utile, est doublé de prix par rapport aux

droits ; le malheureux qui n'a pas le moyen d'avoir du vin chez

lui — et le nombre en est grand dans nos pays — au retour

d'mxne maladie ou accablé d'ouvrages, est obligé d'aller chez le

m^Tchand en détail ; n'est-ce pas encore la classe la plus indi-

geKi.te qui paie ces formidables droits ?

11. — Le cultivateur qui se prive du plus nécessaire à la vie pomsr payer les droits ci-dessus énoncés trouve aux barrières et sfcim:3C portes des villes des hommes qui lui enlèvent le tiers et pi 1:1 s de la marchandise qu'il y conduit ; c'est donc à l'entrée des villes et d'une province à une autre qui font former tant de contrebandiers (2), les campagnes fourmillant d'une quantité prodigieuse de malheureux ; pour subvenir à leurs besoins et à leurs charges, ils exposent leur vie pour passer des marchandises prohibées ; tous les gardes et commis sont à la charge de ï'fc-tal ; ils enlèvent le plus clair des revenus en vexant leurs concitoyens ; s'ils étaient rendus à l'agriculture, au commerce, ^^x arts et métiers, ils augmenteraient eux-mêmes les finances au lieu de les absorber ; mais la paresse et l'appât d'un bon appointement les fait vouer à la haine du public.

(1> Pour « départiteur ».

(2> Pour « ce sont les droits d'entrée des villes et ceux perçus d'une province à l'autre qui font qu'il y a tant de contrebandiers ».

BAILLIAGR DK r.HALONS-SITR-MARM

12. — La dîme que nous payons n a-t-elle pas été laissé originaire (1) pour avoir un prêtre, pour entretenir les égliseï et pour le soulagement des pauvies ? Des gens que nous m connaissons pas les perçai vent et réiluisent nos prêtres à d< petites portions, les taisant autoriser, pour parvenir à leiin lies(ïins, a percevoir un casuel qui déshonore la religion et ()u répugne aux pasteurs en le recevant, sentant que c'est t^ double eliarge pour son troupeau (2), ^

13. — Les églises ne sont pas dans la totalité a la charge d€< déciniateurs (3), les pauvres ne sonl pas soulagés à la campagne et même la porte des hospices des villes, où rimligence trijuvi des secours salutaires, leur est fermée. ^M

14. — Remontre que les biens du Tiers état doivent èfn estimés relativement au\ impots des moimlres valeurs et pro duits que ceux de seigneurs de paroisses ; les droits seigneu riaux, lods et ventes, terrages, redevances, cens et censives dÙ! par la coutume et les titres laissent réellement entre les niainî des seigneurs une partie des propriétés des vassaux ; tous cei droits utiles doivent porter une imposition proportionnée à h valeur de leur produit pour diminuer d'autant les charge^H Tiers état. ^^

15. Le gibier n'est conservé et ne se multiplie qu'au détrî^ ment des récoltes qui en souffrent des diminutions sensibles en renouvelant les ordonnances qui fixent les droits de garennes la justice demanderait d\ ajouter qu'elles fussent enclavées di toutes parts dans les propriétés du seigneur ; les alentours sonl toujours pour le particulier au droit de les pouvoir demander (4),

16. - Le droit de colombier qu'ont les seigneurs, nous c^usc un dommage sensible ; tlans le temjîs des semences, la volée tombe dans un champ, enlève le grain, et le cultivateur voit avec douleur du terrain sans empouille (5).

(1) Pour « ù l'ongiiie w.

(2) Les dÎDie*» de Dommartin -Letlrt-e étBient perdues, un tiers par U chapttre de la Trinité de ChâlonK, et deux lierH par le curé de Soiidé*Satnte^ Croix,

(3) Dossiers de réparations et d'entretien de réglise» du presbytère et ât récalc de Dommarlin-Lettrée, de 1(i54 a 1770. — Opposition de Céi^ar-Marie de Cappy, seigneur de Lettrée, à la conlriljution imposée sur le linmeau de Lettrée pour réparations an presbytère de Dommartîn en 1767 ; — etc. U de la Marne, C, 1840^

(4) Voir le eahier de Cci-non, page 125,

(5) Voir le cahier d*Aulnizeux, page 60.