L.EVBSQUE DE POUILLY

LTEtJTEN.VXï DES HABITANTS (1691-1750)

BihUo. (le Reims Cliché Poujet.

délinquants trouvés sur un petit terroir appelé le franccarré.

Toutes ces seigneuries comportaient le droit de haute, moyenne ou basse justice ; toutes avaient donc leurs tribunaux, leurs baillis, leurs officiers de justice, voire leurs prisons parfois communes à plusieurs d'entr'elles. Elles avaient toutes des coutumes différentes, percevaient des impôts, possédaient des privilèges spéciaux.

Ces juridictions, mal définies, mal délimitées, se contrariaient les unes les autres; leurs querelles engendraient d'interminables contestations et étaient préjudiciables aux malheureux qui avaient recours à la justice. Les procès fort longs et fort embrouillés duraient parfois un siècle : en 1790, à la suppression de toutes ces juridictions, on trouva des causes dont l'inscription remontait au règne de Louis XIV.

Un exemple donnera une idée du morcellement de la contrée au point de vue judiciaire : une hôtellerie portant enseigne « Au Beau Séjour » au lieu dit « la Barbacane » ou « Barbe-aux-Cannes » près du pont de Vesle, dépendait du bailliage royal de Chatillon-sur-Marne (1).

Le bailliage ducal ou tribunal de l'archevêque était de beaucoup le plus important. Il était composé d'un bailli, d'un lieutenant, d'un procureur fiscal général, de six commissaires et de quinze procureurs. Il siégeait trois fois par semaine et connaissait de toutes les affaires dans lesquelles les bourgeois du ban de l'archevêque et les manants des sept châtellenies rurales (2) étaient parties. Les appels étaient portés directement au Parlement de Paris. Sa prison était la prison de Bonne Semaine, rue Vautier-le-Noir.

Le bailliage du Chapitre, moins occupé, comprenait encore un bailli, un lieutenant, un procureur fiscal général et un greffier. Ses audiences avaient lieu tous les samedis. Il connaissait de tous les cas, où les bourgeois du Chapitre

(1) Voir t. II. Bailliajges de Sésanne et Cliâtillon-sur-Marne, préface p. CLIV.

(2) Voir plus loin, p. CL.XXIV.

étaient parties, ou survenus sur son territoire. Il disposait d'une prison spéciale située au milieu de la Cour Chapitre.

Le bailliage de Saint-Remi tenait aussi ses audiences une fois la semaine et se composait d'un bailli, d'un lieutenant, d'un procui-eur fiscal et d'un greffier. Il faut reconnaître néanmoins que les procureurs étaient souvent les mêmes dans ces tribunaux.

Toutes ces seigneuries et leurs justices avaient pour base une propriété foncière. Il y en avait une autre très curieuse qui s'exerçait sur les individus en quelqu'endroit de la ville qu'ils aient fixé leur domicile : le Vidame de la cathédrale, un des dignitaires du Chapitre, seigneur des sept métiers, avait le droit de haute et moyenne justice sui^ les selliers, vitriers, peintres, bouiTeliers, brodeurs, chaudi^onniers et fourbisseurs.

Une telle quantité de juridictions différentes devaient assurer une répression bien vigoureuse des plus légers délits.

U faut y ajouter encore le tribunal de simple police présidé, en vertu d'une ordonnance de 1699 par le bailli de l'archevêque, et le tribunal du Buffet de l'échevinage composé de six échevins, im procureur-syndic, un greffier et trois sergents, uniquement pour surveiller la vente du poisson frais, inspecter le courtage des vins, le mesurage des étoffes, l'organisation des foires, la vente du bois et du charbon, et pour exercer quelques menues prérogatives analogues.