LES OPÉRATIONS DES CORPS ET CORPORATIONS

Mais le règlement du 24 janvier vint régler tout différemment cette question de représentation des grandes villes. Alors que chaque paroisse ou communauté d'habitants était admise à rédiger un cahier de ses vœux particuliers et à les présenter à l'assemblée du Tiers Etat du bailliage, il y eut une dérogation à cette règle générale en ce qui concernait les grandes villes comme Reims (1).

Les articles 26, 27 et 28 du règlement du 24 janvier 1789 disaient en effet :

« Art. 2€. — Dans les villes... les habitants s'assembleront d'abord par corporations, à l'effet de quoi les officiers municipaux seront tenus de faire avertir, sans ministère d'huissier, les sjndics ou autres officiers

(1) Le Conseil de Ville adressa, le 27 janvier 1789, des remerciements au roi pour la Convocation des Etats Généraux. (,Arch. de la Marne : Fonds des Etats Généraux, liasse !■■« p. 44, avec lettre d'envoi).

principaux de chacune des dites corporaitions, pour qu'ils aient à convoquer mie assemblée générale de tous les membres de leur corporation.

Les coi-poratiotis d'arts et métiers clioisiront un député à raison de cent individus et au-dessous, présents à l'assemblée ; deux au-dessus de cent ; trois au-dessus de 200, et ainsi de suite.

Les coiiîoratious d'ants libéraux, celles des négociants, armateurs et généralement tous les autres citoyens, réunis par l'exercice des mêmes fonctions et formant des assemblées ou des corps autorisés, nommeront deux députés à raison de 100 individus et au-dessoTis, quatre au-dessus de cent ; six au-dessus de 200, et ainsi de suite.

Art. 27. — Les habitants composant le tiers état des dites villes, qui ne se trouveront compris dans aucun corps, communautés ou corporations, s'assembleront à l'Hôtel de Ville au jour qui sera indiqué par les officiers mmiicipaux, et il y sera élu des députés dans la proportion de deux députés pour 100 individus et au-dessous, présents à lad. assemblée ; quatre au-dessus de 100 ; six au-dessus de 200, et toujours en augmentanit ainsi dans la même proportion.

Art. 28. — Les députés choisis dans ces différentes assemblées particulières formeront à l'Hôtel de Ville, et sous la présidence des officiers municijjaux, l'assemblée ûva tieis-état de la ville, dans laquelle assemblée ils rédigeront le cahier des plaintes et doléances de la dite ville et nommeront les députtés pour le porter aux lieu et jour qui leur auront été indiqués.

D'après le tableau annexé au règlement du 24 janvier 1789, la Ville de Reims avait droit d'envoyer trente députés à l'Assemblée du Tiers Etat du Bailliage et la convocation de la réunion des habitants appelés à désigner ces trente députés, devait se faire en vertu des articles 26 et 27 de ce règlement ci-dessus, visant les corporations d'arts et métiers, les corps judiciaires et les corporations d'arts libéraux.

Conformément à l'ordonnance du grand bailli de Vermandois, siège royal et présidial de Reims, J.-B. -Félix Lespagnoi, assisté de Nicolas-Louis Jouvant, lieutenant particulier, ordonnance datée du 17 février 1789 (1) et notifiée le 23 aux « Lieutenant, gens du Conseil et échevins de Reims », le conseil de ville prit, le 26 du même mois, une délibération afin de faire publier les lettres de convocation, règlement et

(1) Voir plua loin ladite ordonnance et les notices biographiques sur ces personnages, page ccxciv.

ordonnance, le dimanche l^"' mars à l'issue de la messe paroissiale dans chacune des quatorze paroisses de la ville (1). En même temps ils fixèrent au jeudi 5 mars au plus tard, l'assemblée de chacun des corps, communautés ou corporations au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de leurs syndics, pour élire les députés à envoyer à l'assemblée du Tiers Etat de la Ville fixée au mercredi 11 mars à sept heures du matin.

Quarante-quatre catégories de citoyens furent ainsi convoquées à l'Hôtel de Ville, se réunirent du 5 au 8 mars, rédigèrent des cahiers et envoyèrent des députés à l'assemblée communale.

Tout d'abord les officiers des diverses juridictions, corps judiciaires et faculté de droit, savoir :

1. Officiers du siège du bailliage-présidial de Eeims. . 2 délégués