La construction de chemins vicinaux

IL — Des corvées mililuires en donnant aux soldats une augmentation de paie pendant le temps du travail (3) ;

12. — Des règlements d*une police sévère contre les eabaretiers fïui donneront à l)oire chez eux aux personnes du Heu (4): c'est la ruine des campagnes et le iléau des lamilles ;

13. — La stabilité des baux et loyers des biens ecclésiastiques pendant le temps convenu, nonobstant la mort ou le changement des titulaires ;