LES COUTUMES ET LA CONVOCATION

Avant 1789, les coutumes avaient souvent joué un grand rôle pour la délimitation du ressort du bailliage de Reims,

(1) Arch. municipoÀes non classées, fonds des Etats généraux. — ■ Arch. sud. de la Marne: Reg. des délibérations des officiers du bailliage royal et siège présidial de Reims d'avi-il 1787 au 22 nov. 1790, fs S6 à 3S.

(2) Reg. des délibérations des officiers du bailliage, ibid. p. 42.

(3) Paris, imp. royale. 1789, in-8°. — L'état annexé au règlement du 24 janvier 1789 avait même donné au bailliage de Rsims une députation trop importante. Celui du 2 Mars 1789, en augmentant celles des bailliages de Troyes, Laon et Vitry, décida « qu'à l'assemblée générale du baiilla^ef de Reims, il ne sera élu que deux députés de l'ordre du clergé, deux de celui de la noblesse, et quatre du Tiers-Etat » dérogeant ainsi aux premières lettres de convocations adressées à ce bailliage {Bihlio. nat. Le 23-22. — Arch. nat. Bl-1>

ressortissant de la coutume particulière de Reims et de celle des bailliages voisins, notamment de Rethel, régi par la coutume de Vitry, et de Laon par la coutume générale de Vermandois. La question avait déjà était réglée le 27 juillet 1582. Par arrêt intervenu le 27 mai 1628 dans un procès entre Charles de Gonzague de Clèves duc de Rethelois et les officiers du bailliage de Reims, le Parlement n'avait rien voulu changer à cette répartition et avait maintenu que « les prévôtés d'Omont et Donchery et villages qui en dépendaient, même ceux de Nouvion-sur-Meuse, Téron, Vandy, Voncq, Semuid, Tourteron, Susanne, Le Mont-de-Ieux, Saint-Lambert, Charbogne, Le Chesne, Attigny, Chemery, Vaux-Montreuil et Alincourt » objets du litige, continueraient à ressortir du siège de Reims, Mais les officiers du Rethelois s'étaient révoltés et avaient fait défense aux habitants de ces lieux d'obéir à la décision du Parlement. Un autre arrêt du 6 septembre 1628 eut pour effet de vaincre cette résistance et de forcer les gens de justice de Rethel à l'obéissance (1).

Mais la question ne fut pas encore définitivement résolue et ne devait pas l'être.

En 1753, l'intendant répondant à une demande du contrôleur général des finances Machault d'Arnouville sur la situation du présidial de Reims et l'étendue du ressort de celui-ci, constatait tout d'abord que ce siège n'avait aucun territoire dans la ville de Reims, que la justice et la police s'y exerçaient par les officiers de l'archevêque et que ceux du bailliage royal n'avaient « aucun droit de prévention » ; puis il ajoutait : « D'ailleurs le ressort du Présidial qui était autrefois considérable s'est trouvé resserré par la création du présidial de Châlons fait en 1637, et par l'érection du duché de Mazarin auquel les prévôtés d'Omont et de Doncherj' ont été unies, en sorte qu'il ne s'étend plus aujourd'hui

(1) Biblio. de Reims, Cabinet des manuscrits. — Mémoires de Pierre Coqiiault, t. V, f" 176, pièce impi-imée et interfoliée dans le texte.

que sur soixante villages ; il faut convenir que ce siège, si borné, n'exige pas un grand nombre d'officiers... » (1).

Les officiers du bailliage n'admettaient pas cette explication. En 1775, ils firent, en vue d'une nouvelle répartition du ressort qui ne fut pas encore détei*miné, dresser une liste des 410 villes et villages qu'ils réclamaient pour leur juridiction ; ils constatèrent que les trois coutumes se partageaient l'étendue du ressort et que même certains villages étaient divisés entre deux de ces coutumes ; c'est ainsi qu'à Pont-Favevger notamment « il y avait des maisons qui dépendaient de la commanderie de Boult et Merlan, qui suivaient la coutume de Vitry et même avaient des justices à part, relevant du bailliage d'Epemay » ; ils soulignaient que les villages des prévôtés de Montfaucon et d'Omont, qui avaient été autrefois réclamés par Rethel et la coutume de Vitry, suivaient maintenant celle générale du Vermandois tout en restant rattachés au bailliage de Reims. En outre. Gueux, Jonquery, Cormoyeux, Cumières, Hautvillers, Auberive, Mourmelon-le-Grand, Mourmelon-le-Petit, Rosnay, Ville-en-Selve, Dontrien, Lavannes, Saint-Etienne-sur- Suippe, VilIers-aux-NœudS; Sillery, Savigny-sur-Ardres, Taissy, Tahure étaient régis par les deux coutumes de Vitry et de Reims ; Moronvilliers et Puisieulx, bien que du bailliage de Reims, suivaient entièrement la coutume de Vitry ; Billy-le-Grand, se réclamait de la coutume particulière de Châlons (2).

Une réflexion rapportée, sans doute, après 1790, indique que cet état de 1775, ce « texte inédit des archives de l'Hôtel de Ville de Reims, donne le dernier état des divisions

(1) Arch. de la Marne, C. 1184. — Voir aussi sur la situation du présidial de i^eims, ibid. C. 1310.

(2) « Coustumes de Chaalons et ressort du siège dudlt Heu, en ce <iul est du Bailliage de Vermandois, rédigées par escrit en présence des gens des trois estats par nous, Christofle de Thou, président, B.\rthélemy Fate et jACQtJEis ViOLE^ conseillers du Roy en sa cour du Parlement et commissaires par lui ordonnés. Rheims, Jean de Foigny, 1585. » (Biblio. de Reims, C. 'R. t. T., n" 791).

coutumières de la région à la veille de la Révolution » et ajoute: « On peut, par ce tableau, juger des bienfaits de l'unité législative » (1).