LES RÉCLAMATIONS DU CONSEIL DE VILLE

Dès qu'on sut, dans le courant de l'année 1788, à Reims, que le roi avait l'intention de convoquer les Etats généraux, le conseil de ville, les négociants, et même certains corps constitués, comme les juges-consuls (1), s'émurent et sollicitèrent aussitôt une représentation particulière.

Le conseil, à la date du l^"" novembre 1788, demandait que « les députés de la ville soient admis spécialement avec ceux des autres parties du royaume » ; il rappelait que la ville de Reims avait « constamment envoyé deux députés aux Etats généraux jusqu'à l'époque où leur convocation s'était faite par bailliage » ; et, dans deux mémoires que nous avons retrouvés aux Archives (fonds des Etats Généraux, dossier D) il exposait en détail les motifs des prétentions de la ville :

« La ville de Reims, est-il dit, est le lieu où se fait le sacre de rois qui lui ont toujours accordé une bienveillance particulière et ont répandu leurs bienfaits sur ses

habitants. » « Lorsque les rois ont appelé les notables

du royaume, ils ont mandé au moins un notable de la ville

(1) Voir ci-après, cette réclamation, page cxliv.

de Reims », et le roi Louis XVI « a suivi leur exemple », puisque le maire de Reims « a l'honneur d'être admis dans cette assemblée ».

Depuis la convocation par bailliage, la ville de Reims n'a pas eu de député, et le Conseil insiste tout particulièrement sur ce fait :

« Alors, dit-il, le bailliage de Beimis réuni à l'ancien comté de Vermandois (coîjuiu depuis sous le nom de Grand. Bailliage de Vermandois) étant compris dans sa granide éterudue, la ville de Reinns et les pays voisins n'ont point eu ide députés aux Etats Généraux.

Bn effet, le bailliage he Vermandois (1 ) comprend ceux de Lavm, de Soi.ssou'S, de liibéiuont, de Saiut-Queiit*:in, de Noyon, de Coucy, de Chaaions, de Chaulny et de Eeims ; tous ces bailliages etigemble contiennent daïis Ifcur ressort treize cent quatre vingt oitze tant villes que bourgs et villages.

Parmi ces bailliages, celui de Reim^ a le ressort le plus considérable, puisqu'il comprenid quatre cent qoiaitorze tant villes que bourgs au villages; que celui ide Laon, le plus étendu après lui, n'en compte que trois cent soixante neuf ; que quelques-uns ont très peu de ressort et qu'un d'eîi'tr'eux ne fait nombre que' de trente huit villes, bourgs ou villages.

Cependant ces bailliages, dont le ressort est bien différent, ont un même nombre de députés à l'assemblée commune. Alors le bailliage du lieu où se tiei't l'assemblée, l'emporte presque nécessairement, et tous les députés pour les Etats Généraux y sonrt choisis.

Cet arrangement peut nuire aux intérêts de chacun des bailliages ; mais il nuit spécialement à celui de Reims dont la population est nombreuse et beaucoup plus encore à la ville de Reims.

Les biens du pays rémois sont d'une nature différente et d'une bien moindre valeur que ceux des autres bailliages ; ils consistent spécialement en vignes dont la culture, très disi)endieuse en tout temps, l'est devenue beaucoup plus encore idepuis l'augmentation des bois et des denrées €ft l'imposition de la taille d'exploitation, sans que le produit des récoltes ait pu prendre un accroissement proportionnel ; parce que les vins de Champagne ne peuvent être considérés par les consommateurs étrangers que comme un objet de luxe et qu'ils cesseroient de s'en pourvoir, si le prix augmentoit trop fortement.

Il n'en est pas de même des vins du I^onnois, ou autres pays qui, quoique moins estimés, produisent un intérêt, plus grand, parce que leur débit est facile et que les récoltes sont plus abondantes.

Il est encore une raison qui peut faire en faveur de la vi'lle de

(1) Voir ci-après, page clvii, la réclamation du bailliage royal sur le même objet.

Reims ; elle a un double commerce, celui des vins qui facilite l'exxwrtation des récoltes de .toute la province, et une manufacture considérable qui occupe un grand nombre d'ouvriers tant de la ville que de la campagne et jusqu'à quinze et Aingt lieues de ■distance.

D'ailleurs les habitants de cette ville sont propriétaires de la plus grande partie des terres ert d^ vignes des territoires voisins ; ils font valoir ces biens, à leurs frais par des mancnivriers à gages, de sorbe que la population des campagnes peut être regardée en quelque façon comme dépendante de la ville et lui appartenant.

Un motif qui paraîtra puissant à Votre Majesté, c'est la somme des différents impôfts perçus dans la ville de Reims ; elle monte presque à quinze cent mille livres. Sa population est de trente à trente cinq mille liommes ; c'est donc enviroa quarante cinq livres par tête. Votre Majesté trouvera cette somme considérable. Oependanit les habitants de Reims payent encore les vingtièmes de leurs propriétés dans les campagnes. Depuis quelques années on j^ a ajouté une taille d'exploitation sur les vignes et la corvée au prorata de cette imposition.

Cette imi)osition a été probablement établie d'aiprês l'opinion mai fondée qui porte le produift des ^■ignes à dix pour cent, tandis que par un calcul exact et fait sur des données très certaines, il est facile de démontrer que leur produit égale au plus deux ixnir cent Ce que produit le commerce des vins à quelques propriétaires devant être regardé comme le frui'o de l'Industrie,

Votre Majesté sera certainement étonnée de la somme des impôts perçus sur la ville de Reims ; sa bonté lui fera rechercher la cause de cette disproportion avec les impositions des autres lieux.

Nous pensons, Sire, qu'elle est venue de ce que dans les derniers temps, les hiibitants de Reims n'ont point eu de représentants directs aux Etats-Généraux ; par conséquent ,il n'y avoit personne qui connut la valeur des biens du pays rémois, personne qui eut un intérêt puissant à défendre sa cause.

Cette réflexion, Sixe, vous paraîtra d'autant plus vrai que l'accroissement des besoins de l'Etat, et conséquemment celui des impôts, sont arrivés, depuis l'éiwque où les Etats Généraux éftant convoqués par bailUage, la ville de Reims n'a pu y avoir des déixutés comme elle en avait par le passé.

Il n'y a pas d'ailleurs dans l'étendue du bailliage de Vermandois, aucune ville dont la population soit aussi nombreuse, le commerce aussi étendu, la somme des impositions aussi forte, les biens territoriaux aussi peu fertiles.

Il n'y a que très ■pen de villes en France qui, comme celle du sacre de Votre Majesté, ait un double commerce et dont les habitants puissent en même temps être regardés comme cultivateurs. Il n'y en a peut-être aucune qui, avec une égale population et un sol aussi Ingrat, paye d'aussi fortes impositions... »

Une des considérations figurant dans le premier mémoire rédigé par le lieutenant des habitants Souyn, considération personnelle à la situation des officiers municipaux, n'a pas été reproduite par le second exposé du conseil de Ville :

« Les officiers municipaux de la ville de Reims, — dit la requête du maire de Reims, — ne sont pas propriétaires d'offices, mais dhoisis par la Commune qui a acheté ces offices. Elle est, pour cet effet, assemWée et. nomme 120 électeurs qui font Je chioix ides officiers. Ce choix est renouvelé tous les atis ; ceux qui sont continués exercent pendant neuf aimées. Leur service est sans aucuns 'honoraires et absolument gratuit, puisqu'à la cessation, ils n'obtienneiit pas la noblesse, — comme dans certaines villes, — et n'ont aucune espèce de privilèges.

Les députés aux Etats géniéraux ne sont pas pris de droit dans le corps municipall, mais ils ont toujours été choisis par la comimune avec la même forme que celle qui est observée pour le choix de ces officiers. Cette forme a été observée lors même que les députés ont été envoyés» à l'assemblée du bailliage de Vermandois ».

Et le lieutenant des habitants insistait encore afin que « deux des bourgeois de la ville soient admis aux Etats généraux ».