PETITES INDUSTRIES DE LA RÉGION

La région de Reims, outre les deux importantes industries de la laine et du vin de Champagne, possédait un certain nombre de petites usines, tuileries et fours à chaux :

A Chigny, une usine de faïence fondée en 1778 par Nicolas Vautrin ; à Champlat, un four à chaux ; à Jpuy, deux fours à chaux établis en 1774 ; à Ludes, 14 tuilerie^ appartenant à Jean Beuzart et produisant 3.500.000 tuiles

et 420 poinçons de chaux ; ces établissements fonctionnaient de toute ancienneté, sauf trois installés depuis 1764 ; à Villers-Allerand, une tuilerie fondée en 1788, que dirigeaient J. B. Minel et Nicolas Chemin et qui débitait 64.000 briques, 160.000 tuiles, 380 poinçons de chaux.

Sur l'élection d'Epernay, à Champillon, une tuilerie fort ancienne, au lieu dit Bellevue, appartenait à Etienne Bâtonnet et produisait 120.000 tuiles, 48.000 briques, 180 poinçons de chaux. A Hautvillers, deux tuileries à Nicolas Pillon et à la veuve Philippot-Sergent, fournissaient 400.000 tuiles, 70.000 briques et 500 poinçons de chaux (1) .

Les religieux de La Valroy qui, on l'a vu, se livraient à la spéculation des grains avec les seigneurs des environs, avaient découvert, sur leur territoire, une carrière d'ardoises; ils sollicitèrent de l'assemblée de l'élection de Reims, en 1788, le privilège exclusif de l'exploiter pendant trente années, l'abandon à leur profit de tous les terrains environnants, l'autorisation de détourner un cours d'eau et l'exemption de tous les droits. L'assemblée ne voulut pas accueillir ces prétentions exagérées; mais, comme cette découverte pouvait être profitable à la contrée, elle décida de s'intéresser à cette entreprise et d'aider les moines, dans ia mesure du possible, sans porter atteinte aux droits éventuels des propriétaires voisins (2).

l'administration de l'élection de REIMS ET DES COMMU- NAUTÉS d'habitants a la veille de la RÉVOLUTION. — LA RÉFORME DES IMPOSITIONS.

Nous ne ferons que signaler encore quelques-unes des questions qui soulevaient alors l'opinion, dont les cahiers

(1) Etat des usines des élections de Reims et d'Epernay en 1789. (Arch. de la Marne C. 472).

(2) Procès-verbal de l'assemblée de l'élection de Reims, man. pp. 100 et suivantes (Arch. de la Marne, C. 2908).

s'occupent dans leurs doléances, et qu'à la veille de la Révolution, en novembre 1787 et en octobre 1788 étudiât l'Assemblée de l'élection de Reims (1) , Telle la réforme du régime de la taille, des impositions accessoires, de la capitation, des vingtièmes, de la taille d'industrie dont nous avons déjà parlé (2). L'Assemblée provinciale de Champagne, qui étudia en détail les améliorations à apporter dans l'établissement et la perception de ces impôts, avait envisagé et discuté l'abonnement des vingtièmes (3).

Le 30 octobre 1788, le bureau intermédiaire de Reims (4) avait arrêté à 844.585 livres le montant des impositions de l'élection pour 1789, savoir : 330,663 livres de taille, 265.191 d'impositions accessoires et 248.731 livres de capitation.

L'Assemblée de l'élection de Reims (5) reconnaît que le peuple est imposé d'une façon arbitraire ; que la taille d'industrie en particulier est abusive ; elle réclame moins de charges et plus de justice dans la répartition de ces impôts, insistant particulièrement pour la dasse des vignerons dont l'évaluation de l'ordonnance de 1779 a été encore trop élevée (6). Elle proclame qu'il y a trop de personnes jouis-

(1) L'assemblée provinciale forme comme un trait d'union entre l'ancien et le nouveau régime administratif. L'édit de juin 1787 étendait à tout le royaume l'institution de ces assemblées qui fonctionnaient déjà dans le Berry et la Haute Guyenne. Le règlement, pour celle de la Champagne, est du 23 juin. Après une réunion préparatoire en août 1787, elle tint ses séances du 17 novembre au 17 décembre, sous la présidence de l'archevêque de Reims Talleyrand-Périgoi-d et ne devait plus se rouvrir.

Les assemblées d'élection se réunirent deux fois en novembre 1787 et octobre 1788. La Commission et les bureaux intermédiaires qui devaient siéger dans l'intervalle des séances de l'assemblée provinciale et des assemblées d'élection fonctionnèrent seuls et sans interruption jusqu'en 1790 (Arch. de la Marne C. 2660 à 2967).

(2) Voir ci-dessus, page CCXXVII.

(3) Procès-verhal de rassemblée provinciale, ibid. pp. 207 et suivantes.

(4) Ce bureau était composé de l'abbé de Maurous, prévôt de l'église métropolitaine de Reims, président de l'assemblée de l'élection, de l'abbé Bida, trésorier de la dite église métropolitaine, pour le clergé ; — du marquis de Sillery, pour la noblesse ; — Mopinot-Pinchart ancien conseiller et échevin de la Ville de Reims, propriétaire à Trigny, pour le Tiers-Etat, les syndics de l'assemblée d'élection. Béguin de Savigny, Lieutenant des Maréchaux de France et Bourgongne de Saint-Remy, ancien conseiller de la ville de Reims, des receveurs de taille et de l'élection, Aubert et Leleu d'Aubilly et du secrétaire Tauxier (Arch. de la Marne C. 2732).

(5) Arch. de la Marne C. 2907 et 2908.

(6) Voir ci-dessus, page CCXXVII.

sant de privilèges et se dérobant à l'impôt ; mais, présidée par l'homme de l'archevêque, le grand prévôt de l'église métropolitaine, l'abbé de Maurous, et composée en grande partie d'ecclésiastiques, de grands seigneurs et de quelques riches bourgeois dont quelques-uns étaient anoblis ou possédaient des fiefs, — cette assemblée de l'élection de Reims veut bien envisager des réformes, mais à la condition qu'il ne soit pas touché aux privilèges du clergé et de la noblesse en matière d'impôts ; ceux-ci, en effet, réclament et font inscrire dans le procès-verbal les immunités prévues par les déclarations royales de 1695, 1701 et 1715 en faveur des: deux premiers ordres.

Elle veut bien reconnaître que la perception de la taille et des impôts par les commissaires et les receveurs particuliers présente des inconvénients et a donné lieu à des vexations et à des abus criants (1), qu'il est préférable de la confier aux nouvelles municipalités, ainsi que l'avaient prévu l'édit du 23 juin 1787 (chapitre 1*^0 qui les avait instituées (2) et le règlement du 5 août suivant (section première, art. III) (3) ; mais elle insinue que ces assemblées, dans les campagnes, sont incapables de s'occuper des impôts et qu'elles-mêmes seraient désireuses d'être débarrassées de cette charge que l'arrêt du Conseil du 8 août 1787 leur avait confiée. Cependant, nombreux sont les cahiers des villages

(1) Un fait caractéristique de la façon dont les impôts étaient répartis se passa à Ville-en-Tardenois. En 1786, en raison de l'état malheureux des cultivateurs et des flleurs de ce bourg, le roi avait accordé i-emise d'une somme sur les impositions, pour être répartie au marc la livre sur tous les contribuables à la taille. Dès que le receveur reçut l'avis de ce dégrèvement, il s'empressa de réunir secrètement « les 25 particuliers les plus riches de la paroisse », et, sans autre formalité leur fit remise de la somme attribuée. Cette façon de procéder ayant été dévoilée, provoqua des troubles. Le receveur fut forcé d'annoncer « trois mois après » à la porte de l'église « le bienfait de Sa Majesté » et les contribuables pauvres portèrent plainte contre lui à l'Intendant. {Arch. de la Mwnc C. 9.53).

(2) Procès-verbal de l'assemblée provinciale de Champagne^ p. xj.

(3) Cf. Bailliage de Chàtillon-sur-Mai-ne, cahier de Bouilly, pp. 66 et suivantes.

ccLxxiir

qui réclament le mairitien de ces assemblées (1), leur autonomie en matière d'impôts et qui se plaignent encore de la tutelle de l'administration des intendants.

Ceux-ci avaient, en effet, au cours du XVIIP siècle, fait tous leurs efforts pour exercer et maintenir sur les communautés d'habitants ce droit de tutelle institué par Colbert, droit qui leur avait été spécialement attribué par l'arrêt du Conseil du 14 juillet 1689 et qui avait été définitivement établi par un autre arrêt du 31 juillet 1776 (2) ; durant tout le siècle, les résistances s'étaient prolongées et, en 1789, les habitants de Caurel, Chenay, Les Mesneux, Les Petites- Loges, Merfy, Montigny-sur-Vesle, Romigny, Villedommange, par exemple, se font encore l'écho de ces plaintes et de ces revendications d'autonomie communale ; tous ces cahiers s'élèvent contre les pouvoirs trop étendus des intendants que certains traitent de « sangsues » et dont ils demandent « la disparition » (3) .

Et tous, réclament aussi la réforme des impôts; la plupart, comme Villers-Marmery (p. 1109) repousse l'impôt territorial en nature qui « nécessiterait encore des frais considérables » ; d'autres, comme Sept-Saulx (p. 944) , le réclament instamment. Certains proposent aussi d'imposer le luxe, la frivolité, comme par exemple les marchandes de

(1) Presque partout, en Champag-ne, ces assemblées de communautés,, créées par l'édit de juin 1787, étaient composées de douze citoyens nommés à la pluralité des votes ^des habitants et formant deux classes, la première choisie parmi les laboureurs, artisans et vignerons-propriétaires, la seconde parmi les manouvriers des campagnes. Dans certains villages, la proportion était de six à six dans chaque classe, dans d'autres de huit dans la première et quatre dans la seconde ; ces assemblées étaient renouvelables par moitié tous les trois ans.

Nous avons indiqué la composition de ces assemblées communales en note des piocès-verbaux chaque fois que nous avons pu la constater (Chamerj% p. 391 : Champillon, p. 408 ; Cormicy, p. 484, qui, en tant que ville, a une composition différente ; A^illedommange, page 1045 qui fournit d'intéressants^^ détails sur le fonctionnement de son nouveau conseil, etc.).

(2) Arch. de la Marrie C. 513 à 748, — Arbois de Jub.mna'ille : L'Administration des Intendants d'aïtrès les Archives de l'Anbe.

(3) Cahier de Villedommange, page 1050.

modes, les grandes chevelures des femmes (1), la poudre qu'elles se mettent, et aussi les bijoux, l'orfèvrerie, les montres, les carrosses, les laquais, les « chiens d'amusement », etc. (Cahiers de Courcy, p. 537, des Mesneux, p. 708, Saint- Martiii-l'Heureux, p. 906).

L'action des intendants, qui s'exerçait sur le recouvre- .rient des contributions directes, ne s'étendait pas sur les droits domaniaux qui, comme les aides, étaient perçus pou\ le compte des fermiers généraux ; tels étaient les droits û'insinuatio7i ou transcription des actes, de contrôle, ou d'enregistrement de ces actes, dont il est très souvent question dans les cahiers des villages. Ce dernier droit, établi par l'édit de juin 1581, qui avait créé un contrôleur des titres dans chaque siège royal de justice, avait été révisé et réglementé par l'édit de septembre 1722 et le tarif qui l'accompagnait, ainsi que par la délibération du 28 juillet 1774 signée de tous les fermiers généraux et visée du contrôleur général des finances (2). L'administration de l'enregistrement, de nos jours, a copié cette réglementation.

La réforme et aussi la suppression de Vimjwt sur le sel et des gabelles sont réclamées avec insistance dans cette région de grandes gabelles oii le sel était si cher et où le faux saunage était si actif. Une commission spéciale avait été instituée à Reims afin de juger les contrebandiers. Le cahier de Cumières proteste, avec la dernière véhémence, contre les opérations et les pratiques odieuses et tyranniques de cette « chambre ardente » qui avait soulevée contre elle toute la population de la ville et des campagnes, mouvement de

(1) Cahier de Courcy : «" Il serait nécessaire d'établir au profit du roi une imposition sur les dames de modes extraordinaires, sur leur élevant, sur les dames et demoiselles qui porteront des coiffures extraordinaires, car c'est par la femme que tout le mal est entré dans le monde et Dieu a puni notre premier père de lui avoir obéi ».

(2) Edit en 19 articles enregistré au Parlement le 8 octobre suivant (Dalloz : Répertoire dé jurisprudence : enregistrement, numéro 12, t. XXI. p. 6. — GirroT : Répertoire de jurispr^idence civile, criminelle, canonique et hènéficiale, t. IX, p. 279, reproduit in-extenso cet édit. — Voir aussi : Cf. Bailliage de Sézanne : cahier de Sézanne, p, 16 ; — et dans le volume suivant ; cahier d'Hautvillers, p. 632.

révolte à la tête duquel s'étaient mis même les mag-istrats du bailliage présidial (1).

L3S gabelles étaient réglementées par l'ordonnance de mai 1680 (2) qui fixait (titre V, article 1^7 à 41 livres le minet le prix du sel dans les élections de Châlons, Epernay, Sézanne, Troyes, et Arcis-sur-Aube, à 42 livres dans celle de Reims, à 43 livres dans celles de Sainte-Menehould et Vitry (titre VII, article 1^0, tandis que les articles 28 à 33 du titre XVI maintenaient les franchises accordées aux habitants du duché voisin de Rethel-Mazarin oii le prix du sel blanc était « fixé sur le pied de trente deniers la livre du poids de seize onces du magasin de Rethel ».

Dans le chapitre I du titre II de son exposé de V Administration des Finances de la France (3) , Necker avait cherché à remédier à cette situation : il nous apprend que, dans les « provinces de grandes gabelles » comme « la Champagne », le sel se payait en moyenne, depuis l'établissement des deux nouveaux sous pour livre, 62 livres par quintal ; que dans les « pays de petites gabelles », il n'était que de 33 livres 10 sous par quintal ; dans les « pays de salines », c'est-à-dire s'approvisionnant dans les salines de Franche- Comté, de Lorraine et des Trois-Evêchés, et aussi dans le Rethélois, le duché de Bar et le Clermontois, pays voisins de l'élection de Reims, le sel coûtait 21 livres 10 sols par quintal ; enfin que dans d'autres contrées dites « rédîmées ou franches », le commerce du sel était libre, etc.

Un grand nombre de cahiers de la région rémoise font ressortir ces anomalies. On payait le sel 14 sols la livre pris au magasin de Reims (4), alors que dans le Rethélois, il ne valait que le quart et même le cinquième ; et tous les cahiers se plaignent de la façon dont cette distribution était faite à

(1) Avch. de In Marne, C. 272.

(2) Rouen, Richard Lallement, 17G4, 2 vol, in-8", (Biblio. de Reims, N. 2731).

(3) 3 vol. in-8", 1784 ; Recherches et considérations sur la réforme de l'impôt du sel (Biblio. de Reims, G. 1346).

(4) « C'est trente fois plus cher qu'il vaut, s'écrit le cahier de Wez », page 1133.

à Reims ; les habitants des campagnes étaient obligés de faire des lieues pour venir chercher dans la ville leur provision « obligatoire » de sel. Le préposé et ses commis, gens durs et arrogants, n'ouvraient le magasin qu'à trois ou quatre heures du soir, deux jours par semaine ; le paysan était obligé de rester des heures entières à la porte et lorsqu'enfin il était servi, il était contraint, vu l'heure tardive, soit de coucher en ville, ce qui lui occasionnait des frais considérables, soit de repartir la nuit, exposé à tous les dangers des routes désertes et mal fréquentées. Ces plaintes, très vives, sont exposées partout avec beaucoup de force, de sincérité et même parfois de pittoresque (cahiers de Champillon, Màrfaux, Nogent-l'Abbesse, Prunay, Sapicourt^ Thuisy, Verzenay, Villedommange, Vrigny, Wez, etc.).

LES ROUTES, LES PÉPINIÈRES ; LES ATELIERS DE CHARITÉ ; LA CORVÉE ; LA NAVIGATION SUR L'AISNE

Avant 1789, on s'occupait encore de diverses autres améliorations ou réformes, comme celle des droits d'aides, proposée, on l'a vu, par Nicolas Gillet d'Epernay et dont l'assemblée de Reims, tout en accueillant son travail, avait repoussé les vues (1) .

— La réfection des routes, qui étaient en très mauvais état dans l'élection, notamment celle de Reims à Rethel par Witry, Isles-sur-Suippe et Vaudetré, donnait lieu à des abus, à des troubles et à des malversations, preuve du désordre qui régnait alors dans l'administration (2). Au moment de la Révolution, cinq routes pavées existaient et étaient à refaire ; elles allaient : 1 ° de Fismes à Witry par Reims :

(1) Voir ci-dessus, page CCXXXIII.

(2) Procès-verhal de l'élection de Reims, pp. 50 et suivantes; voir aussi, au sujet de ces malvers? tions, le cahier de Bétheny, page 307. Le cahier de Saint-Masmes (p. 909) décrit, en détail les opérations auxquelles donnent lieu ces adjudications de travaux et les inconvénient.'^ qu'elles comportent.