DE DOLÉANCES

Le bailliage d'Arqués E^• 1789. — Les caliiors de doléances du bailliage d'Arqués forment aux Archives de la Seine-Inférieure deux liasses, non cotées, de la série B. En vertu du règlement général du 24 janvier 1789, le bailliage d'Arqués, séant à Dieppe, était, comme ceux de Cany, du Havre, de Montivilliers, de Xeufchâtel, secondaire du baillicge principal de Caudebec (1). Le procès-verbal de l'assemblée préliminaire lui attribue 205 paroisses (2). Cinq r.eulement firent défaut : Bouteilles. Inerville, Pelletot. Saint -Quentin. Yvecrique (1^. Cette dernière paroisse, citée à la fois à Dieppe et à Cany, comparut à Cany : son cahier a été publié par M. Romain dans les cahiers de ce bailliage (4). Les quatre premières ne comparurent .nulle part : ''lies ne nous ont laissé ni procès-verbal, ni cahier. Il nous manque le procèsverbal et le cahier de la très petite paroisse d'Hybou ville, qui a comparu (5). Il nous manque enfin les cahiers de deux paroisses :

'1) C't'. l'état annexé au ]\èulcment Général. A. Brc tte. Renieil. «'t(\ î. 88. NO XXXMITc.

i2) Aux Archives naliouak's, B^ 30, il y a une liste mauuseiite des paroisses du bailliage d'Arqués, qui est identique à celle du piocès-\ eiLal. et vm tableau imprimé, qui comprend 207 paroisses et qui eou tient quelques erreurs : pa" exemple il compte deux paroisses à Dieppe : Saint-Jacques et Saint-Rémy, ce qui n'est exact ([u'au point de vue religieux, et deux paroisses aussi à CnlleviIle-les-Deux-l-".glises, qui ne formait en fait qu'une unité administrative.

3) Bouteilles, réuni à Rovixme>sniI, aui. Rouxmesnil-Bou teilles air. df Dieppe, canton d'Offranville : InerA ille, réuni à Bellengreville, arr. de Dieppe, canton d'Envermeu ; Pelletot. réuni au Catelier, arr. de Dieppe, canton de Longueville ; Saint-(^)iienlin. arr. de Dieppe, canton d'Envermeu ; Yvecriquf^ arr. d'Yvetot. canton de* DoudevilU

(4) C. Romain. Cahiers de dulécmces des paroisses du hailliaur de Cany. p. 157.

(5) Hybou\ille. réuni à Enxej-meu, ne comi^lail (:|u'iin seu) tVu. Il a élé représenté par un députe à l'assemblée préliminaiie.

\ 1 IIAIMJ A(.K I) Altgi IS

Ancqiicmrsuil cl Aiinpc^aid (1). [.nii- procùs-vfîrbal fail bi(!ii iiUMilion (Tini cciliicr ; inuis. on adiiicl laiil (jur ce ne soil pas siiiiplctucril imc clause «le si yU», cr'cahier ne se trouve ni aux Arcliivt's du dé(UH'l(Mnenl, ni dans les iiuiirics de c«!S conHiiunes, où nouhi l'avons inutilcnient reclicrclié. Ainsi (Jonc, le hailliaire tl\\r(|uek: nous four'uil \^Ji) procès-\'erbaux el 197 caluers de paroisses. Aucun autre l)aiiliajT(» fiorinand, à notre çoruuiissanc(3, ne [)ossède une c.oll(*ction aussi conip!«''te.

L(^ l)ailliage d'Ar(|ues élail situé dans la patLi(î orienlale de la Norniandio, entre h» l)ailliaa:e d'iMi, à Test, rattaché, comme secondaire, à la sénéclîaussée du Ponthieu, à Abbeville, Cflui de Xoufchâtel, au sud-esL celui (1(^ [iou(ni, au sud-ouest, et celui de Cany,à Touest. l^^n 1744, il avait été plus que doublé par la réunion du bailliage de Longueville. qui comptait 83 paroisses, d'après le Méuioire de Voisin de la Xoiraye (2), 111. d'après Toussaint- Dupb^ssis (.1). Depuis 1650, les officiers du bailliage d'Arqués avaient transféré leur siège à Dieppe, d'abord en dehors de l'enceinte, au faubourg de La Barre, puis, dans la ville elle-même, en

Toutes les paroisses du bailliage appartenaient à l'élection d'Arqués, excepté Bracquetuit et Montreuil, qui relevaient de l'élection de Rouen (4). Mais l'élection d'Arqués, qui comptait 226 paroisses, dépassait les limites du bailliage à l'est, où elle comprenait 5 paroisses du bailliage d'Eu, et à l'ouest, où elle comprenait 16 paroisses du bailliage de Cany (5).

Les assemblées électorales. — L'assemblée générale des députés des paroisses, ou assemblée préliminaire, était convoquée

(1) Pour la situation créot^raphique de ces paroisses et de toutes celles qui seront citées «tans V Introduclion, nous renvoyons à la notice qui précède leur procès-\ erbal.

(2) Voisin de la Noiraye. Mémoire sur la généralité (Je Rouen, 166-5. Analyse et extraits par Edin. Esr.ionin.

(3) Toussaial-Duplessis. Description ^,êog. el Jiist. de la flaule-Xormandie.

i\] Ces paroisses, situées à l'extrémité sud-ouest du bailliage, étaient contestées entre les bailliages d'Ai-quos el de l\ou(^n : en 1789, elles lurent citées à la fois à Rou'în, où elles tirent défaut, et à Dieppe, où elles comparurent. C. f. Vernier. La Seine- Inférieure à V époque de la Réi^olution, CI.

(5) Bail. d'Eu : Assis^ny. Brunville, Greny, Penly."Sept-?*Ieules. — Bail, de Cany : Anciens, Ançrlesqueville-la-Bras-loutr. Autieny. Benesville, Bourville, Caillcville, Canvdle, Etalleville, Gueutteville, Houdetot, Manneville-és-Plains, Mesnil-Durdcnt, Pleine-Sève, Saint-Sylvain, Saint-Valéry-en-Caux, Tonneville. Les auteurs ne sont pas d'accord sur le chilfre exact des paroisses de l'élection d'Arqués. Celui de 226 nous paraît le plus vraisemblable pour les dernières années de l'ancien régime : il nous est fourni par le Tableau de département de la taiVe par élections. sergent"ries et paroisses, pour 1785, 1786, 1787, qui énu-

INTRODICTION Vil

à Dieppe le 9 mars (l). f^es assemblées paroissiales, qui devaient nécessairement la précéder, eurent lieu du l^^ au 8 mars et s'échelonnèrent sur tous les jours de la semaine tandis que. dans le bailliage de Neufchâtel, elles furent tenues presque partout le dimanche 8 mars. Les procès-verbaux reproduisent le modèle imprimé qu'on avait remis au syndic ; quelques paroisses même l'ont utilisé en mettant simplement dans les blancs, laissés à cet effet, la date, les noms du syndic, des comparants et des députés (2).

La ville de Dieppe, qui avait droit à 16 députés, était soumise à un régime électoral particulier, en vertu des articles 26 et 27 du Règlement général. Ces articles donnèrent lieu à des difficultés d'interprétation et provoquèrent une longue discussion que le procès-verbal reproduit : nous y renvoyons. Dans aucune autre paroisse du bailliage il n'y eut de difficulté ni même d'incident. Il nous paraît utile, cependant, de donner quelques renseignements sur la présidence et la composition de ces assemblées.

Dans ce bailliage, comme dans le reste de la Normandie, le président fut presque partout le syndic municipal (3). Sur 200 assemblées, 9 seulement ont eu un autre président : à Dieppe, le bailli haut justicier de l'archevêque de Rouen, seigneur de la ville ; à Auffay, le procureur fiscal de la haute justice ; à Bures et Burette, le bailli haut justicier ; à Anglesqueville et à Torcyle-Grand, un sergent royal; à Envermeu, un notaire; à Gouchaupré, un avocat. Enfin les deux paroisses d'Osmoy et de Saint-Valéry-sous-Bures ont été présidées par un avocat en Parlement, Louis Pernet. Il n'était pas juge du lieu et le procèsverbal ne nous apprend pas en quelle qualité il a exercé cette double présidence ; c'est, du reste, le seul exemple de présidence

mère 225 paroisses. Il faut y. ajouter Dieppe, qui, exempt de taille, ne iiçrure pas sur ce tableau.

il) L'assemblée générale du bailliage de Caux était fixée au 16 mar? : l'article 38 du règlement du 24 janvier, qui prescrivait un délai minimum de 15 jours enïre les deux assemblées, n'était pas respecté. La correspondance du lieutenant-général du bailliage d'Arqués nous donne les raisons du r<'tard de rassemblée préliniinaire. Voir Appendice L Ce retard n'en était pas moins regrettable et les opérations de cette assemblée, qui furent longues et laborieu£»es, n'étaient pas encore complètement terminées le 16 mars.

(2) Appeville, Archelles, Ardouval. Bazomesnil, La Frenaye, Mesnil-Saint- Germain, Meulcrs, Saint-Aubin-le-Cauf, Saint-Laurent d'Envermeu, Saint- Martin-en-Campagne, Var vannes.

(3) A Criquetot-sur-Longueville, ce fut le syndic des vingtièmes et non le syndic municipal.

VIII IIAIMJ A(;i; I) AltOlKS

iiiiilli|tl(' (jiir !)()us ronslalions dans co \)i\'i\\\i\^i', où il ne semble j>as (jiiil y ail <'ii (Tinijféi'cîiro officielle, on officieuse, dans l'éiecl ion (les (lépnh's cl la i(''(lac(ion des caliicis.

Pour IcMiUs les paroisses du bailliage, en dehors de l)ie})])e, le cliilTre d(s députés et la eomposit ion (ie rassenil)lée étaient lixés par railic|(> 2') du lièglement général. Cet artieie donnait le droit élecloial à tous les habitants, composant le Tiers État, nés Français ou naturalisés, âgés de 25 ans, domiciliés et compris au rôle des iinjiosit ions.

En fait, le chiffre des com})aranls fui 1res variable, le plus souvent médiocre, et peu en rapport avec l'importance de la paroisse. D'une façon générale, nous constatons que dans ce bailliage, comme dans celui de Neufchâtel, il est proportionnellement plus élevé dans les petites paroisses que dans les grandes. Ainsi Bacqueville (400 feux), Offranville (380), Saint- Nicolasd'Aliermont (338), Auffay (270) n'ont que 28, 11, 18, 21 comparants, tandis qu'Archelles (10 feux), Saint-Laurent-d'Envermeu (10), Grainville-la-Renard (20), Saint-Denis-d'Acquelon (22), Saint-Val éry-sous-Bures (28), Etran (30), en ont respectivement 5. 7, 14. 15, 20 et 15.

La plupart des assemblées comptent de 10 à 20 assistants : peu dépassent ce dernier chiffre : beaucoup n'atteignent pas le premier. La plus nombreuse est celle de La Gaillarde, paroisse de 192 feux, avec 61 comparants. Viennent ensuite Bois- Robert. Envermeu, Heugleville-sur-Scie avec 35, Sauqueville avec 33 (1). Une vingtaine, parmi lesquelles Auffay, Avremesnil, Bacqueville, Luneray, Neuville et Puys, les deux paroisses de Veules : Saint- Martin et Saint-Xicolas, en ont de 20 à 30. Mais il faut remarquer que la liste du procès-verbal n'est pas toujours complète, comme le prouve la formule « et autres », « et un grand nombre d'autres », que nous trouvons dans un certain nombre de cahiers (2). Dans quelques paroisses, comme Freulleville. Saint-Martin-en- Campagne,- on n'a mentionné que ceux qui savent signer ; ailleurs, au contraire, le chiffre des signatures dépasse celui des comparants nommés : ainsi, aux Ventes d'Eawy, aujourd'hui les

(1) A Dicppf. il y a eu 'i5 coniparants. Mais ces 'if) coinparaiils n'étaiont eux-mêmes que les représentants élus des corjxjrations libérales, des coiporatioiis d'arts et métiers et des liabitants qui n'appartenaient à aucune corporation.

(2) Saiiit-]\rartin-de-Yeules, 21 comparants « et un «^rand nombre d'autr'-s " ; Freulleville. 18 comparants «et plusieurs autres ne sachant signer)); Saint- ^rartin-en-Campas'ne, 2 1 compaiant-^ «et autres qui ont déclaié ne savoir écrire » ; Ventes d'I-'.awy, « 18 comparants et autres ».