LA COMPARUTION DES FEMMES

Les assemblées des communautés d'habitants, étant considérées comme des actes ou comme des réunions extra-judiciaires placés sous l'autorité des bailliages royaux, les fem-

(1) L'article 30 du règlement général du 24 janvier 1789 spécifiait que les personnes n'étant pas du tiers état, n'auront dans les assemblées d'habitants, aucune voix, soit pour la rédaction des cahiers, soit pour l'élection des députés, mais qu'ils poui'ront néanmoins être élus.