TAILLES ET CORVÉES

Doléances. — Malgré toutes les précautions que l'État ait pu

prendre jusqu'ici pour une répartition juste et proportionnée

^ux biens et facultés d'un chacun, il est néanmoins certain que,

^ï^ns toutes les communautés, il se trouve toujours des défauts

de proportion, parce que les biens de plusieurs contribuables et

su ri ont ceux des rentiers ne sont pas toujours exactement

connus, ce qui excite de justes réclamations de la pari de ceux

9ui sont imposés pour la totalité de leurs biens et revenus.

Remède. — On ne demandera pas ici la suppression de ces ''^^I>^ts; la Nation doit le tribut à son prince.

Xf ais ne pourrait-on pas supprimer beaucoup de privilèges, ^^Rrnenter le nombre des contribuables (1), diminuer le nombre d^ ï-eceveurs généraux, celui des ingénieurs, des sous-ingé- '^^^lars; réduire leurs appointements, obliger les propriétaires à l^^^'er rim])osition dans Fendroit où les biens et rentes sont

^**^és.

MAITRISES

JDoléances, — Les maîtrises sont encore un grand sujet de ^1 lances pour les communautés. Elles absorbent une grande P^ï^ie de leurs revenus. Les droits que les officiers exigent sont **^nienses. Les communautés ne peuvent les contester parce ^I^*^lles les ignorent ; elles paient et n'ont d'autres ressources ^^^ celles de se plaindre. Survient-il des procès ? Les maîtrises ^^^t-elles dans le cas de faire des descentes sur les lieux pour

<l)En 1789, les 76 contribuables de Férebriangcs payèrent 1,569 livres de

J'^^^ï^, capitation et accessoires. Sur le rôle de l'année suivante, figurent les

**^^î«ns privilégiés : le curé du lieu, le seigneur Claude Lorimier de Chamilly,

*^t^oges, premier valet de chambre du Roi, les religieux d'Orbais, les dames

^ l^abbaye d'Andecy et les religieux de Toussaints, de Châlons. Arch. de la

cuiiistaier k^s ilélits ? Quelles dépenses ! quels trais ! iiurtoui pour les eoiiiinuiiaules qui eu sonl êloigaées de dix à douze lieues et quelquefois plus.

Remède. — Xe j)ourrail-on pas altiibuer les anaires de mai— | Irise aux justices gruyères des seigneurs ou aux bailliages royaux ? Il semble que les bieus de gens de mainmorte seraieir mieux eouservés el que les couiuiunaulés se lrau\eraient souIïi gées.

LA JUSTICE

Doléances, - Combien d'abus et de vexations se sont infrc duits et s'iotroduïseul tous les jours dans toutes les parties rison administration et qui causent la ruine d*une infinité d familles? Nous laisserons aux personnes qui connaissent plu parliculièremenl ces abus, à en faire le délai! el Ténumératior

Remède, La réforme de tous les abus.

JUHÉS-PHISEURS

Doléances. — On peut dire de cette charge qu elle est on peut plus onéreuse pour la Nation» surtout pour les habitani de la campagne et les orphelins. Déjà trop malheureux d'avoli perdu les auteurs de leurs jours et de voir souvent leurs petil intérêts conJiés à des administrateurs infidèles, les jurés-pri seurs vienïient ensuite leur enlever la majeure partie de let héritage (I).

Remède, La siip|>ressiou entière de celte charge,