I. — Les questions politiques

Les cahiers du bailliage d'Arqués ne s'intéressent guère qu'aux questions économiques et financières : ils parlent surtout des impôts, de l'agriculture, du commerce et de l'industrie, de la disette et des pauvres. La politique proprement dite y tient très peu de place ; la grande majorité ne s'en occupe pas. Leurs rédacteurs, ceux des cahiers ruraux tout au moins, ne sont

(1) A. Young. ouvrage cité.

(2) Cf. aussi Ancourt, Angreville, Croixdallc, Douvrond, Notrc-Damo-

I \THOI) I (.TlO\ X\V

pas des lettrés : ils n'ojit lu ni Monlosquieu, ni Rousseau. Sauf de rares exceptions, ils ne paraissent même pas avoir lu quelques-unes de ces brochures dont la publication, à la fin de 1788 et au début de 1789, a été comme le prélude de la Révolution. Les deux brochures de Thouret, l' Ai^is des Bons Normands et la Suite de V Avis, avec V Essai de cahier, n'ont presque pas pénétré dans cette région. Seuls, les cahiers de Dieppe et de Gueures s'en inspirent et reproduisent quelques-unes des formules du cahier de Thouret.

L'influence de l'assemblée provinciale a été beaucoup plus grande. Le procès-verbal de sa session de 1787 avait été imprimé dès la fin de Tannée ; plusieurs cahiers citent et approuvent ses projets de réforme financière. Il faut ajouter que la Commission intermédiaire publia et fit distribuer des Instructions sur la nomination et le fonctionnement des municipalités, créées par Ledit de juin 1787, ainsi que des brochures sur divers sujets d'économie rurale. L'assemblée du Département d'Arqués, de son côté, avait eu deux sessions. Tune en 1787, l'autre en 1788. Le procès-verbal n'en a pas été imprimé ; mais elle comptait parmi ses membres quelques-uns des hommes qui ont inspiré les cahiers des paroisses : il n'est donc pas étonnant que nous y retrouvions comme ua écho de ses délibérations (1). L'assemblée provinciale et celle du département ne s'étaient occupées que de questions administratives, financières, économiques ou philanthropiques. Les cahiers, pour la plupart, ont suivi leur exemple.

Principes de la Constitution'. — Cinq cahiers seulement, ceux de Dieppe. Arques, Beaumets, Gueures, Rouxmesnil, veulent des garanties pour la liberté individuelle et protestent contre les arrestations et les condamnations arbitraires. L'égalité

d'Aliermoiit. — Dès 171 'i, î'archevêque de Rouen se plaignait du manque de bras pour la culture. En 1722. le Parlement protestait contre la multipiicalion des manufactures dans les pays de Caux et, en 1723. il publiait un arrêt qui défendait de tisser du l^"" juillet au 15 septembre. P. Sion. ouv. cité, p. 177.

il) A l'assf^mblée provinciale, le Tiers-Etat du bailliage d'Arqués était représenté par Cousin-Despréaux, négociant, échevin de Dieppe, Des Marquets, ancien lieutenant de la maîtrise des eaux et forêts, Xéel. propriétaire àLuneray, Bourdon, procureur du roi au bailliage. A l'assemblée du déparlement d'Arqués, par L. Xiel, maire de Diepp<-, procureur syndic du bureau intermédiaire, Cavelicr fils, échevin de Diepjpe, membre du même Ijureau, Langlois, échevin de Dieppe, Lemoyue, ancien maire de Dieppe, Hébert propriétaire à V^rengeville, membre du bureau intermédiaire, Alix, propriétaire à Envermeu, Lavandier, notaire à Auffay, F ournier, syndic de Saint->vicolas d'Aliermont, L. Langlois. propriétaire, aux Ventes-d'Eawy, P. Langlois, officier garde-côte, à Lintot. Trousset l'aîné, à Freulleville. Le Vacher, du Bourir-df-Saâne.

\\\ 1 II MLi.iAc i; I) Aiu^i i;s

Jr\;iiil riiii|)i)| <'sl r'(''clairi(M' pai- jn-csiiiir Ions lo.s cahi(irs ; (jiH»l(|ii('s-mis le loiil m Iciiiics \ ('lirinciils (jni pai'aissent avoir mit' poi'téc plus ^(Miùi'alr •< Le Imips ncsl plus, dit le c^afiier de Hoy\ illr (arl. ''i), <hi les plrlx'icns, (pToii a|>p('lait i<^rH)rninioiiseinenl \ilairis, éLai(;nl rcyai'dôs coirimc un misérable troupeau (li<,nie à peine de rnauii^er le blé i\[iv s(^s mains avaient fait croître, l/illusion est détruite : riuinianité, lon^'tem[)S avilie, rcîcouvrc enfin ses droits sacrés ot impr(iscri[)tibb'S. Ji'homme sait aujour- (iliiH (pTil est homme et qu'avec des titres de noblesse on n'est jamais (jii'un homme ». Mais pas un seul, pas même celui de Hoyville, ne réclame formellement l'abolition des autres privilèges du clergé et de la noblesse.

La demande la plus urgente du Tiers-Etat, la délibération en commun et le vote par tête, est faite par 13 cahiers : ceux de Dieppe, Arques, Bacqueville, Beaumets, Bertreville, Crespeville, Criquetot, Envermeu, Lintot, Longueville, Omonville, Tourville-sur- Arqués, Vandre ville. Cette demande est généralement placée en tête du cahier ; cependant, à Bacqueville, Envermeu, Omonville, elle forme le dernier, ou un des derniers articles. Giieures se contente de la délibération en commun et de la rédaction d'un cahier unique à l'assemblée des trois états du grand bailliage. Certains députés paraissent avoir hésité à s'engager à fond sur cette question: le 9 mars, les députés d'Auffray, forcés de quitter rassemblée préliminaire de Dieppe, laissaient à un mandataire, dont le nom est resté en blanc dans l'acte, une procuration dans laquelle ils avaient inséré cette réserve :« en recommandant aux sieurs députés de ne pas insister sur la délibération par tête avec le clergé et la noblesse si ces deux ordres, dont les sacrifices méritent des égards et de la reconnaissance, ne jugent pas à propos d'y consentir » (1).

Le nombre des cahiers qui réclament le retour périodique des Etats-généraux est à peu près le même : ce sont ceux de Dieppe, Bacqueville, Gueures, les six cahiers du groupe de Longueville (Bertreville, Crespeville, Criquetot, Lintot, Longueville, Vandi'eville), Tourville-sur- Arques, et enfin Rainfreville, Osmoy, Saint- Valéry-sous-Bures, ces deux derniers inspirés probablement par l'avocat et notaire Pernet qui présida l'assemblée électorale des deux paroisses. Quatorze cahiers aussi demandent que les Etats généraux votent les impôts et les emprunts, et les impôts seulement pour un temps limité : ceux de Dieppe, Auffay, Ambru-

(1) Note annexée au cahier d'Auffay.

1 N I K()l> I CTION \ \ \ II

mesiiil. Arques, Beaiiriiels, Derchit^niv, DracqiH'vilh*, Glicourt, rii'ainooiirt, Gueurcs. Hermanville, Montrouil, Tntes (1). Mais un seul cahier, celui de Gueures, exige formelleiuent |)()ni" toutes les lois « le consentement certain de la nation » (2).

Le mot de constitution n'est prononcé que pai- deux ou trois cahiers : celui de Dieppe, qui emploie une formule vague, '< que les députés, après avoir rendu hommage à la constitution française )\ ceux (TOsmoy et de Saint-\'aléry-sous-Bures. (pii (h'mandent que « le retour ])ériodique des Etats devienne la constitution de TEtat )». Le cahier de Gueures pose implicitement le princi])e de la monarchie constitutionnelle et de la soumission du souverain à la loi (3). Gelui de Saint-Pancrace-d'Equiqueville se prononce pour le maintien de la monarchie de droit divin : « A déclaré qu'on doit soutenir de tous ses efforts l'autorité suprême du roi qu'il ne tient que de Dieu seul et maintenir le gouvernement monarchique exclusivement à tout autre gouvernement )).

L'administration et la justice. - — II est à peine besoin de dire que. dans le pays de Caux. comme dans le reste de la France, on demande la réorganisation de l'administration et de la justice. C'est la partie la moins originale de nos cahiers.

Administration. — Aucun de nos cahiers ne réclame la suppression des intendants. Dans la Basse-Xormandie. au contraire, les plaintes contre le despotisme des intendants sont assez fréquentes parce que le particularisme normand y est resté plus A'ivace. Remarquons aussi, et cette remarque est comme le corollaire de la précédente, que 23 paroisses seulement sur 197 demandent le rétablissement des Etats de Normandie (4). Ce

(1) Les cahiers de Derchigiiy, Glicourt el Graincoiirt ne clcinandent If consentement des Etats qnc pour les augmentations d'impôts.

|2) Gueures. 3. L'article est du reste inspiré par larticlo 4 du cahier de Thouret. La rédaction de l'article 6 du cahier de Dieppe n'est pas très nette: « (^)u'en matière de législation elle [la nation' soit admise à éclairer h^ souverain qui ne peut trouver de conseils plus désintéressés que ceux sur qui pèsent les abus. . . >

(3) Gueures, 2 : « Comme bons Français nous jurons une hunible et entière obéissance à notre monarque, qui ne veut régner que par la loi » C^l. aussi l'art. 3.

i4) Dieppe. 8 : « mais où Ion opinera par tète et non par ordre... et oui seront organisés de la même manière et suivant la forme établie pour l'organisation des Etats généraux « ; Ambrumesnil, Arques. Aubermesnil, Beaumets, Bertreville, Bois-Robert. Crespeville, Criquetot-sur-Longueville. Dcrchigny. Dracqueville. La Gaillarde, Grèges. Gueures, Hermanville. Hotot, Lintot, Lonsfueville, Martiirnv, ^lontdebours:. Osmonville. Le Thil, Tôtes,

\ \v I 11 HAÏ 1.1,1 Ai; i; I) AUDI' i:s

cliillrt' csl Irùs inl'j'u'inn' à cphii (jim» nous li'oiivons (iaus (j'anires parties dv la fn'ovincf» : ^lO paroisses, sur 17'{. dans le l)ailliai>(» de i\(Mif('}iàtel, près lie la inoitiô de celles (Jii bailliage de Conlances, [)his de la moitié daris le ])aillia<^(' (Je Valoiiiies (1).

La réforme adnunislralive de 17H7. Tinsl il iilion des assemblées pi()\ iiieiales. de (iéf)arlemonl et ninnicipales est i^n'înéra bornent a[)pi'()nvée. l'ne trentaine d(î cabic^rs demandeni le mainlien des assentblées [)r()vin('iales (2), qnelqu(îs-iins, il es! \rai, conenrremlUiMd avec les Etats provinciaux ou à leui- défaut (.')). On coujplail sur elles pour améliorer la répartition (Jes impôts (Jirecls. L<'S délibérations de rassemblée provinciale de Haute-Normandie, comme elle se nommait elle-même, avaient (mi un orand retentissement dans la région. Klle comprenait des fiomrn(>s remarquables : ses procureurs-syndics étaient d'Herbou ville el Tliouret et, sous leur inspiration, sa commission intermédiaire avait préparé un plan de réorganisation financière dont plusieiu's cahiers réclament l'application. « Il est très avantageux que l'on continue les assemblées, établies par les lettres patentes du mois de juin 1787,, et que toutes les dispositions desdites lettres aient leur sanction. Il est également à désirer que l'on mette en exécution tous les projets arrêtés par l'assemblée provinciale de Normandie aux mois de novembre et décembre 1787 » (Le Gouret, art, 1). Deux cahiers, à peu près semblables du reste, les cahiers de Dracqueville et de Tôtes, consacrent tout un chapitre aux assemblées de 1787 (4). Ils chargent leurs députés d'insister sur la conservation de cet établissement dont ils ont

(1) Dans les rossoiis de Caeii et de (loutaiices, plus de 150 caliiei-s priniair(>s sur les 306 conservés, les 15 cahiers des assemblées préliminaires, les 2 cahiers généraux du Tiers-Etat, ceux du Clergé et de la Noblesse demandent le retour des Etats provinciaux de Normandie. Cf. Mourlot. La fin de Vanrieii régime et les débuis de la Résolution dans la généralité de Caen 1787-1790, p. 296.

(2) Anglesqueville, Angreville, Avremesnil, Bellengreville, Berncval, Bois- Robert, Croixdalle, Derchigny, Douvrend, Dracqueville, Envermcu, Etran, Glicourt, Le Gourel, (îrainville-la-Renard, Hotot, Martin-Eglise, Montdebourg, Montreuil, ()smoy,Saint-Denis-d'Acquelon, Saint-Jacques d'Aliermont, Saint- Ouen-sous-Bailly-en-Kivière, Saint-Sulpice, Tôtes, Wanchy. On remarquera que cette liste comprend un certain nombre de noms qui figurent déjà sur la précédente.

(3) Dracqueville et Totes ÏV : « Enfin que les assemblées provinciales... n'empêcheront point la formation des Etats provinciaux que S. M. a fait espérer à la province de Normandie»; Bois-Robert, 6 : «De maintenir les assemblées provinciales ou d'établir des Etats provinciaux »> ; Derchigny. 8 : « Que les assemblées provinciales soient continuées au défaut des Etats particuliers de la province. »

(4) Dracqueville et Tôtes chap. IV, 1 et 3. Anglesqueville sur-Saàne, 5.

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éprouvé Tavantai^o généralement reconnu. Mais ils demandent, et ils ne sont pas les seuls, que les membres en soient élus librement et qu'on publie les comptes de la Commission intermé- (Iiaii't\ Plusieurs cahiers veulent même étendre leurs pouvoirs à la perception des impôts (Bellengreville, Croixdalle. Grainville-la- Renard, Envermeu), à leur transmission (Etran), au jugement des causes de fait (Bellengreville, Envermeu), à l'administration des biens d'église (Envermeu).

Justice. — Presque tous nos cahiers demandent la réforme de la justice (1). On se plaint de Téloignement des tribunaux, des complications de la procédure, de la longueur et des frais des procès. « La justice actuelle nous tue par sa lenteur et ses détours... Quel est Teffronté qni, pour un objet de vingt livres, voudra plaider pendant deux ans. épuiser sa basse-cour, perdre des frais inouïs et souvent le principal ? » (Saint-Valéry-sous- Bures). ^ La justice est montée si haut que nous ne saurions y atteindre et que le plus fort écrase souvent le plus faible ^ (Epineville). « La marche des affaires est devenue si lente et les procès si dispendieux que les peuples préfèrent abandonner leurs intérêts plutôt que de s'exposer à être ruinés ^^ (Biville-la- Baignarde).

Le vœu le plus général dans le pays de Caux, comme dans le reste de la Normandie, est la création d"un tribunal de paix par paroisse ou par groupe de paroisses (2). Il sera formé des membres de la municipalité ou de notables, sous la présidence du seigneur ou du curé, et il jugera promptement et sans frais. « sans huissier, ni procureur « (Gonneville), les affaires rurales de peu d'importance : bornages, usurpations de terrain, coups et injures (3). Mais sa mission sera surtout de concilier. •( d'arbitrer ;^ les parties pour empêcher les procès interminables et ruineux, si fréquents à cette époque en Normandie. La Constituante allait réaliser ce

1 Voir en particulier Dieppe, Ambrumesnil. Bacque^il!e. Beaunay, Benouville. -Enveinieu. Fontaine-k-Dun. Gonneville, Grèsres. Draoqueville et Tôtes : ces deux derniers consacrent tout le chapitre III aux < alai- à réformer dans les tribunaux de judicature «.

(2! Voir en particulier Bacqueville qui cite l'exemple de la Hollande. Auffay, Beaunay. qui veut qu'on arrête absolument les progrès des chicaneurs, les deux cahiers semblables de Biville-la-Baignarde et de Sainte-Geneviève, Grèges. Osnoy et Saint-Valéry-sous-Bures, Angreville et son groupe.

i3) Beaunay, 11, Biville et Sainte-Geneviève, 5 : « Ce serait un bien inestimable d'accorder à l'assemblée municipale, présidée de leur curé, le droit de les jueer jusqu'à 20 livres de capital et trois livres d'aumône qui seraient versées dans la caisse des pauvres ». Ces deux derniers cahiers veulent aussi lui attribuer le jugement des contestations entre maîtres et domestiques.

\ \ X II \ 1 1.1,1 \(; i; i> \ itoi i;s

soMi (Ml cri'aiil Ir li'ihiiiKil de paix cl le jii«^<' <l(* |)ai\. (Icllc l'ôformc a «M»' iinr des iniciix accueillies de la Révoliilion e| une des plus iililes : elle a délivr'é celle réi^noii de resjiiil (!<' cliica/ie (pTou lui i'epr()(diail si jiislemeiil aiil r-ej'ois.

Il y a moins (riinanimih' sur les aiilfes réfoianes. Quelques cahiers deinandenl la suppression des liantes justices, d'autres (■<'lle des Irihiiiiaiix crexception (1). l ri i^fand nornhi-e veulent Il une justice plus i-approcliée des j iist i<'ial)les, une inslriiction plus sommaire* el moins dispensieuse » (2) ((lanleleii). Mais très [)eu indicpieiit les moyens d'y parvenir. Qu(*lques caliiers isolés réclament la suppression des procnreurs et des avocats (3), deux, même, l^]pineville et Grèges, la gratuité de la justice (4). D'autres condamnent la vénalité des charges ; mais ils n'indiquent pas le mode de nomination qu'ils préfèrent ; pas un ne prononce le mot d'élection. Deux ou trois parlent (]e donner les charges au mérite. Dieppe, « en attendant que les circonstances permettent la suppression delà vénalité )),veut qu'on assujettisse le futur magistrat à un stage dans nn tribunal de la province (5).

Un certain nombre demandent la rédaction d'un code civil et criminel. Ces cahiers sont plus nombreux que dans d'autres bailliages normands, en particulier dans le Gotentin, où l'on était plus attaché aux vieilles institutions normandes et à la coutume de la province. Ils n'expriment pas tous leur idée avec une égale précision ; mais de quelque façon qu'ils l'expriment, il n'est pas douteux qu'ils ne demandent la même chose.

Beaunay, Biville-la-Baignarde, Omonville, Saint-Aubin-sur- Mer réclament un nouveau code de lois civiles et criminelles ; Bacqueville, Belmesnil, Dracqueville, Le Gouret, Ribœuf, Saint-Ouen-sur-Brachy, Tôtes : la réforme de ces mêmes lois ; Auzouville, Bellengreville, Envermeu, Grèges, Gruchet-Saint- Siméon : une loi, une coutume générale dans le royaume. Le cahier de Saint-Aubin-sur-Mer (art. 14) indique en quelques mots l'utilité de cette réforme et les termes qu'il emploie

(1) Fuir les hautes justices: Bellengreville, Dracqueville, Envermeu, Lonpfueil, Montreuil, Osmoy, Saint-Valéry-sous-Bures, Tôtes. Pour les tribunaux (l'exception : Ambruniesnil, Grèges.

(2) Angreville, Bacqueville, Belmesnil Bénouville, (".atelier, Croixdalle, Fontaine-le-Dun, Gonneville, Grèges, Gruchet-Saint-Siméon, etc. etc.

(3) Saint-()ucn-prend-en-Bourse, 10. Grèges, 5 « et que jamais l'éloquencene soit mise en œuvre pour défendre les droits d'un client ».

(4) Angreville. Bonnetot, Croixdalle, Dracqueville, Douvrend, Gonneville, Grèges, Montreuil, Notre-Dame d'Alierniont, Quiberville, Tôtes.

(5) Cf. Dieppe, 3.