FONTAINE-LE-DUN

Dép. : Seine-Inf. ; arr. : Yvetot ; canton : Fontaine-le Dun. A 25 k. au N.-E. d'Yvetot et à 22 k. au S.-O. de Dieppe.

Gén. : Rouen ; El : Arques.

Pop. 1772 et 1789 : 60 f.

Patrons : le seigneur, pour la première portion ; l'archevêque, pour la seconde.

Procès-verbal

Assemblée 5 mars 1789, « tous les habitants soussignés », devant P. Lheureux, syndic; 14 comparants : Nie. Legendre, J. Demarest, Jac. Videcoc, Nie. Desfrêne, P. Beaufils, Vivien Le François, P. Roullant, Nie. Flahaut,

(1) Le gros décimateur, à Eiirville, était l'abbaye du Tréport, qui avait le prieuré d'Eurville. En 1776,1a dîme totale de la paroisse était évaluée par le contrôleur des vingtièmes à 1.1401. ; les deux tiers, que se réservait l'abbaye du Tréport, montaient à 760 1., et non à 600, comme dit notre cahier. Les autres revenus du prieuré d'Eurville étaient de 1.4001. (Arch. S.-Inf., C. 537).

(2) C'est évidemment une erreur : le cahier a mis trois sixièmes au lieu de deux.

PONTAINE-LE-Dl N 217

Jac. Rideh Jac. Defresue, Dominique de Sin (sic) Martin, Jac et P. Le François, Jac. David. — Pas de signatures. Députés : Legendre, David (1).

Plainte et remontrance (2).

Sous les auspices de S. M. et dont [siCj il lui a plu nous appeler tous, aujourd'hui, pour conférer ensemble, pour prendre et lui démontrer les moyens les plus propres et les plus convenables pour rendre, à son royaume, sa première splendeur et, à son peuple chéri, cette félicité si longtemps désirée.

^1. Je crois, M^^, que, pour y parvenir, il est de notre devoir de supplier S. M. d'avoir pour agréable de réunir tous les subsides, c'est-à-dire taille, capitation. vingtième, corvée, logement des troupes, aides et gabelle, à un seul impôt, lequel impôt la noblesse, le clergé, et généralement tout bien provenant de main morte, et commune, dont les seigneurs se sont illicitement emparés (3), soit tout de moitié contribuable avec le Tiers Etat, comme étant nos frères, nos patriotes, et n'ayant qu'un père commun ; que chaque paroisse fût chargée de sa cotisation eu égard à ses propriétés et possessions (4). laquelle cotisation serait envoyée directement au trésor royal. On n'aurait pas le désagrément de voir la plus grande partie de cette immense richesse de l'Etat absorbée par les honoraires à ce qui faut Tet ce qu'il faut , à M^s les receveurs et les salaires à tous ces inutiles habitants que nous devons appeler les sangsues de la monarchie.

On nous objectera : que deviendront tous ces individus n'ayant aucun emploi, ni métier ? Xe sera-ce pas autant de malfaiteurs qui se répandront dans tous les quatre coins du royaume [pour y semer et porter la désolation la plus sinistre ?

(1) En 1789. taille : 1.090 1. : accessoires : 639 1. ; capitation : 689 1. : au total, avec la collecte, (491. 5 s. I. 2.4671. 5 s. Exempts : le curé, Delastre, le vicaire. Gille ; M°^^ de Saiut-Aubin occupe une maison, masure avec trois acres de terre. — Le syndic, Lheureux. maison, masure, herbage. 14 acres de terre en propre, une petite pièce du trésor, le tout d'un revenu évalué à 350 1. 1, paie 53 1. Le premier député, Le2:«idre. ne paie que 5 1. 10 s. : le second. Jac. David, marchand et laboureur, paie 72 l.La plus forte cote est cellede Jac. Lefrançois. (ferme du marquis de Cany et la coutume du marché pour 3.000 1. 1: il pai»- 574 1. Un Guil. Gomarin paie 366 1.; mais la plupart des cotes sont très faibles : beaucoup de journahers, de tisserands et de toiliers (Arch. Seine-Inf.,C. 1805).

(2) Ce cahier est très incorrect et très fautif.

(3) Les communes ou biens communaux, dont la propriété était souvent contestée entre le seigneur et les habitants.

(4) Allusion au transport des impositions, qui est critiqué par un certain nombre de cahiers. Cf. le cahier de Blosseville. 2. et la note.

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jt' rononds à cola, Messieurs, que la France est un royaume trop considérable pour y mauqu^^r do ressources ; les uns prendront les armes au sei'vice dv S. M. et à la défense de la patrie; les autres se distribueront dans les campagnes [pour] y féconder CCS terrains restés depuis si longtemps incultes. Les uns prendront un métier et faire | feront] valoir ce que leur industrie et \vaiv capacité leur suggérera, l^^nfin tout homme, qui veut sortir de cette vie molhî (it oisive, trouvera les moyens de pourvoir à sa subsistance ainsi qu'à tous les besoins de la vie.

[2] Nous supplions aussi S. M. d'avoir pour agréable de modifier la justice et jeter les yeux sur ces infortunées familles qui, par l'impuissance où elles se trouvent de soutenir un procès, et dont le plus souvent le succès dépend par protection que par équité (sic), soit par l'opulence de leur adversaire, soit par l'éloignement de leurs tribunaux, qui devient trop onéreux pour eux, se trouvent privées de leur patrimoine, et [de] leurs justes possessions. Que s'il plaisait à S. M. de créer des bailliages plus nombreux que ceux qui ont subsisté jusqu'à ce jour, par là, ces malheureux ne deviendraient pas la proie de leur infortune et trouveraient à leur porte de quoi y réclamer leur juste prétention.

[3] Gomme il est de l'intérêt et de la bonté de S. M. de rendre son peuple heureux, et ne le pouvant pas, surtout dans cette année de crise et de cherté, et par le déficit qui se trouve dans ses finances, il serait un moyen, à [si] S. M. le trouvait à propos, ce serait de supprimer et s'emparer de ces petites abbayes, ces collégiales, ces seigneuries, ces baronneries (sic), ces fiefs nobles, où résident 5 à 6 religieux, possédant au moins dix à vingt mille livres de rente annuelle. Réunir ces religieux à leur chef couvent, la religion n'en serait pas pour ça affaiblie et S. M. se trouverait dans le cas de subvenir au besoin de la monarchie et [de] rendre à son peuple ce bonheur dont il a tant à cœur (sic), ces religieux ne devant pas posséder de biens réels sur la terre, leur première institution étant de garder la retraite, d'être cloîtrés, d'y prier et méditer (1).

(1) Cf. Bacqueville, 14, et le cahier du Tiers Etat du bailliage d'Arqués, 50. Mais l'article- de Fontaine-le-Dun est beaucoup plus développé et plus énergique. Il n'y avait ni abbaye, ni prieuré, ni collégiale à Fontaine-le^Dun. Les religieux de Grainville-la-Teinturière y avaient des terres louées 400 1. en 1774 ; l'hôpital de la même paroisse, des terres louées 702 1. en 1783 ; les Chartreux de Gaillon, des dîmes louées 550 1. en 1785. Le curé avait un gros bénéfice : presbytère, cour et jardin (120 1.), les dîmes. 4.000 1. (Arch. S.-Ihf., C. 572). ^ - ■'