ORDONNANCE DU GRAND BAILLI D'ÉPÉE

Nous avons déjà dit, à propos des opérations des corporations de la ville de- Reims, que le grand bailli de Vermandois, siège royal et présidial de Reims, Jean Bapfiste Félix Lespagnol, seigneur de Bezannes, Vaux-en-Champagne, Artaise et autres lieux (1) reçut, le 13 février, du Garde des Sceaux, les pièces concernant la convocation des Etats Généraux. Il chargea aussitôt le Lieutenant particulier civil Nicolas-Louis Jouvant (2), remplaçant le Lieutenant géné-

(1) Le grand bailli depée Jean-Baptiste-Félix Lespagxol, ancien mousquetaire du roi, capitaine au régiment de Vaubécourt, chevalier, seigneur de Bezannes, Vaux-en-Champagne, Artaise et autres lieux, était né à Reims, le 29 Janvier 1724 (paroisse Saint-Hilaire). Marié le 24 Mars 1760 à sa cousine Marie-Anne-Félicie Lespagnol dé Villette, il fut nommé le 22 janvier 1763, en remplacement de son père, à la charge de grand bailli d'épée de Vermandois, siège royal et présidial de Reims. Son état de santé ne lui permit pas de présider en personne l'Assemblée des Trois Ordres. Il fut remplacé par son Lieutenant particulier Nicolas-Louis Jouvant. Il mourut d'ailleurs, peu après, le 25 Février 1791 (paroisse Saint-Pierre).

(2) Nicolas-Louis Joua-ant, né le 15 Décembre 1730 (paroisse Saint- Jacques) était depuis 1763 avocat du roi. et depuis le 30 Mars 1768, Lieutenant particulier du bailliage présidial de Reims. En 1790, il devint procureur syndic du district, fonction qu'il conserva jusqu'en 1792. Nommé à cet époque juge au tribunal, il fut destitué par Bo le 22 brumaire an II et se retira à Rilly-la-Montagne. En vendémiaire an IV, il reprit son poste

rai, Antoine-Raould Sutaine-Du Vivier (1), trop jeune pour prendre part, en cette qualité, aux opérations, — de préparer toutes les pièces nécessaires à cette convocation. Il rendit à la date du 17 du même mois, l'ordonnance suivante qui fut publiée à son de trompe sur les places publiques, affichée aux portes des églises et lue aux prônes de la messe des paroisses par les curés, le dimanche suivant sa réception :

Ordonnance du f/rand bailli d'cpée de Vermandois sièffc royal et présidial de Reims du 17 Février 1789.

De par le Roi, Monsieur le Grand Bailli de Vermandois, Siège royal et présidial de Reims, et Monsieur le Lieutenant particulier audit Siège.

Nous, Je.vn'-B.vptistk Félix LESPAG^'OL, seigneur de Bezannes, Vaux en Champagne, Artaise et autres lieux. Grand Bailli de Vermandois, Siège Royal et Présidial de Reims; et Nicolas-Louis Jouv.vnt, ECuyer, Lieutenant particulier audit Siège, faisant droit sur le réquisitoire du Procureur du Roi, ordonnons que les Lettres de sa Majesté du 24 janvier 1789, sigruées Lo»/-s', et plus toas Laurent de ViUedcuil^ scellées du cachet de cire rouge, pour la coïivoc-ution et assemblée des Etats- Généraux du Royiaunie, «isenible le Kègienient y annexé, senmt présentement lues et publiées, l'audience tenant, et enregistrées au greffe de ce siège, pour être exécutées selon leur forme et teneur, publiées à son de trompe et cri public dans tous les carrefours et lieux accoutumés, imprimées, publiées et affichées, ainsi que notre présente

de juge au tribunal civil de la Marne séant à Reims, mais à peine installé, son grand âge et sa mauvaise santé le forcèrent à donner sa démission. Il vécut dans la retraite à Reims et mourut le 30 décembre 1808.

Jouvant, considéré comme noble, fut cité en cette qualité et comparut dans l'ordre de la nobles-^-e.

(1) SuTAiNE-Du ViviEK, né le 14 Août 1762 à Reims, n'avait que 26 ans en 1789.11 avait été nommé, à 23 ans, en 1785, avocat du Roi près le baidiage présidial. Le 9 Janvier 1788, le lieutenant g'énéral, Levesqvie de Pouilly, ayant étié choisi comme syndic de la Noblesse par l'Assemblée provinciale de Champagne, céda son office à Sutaine-Du Vivier. Mais ce dernier n'ayant pas trente ans, des protestations s'élevèrent, des réserves furent insérées dans ses provisions, et une décision des magistrats du bailliage présidial du 5 Avril 1788, interdit à Sutaine Du Vivier de présider les audiences et délibérations et délimita les droits et prérogatives du nouveau lieutenant général et du lieutenant particulier Jouvant qui devait le remplacer jusqu'au moment où il aurait atteint sa trentième année. C'est pourquoi, il ne put assister aux opérations concernant la convocation des Etats Généraux. (Registre de délibérations des officiers du hailliage. — Arch. jiod. de la Marne).

Sous la Révolution, Sutaine-Duvivier, bien qu'il ait été élu substitut du procureur de la commune en février 1790, se tint volontairement à l'écart ; il fut même considéré en l'an II, comme émigré; en 1811, il rentra dans la magistrature en qualité de substitut du procureur impérial (1811-1818), puis comme juge au tribunal de piemière instance de Reims (1818-1833). Il mourut le 16 mars 1842.

OCXCVI

Ordonnance, dans toutes les villes, bourgs, villages et communautés de notre ressort, et dans l'étendue desquels nous avons la connoissance des cas royaux, pour y être exécutées suivant leur forme et teneur, à la diligence du Procureur du Roi.

Iv.i cons'c'quence, ordouncjiis <iue rassemblée des Trois-Etats de ce Bailliage se tiendra par nous, ou en notre absence par notre Lieutenant particulier, le Lundi 1(> Marx prochain, à huit heures précifies du matit}. en l'Ec/lise des Révérends Pères Prêcheurs; que tous ceux qui ont ou qui auront droit de s'y trouver, seront tenus de s'y rendre munis de leurs titres et pouvoirs, et qu'il sera procédé à la convocation desdits Troisétats, dans la forme et manière qui suit :

1° Qu'à la requête du Procureur du Roi, le sieur Archevêque de Reims, les Abbés séculiers ou réguliers, les Chapitres, Corps et Commut'.autés ecclésiastiques rentes, réguliers ou sé>culiers, des deux sexes, les Pneui"s, les Cui-és, les Commandeurs, et généralement tous leè béméficiers : que tous les Ducs, Pairs, ^Marquis, Comtes, Baroos, Châtelains, et généralement tous les Nobles possédant fiefs dans l'étendue de ce Bailliage, seront assignés par un Huissier royal au ipriticipal manoir de leurs bénéfices et fiefs, pour comparoître, savoir, les Chapitres, Corps et Communautés ecclésiastiques, par des Députés de l'Ordre du Clergé, dans la proportion déterminée par les Articles X et XI du Règlement de Sa Majesté, et tous les Bénéficiers, ainsi que tous les Nobles possesseurs de fiefs, en personne ou par Procureur de leur Ordre, à ladite Assemblée générale, au jour et heure ci-dessus indiqués.

2° Que tous les Curés qui sont éloignés de plus de deux lieues de la présente ville, seront tenus de se faire représenter par Procureurs fondés 'de leur Ordre, à moins qu'ils n'aient un Vicaire ou Desservant résidant dans leur cure, auxquels Vicaire ou Desservant nous défendons de s'absenter pendant le temps nécessaire auxdits Curés pour se rendre à ladite Assemblée, y assister et retourner à leurs Paroisses.

3° Que tous autres Ecclésiastiques engagés dans les Ordres, et tous Nobles non possédant fiefs, ayant la Noblesse acquise et transmissible, âgés de Ain'gt-cinq ans, nés Fr^ançois ou naturalisés, et domiciliés dans notre ressort, suffisamment avertis par les publications, affiches et cri public, seront également tenus de se rendre en personne, et non par Procureurs, à ladite Assemblée, aux mêmes jour et heure, sauf et excepté les Ecclésiastiques rési/dant dans les villes de notre ressort, lesquels seront tenus de se rénnir chez le Curé de la Paroisse dans laquelle ils sont habitués ou domiciliés, au jour qu'il leur indiquera, pour y élire un ou plusieurs d'entr'eux conformément à l'article XV du Règlement de sa Majesté.

4° Qu'à la diligence dudit Procureur du Roi, les Maires, Capitouls, Echevins, Jurats, Consuls et autres Officiers municipaux des villes, bourgs, villages et communautés situés dans toute l'étendue de notre ressort, seront incontinent sommés par \\n Huissier royal, en la pei^sonne de leurs Greffiers, SjTidics, Fabriciens, Préposés, ou autres Représentans, de faire lire et publier au prône de la messe paroissiale, et aussi à la porte de l'église après la dite messe, au premier jour de dimanche qui

Axtoixe-Raoi'LD SUTAINE DU VIVIER (1762-1842)

DKKXIICR LIEUTEN.VNT GÉNÉRAL DU BAILLIAGE

Portrait du Musée de Reims

Cliché G. LaitrfînT

suivra ladite notification, la Lettre du Roi, le Règlement y joint et notre présente Ordonnance, dont un imprimé sur papier libre, collationné et certifié par notre Greffier, sera joint à 'ladite notification. Il sera de plus remis par l'Huissier autant d'imprimés qu'il y aura de paroisses dans chaque ville, bourg, village ou communauté.

5° Qu'au jour le plus prochain, et au plus tard huit jours après iesdites publications, tous les habitants du Tiens état de.sdites villes, bourgs, paroisses et coimmunautés de campagne, nés François ou naturalisés, âgés de vingt-cinq ans, domiciliés et compris aux rôles des impositions, seront tenus de s'assembler au lieu accoutumé, ou à celui qui leur aura été indiqué par les Officiers municipaux, sans le ministère d'aucun Huissier, à l'effet par eux dé procéder d'abord à la rédaction du .cahier de plaintes, doléances et remontrances que lesdites villes, bourgs et communautés entendent faire à sa Majesté et présenter les moyens de pourvoir et subvenir aux besoins de l'Etat, ainsi qu'à tout ce qui peut intéresser la prospérité du Royaume, et celle de tous et de chacun les Sujets de sa Majesté ; ensuite de procéder à haute voix à la nomination des Députés dans le nombre déterminé par l'article XXXI dudit Règlement, lesquels seront choisis entre les plus notables habitants qui seront chargés de porter le dit cahier à notre Assemblée générale, aux jour et heure ci-dessus indiqués.

6° Que dans la Ville de Reims, avant de procéder à l'Assemblée générale de la Communauté, il sera tenu des Assemblées aux jour et heure indiqués par les Officiers municipaux, de toutes les corporations, corps et commutiautés, et de toutes les personnes du Tiers état qui ce tiennent à aucune corporation, dans lesquelles Assemblées particulières, il .liera fait uu choix d'iui ou de plusieurs Repnésentans chargés de se rendre à l'Assenitolée du Tiers Etat pour y concourir à la rédaction du cahier, et à la nconination de Députée dans la forme et au nombre prescrits par les ajticles XXVI et XXVII du Règlement de Sa Majesté.

7° Que les certifications des publications ci-dessus ordonnées, seront relatées dans le >procès-verbal qui sera dressé de l'Assemblée qui aura eu lieu pour la rédaction des cahiers, et la nomination desdits Députés ; que le dit procès-i^erbal, signé par l'Officier public qui aura tenu l'Assemblée, et par son Greffier, sera dressé en double minute, dont une sera déposée dans le Greffe de la communauté, et l'autre remise aux Députés eu inAnie temps que ie cahier, pour constater le pouvoir de.sdits Députés.

8" Que les dits Députés, munis dudit procès-verbal et dudit cahier, seront tenus de se rendre à notre Assemblée générale, aux jour et heure ci-dessus indiqués ; que tous les Ecclésiastiques, ibénéficiers ou autres engagés dans les ordres sacné», tous les Nobles possédant fiefs, et tous ceux ayant la noblesse acquise et tramsmissible qui se seront rendus ledit jour en la présente ville, seront tenus de comparoître à ladite Assemblée générale qui sera tenue par nous, ou en notre absence, par notre Lieutenant particulier.

9» Qu'à ladite Assemblée il sera donné acte aux comparans de leur comparution, et défaut contre les non comparans ; qu'il sera procédé à la vérification des pouvoirs des Députés et Procureurs fondés, et ensuite