LES AIDES

Doléances. — Fùt-il jamais un impôt plus onéreux, plus ^^serA'issant pour la Nation, que celui des aides.

A peine la récolte du vin est-elle faite, la ferme fait procéder,

P^i* des commis qu'elle nomme à cet effet, à un inventaire exact

^^^ la quantité du vin que chaque vigneron a pu récolter.

'^^^Iheur à celui qui aurait la témérité d'en cacher : c'est un

P^*~o<;ès qui lui enlève le produit de la vendange.

Vend-il son vin ? Les aides lui enlèvent une partie du prix . ^ 1^1 vente. Il est obligé de payer des droits de gros, courtiers- -'^^-^geurs, ce qui produit un impôt considérable.

S'il ne trouve pas à le vendre en gros ou qu'il juge à propos

<^l) Édit du Roi de novembre 1576 sur la créai ion, en lilre d'offices formées y

^•^ r^gratiers et mesureurs de sel en lous les greniers et chambres à sel de ce

^^îy«»«jne ; — et Déclaration du Roi (de même date) sur Védil de création des

''^%f^^Mtitrs portant défenses à toutes personnes de vendre sel à petites mesures,

* ■'« ^ont lettres de provisions en titre d'offices formés suivant ledit édit.

<,^^^*«BatT : Recueil des anc, lois, ouv. cit., t. XIV, p. 313. — Voir aussi imp.

: Paris, imp. Frédéric Morel, 1577 : Bibliothèque de Reims, N., 2721.)

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gros lélaîj

de le vendre en détail, il est obligé d aller faire sa déclarati au bureau, de mettre renseigne, de payer de nouveaux droi pour le débit et dVnoir le désagrément de voir tous les jours 11 commis de la ferme exercer dans sa maison.

Si, au moment de Tinventaire, il lui reste du vin des récolti précédentes, qu*il ait économisé, on le marque une seconde foi et on le fait entrer dans la quantité que le Roi lui accorde su consommation.

Si, au contraire, il a consommé plus de vin que la loi accorde, on lui fait payer ce qu'on appelle troï>-bu ou groi manquant (1).

S'il est surpris à vendre en fraude, soit en gros, soit en délai c*est un procès qui le ruine.

Si la récolte est abondante, il achète la futaille 6^ et queli fois plus; il vendra alors son vin lOtt et peut-être moins ; on fai entrer dans les droits d*aides le prix de la futaille, cela est-| bien juste? Que resle-t-il alors pour indemniser le vigneron (9 sa dépense et de toutes les peines qu*il s'est données Tannée ?

Le Roi lui accorde pour sa consommation une certaine qui tilé de vin pour son année, qui doit être exempte du droit gros-manquant; si, par économie, ou j>lutôl par la nécessité il se trouve réduit, il s'en prive pour le vendre, on lui fait paj les droits ; est-ce bien \iï l'esprit de la loi?

Ajouter à cela les droits d'entrées dans les villes, les cougi de remuage (2), les droits qu'on fait payer chaque fois qu unj même (uèce de vin est vendue et (jui lest souvent cinq à sr fois.

Toute la Nation ne doit-elle pas, dans ce moment, se n pour demander la suppression d'un impôt aussi désastreu

Remède, — Pour remplacer cet impôt, ne pourrait-on constater la quantité darpents de vignes qui se trouvent dau chaque endroit, mettre un impôt sur chaque arpent propo tionné au local ?

Ou bien, au moment de la récolte, faire un inventaire quantité de pièces de vin de chaque particulier, mettre Tim sur la pièce, nommer un commissaire qui procéderait à

(1 ) Voir le cahier de Courtisols. page 238.

\2} Brl.net de GaanmaIson : Dictionnaire des Aicfet, ouv. ciL, t. 1,1

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inventaire conjointement avec les membres des municipalités, enjoindre au syndic de lever cet impôt, à le déposer chez un receveur général établi qui le verserait directement dans le trésor royal.

Combien de frais de perception seraient épargnés ! On pense que, par ce moyen, le peuple se trouverait soulagé et que le Roi pourrait foire entrer dans ses coffres une somme plus considérable que celle qui y entre.