JUSTICES ROYALES ET JURIDICTIONS D'EXCEPTION

Au dessus de ces justices seigneuriales, il y avait les justices royales ; d'abord le Bailliage qui s'occupa de la convocation des Etats Généraux et dont nous parlerons plus loin. Démembré comme nous le verrons, du grand bailliage de Vermandois, depuis Tannée 1523, il avait un titulaire, possesseur de la charge, qui prenait le titre de Lieutenant général. Il jugeait en dernier ressort, assisté de deux Lieu-

tenants particuliers et des juges du présidial, toutes les affaires civiles et criminelles par prévention et par concurrence sur les seigneurs hauts justiciers.

Au dessus du bailliage, le Présidial créé en 1551 par Henri II et qui, depuis l'édit du mois de novembre 1769, jugeait en dernier ressort de toute matière civile qui n'excédait pas 2000 liv. en principal et 80 liv. de rente, et par provision, à la charge de donner caution jusqu'à 4000 livres de principal et 160 liv. de rente.

Au criminel, il connaissait de tous les cas appelés présidiaux, c'est-à-dire des vols, séditions, et de tous les délits commis par les vagabonds et les individus déjà condamnés. Le présidial se composait de 8 conseillers et de 2 présidents appelés lieutenants particuliers, plus un procureur général, un avocat du Roi, 3 greffiers, 3 officiers de maréchaussée, 14 avocats et 22 procureurs (1). Les prisons étaient derrière le tribunal sur la rue qui a conservé ce nom.

Ces deux justices royales, bailliage et présidial, étaient générales. Ensuite venaient les justices royales particulières. Uélection qui jugeait au civil et au criminel toutes les difficultés survenues à l'occasion de la levée des impôts, à l'exception des gabelles et du domaine du Roi. Le tribunal comptait 6 juges, un procureur du roi, un substitut, 2 greffiers, 4 procureurs. Il tenait ses audiences deux fois par semaine les jeudis et samedis, dans la rue des Elus qui en avait pris le nom. Les délinquants étaient enfermés dans une prison spéciale, la Belle Tour.

La maîtrise des eaux et forêts jugeait tous les délits commis dans les bois, les délits de chasse et de pêche.

Le tribunal du grenier à sel connaissait exclusivement des contraventions que faisait naître l'impôt détesté des gabelles. Il tenait aussi deux audiences par semaine.

(1) Il existait, avant 1789, « quatorze avocats en Parlement et quarantequatre procureurs, tant au Bailliage royal qu'à celui de l'archevêque... > (Cf. G. Laurent : Le Palais de Justice de Reims j p. 6).

Le tribunal des traites foraines était institué pour réprimer les fraudes sur l'entrée et la sortie des marchandises étrangères. La justice consulaire s'occupait des différends entre marchands, pour les billets, les lettres de change, etc. Enfin jusqu'au milieu du XVIIP siècle, il y avait eu un tribunal de la monnaie dont la juridiction s'étendait sur les orfèvres et sur tout ce qui avait rapport aux objets en or et en argent. La maréchaussée était chargée de la police des campagnes et jugeait les vagabonds et les voleurs sauf s'ils portaient appel devant le présidial. La juridiction du point d'honneur, composée d'un commissaire du roi, d'un conseiller rapporteur et d'un secrétaire greffier connaissait de toutes les contestations survenues entre gentilshommes à l'occasion du point d'honneur. Enfin la Cour spirituelle était un tribunal ecclésiastique qui, jusqu'à la Révolution, resta saisie des demandes en validité des promesses de mariages ; elle statuait sur le fait, et la justice civile fixait le chiffre des dommages et intérêts. Pour être complet, il faudrait citer encore, parmi les tribunaux siégeant à Reims, l'officialité métropolitaine, l'officialité diocésaine, la chambre ecclésiastique et la justice capitulaire, tribunaux uniquement chargés de connaître des affaires religieuses et des fautes professionnelles du clergé. Au total, cela ne faisait pas moins, dans la seule ville de Reims, de 30 à 35 tribunaux royaux, seigneuriaux, ecclésiastiques, généraux ou particuliers, nourrissant une foule de conseillers et d'officiers de justice, 14 avocats au parlement et 44 procureurs (1) pour une faible population moyenne de 30.000 habitants environ.