CCXCVIII

à la réceptiofi, dans la forme accoutumée, du sserment que feront tous les Ecclésiastiques, tous les Nobles, et tous les membres du Tiers état présents, de procéder fidèlemeoit, d'abord à la rédaction d'un sçul cahier, s"il est aiiiisi convenu par les trois Ordres, ou séparément à «celui de chacun desdits trois Ordres ; ensuite à Télection, par la voie du scrutin, de notables Personnages, au nombre* et dans la proportion détenninée par la Lettre de sa Majesté, itour i-eprésenter aux ï>îats Généraux les Trois états de ce Bailliage.

10" Que las Ecclésiastiques et les Nobles se retireront ensuite dans le lieu qui leur sera désigné par nous, ou par notre Lieutenant particulier, en notre absence, pour y tenir leurs Assemblées particulières ; savoir : celle du Clergé, sous la présidence de celui à qui l'ordre hiérarchique la défère ; celle de la Noblesse, sous notre présidence, et en notre absence, du plus âgé desdits Nobles, jusqu'à ce qu'ils aient fait choix,^ dans ladite Assemblée, d'un Président : que le,s Députii"^ du Tiers état resteront dans la salle de l'Assemblée (ou se retireront dans celle de l'auditoire de notre siège), sous la présidence de notre Lieutenant particuTier.

11" Que dans l'Assemblée des deux premiers Ordres, il sera procédé d'abord, à haute voix à l'élection d'un Secrétaire, notre Greffier devant en tenir lieu aux Députés du Tiers-état ; ensuite à la délibération à prendre par les Trois Ordres séparément, pour décider s'ils procéderont conjointement ou sépaément, à la rédaction de leurs cahiers, et à l'élection des Députés pour les Etats Généraux.

12" Qu"" expédition en forme desdites délibérations nous sera remise, et en notre absence, à notre Lieutenant parti-culier, pour être ensuite I>ar nous ou par lui ordonné que la rédaction du cahier et la nomination des Députés seront faites en commun, si chacun des Trois Ordres l'a ainsi délibéré ; qu'audit cas, il sera nommé "par lesdits trois Ordres des Commissaires .pour la rédaction du cahier, dans lequel seront réunis et réduits tous les icahiers particuliers du Tiei-s état de ce bailliage, et ensuite procédé à l'élection, par voie de scrutin, des Députés desdits trois Ordres, au nombre et dans la proportion déterminés par la Lettre de Sa Majesté.

13° Que dans le cas, où, par la délibération d'un des trois Ordres, il auroit été résolu que la rédaction de leurs cahiers et l'élection de leurs Députés seroient faites séparément, il sera nommé, dans chacune des trois Chambres, des Commissaires pour procéder à ladite rédaction ; que chacun desdits cahiers, signés par tous les Commissaires, le Président et le Greffier, nous sera remis pour être par nous délivré, et en iiotre absence, par notre LieuteMaiu particulier, aux Députés qui devront être élus, qu'il sera ensuite procédé à l'élection des Députés de chacun desdits trois Ordres, au nombre et <latis la pn>iK)rtion déterminés par la Lettre de Sa Mjesté, réduction préalablement faite, s'il y a lieu, du nombre des électeurs de l'Ordre du Tiers à celui de deux cents, ainsi qu'il est porté en l'article XXXIV du Règlement de Sa Majesté.

14" Qu'il nous sera remis, et en notre absence, à notre Lieutenant particulier, copie en forme des trois procès-verbaux de l'élection desdits

Députés ; que les trois Ordres seront tenus de se rendre à notre Assemblée générale aux jour et heure que nous indiquerons, ou en notre absence, notre Lieutenant particulier, pour y assister à la prestation de serment, en la manière accoutumée, idesdits Députés ; qu'il sera dressé procès-verbal de tous lesdits actes, ensemble des instructions et pouvoirs généraux, et suffisants qui seront donnés aux dits Députés, pour proposer, remontrer, aviser et consentir tout ce qui peut concerner les besoins de l'Etat, la réforme des abus, l'établissement d'un ordre fixe et durable dans toutes les parties de l'Administration, la prospérité géfiiérale du Royaume, et le bien de tous et de tehacuii les sujets du Roi, lequel procès-verbal restera déposé au greffe de notre Siège, et trois copies duement collationnées d'icelui seront remises ausdits Députés, avec le ou les cahiers des 'Ti-ois états de lee ibailllage, pour être par eux déposé au secrétariat de leur Ordre respectif aux Etats.

Ordonnons que notre présente Ordonnance sera exécutée nonobstant opposition ou appellation quelconque et sans y préjudicier.

Fait et rendu par nous Lieutenant particulier audit Siège, en l'Auditoire Ge ce Bailliage, audience tenant, cejourd'huy Mardi 17 février 17S9.

JOUV.V^T

Mari.ot, Procureur du Roi (1).

Notification aux syndics municipaux. — Cette ordonnance fut notifiée par les huissiers royaux de Reims, Jean- Charles Egée, Claude-François-Nicolas Delvincourt, Paul- Arnould Cheruy, Louis-Marie-Henry Renat, et Jean Gency (2), à tous les syndics municipaux de communautés, aux dates que nous avons indiquées en note de l'analyse de chaque procès-verbal d'assemblée d'habitants, à partir du 23 février jusqu'au 7 mars, quelques-uns les 8, 9 et 10 et même les deux premiers huissiers le 12 Mars (3).