Qu'il serait à souhaiter que le gouvernement prît des
IIAILLIAUE DE CHALONS-SCH'MAHNB
mesures efficaces pour empêcher la mendicité siijelte à bien inconvénients, en établissant des moyens dans chaque pfl pour venir au secours des vrais pauvres qui ne sont tels parce que des inOruiités réelles et notoires ou la caducit( mellenl liors d'élal de pouivoir à leurs besoins; les niunicipa établies dans chaque coniniunaulé d'habitants pourraient mer un bureau de chîirilé qui surveillerait aux besoins ré€ déterminerait les assistances qui y seraient proportionnéga
10. - Les susdits habitants unissent leurs plaintes àfl des paroisses voisines touchant 1 établissement de la en dliuissier et juré-priseur; qui l'aulorise à exercer une es de tyrannie dans tout le ressort du bailliage ? — et pour mander la suppression de ce droit onéreux à tous les coi^ citoyens (2).
Fait et arrêté en notre assemblée tenue le 8 mars 178 avons signé ceux d'entre nous qui savent signer :
A, GiOT, André, Mohtas, Sciube, syndic, Michel,
de la municipalité, etc
(22 signatures,)
Ce qui fut arrêté par nous, Antoine Thomas, ancien!
cîen, pour labsence des juges ordinaires, en rassemblée II
le 8 mars 1789» et avons signé ainsi que Antoine Mortas»
nous avons commis pour notre greffier commis, qui
avec nous.
A. TnoMAS, juge pour l'absence.
CoUationné par nous» greffier commis,
MORTAS.
ÉTRECHY
ANALYSE DU PHOCKS-VERBAL. \La communauté d'Étrech; était composée de 40 feux. — L'avis pour la convocation fut 1 publié le l*^' mars IIW. — Le 8. les habîtiuits se réunirent sous la
(1) Voir le calîter d'Aylnay-aux-PIanches, page 45.
(2) Voir la cslUÏcv trAtliis, page 4L C^yArch. de ht Marne, ibid. <procés-verbal, tioisier b^ ptève /77»
dossier r. piccf 19 : 3 pagf s cotées et parapliées par HacheUc ; visa de Prl
SoincES ACCKSsoiHEs D(»€L ME^jTAiHES, — Àrch. de la Marne, C, 59i i A
uisUatiou (le la cotntnimftuté ; comptes des syndics. — C, i
F^TRECHY
sideoce de Jean-Alexandre Hachette, prévôt, juge de ce lieu. — Le procès-Terbal constate la présence de Félix Lalire, Charles-Gaston Charles, François Charles, Jean-Baptiste Violette, Louis Milliat, Antoine Violette, Claude Violette, Claude Lallemant, Pierre Le Beau, François Violette, Claude Lalire, Louis Oyence, François I^nglois, Jean Lessart, Jacques Hâllé, Charles-Antoine Violette, François Milliat, Jean «îit :E t^alire, Pierre Violette, Edme Lalire, Jean Puby, Claude Charles, Louis
L-suiglois, Jean Langlois, Louis Langlois, Pierre lalire, Antoine Violette, Jean-Baptiste Violette, Louis Cornu, Sebastien Violette, Jean Violette, Jean-Baptiste Lalire, Martin-François Lalire, Sébastien Violette, Martin Lalire, Louis Cornu, Martial Potié. — Les députés furent Jean Violette et Sébastien Violette.)
CAHIER f^léances et supplications pour les habitants de la commune d*Etreclx j/-en - Clxampagne .
De toutes les provinces du royaume il n'est pas d*aussi surchargée d'impôts que la Champagne, eu égard à ses facultés et à sa population ; celte vérité est généralement reconnue.
Les habitants d'Étrechy peuvent donc espérer que leurs plaintes et doléances seront prises en considération aux États généraux, le monarque le plus juste, le meilleur des rois, '--otiîs XVI, daignant être sensible aux maux de son peuple et ^"^^^ilant foire disparaître les inégalités dans la répartition des m3|>ôts et qu'ils soient à l'avenir supportés par le Clergé, la ^^^blesse et les privilégiés sans aucune distinction, pour venir *^*^ secours de la classe des indigents.
Les habitants d'Étrechy, à cet efTel, autorisent leurs députés
^ ^^oncourir avec ceux des autres paroisses du ressort du bail-
*^Sc de Châlons à l'élection des députés du Tiers état aux Étals
S^^néraux du royaume, au nombre porté par Télat qui est à la
'^^^it^e de la lettre de convocation de Sa Majesté pour ledit bail-
*^8c, à la charge par lesdits députés de la paroisse d'Étrechy
rie voter pour l'élection des députés aux États généraux qu'en
'^^^ur de personnes dont la prudence, la sagesse et la sagacité
r^ soient bien connues, qui aient les talents et les qualités
Conées. ~ C, îSh3 : Église et presbytère. - E, 916 : Baux des dîmes ; — etc.
— Étrecby appartenait à l'élection de Chàlons ; aujourd'hui la commune ^^t. partie du canton de Vertus, arrondissement de Châlons-sur-Marne.
— I>énoiiibreinent de 1773 : 38 feux roturiers. — Population : 53 hommes, ^femmes, 8 garçons et 10 filles, soit 139 habitants.
nécessaires pour représenter dignement, et qui soient prisèi| dans Tordre do Tiers état ;
Autorisenl pareilleinenl les représentants, ou ceux d'entre eus qui pourraient être désignés par l*asseinblée générale du bailliage, à concourir à la rédaction des cahiers et doléances qui seront remis aux députés aux États généraux et. à cet eiTet. dV taire insérer, pour la paroisse d*Étrechy particulièrement, d*abord les actions de grâces les plus respectueuses pour Sa Majesté d*avoir accordé au Tiers état une députation choisîe-^!?^ dans son ordre, en nombre égal à celle des deux (autres) ordres-^ss réunis, ainsi que d'avoir rappelé dans son conseil un ministre^^^ digne de sa confiance et de [celle de] ses sujets, et ensuite 1er- — ^ propositions, demandes et supplications qui suivent :
K - Une loi constilulionnellc qui, en assurant le retour périodique des Etats généraux, après une révolution de temps déterminée pour la prochaine assemblée» réserve à la seule assemblée nationale le pouvoir d^accorder un impôt de telle nature, qu ajouté au produit des droits et fermes qu'il serab^s^-â convenable de laisser subsister, il c^dre parfaitement au3*^rr : besoins et dépenses de TKtat et puisse Fournir k l'acquît d'un^^ ^•portion déterminée de la dette de la Nation, lequel impôt sub— -^^ siste seulement pendant le temps intermédiaire de rassemblé» ^ prochaine à la suivante, lors de laquelle et par laquelle seule i^St "pourra être prorogé ou réduit suivant l'exigence et au paîemen ^^^ du*|uel, pendant toute sa durée, tous les sujets du Roi indistiuc tement [seront] assujettis, nonobstant tous privilèges et exemp tions ci -devant accordées au clergé, à la noblesse et à lexercic^ de toutes charges généralement (luelconques qui seront suppri niées et abolies ;
2, — Que la masse de l'imposition soit d*abord distribué» par province en proportion de leurs revenus et population, ensuite par paroisse, de manière que les habitants de chaqupparoisse en fassent eux-mêmes la répartition ; qu*à cet effet I0 province de Champagne soit administrée par des États provin cîaux à rinstar tie celle du Dauphiné, lesquels régleront le mod^ de la perception de ladite imposition et du versement du pro duit au trésor royal ;
3, — Que Fimpôt qui sera établi soit d'une perception juste simple et facile, qui ne puisse exposer les contribuables aucune espèce de contravention ;
ÉTRECHT 277
4. — Que la somme des besoins de TÉtat pour chaque année soit arrêtée et qu'il soit pourvu d*une manière certaine aux fonds nécessaires pour chaque département, les chemins compris ;
5. — Que la dette de la Nation soit aussi arrêtée, de manière que les intérêts de chaque année et une somme déterminée pour l'extinction des capitaux soient ajoutés aux fonds à faire pour chaque département ;
6. — Que les vignerons qui gémissent depuis si longtemps sons le joug des aides, qui les a réduits dans la misère la plus affreuse, en soient déchargés ;
7. — Que le contrôle des actes soit ramené au juste but de son institution et que nouvelles lois dans cette partie fixent <^lairement et précisément les droits sur chaque acte au contrat, t^JDt pour le contrôle que l'insinuation ;
10 (1). — La réforme des abus et malversations qui se comnaettent par les ofQciers des eaux et forêts ;
11. — Une loi pour faire disparaître le monopole sur ■c's l)ois;
12. — Le reculement des barrières aux extrémités du royaume ^'^ tine diminution au moins de moitié dans le prix du sel et du *^l>3c, l'établissement d'un grenier et d'un entrepôt en la ville de ^ ^i^tus pour qu'ils soient dispensés d'un voyage de six lieues ^'^^îls sont obligés de faire pour se le procurer ;
13. — Qu'ils soient dispensés de faire six lieues pour aller '^•■^^r à la milice, ce qui leur occasionne des dépenses et des I^^'i^es de temps irréparables ;
14. — Que les abus qui se rencontrent dans l'administration ^^ la justice soient réformés ; qu'il soit pris des mesures pour *"^^ltre les malheureux à l'abri des vexations des huissiers, et ^'^e' les charges d'huissiers-priseurs soient supprimées ;
15. — Que la dîme ne puisse être exigée qu'après la Saint- ■^^^^n et que les gros décimateurs ni autres ne puissent la pré-
^^ï^dre sur ce que les cultivateurs font couper en vert pour la ^^bsistance de leurs bestiaux.
16. — Il appartient aux religieux de Saint-Sauveur, sei- Hri^ur d'Étrechy, deux cent quatre-vingt-trois arpents de terres
^1) Le rédacteur du cahier, i*ii numérotant les articles, a passé les c1iifrrf.sSet 0.
à eux en propre qu'ils donnent à litre de louage, ce qui conlîenila meilleure partie du territoire (1).
17* Le restuul du territoire appartient aux habitanted^Etrecliy et nulrcs, dans la plus mauvaise partie dudîl territoire, étant chargés sur chaque arpent pour les droits des censives, que les habitants paient auxdits sieurs religieux en grain par eliaf|ue arpent, ce qui se rapporte année commune à dix-huit à vingt sols de tous les arpents tant vides que pleins, par un arrêt tpie ces messieurs ont obtenu cou Ire lesdîts habilanls cpii claieul autrefois dans le franc-alleu (2). ce cjui cause nui' niiscre si gnincle auxdits habitants qu'ils ne [>euvenl pas subvenir aux autres charges à <|u<>i ils sont imposés, n'ayan aucun pâturage |iour la subsistance de leurs bestiaux.
•L-lîapliste Violetti:, F. CnAnrHs, Pierre VioLKrrE» Kran fois VioLKTTE, etc.- .
ÏIacfiktti:,
(19 signatures.)
ÉVRES
ANALYSE DU PROCKS VERBAL. |Lij paroisse dEwes (3) étal
composée de 75 mi 7f) feux (le chiffre sy relia rgé se lit ditficilement),- L'avis pour la convocation fut lu et publié le Urniars 1789.— Le mècni jour, les habitants se réunirent sous ta présidence de Jean Bigear
(1) Arcb, tic la }farne, Ey 016 : Les grosses et menues dîmes d*Étrecli; fiircnt louées le 30 murs 17*23» moyciiuaDt 450 livres.
Le territoire d*Etrcchy comprenait *^i arpents de jardîus ou chcneviéres 3 de prés, 18 de vignes produisant, année eommune» 25 muîds de vin 51 arpents de bois» KIH) de terres labourables cl 1Q2 de terres incutte.s. L réeoltes en grains produisaient «ne fois et (ternie â deux ta semence. {Arch la Marne, C, ^L)
(2) Voir la question de rallodialitc de Ja enulume de Vilry et du frauc-allei (c allier de Condé -sur-Marne, pa^e IDfv).
(3)^rf/i. dt'p, lie ht Afeuse : Etats généraux^ série L !, (Cahier : 'A page cotées ci paraphées; visa de TItoinas),
SoLRCf^ ACCKSsoiBKH noci'MENTAiRKs, — Aî'cli. dc la Mamc^ C, 2917 : Im sitions. ete« — Arch, de la Men%e, T. /j3 et ^7 \ Administration dc f eommuu:iule.
— Èvres appartejiiiit a rêlecUnu de Cljàlcms ; jujonrd'iiui la commune Tai partie du euntun dc Trianeuiirt, arrondissement de liitr-ïe-Uuc (MeuscK
— Dénombrement de 177» : 75 feux roturiers et 1 eeclésiustique. — F*oj» lattou : 115 hommes» 12fï femmes, 23 j^ar^ous et 22 filles* soit :?«6 habitants,
ÈVRES 279
syndic, assisté de C. Millet, greffier de la municipalité. — Le procésverbal constate la présence de Pierre Bichon, Nicolas Champion le jeune, Claude Soligot, Nicolas Nicolas, Charles Ogier, Nicolas Champion, Jean-Baptiste Marie, Levant Caillet. Jean Michel, Nicolas Michel, daode Geoffroy, Jean Sauce, Jean Chacal, Jean Champion, Jean Oudin, Nicolas Martinet, Pierre Geminel, J. Drouet, Evance Colli- ^on, et aussi d*après les signatures, Hubert Mignon et Jean Drouet« — Les députés furent Jean Bigeard et Pierre Geminel.]
L*an 1789, le l'** mars, nous soussignés, habitants de la
communauté d'Èvres-en-Argonne, ressortissante au bailliage de
Chàlons-sur-Marne, province de Champagne, pour obéir aux
ordres du Roi à nous notifiés par ordonnance de M. le grand
i>ailli d'épée dudit Chàlons, en date du 17 février dernier,
publiée cejourd*hui au prône de la messe paroissiale, affichée et
publiée par le sieur syndic de la communauté à Tissue de la
*^^sse, certifions nous être assemblés au lieu indiqué et ordi-
'ï^ire des assemblées à l'effet de procéder à la rédaction du
^^J^îer de plaintes, doléances et remontrances que le Roi nous
f^^ï^met de lui adresser ; en conséquence nous supplions Sa
^^^jcsté d'ordonner :
1 . — Que les trois ordres du Clergé, de la Noblesse et du * i^ï^ état votent en commun par tète dans les États généraux ;
2. — Que tous les biens-fonds du Clergé et de la Noblesse ^^^î^^nt sujets aux charges et impôts comme ceux du Tiers état ;
3. — Qu'il soit érigé un conseil supérieur en Champagne ou ^^ «^établissement du grand bailliage (1).
il) Ordonnance royale sur Vadministration de la justice de mai 1788 (regis-
^2^^=' au pa|j*lcincnt de Paris, le Roi tenant son lit de justice le 8) transformant
' bailliages et sénéchaussées du royaume en grands bailliages intermédiaires
^^ ***-**« les présidiaux et les parlements. (Isambkrt : Recueil des anc. lois, etc.,
'^*^'^~. cit„ XXVIII, p. 528 à oQl.) Lettres patentes en forme d'édit de juillet 1788,
'**^'''«n/ règlement définitif des ressorts et arrondissements des grands bailliages
*"^ Chàlons et de Langres et créations et suppressions de différents sièges dans
^^^^rxdue du ressort de ces tribunaux, registrées au grand bailliage de Chàlons
^^ 2» juillet 1788 (Chàlons, imp. Mercier, s. d. [1788], in-4o de 36 pages.BiWio/.
^^ -Rtims, N., 2684). — L'établissement à Chàlons d'un grand bailliage et sur-
^^^*t- l'abaissement des sièges de villes comme Troycs qui perdait son rang de
bailliage et présidial pour tomber au troisième rang de l'ordre judiciaire et
pour relever du grand bailliage de Langres ; — et de villes comme Châtillon-
îiiir-Afame, Épernay, Fismes, S:;inte-MénehouId, Saint-Dizicr, La Marche,
St-zanoç^ qui cUiicnt dépouillées de leur bailliage pour redevenir de simples
prévîntes avec juridiction fort restreinte ; — soulevèrent d'innombrables diflfi-
4.— La refonte du code civil et criminel el d abréger le jugement des procès de peu de conséquence î
