ORGANISATION DU BAILLIAGE DE REIMS. CRÉATION DU PRESIDIAL

En 1789, le res.sort du bailliage de Reims, siège d'une des cités les plus importantes du royaume, s'étendait d'une part sur presque tout le territoire actuel de son arrondissement, d'autre part sur la plus grande partie du département des Ardennes et sur quelques communes de la Meuse et de l'Aisne. Ce bailliage n'avait pas de secondaire.

Il était régi par une coutume particulière, dépendant des coutumes générales du Vermandois et dont la rédaction fut commencée le 31 octobie 1556 en exécution de lettres patentes du 19 aoiàt précédent.

Le bailliage de Reims, qu'on a très souvent corxfondu avec le grand bailliage de Vermandois créé en 1186 par Philippe- Auguste, avait été érigé d'abord en juridiction distincte par édit du 25 juillet 1523, puis dix ans plus tard, vers 1533, en présidial par Louise de Savoie, qui, pour se procurer des ressources, par la vente des offices, afin de racheter la liberté du roi François I", son fils, avait eu recoui's à cet expédient, dans plusieurs parties du royaume. Au ressort du présidial de Reims, elle avait rattaché les sièges royaux de Châlons, Epernay, Fismes et Vertus, « avec pouvoir de

juger au nombre de sept juges jusqu'à deux cents livres de fonds ou 10 livres de rentes » (1) .

Une ordonnance de 1551, étendit la compétence des présidiaux, en dernier ressort, jusqu'à 2.000 livres.

Plus tard, en 1637, Châlons fut lui-même érigé en présidial ; Epernay et Fismes de la coutume de Vitry furent également séparés du bailliage de Reims. « Pourtant, dit Bertin de Blagny, ce bailliage confine tellement à celui d'Epernay qu'il y a des villages qui sont moitié d'un ressort, moitié de l'autre, et comme le bailliage de Reims se régit par la coutume de Vermandois et celui d'Epernay par la coutume de Vit.vy, cela cause une confusion à laquelle il serait à souhaiter qu'on apportât remède » (2).

RÉCLAMATION DES OFFICIERS DU BAILLIAGE EN VUE DE LA CONVOCATION DES ÉTATS GÉNÉRAUX DE 1789

Lors des Etats généraux de 1614 (3) , on considéra, à tort, le grand bailliage de Vermandois comme ne formant qu'une seule et m.ême juridiction, tandis qu'à cette époque il n'existait déjà plus et qu'il avait déjà été créé dans son ancien ressort, d'autres bailliages royaux distincts dont le siège était à Laon, Reims et Châlons. Les magistrats du bailliage de Reims réclamèrent, pour la convocation de 1789, le droit de foiTner une juridiction distincte, de procéder à leurs opérations comme les autres bailliages et de nommer des députés aux Etats généraux (4) :

(1) Bertin du Rocheret, Histoire mamiscrite d'Epernay. (Biblio. d'Epernay, Man. n° 118).

(2) Bertin de Blagny : Dictionnaire historiqu,e et chronologique des offices de France^ p. 126. (Biblio. nat. acq. fi'. 2.495-2.496).

(3) Sur les Etats généraux de 1614), voir Manuscrits de la Biblio. de Reims, t. II, p. 847 (n"s 1693 et 1700) : « Remontrances pour le tiers-état du sièg-e royal ». — M. Louis Dem-aison a publié le cahier de doléances des Rémois à l'Assemblée des Etats convoqués à Amiens en 1424 dans les travaux de l'Académie de Reims (t. LXXIII). — Biblio. de Reims, C. R. t. i.^

(4) Après avoir, par déclaration du 23 septetutre nSS, décidé que l'assemblée des Etats généraux aurait lieu dans le courant de janvier 1789, un arrêt du Conseil d'Etat du 8 'tout ItSS changea cette date et reporta la tenue au 1''- Mai. — Enfin le résîMfit du Conseil d'Etat du- roi tenu à Versailles le 27 décembre l'iSS et les lettres patentes du 2} janvier i789 arrêtèrent définitivement la date du 27 avril. (Imp. Biblio. de Reims, C. R. t. I, 726-727)»

« Le grand bailliage de Verniacdois, écrivaie:i.t-ils, à Neeker et au Garde des Sceaux Barentin, le 25 novembre 1788, ne doit pas être considéré comme juridiction, puisqu'il n'existe actuellement aucune juridiction sous le simple nom de Bailliage de Vermandois, mais comme une étendue considérable de paj's connu autrefois sous le nom de pays de Vermandois, ensuite scms le nom de Comté de "Vermandois réuni à la couronne en 1191, par Philippe-Auguste, qui établit un grand bailly pour gouverner tout ce pays et y renidre la justice, et voulut que ce Baiily niit son siège dans la Ville de Laon. Depuis, cette justice établie à Laon ayant été reconnue insuffisante i)our tous( : lies [pays de Vermandois, on a établi des Bailliages Royaux, dans d'autres villes, entre autres à Reims et à Ohâlons, de sorte que le siège de Laon n'a plus l'arrofidissement du Vermandois, mais simplement du Bailliage de Laon. Parce que le Bailliage du Vennandois a conservé un mom qui n'esit qu'une chose idéale, faut-il que le Bailliage de Reims comi)os.é de plus de 400 paroisses, ayant une Coutume particulière, soit privé d'un privilège dont jouissent des Bailliagejs l^eaucoup moins étendus qui ne se trouvent pas enclavés dans les pays formant autrefois le Comté de Vermandois ? Faut-il qu'on refuse k un bailliage qu'on a reconnu assez considérable pour l'ériger en Présidial un droit qu'on' accorde à de simples Bailliages ? Faut-il qu'une étendue de pays plus considérable que des Provinces enitières, ne soit pas distinguée d'un petit Bailliage très circonscrit dans son ressort ? L'erreur commise en 1614 a été reconnue en 1051 lorsqu'on voulut assembler les Etats qui n'ont pas eu lieu (1) ; il fut alors ad l'esse au Lieutenant général du Bailliage de Reims des Lettres à l'effet de convoquer une assemblée pour élire les députés de ce Bailliage qui devaient être envoj'és aux Ettats. Ces raisons sont suffisantes ,sans doute, pour qu'on accorde au Bailliage de Reims d'avoir des députés aux Etats généraux; sa demande d'ailleurs est confonne à la résolution prise de nommer des députés par Bailliage. Mais combien d'autres titres ne pourrait-on pas faire valoir en faveur du Bailliage de la Ville de Reims ? Elle jouit de la prérogative précieuse d'être la ville du sacre de nos Rois. Elle est une des principales villes du royaume. Son maire est api>elé aux assemblées des notables. Avant 1614, elle a constamment envoyé des députés aux Assemblées générales. Elle rend des services essentiels à l'Etat par son industrie, par son commerce, tant en vin qu'en étoffes, par des imposiitions excessives en tout genre, par les productions des pays qui l'environnent. Reims et son Bailliage ont une grande population; les impôts qui s'y perçoivent ne sont paii de la même nature que ceux qu'on perçoit dans les Bailliages des environs; dans l'Election de Reims, la Taille est tarif iée; dans celle de Laon, elle ne l'es^ pas. Enfin le Bailliage de Reims mérite h tous

(1) Pendant la Fi-onde^ piojet de la reine régente du 16 Mars 1651 de convoquer les Etats généraux à Tours pour le 1"' Octobre.

égards autant qu'aucun du royaume et plus que beaucoup d'autlres d'avoir des représentants aux Etats » (1).

En décembre 1788, le lieutenant particulier Jouvant et le doyen des conseillers, Dessain de Chevrières, furent envoyés à Paris auprès du Parlement pour le complimenter de son attitude énergique et de sa résistance aux édits de réforme judiciaire du pouvoir royal ; ils en profitèrent pour faire des démarches relativement à la représentation du bailliage aux Etats généraux projetés. « Le mémoire, écrivaient-ils le 10 décembre, que vous av€z envoyé au sujet de la convocation des Etats généraux, a fait impression ; il aurait été à désirer que vous y eussiez joint l'acte qui constate qu'on a adressé des lettres au bailliage de Reims en 1649... » (2).

Le bailliage de Reims devait obtenir satisfaction. L'état annexé aux lettres patentes du 24 janvier 1789 régla cette question de représentation des diverses juridictions royales de la Champagne et alors que les opérations étaient commencées, un autre règlement du conseil du roi du 2 Mars 1789 fixa définitivement le nombre des députés que les bailliages de Laon, de Reims, de Troyes et de Vitry devaient envoyer aux prochains Etats généraux (3).