DAMPIERRE

Dép. : Seine-Inf. ; arr. : Dieppe; canton : Envermeu. A 12k. S. -S. -E. de Dieppe.

Gén. : Rouen ; él. : Arques.

Pop. : 1738 : 77 f. ; 1789 : 80 f.

Seigneur et patron : M. de Dampierre (1).

Procès-verbal

Assemblée électorale 4 marsl789,«en l'église de Dampierre, dans la chapelle Sainte-Barbe, lieu ordinaire des assemblées générales », devant J.-B. Roussaux, syndic ; 17 comparants : Maîtres François Bulle, P. et Nie. Roussel, J.-L. Bourgois, P. Brunel, Jac. Canchy, J. Bourgois, Romain Carpentier, J.-B. Hodé, J.-B. Brunel, J. Vasselin, Nie. Hélie, Nie. Brunel, Franc. Robbe, Jac. Camel, Ch. Moy, J. Camel. Ils ont tous signé le procèsverbal.

Députés : P.-Fr. Bulle, Nie. Roussel (2).

Cahier de doléances^ plaintes et remontrances de la paroisse de

Dampierre.

Savoir : que le roi soit obéi.

Que le peuple soit soulagé.

Que le sel soit libre.

Que la mendicité soit supprimée, afin que nous soyon? tranquilles et en sûreté danj notre foyer.

(1) P. -Ernest Le Vignier, chevalier, seigneur de Dampierre et d'Imble ville, conseiller au Parlement de Rouen.

(2) En 1789, taille (avec les frais) : 1.150 1. 7 s. 5 d. ; accessoires : 666 1. 18 s. 8 d. ; capitation : 715 1. 15 s. 8 d. ; au total : 2.536 1. 1 s. 9 d. Exempts : le curé P. Le Tellier, fait valoir son bénéfice, le vicaire Joly, fait valoir une petite maison de M. de Dampierre, « donnée gratuitement pour montrer les

D EN ESTA N VI LIE l'Jl

Sur tous ces articles, comnu' sur une iufiiiité d'autres bienfaits, qui nous feront à jamais bénir le oouverain qui nous gouverne, nous nous en rapportons à la religion et aux lumières des personnes distinguées qui rédigeront nos doléances, plaintes et remontrances et les feront parvenir au pied du trône.

Signé : Bulé, Nie. Roussel, P. Brunel, P. Roussel, Robe, L. Bourgois, Carpantier, J. Bourgois, Moy, Hodé, Vasselin, J.-B. Brunel, Hélie, Jac. Camel, Nie. Brunel, J. Camel, Jac. Canchy.

DENESTANVILLE

Dép. Seine-Inf. ; arr. : Dieppe; canton Longueville. A 15 k. S. de Dieppe. Gén. Rouen ; él. : Arques.

Pop. : 1738 : 85 i. ; 1789 : 42 1".

Seigneur : Anne-Louis Roger de Becdelièvre, marquis de Cany. Patron : le roi. comme duc de Longueville.

Assemblée électorale le F^ mars 1789, devant le portail, devant Nie. Larchevèque, syndic ; 11 comparants : Jac. Prévôt, Martin Caron, Franc. Galopin, Xic. Rénaux, Franc, de Bonne, J. Déliée, Jac. Thomas, J.-B. et Michel Larchevèque, Jac. Morisse, Jos. Dechamps. Ils ont tous .signé, sauf Déliée et Dechamps.

Députés : Jac. Morisse, Franc. Galopin (1).

écoles », M. de Danipierre, fait valoir son château, ses jardins, une acre de pré à faucher. — Fr. Bulle, député, fermier, (40 acres de terre et 4 acres de pré par 1.000 1.), paie 218 1. ; Nie. Roussel, député, fermier de M. de Danipierre. (12 acres de prairie, 40 acres de labours par 1.500 l.,une charrue, quatre chevaux), paie 427 1, ; P. Roussel, fermier de M. de Danipierre, (20 acres de prairie, 40 acres de terre par 1.500 I.l. paie 506 1. 5 s. Trois autres fermiers. J. Bourgois père, J. Bourgois fils, Jac. Canchy, paient respectivement 104 l.,353 1., 150 1. Parmi les comparants, plusieurs pennetiers, (fabricants de panniers), Nie. Brunel, Robbe, Ch. Moy, J. Camel. Il y en a 29 sur le rôle.

(1) Le syndic Larchevèque tient à fief une maison, masure et demi-acre de terre, du trésor de la paroisse ; il ne paie que 9 1. 13 s. 1 d. de taille et suites. Le premier député, Morisse, fait valoir deux fermes, l'une de 50, l'autre de 25 acres ; il est imposé à 301 1, ; le second député. Galopin, est tisserand (181. 15 s. de taille, etc.). Parmi les autres comparants : Jac. Prévôt, marchand de chaux et laboureur, (63 l.j, Caron, meunier du marquis de Cany, i202 1. 19 s.), six tisserands : Rénaux, de Bonne, Thomas, les deux Larchevèque, Dechamp; un journalier : Déliée. La majorité se compose de tisserands. — En 1 789, taille : 410 1. ; accès. : 240 1. ; capit. : 259 1. ; en tout avec les frais : 929 1. 18 s. 9 d. Exempts, le curé. Tanneurs, le clerc, Ch. Biville. Cotes faibles, beaucoup inférieures à 10 1., deux seulement au-dessus de 100 1., celles de Morisse et de Caron. Majorité de tisserands et de journaliers ; il v a 17 tisserands. (Arch. S.-Inf., C. 1792).

1 'J2 iiMi.i.iA*; i; d'aiioi ks

Cdhicr tics i/ointf/ccs ci rcmonlninccs.

Sdiil compaiiH'S les prisomics s()iissi<i,iH'!('s, IcscjikîIIcs aiilorisiMil les dôpiiLés, (jiii SiM'oiiL clioisi'-' par elles pour les reprosiMiLer au l)ailliay'e l'oyal (i'Arqiios, <le pioposet-, r(>rïioiitror, aviser, constMilii' el l'aire insérer dans Ic^ ('Jii)i(îr général tout ce qui p<'iil coneeriiei' le besoin de Tétai.

\\\ milieu de vv^ vcx^iix généraux,!' Assemblée, fixant quelques objets qui l'intéressent ainsi que les paroisses voisines, charge se députés :

1° Représenter que le commerce est tombé depui? deux ou trois ans, ce qui cause une grande misère dans le pays (1).

2^ Ils demandent que la répartition des impôts soit confiée à la province (2).

3° Ils demandent qu'il soit établi des bureaux de secours pour les pauvrcj dans chaque paroisse.

40 Ils demandent qu'il soit [mis] un ordre à ces attroupements de mendiants qui assiègent les paroisses journellement.

50 Ils demandent que les pigeons soient retenus au temps de la semence des grains et de leurs récoltes (3).

60 Ils demandent la suppression des aides et gabelles.

70 Ils demandent que toutes les charges qui gênent tous les citoyens soient supprimées et que les privilèges soient anéantis.

8^ Ils demandent que les communes soient partagées au profit des habitants (4).

Et enfin l'assembl'^e donne à ses députés tout pouvoir de faire les remontrances ultérieures que leur prudence leur indiquera.

Fait et arrêté à Denestan ville, ce 8 mars 1789.

De plus demande aussi lad. assemblée qu'il ne soit accordé aucun privilège relativement aux grandes routes.

Fait et arrêté comme dessus : Nie. Rénaux, Félix Galopin, Mie. Larchevesque, Morisse, J.-B. Larchevesque, De Bonne, Prévôt, Thomas, Franc. Galopin, Larchevesque, Caron.

(1) C. f. Les Aulthieux, 2.

(2) La commission intermédiaire de rassemblée provinciale et les bu^^eanx intermédiaires des Départements venaient d'être dessaisis de la répartition de la taille et suites qui leur avait été confiée par Tarrêt du 8 août 1788. Les syndics des paroisses avaient dû remettre les rôles aux élus qui les avaient rendus exécutoires. L'article est peut-être une protestation contre cette mesure de dessaisissement.

(3) C. f. Auffay, 7 et la note.

(4) C. f. Le Castelier. 8. Mais le cahier du Castelier demandait le partage des communes entre les seuls propriétaires. La note ici est différente.

DKRClin.NY 1'J3

Dt:RCHIGNY (1)

Auj. Derchigny-Graincourt. Dép. : Seine- lui. ; arr. canton : Dieppe. A 9 k. à l'Est de Dieppe.

Gén. Rouen; él. : Arques.

Pop : 1789 : 15 1".

Seigneur et patron : le eonite de Caumont

Procès-verbal

Assemblée dimanche 1^^ mars, api es vêpres, «en la paioisse de Derchigny», devant Jos. Lagnel, syndic; il comparants : Claude Durand, Nie. Lagnel, Franc. Le Borgne, P. Godeby, Alexis Davenne, Nie. Le Comte, Franc. Le Comte, P. Lagnel, Nie. Lagnel, Nie. Troude, Nie. Huchet; 7 signatures y compris celles du syndic et de Franc. Le Comte dont la signature est informe.

Députés : Jos. LagneL Franc. Le Comte (2).

Cahier de plaintes et de doléances de la communauté de Derchig?iy.

L'Assemblée a d'abord été pénétrée du désir du roi pour le bonheur de son peuple.

L'Assemblée ensuite a mûrement réfléchi qu'il était à propos de représenter aux Etats :

[1] Qu'il est urgent de traiter que les impôts ne seront jamais augmentés que par le consentement de la nation.

[2] Que la répartition en sera faite d'une manière plus égale et au soulagement du peuple.

[3] Que les riches bénéficiers et les grands seigneurs seront imposés sans égard à aucun privilège.

[4] Qu'il sera pourvu à l'extinction de la mendicité avec le revenu des moines inutiles.

[5] Que la gabelle sera supprimée.

(1) Le nom s'écrivait aussi Dersigny ou Darsigny. et même Erchiiii ou Ersigny, d'après Toussaint-Duplessis.

(2) Le syndic Lagnel, charpentier, paie 261. do taille, etc.Ledeuxième député. Le Comte, fermier, paie 56 1. Parmi les autres comparants : Durand, propriétaire (15 acres, revenu 300 1.), paie 132 1., Nie. Lagnel, propriétaire, (une nïaison et 5 acres), 47 1., Godeby, fermier, 270 1., Davenne, fermier, 148 1., Le Borgne, journalier, 51 1., P. Lagnel, menuisier, 20 1., deux tisserands: Troude et Hucher. En 1789, taille : 420 1., aoe. : 246 1., capitation : 265 1., en tout, avec les Irais : 952 I. 7 s. 9 d. Exempts: le curé, le comte de Caumont, seigneur et patron, fait valoir son château, son jardin, ses bois, sa ferme. Sur 24 cotes, trois seulement au-dessus de 100 1. Il n'y a que deux tisserands (Arch. S.-Inf., C. 1793).

1 '.»'i I' M I.M \(; 1 h A lt<M I.S

|()| (^)ii»' le priiplr scim affr'ariclii de riiKjiiisil ion du h-oj) |)u ri (Ir la |K;i'S(Miit ion (l<»s coiiimis.

I 7 I (^)u<' Teaii (!',' ruer sci'a lil)F'<».

[S| (Jiic les ass<Mii[)l('M's |)i'o\ iricialcs seront coiilimjéi^Sjaii doiaut des lOtals pai'licidicM-s de la |)r'o\iiice.

[!>| (^)ii(' Ton accordera dos piix et des (^icoiiragemenls pour raijfri(MiIliire.

[lO] Oii'il y aura des dépôts pour l'oiu'uir les graines qui peuvent être nécessaires aux cultivateurs pour employer les différents terrains.

[llj l^a communauté représente aux Etats qu'il serait indispensable que les forêts du roi fussent mieux administrées, étant cruel que les riverains ne puissent avoir du bois pour de l'argent.

[12] L'Assemblée de la communauté désirerait encore qu'il y eût un commerce de charbon de terre pour les particuliers les plus aisés et qu'il y eût des encouragements pour ce commerce.

[13] L'Assemblée souhaiterait que le gouvernement donnât des récompenses et des encouragements pour les défrichements et pour l'établissement des moutons à la manière anglaise.

[14] La communauté présente ses plaintes et doléances sur la persécution des droits de halle, de palette, sur les hâves (1) et les péages aux portes des villes.

[15] La communauté désirerait être affranchie de l'obligation de marquer les voitures, ce qui donne aux commis mille occasions d'arbitraire et d'abus et ce qui met le peuple dans la servitude el l'esclavage.

[16] La communauté souhaiterait que le procureur du Roi fît mieux sa fonction, ainsi que la maréchaussée, pour tenir les mains à l'ordre public, pour diviser le^ bandes des pauvres qui viennent, masqués, désoler les campagnes et pour détruire les chiens des villages qui ont été mordus par les chiens enragés ; on ne fait pas assez attention à cet article qui tiennent (sic) à la tranquillité et à la sûreté des hommes dans les campagnes. Pour le soulagement de l'humanité, la communauté fait des vœux pour la continuité, des cours d'accouchement établis par les assemblées provinciales. La communauté, sous le même

(1) C'est le droit de havage, analogue au droit de palette à Auniale, et levé sur chaque sac de blé, apporté à la Halle, par le maître des œuvres de la ville de Dieppe. C. f. Intraville, 3, et la note.

DOIVRËNI) i^S

rapport, fora soa plus viv'es complaintes sur Tii^iiorance des cliiriiri?i(Mis de village et désirerait que plus d'étude de leur part soit constaté pour conserver la vie des liotntnes.

[17] L'assemblée enfin fait vœu de ses rapports [s'en rapporter] au zèle de ses députés aux Etats généraux pour le bonheur de tous les peuples et au désir touchant qu'en a toujours montré notre bon monarque.

Et qu'il sera enfin pourvu à la liberté et au bonheur du peuple, qui ne méconnaîtront (sic) jamais cependant l'autorité du souverain et leur vassalité vis-à-vis de leur seigneur.

Signé: P. Durand, Nie. Lagnel, Leborgne, Huche, Leconte, Davenne, Jos. Lagnel, syndic.

DOUVREND

Dép. : Seine-Inf, ; arr. : Dieppe ; canton : Envermeu. Sur l'Eaulne, à 19 k. Sud-Est de Dieppe.

Gén. : Rouen ; él. : Arques.

Pop. : 1738 : 139 f. ; 1772 : 135 f. ; 1789 : 120 f. Seigneur et patron : l'archevêque de Rouen.

Procès-verbal

Assemblée le vendredi 6 mars, dans la nef de l'église, devant Nie. Tréhet, syndic ; 18 comparants en personne : Ch Bulle. Nie. Hamel, Nie. Fortin. Franc, Delahaye, Franc. Fortin, J. Balluel, Jac. Houle, Jac. Fortin, Jac. Cauchy, Jac. Bedié, Ant. Dubuc, Nie. Flahaut, Franc. Grémont, Laur. Lambert, Jac. Fortin, Franc, et Marc Debonne. Nie. Fortin, qui ont tous signé le procès-verbal.

Députés : Franc. Grémont et Nie. Flahaut « tous deux habitants et laboureurs » (1).

(1) Le syndic Tréhet, laboureur et garde-étalon, est imposé à 551 1. pour une ferme de M. de Reuville (6 acres de m.asure, 15 de prairie, 80 de labours) et 20 acres de prairie en propre ; il paie encore 14 1. pour une autre maison, masure, et terre de 10 acres, d'un revenu de 60 1. Lepremierdéputé, Grémont, (ferme louée 1.300 1.), paie 333 1. ; le second, Flahaut (ferme de 6 acres, masure, 3 de pré, 75 de labour, louée 1.200 1.), paie 307 1. La majorité des comparants se compose de fermiers et de propriétaires : Franc. Fortin, imposé à 307 1., Cauchy, à 216 1., Houle, à 202 1., Bédié, propriétaire, à 43 1., François Debonne, fermier, à 69 1., Hamel, fermier, à 54 1. Mais il y a aussi des marchands : .Jac. et Nie. Fortin, Ant. Dubuc (37 1., 561., 171.), un charpentier, Delahaye, un journalier, Franc. Debonne, et un chirurgien. J. Balluel, qui ne paie que 4 1. 7 s. 6 d. Le plus imposé, MichelLefetais, ne figure pas à l'assemblée. — En 1789, taille: 2.523 1. 17 s. 5 d., accès.: 1.465 1.4 s.,"capit.: 1.579 1.18s., en tout : 5.568 1. 15 s.

1*.)(> iiaillia(;k i)'Auni;i:s

Cahier de dolrduccs et dcniandcs (1\

Dolraiiccs.

1°, CoimiH' à AiiLifreville, 1 , avtîc, adjonction des mois, « soit de paroisse à j)aroisse, soit de conti'iljnal)l(î à rontrihuable ».

2" De la i^^dx'lle et des vexations dont ell(; est la cause.

3° (»t V\ comme à Anijjrcvillc, .') vX \.

5° D(^ la mendicité vaiijahondc (ît nocturn(î.

()" Du défaut de bras pour la culture.

7° De la progression effrayante des impositions fiscales, comme sont les droits de contrôle, de marque, des aides et autrer.

8^ De l'administration des grandes routes et de l'emploi des deniers que nous payons [)our cet objet, emploi qui n'a jamais tourné à l'amélioration des chemins publics de notre vallée.

9° De la multiplicité des cafés, cabarets et autres lieux publics, où la jeunesse perd ses mœurs, ruine sa santé et sa fortune.

Demandes.

* 10 A peu près comme Angreville, l,avec l'adjonction des mots : et exclusivement^ après : les municipalités de chaque paroisse aient seules ; la fin de l'article est ainsi modifiée : nous demandons qu'on donne une existence fixe et invariable dans son régime aux assemblées provinciales et de département, sous l'autorité immédiate du roi et de son conseil.

Imposition sur les objets de luxe, conservation de toutes les propriétés ecclésiastiques, nobles et roturières, conservation de nos droits de communes, qui, de tout temps, ont appartenu à notre communauté. Egale répartition des impôts sur tous les sujets ecclésiastiques, nobles et roturiers.

2, 3, et 4, comme à Angreville, Demandes 2, 3, 4 ; ce dernier, seulement jusqu'aux mots : pour laquelle il y aurait procès ;

9 d. l'^xempts: le curé, le vicaire, M. Le Sénécal,fait valoir son logement, valeur 40 1. ; M. de la Fosse, une ferme avec maison, masure, 6 acres de pré, 60 acres de terre, revenu 1.200 1. ; M. de Douvrendel, son logis, 10 acres de terre, revenu 200 1.; M. de FoUeville, son logement, 50 1.: M'^ de Guérant occupe le couvert, 40 1,; M™^ d'Imbleval. une maison et terre, 150 1. Onze mendiants. (Arch. Seine-Inf., C. 1794).

(1) Le cahier fait partie du groupe d'Angreville, cf. Angreville et la note. A Douvrend, comme à Angreville, il y avait un moulin banal, appartenant à l'archevêque de Rouen et auquel étaient tenus ses vassaux du comté d'Aliermont.

DHACOl KVILLi: 1<J7

la suite ainsi : Plus de vénalité dans les charges de judicature ; éiablissemonl d'un trihunal d(^ paix dans chaqui; paroisse, qui pourrait être la municipalité elle-même, et qui connaîtrait, en première instance, de toutes les difficultés des habitants.

5° Comme à Angreville, Demandes, 5, avec adjonction des mots : ou dans les villes de leur domicile.

6^ Gomme à Groixdalle, Demandes, 6, et en plus : Que tout jeune homme, âgé de dix-huit à vingt ans, soit obligé de justifier d'un métier ou profession quelconque qui fournisse à sa subsistance, faute de quoi, qu'il soit déclaré milicien de droit.

7^ Que les droits de contrôle, marque, aides, etc., soient supprimés ou circonscrits dans de justes bornes.

8^ Que les deniers des corvées, dans notre arrondissement, soient employés à la confection d'une grande route dans notre vallée, tendante de Dieppe à Mortemer (1).

9° Que les cafés, cabarets et autres lieux publics, soient proscrits absolument dans les campagnes, à l'exception des auberges pour la commodité des voyageurs.

Le présent cahier fait et arrêté d'un consentement unanime par nous habitants soussignés. Tréhet, syndic, Marc. Debonne, Franc. Gremon, Dubuc, Balluel, Lambert, Delahaye, Fortin, Flahaut, Hamel, Bedié, Cauchy, de Bonne, Franc. Fordn, Fortin, Houle, Bulle, Bertin, Nie. Fortin, Cambeuf.

DRACQUEVILLE

Réuni à Saint-Pierre-Bénouville.Dép. : Seine-Inf. ; an. : Dieppe; canton: Tôtes.

Gén. : Rouen; él. : Arques.

Pop. : 1735 : 35 f. ; 1789 : 47 f.

Patron : l'abbé de Saint-Georges-de-Boscherville.

Procès-verbal

Assemblée 8 mars 1789, « les propriétaires et habitants », devant Thom. Duglay, syndic municipal ; 10 comparants : Nie. Boullan, P. Rolland, Nie. Grandsire, Vincent Barbe, Nie. Mestel, Nie. Le Rouge, P. Bunel,. Vinc. Boulan, J. Masse, Rob. Damame : ils signent tous le procès-verbal.

Députés : P. Rolland ; J. Masse (2).

(1) C'est la route de la vallée de l'EauIne ; Mortemer est à la source de cette rivière.

(2) Le syndic, Duglay, est un fermier de d'Ausseville, principal propriétaire

l'.)S MAI 1,1,1 \(, I, m'aiioi i;s

('(thiiT de (lolnt lires, fila ml es cl rciiio/ilnuiccs (1 ).

I. Sur les (if)us dans r<issii1li\ rr/Kirlilion et pcrccptioft des impositions cl clidriics, polices par le Tiers hllal seul ^ cl le moyen de les réduire en un seul cl uni(/uc iiiipôl sur les biens et sur les personnes (2).

Les |)i'i\ilèg(\s (rcxeinpliun de tailles, accessoires, capilaLiori taillahle, sol de galx^lle par une im[)osition, courvée, milice, trans- ])()i'l de troupe, dont jouissent, à ladite paroisse, les nobles, ecclésiastiques et autres, sont cause (jiie la ré[)artition de ces impôts et charges retombent sur les seuls habitants taillables et leur devient plus onéreux qu'à toutes autres paroisses.

Ils demandent qu'elles soient tout.es converties en contribution pécuniaire, qui soit supportée également par chaque citoyen, sans distinction de rang, naissance, qualité, et affectée, [non] à la personne, mais à la portion de propriété qu'il a dans l'Etat, dont la conservation l'intéresse ; que toutes les charges et impôts soient réunies en une somme totale, répartie sur tous les biensfonds sans distinction, à raison de leur valeur et produit commun, par un seul rôle.

Qu'un second impôt soit établi sur les personnes, par forme de capitation sur tous les citoyens, dont la division sera faite par classes, dans laquelle division et imposition il sera [pris] en considération les distinctions personnelles, que méritent les citoyens des deux premiers ordres de l'Etat, dont le Tiers Etat doit se faire une loi de reconnaître et maintenir les exemptions et privilèges, pourvu qu'ils ne soient appliqués qu'à leurs

du pays ; il est imposé à 83 1. Rolland, député, est aussi un fermier de d'Ausseville (80 acres en labour) ; il est imposé à 458 1. 15 s. ; Masse est un fermier de M. de Mathan, (90 acres pour 1.800 1.) ; il est imposé à 489 1. Parmi les autres comparants : Yinc. Barbe, (ferme de IM™^ de Vimont pour 680 1. ; 1 charrue, 3 chevaux, imposé à 217 1.); Nie. Boulan, marchand et laboureur, (123 1.) ; Grandsire, tourneur, (66 1.) ; P. Bunel, journalier, Mestel, Lerouge, Vinc. Boulan, Damame, tisserands. En 1789, taille : 985 1. ; accessoires : 580 1. ; capitation : 625 1. ; au total avec la collecte et les frais : 2.243 1. Exempts : le curé, fait valoir son bénéfice, valeur de 600 1., plus les grosses dîmes des religieux de Saint-Georges pour 600 1. ; P. Brument, clore, fait valoir son logement du trésor, valeur 40 1. ; M. de Vimont : son pavillon et jardin, (valeur 100 1.). Douze tisserands mentionnés.

(1) Le cahier est en grande partie identique à celui de Tôtes, dont il s'est inspiré ou qu'il a inspiré. Le cahier de Montreuil est une réduction de ces deux cahiers.

(2) Tout ce chapitre I, sur les abus dans V assiette, etc.. se retrouve textuellement à Tôtes avec ses nombreux articles : mais Tôtes y ajoute, comme on le verra, deux articles, l'un sur le logement et fourniture des troupes de passage, l'autre sur les maîtres de poste, questions qui n'intéressaient pas Dracqueville.

personnes, vraiinenl ii^speclahlcs, el non pas à Iciiis biens et. possessions foneièrt^s.

1° Que, dans les dcMix impôts j)ropos6s, entreront le montant actuel (lu l)revet de la taille, accessoires, capitation taillahle. 2° Les vingtièmes et sous ponr livre additionnel.

3" La gabelle, pour ce qui en est réparti sur lad. paroisse par imposition, et payé par les privilégiés au même prix, en convertissant en contribution pécuniaire ce qui est au-delà du prix qui pourra être fixé à la denrée pour tout le royaume (1).

4° L'impôt pour la courvée (sic), entretien et réparation des chemins, ponts-et-chaussées et ouvrages utiles au débouché des denrées et du commerce ; pourquoi il en sera affecté une portion sur l'impôt personnel des classes d'habitants des villes, commerçants, manufacturiers, artisans et autres, intéressés aux avantages des communications faites.

50 La dépense pour le transport des troupes, charges que supportent les habitants taillables de la paroisse de Dracqueville. Cette charge, au lieu d'être supportée par les seuls taillables dans les lieux où se fait le passage, peut être évaluée en argent, pour être payée à ceux qui en feront la fourniture, et la somme totale de la dépense, répartie avec toutes les autres contributions sur la totalité des propriétés, sans distinction, non seulement de ladite paroisse et autres qui lui sont en aide, mais sur toutes les paroisses et communautés, en général, qui partagent l'intérêt du service militaire.

6° Pour la milice, n'étant que la contribution due par chaque citoyen à la défense de l'Etat et des propriétés qui le composent, ils demandent qu'elle ne soit plus forcée pour les citoyens du Tiers Etat, ni exigée par le tirage au sort, après la déduction arbitraire d'une multitude d'exemptions abusives, mais qu'elle soit faite par des enrôlements volontaires à prix d'argent, faits sur des arrondissements peu étendus de paroisses, obligés de fournir une quantité de soldats fixe et déterminée sur la proportion dé leur population et de leurs propriétés.

[70] Que, pour encourager les enrôlements, leur durée soit fixée à six années ; que, pendant la paix, les soldats enrôlés jouissent d'une paye médiocre, mais suffisante pour exciter l'émulation et les dédommager des quelques journées qu'ils

(1) Dracqueville levait son sel au errenier de Dieppe, qui était grenier d'impôt, et était taxé à 2 setiers, 3 minots ou 11 ininots en tout.

«Miiploicront, dans 1rs saisons ra\()i'ai)l<'S, à s'exercer au manieiiiciil <l»'s ai'iiics dans le clirl'-licii de Icuf ai'i'ondissement, où ils pouri'ont y être inslrnils par d'ancicMis s(M'tj[(Mils, ou bas officiers des invalides, on par' ceux des ij^arnisons les pins voisincîS.

[8°J Quel a dépense à faii-e, (an! pour l(;s (;nrôl(Mri(înts que ])Our la paie des miliciens, des l)as officier's ou do la ^ixvdv. (I(is armes, etc. soit convertie en contribution pécuniaire, jointes à celle ci-dessos et imposée par le même rôle sur toutes les propriétés sans dislinclions.

[9°J Qu'à l'égard de la portion d'impôts, supportée par les capitalistes, elle soit faite par des retenues sur les rentes perpétuelles ou viagères, pensions, gages, émoluments dont ils jouissent, à l'équivalent de ce qui sera payé d'impôt pour un fonds de même valeur en capital, conservant aux propriétaires de fonds la faculté de faire pareille retenue, à leur profit, sur les rentes dont seront grevés les biens qu'ils possèdent et pour lesquels ils paieront l'impôt.

[10°] Que les deux impôts sur les biens et sur les personnes soient établis par une somme fixe, accordée par les Etats pour un terme de deux ou trois ans au plus, après lesquels l'impôt ne pourra être continué ou modifié que par de nouveaux Etats, que S. M. sera suppliée de vouloir bien convoquer.

[11°] Que le compte général de la recette, qui sera faite tant desdits impôts que de toutes autres perceptions de droits régis ou affermés et biens domaniaux, ainsi que l'emploi qui en aura été fait en dépense, sera fait pour chaque année, imprimé et rendu public pour que tout citoyen contribuable puisse en avoir connaissance

[12^] Que toutes les lois et règlements concernant la forme ancienne de l'assiette, répartition et perception des impôts, nomination de collecteurs et syndic, leurs attributions et privilèges, seront abolies et remplacées par un règlement nouveau, adapté au nouveau genre d'impôts demandé.

flS^l Que toute espèce de propriétés en maisons, cours et jardins, terres labourables, prés, bois, vignes, et biens-fonds en général, soient imposées au rôle de la paroisse sur laquelle elles sont situées et décimables, sans qu'il soit permis d'en transporter l'impôt d'une paroisse sur une autre (1),

(1) Sur le transfort des impositions, dont l'interdiction est demandée par un certain nombr*^ de paroisses et par l'assemblée provinciale, cf. le cahier de Blosseville. 2, et le Procôs-i^e/'ôa^ de l'assemblée provinciale, pp. 357-361.

DHACOI i;\ ILLi; 2*»1

[II] Sur les abus à rcfonucr dans la perception de qucli/ues droits régis ou affer/Nés.

i" Du droit de gabollo, qui se paie par imposition à la paroisse (It^ Dracqiieville, doni la conversion est demandée au précédent chapitre en une contribution pécuniaire, si le droit établi à la vente de la marchandise, qui en rendrait le prix égal pour tous les sujets de l'Etat, n'est pas suffisant ; et cela seulement jusqu'à ce que les provinces qui ont su s'affranchir du droit de gabelle, aient reconnu combien il serait juste et raisonnable d'en supporter tous la charge également.

2° Ils demandent pareille abolition des droits d'inspecteurs aux boucheries et des droits sur les cuirs qui exigent et multiplient les bureaux de commis et d'employés qui, répandus dans les campagnes, vivent aux dépens du peuple (1).

Tous ces droits peuvent être remplacés par des péages et droits de transit sur les marchandises et denrées exportées à l'étranger ou emportées dans les villes, où s'en fait la plus grande consommation, et par une légère addition à la masse de Tinipôt personnel de ceux qui font le plus grand usage de ces denrées et marchandises.

[III] Pour les abus à réforr)ier dans les tribunaux de judicature.

1" L'abolition de la vénalité des charges de judicature et du droit d'anoblissement, qui leur est attribué, est un point sur lequel ils demandent qu'il soit insisté par les députés du Tiers aux Etats généraux, suppliant S. M. de restreindre le bénéfice de la noblesse, qu'il lui appartient seul de dispenser, à ceux qui, par des services signalés soit dans les armées, soit dans les affaires importantes de l'Etat, auront mérité cette faveur ; et de composer à l'avenir les tribunaux de manière que les citoyens de tous les ordres y puissent être jugés par des citoyens de leur ordre, en nombre suffisant pour empêcher les influences funestes et malheureusement fréquentes des préjugés et de la partialité.

2° La suppression des hautes justices ressortissantes par appel aux bailliages, lesquelles, n'ayant été achetées que pour de modiques finances, ne sont pas difficiles à rembourser et sont d'un grand préjudice pour les habitants non nobles des lieux sujets à leur judication ; et les abus et vexations, inséparables de pareils

(1) Sur les droits d'inspecteurs aux boucheries, cf.Beauville, 10. et la note. Sur le droit de marque des cuirs, cf. Auffay, 4, et la note.

202 iiAii.i.i \(;i; d'à houks

Irihiiiiaiix, (x^onpont, une i^n'andc quarjlilé do sujcls, qui, s'ils ont (lu in('M'il(',s<M'ai(Mil iniciix |)lac<''s dans les bailliages voisins, (>l, s'ils n'en oui pas, rôpandcnl dans les (tampai^ncs, on ils résident, rcspril de rlii(^an(î i'i la facilité de s'y livrer

.')" La siippi'ession des droits (îxelnsils, des linisslers ])ris(!nrsvendcîni's |(pii| <jfènent extrêmement la liberté des particuliers dans l(>s \'eiil(>s de inenbles, ])()nr h^sqnelles ils sont obligés de l)ren(li'e le jonr et la commodité de riinissi(îr, qnand nieme il serait préjndiciable à lenrs intérêts (1).

[IV I Sur rutiliié des assemblées provinciales^ établies en 1787, dont la conservation sera demandée en leur donnant la forme légale des élections libres.

Les peuples du Tiers Etat de la Normandie ont ressenti les avantages de l'établissement des assemblées municipales des paroisses répondant à celles de département, et celles-ci, à l'assemblée provinciale ; ils recommandent à leurs députés d'insister sur la conservation de cet établissement, dont ils ont éprouvé l'avantage, généralement reconnu, malgré les oppositions et la critique qu'il a éprouvé, auxquelles il est aisé de remédier par quelques réformes utiles (2).

1° En leur donnant une forme légale par élection libre des députés, dont le. assemblées graduelles seront composées, au moyen de quoi ils n'éprouveront plus le reproche de n'être pas de véritables députés des trois Etats de la nation (3).

2° De réformer l'article concernant la séance des curés dans les assemblées municipales et leur accorder la présidence de l'assemblée, à l'absence du seigneur, leur paraissant juste de rendre cet hommage à leur pasteur, surtout lorsqu'ils contribueront sans distinction avec eux aux charges et impositions (4).

3^ De demander la publication du compte des dépenses qui ont été faites pendant l'année 1788, tant pour les appointements et récompenses de travail des greffiers et membres des bureau et commission intermédiaire, que pour loyers desdits bureaux,

(1) Cf. sur cette question le cahier d'Auberville-sur-Eauliio, 9.

(2) Cf. Avremesnil, 1 ; mais notre article est plus précis et plus complet ; il n'omet pas les assemblées de département. Voir introduction, partie II, chap. I.

(3) Cf. Anglesqueville-sur-Saâne, art. 5 des Remontrances et Demandes»

(4) Cette réforme était demandée par l'assemblée du département d'Arqués. Cf. Biville-la-Baiffnarde. 4, in fine.

KNVERMEU 203

frais d'impression et maniitenlion, afin que, pai' l'exannen de ce compte rendu public, on puisse juger des l'éfornu's et économies, qui pourraient y être apportées, et de la dépense annuelle et nécessaire qui serait à faire à l'avenir (1).

4° Enfin que les assemblées provinciales, par généralité ou par grand bailliage, n'empêcheront point la formation des Etats provinciaux, que S. M. a fait espérer à la province de Normandie, laquelle formation sera demandée dans la proportion du nombre des députés de chaque ordre, établis pour les assemblées provinciales, lesquelles, étant conservées, pourront être une modification des Etats de la province, dont les députés pourraient être pris dans ceux des divers départements de la province et chargés de leurs pouvoirs. — Signé : Nie. Boulan fils ; J. Masse, Barbé, Grandsire, Vincent BouUan, Duglay, Rolland, Bunel, Lerouge, Mestel.

ENVERMEU (2)

Dép. : Seine-Inf. ; arr. : Dieppe ; canton : Envermeu. Sur l'Eaulne, à 13 k. S.-E. de Dieppe.

Gén. : Rouen ; él. : Arques.

Pop. : 1738 : 234 f. ; 1789 : 215 à 217 f. ; en 1754 : 16 à 1.700 habitants.

Patron : l'abbé du Bec, pour les deux paroisses, Notre-Dame et Saint- Laurent d'Envermeu.

Seigneur : Catherine-Françoise Baudouin, dame de Gonseville et Boissayle-Chàteau, baronne d'Envermeu.

Procès-verbal

Assemblée le mercredi 4 mars, en la salle de la municipalité, devant P. Hanin, notaire royal, garde-notes, aux bailliages d'Arqués et de Neufchâtel, pour les sièges d'Envermeu, Londinières et dépendances ; 35 com-

(1) Cf. Anglesqueville-sur-Saâiie, 5, et la note. Le bureau, dont il est question, est probablement le Bureau intermédiaire du département d'Arqués, nom sous lequel on désigne les commissions intermédiaires des départements, pour ne pas les confondre avec celle de l'assemblée provinciale.

(2) «Cette paroisse est située dans une vallée...; elle a quelques acres de prairie bonne et deux moulins à blé et un à huile... Les terres labourables sont généralement médiocres, à l'exception de celles qui se trouvent auprès des maisons ». Note du contrôleur des vingtièmes, 29 nov. 1755, (A. S.-Inf..C. 532. reg. 2, f. 110). Envermeu avait le titre de bourg et était le chef-lieu d'une sergenterie de 54 paroisses, et non 52, comme le dit Dumoulin. Le fief d'Envermeu relevait directement du roi : il n'y avait ni haute, ni moyenne justice. — Ce cahier est celui de la paroisse principale ; Notre-Dame-d'Envermeu. Il y a un cahier spécial pour Saint-Laurent d'Envermeu.

20'» MAI i,i,i,\(.i; d'auoi i;s

parants: .1. 15. Allix, .1 .-'rraii(|iiillc llaiiicl. l'VaiK;. do Grège. .l.-H. dos Aulhioux, Kraiir. Zoc Lal)l)c, \j. de Kciily, (îal). <!•■ liomu;, Ant. et 1*. de (lrô{j:o, Ant. do Orogo, syndic, J.-I.. Sannior, (luil. Quonouillo, (llaudo (loroiilor, Franc., Ant. ot .Ï.-H. do (Irôgo, C!h, Boô, .I.-B. (llônionl. Franc. Poucliain, Ant. Davriicl. .1.-1». Clriiiciil lils, .lac.-.VIarool Gandoii, .J. 'i'rollé, .l.-B. ]a}.,ni()l, .I.-L. Dinnonclu'i, Ant. lirossard. .I.-P>. .Anhor, Franc. Roussel, .]. Tlioroudo, Frany. Fortin, .l.-B. Ladiré, Franc, (élément, Laurent Langlois, Cii.-Guil. Canolian, Franc. Breton, Ant. Varuit. Tronto-trois signatures, dont doux seulement mal formées.

Députés : J. Allix, Franç.-Zoé Labbé, J.-B. des Authieux (11.

Cahier des doléances, plaintes, remontrances et réclamations du Tiers Etat du bourg et paroisse de N.-D. d^ Enuermeu.

1° L'unité des coutumes dans le royaume, ou au moins la suppression de celle du pays de Caux, qui serait gouverné par la coutume générale, parce que la coutume du pays de Caux est contre le droit et la justice naturelle qui exigent l'égalité dans les partages des enfants et des parents collatéraux (2).

2° L'unité des poids et mesures dans le royaume.

3° La suppression des banalités.

40 Suppression de la maîtrise des eaux et forêts et administration nouvelle pour la régie, vente et distribution du bois des forêts, à cause des abus résultant de la maîtrise et des adjudications (3).

50 L'égalité des impôts, sans égard aux qualités des sujets et suivant leurs facultés.

6° Suppression des gabelles et de tous privilèges pécuniaires pour leur remplacement.

(1) Dans le rôle de la taille en 1789 figurent deux J. Allix, laboureurs, l'un mposé à 569 1. (taille, ace. et capit.), l'autre à 193 1. ; Labbé, propriétaire et

fermier, paie 107 1. ; des Autbieux, tanneur, paie 19 1. : le syndic.Ant.de Grège, propriétaire et fermier, paie 901. — En 1789, taille : S.OOO'l. |3.078 1. 14 s., 9 d. avec la collecte et les frais) ; accessoires : 1.787 1. 6 s. ; capitation : 1.926 1. 11 s. 8 d. Exempts : le curé, fait valoir son bénéfice : maison en propre et grosse dîme d'Envermeu ; le vicaire, M. Vieuville, chapelain de Brais, le maître d'école et deux sœurs ; M°^^ Bourdon occupe le pavillon de ^l^^ Allard ; deux commis aux aides : le presbytère ; le contrôleur des actes : sa demeure.

(2) Cf. Auffay, 13, et la note.

(3) La maîtrise d'Arqués comprenait les capitaineries d'Arqués, de Cany, de Neufchâtel et Eu pour ce qui relevait du roi. Ses officiers étaient un maître particulier, juge d'épée, un lieutenant, un procureur du roi etun garde-marteau. Elle siégeait à Dieppe depuis son érection en 1672. Sur les adjudications, voir le cahier de Grainville-la-B.enard, préambule.

ENVERMKl 205

7° Sui)|)r(\ssi()n des employés, poiii- rallécfomonl (1rs chargos

(lu p(MI|>l(\

8^ Siipj)rossion dos droite d'aides et autres y joints, en y comprenant ceux de la marque des cuirs. Abonnement sur les loyers des auberges et cabarets poiu' remplacement (1).

9^ Suppression égalem(»nt des commis aux aides.

10° Sim})lifier les frais de perception pour les impôts et revenus et confier la recette des deniers royaux aux administrations provinciales dont la conservation est désirée (2).

11^ Réforme des abus dans les revenus ecclésiastiques ; pensionner les ministres et confier les biens de l'Eglise aux administrations provinciales qui seraient chargées de remplir l'intention des fondateurs (3).

12° Suppression des dîmes insolites, source d'une infinité de procès (4).

13*^ Suppression de^ moines et bénéficiers simples et aliénation de leurs seigneuries au profit des pauvres ou de l'Etat (5).

14° La licence des mœurs des ecclésiastiques mérite toute l'attention des Etats généraux.

15° Réforme, des abus dans l'administration de la justice, en simplifier les frais et accélérer les jugements.

(1) Sur la marque des cuirs, cf. Auffay, 4, et la note.

(2) Cf. Bellengreville, 5, et Croixdalle, 4.

(3) Envermeu avait beaucoup de biens ecclésiastiques. Le prieur de Saint- Laurent d'Envermeu, prieuré dépendant de l'abbaye du Bec, fondé vers 1052, avait une maison, un jardin, une acre de masure, 31 acres de labours (600 1.), des prés et des bois taillis (440 1.), des dîmes (600 1.), des rentes seigneuriales (27 1.), en tout 1.667 1. de revenu en 1755. Le trésor d'Arqués, les chanoines de Blainville, les Ursulines de Dieppe, la chapelle de Saint-Julien-de-Bray, (cette dernière : une maison, 12 acres, revenu: 160 1.), avaient aussi des biens à Envermeu. La charité d'Envermeu possédait 28 1. de rentes foncières. L'église d'Envermeu avait les poids et balances, (1.100 1. en 1755, 1.475 1. en 1788), les 30 étaux des bouchers, (350 1. en 1755, 242 1. en 1788), la ferme des boissons (500 1.), le langueyage des porcs, (100 1. en 1755, 288 1. en 1788), la boulangerie (10 1.), les place's du marché (20 1.), la poissonxierie (7 1.), des rentes (31 1.), 3 acres de labours (60 1.). Son revenu total était de 2.178 1. en 1755. Le bénéfice du curé est estimé 1.0001. en 1755, 1.550 en 1789, (rente de 150 1. sur le prieuré de Saint-Laurent, le tiers de la grosse dîme, les novales,les vertes dîmes). (Arch. S.-Inf., C. 532, reg. 2, f. 100)^.

(4) On considérait comme dîmes insolites les dîmes autres que celles sur les grains de première nécessité dans tous les pays et sur les grains et les fruits d'un usage courant dans la région, et les dîmes sur les animaux autres que les moutons, les porcs et les volailles (Houard, D'Ct. I, p. 503).

(5) Le bénéfice simple est celui qui n'impose pas à son titulaire de fonctions curiales (Id., id., I, p. 172). C'était précisément le cas du prieuré d'Envermeu En 1754, Dumoulin évaluait ses revenus à 4.000 1.

206 iiAiM.iyVc; r, d'ah^uks

l()" AttrihiKM' aux administrations provinciales les jugennents des causes (1(^ fait (H.

17" Suppression (l<'s ()fîi<'<'s de })riseurs-vendeurs (2). 18" Suppression des cures inutiles et érection des cures nécessaires Ç)).

Il)" Kéfornies dans h; tarif des droits du contrcMe des actes ; abréviation des délais des recherclies dans cette partie ou suppression entière de ces droits (4).

20° Etablissement de cavaliers de niaréchaussée, de trois lieues en trois lieues, })our la terreur des coquins, la ssjreté publique et le maintien du bon ordre dans les cabarets et lieux publics.

21" Voter par tête, et non par ordre, aux Etats Généraux.

22" Reculementdes traites jusqu'aux frontières du royaume (5).

23" Suppression des haras pour la facilité du commerce des chevaux (6).

24" Suppression des hautes justices et d'autres tribunaux inutiles (7).

Tels sont les vœux du Tiers État de la paroisse de Notre-Damed'Envermeu, formés en l'assemblée tenue le 4 mars 1789.

Signé : Alîix, des Authieux, Ant. de Grège, syndic, Labbé, Derenty, F. de Grège, de Bonne, Ant. de Grège, P. de Grège, Quenouille, Corroyer, Boé, Troley, Lignot, J.-B. de Grège, Dumouchel, Brossard, Auber, Roussel, Troude, Fortin, Ladiré, F. Clément, Saunier, Langlois, Canehan, J.-B. Clément, Ant. Varuit, Breton, Fr. de Grège, Pouchain, Hanin.

EPINEVILLE

Réuni à Saint-Aubin-sur-Mer en 1822. Dép. : Seine-Inf. ; arr. : Yvetot ; canton : Fontaine-le-Dun.

Gén. : Rouen ; El : Arques.

Pop. : 1738 : 4 f. ; 1772 et 1789 : 6 f.

(1) Cf. Bellengreville, 6, et la note.

(2) Cf. Auberville-sur-Eaulne, 9, et la note.

(3) L'article 6 de la Déclaration concernant la portion congrue (Versailles, 2 sept. 1786), recommande cette mesure.

(4) Cf. Auffay, 8.

(5) Cette demande, si intéressante, a été faite par Dieppe, 11, et le cahier général du Tiers Etat du bailliage, 18 ; mais elle ne se trouve que dans un petit nombre de cahiers de paroisse.

(6) Sur cette question, cf. Ancourt, 4, et la note.

(7) Cf. Bellengreville, 7, et Dracqueville, chap. III, 2,

KPINKVÎLI.E 207

Seigneur et patron : le comte de Ghoiseul-Gouffier, annbassadeur à Gonstantinople (1).

Pas de procès-verbal. Assemblée électorale le 8 mars. Députés : J. Dupuis, tisserand, J. Thomas, tisserand (2).

Cahier des doléances, plaintes et remontrances des paroissiens d^ Epineville. assemblés le 8 mars 1789.

Motifs de doléances

Cette petite paroisse, composée de 6 feux, contenant environ 80 acres de terre labourable, ressortissant du bailliage d'Arqués, est située sur le bord et le long du rivage de la mer, entre Dieppe et Saint-Vaîéry-en-Caux.

1° Exposée conséquemment aux ravages de cet élément ;

2° Il n'y croît, et ne peut y croître, ni bois, ni fruits, et le blé y fructifie un tiers moins que dans son éloignement.

3° La tannerie des cordages et filets pour la pêche consomme annuellement une si grande quantité de bois, sans aucune distinction, que la disette en est affreuse ; tout ici est d'un prix exorbitant.

4° Cet échantillon de paroisse, malgré sa mauvaise position, paie au roi en taille, accessoire, capitation, sel, corvées et vingtième denier, la somme de 1.029 1. 9 s. par chaque année (3).

5° La surcharge de sel, sans doute crainte qu'elle ne fasse usage de l'eau amère (4).

(1) Marie-Gabriel-Florent-Auguste, comte de Choiseul-Gouffier. capitaine de cuirassiers, puis colonel en second de maître de camp général (dragons), ambassadeur à Gonstantinople en 1784, lieutenant-général en 1814, pair de France en 1815, mort en 1817. Il était seigneur de la chàtellenie de Longueil, seigneur et patron de Saint-Aubin-sur-Mer, Epineville, Quiberville, seigneur de Saint-Denis-du-Val, des fiefs de Gonnetot, de Flainville. etc.

(2) Dupuis est un dérogeant de Sotteville-sur-Mer : il paie 2 1. 3 ?. 9 d. de taille, accessoires et capitation. Thomas paie 17 1. 10 s.

(3) En 1789, taille : 250 1. ; ace, : 145 1. ; capit. : 158 1. ; en tout 567 1. 6 s. 7 d. Exempts : le curé, P. Cresson, trois employés des fermes. Six cotes seulement pour la paroisse ; mais 25 dérogeants de Sotteville et 5 de Saint-Aubin-sur- Mer. Le plus imposé est le syndic, Thomas Le Seigneur ; il occupe une ferme en propre do 40 acres et paie 203 1.

(4) Epineville relevait du grenier à sel de Dieppe ; en 1789, cette paroisse était taxée à deux minots, deux quarts, c'est-à-dire à cinq boisseaux. Nous n'avons pas l'état des augmentations et des diminutions pour 1789 ; mais elle n'avait pas été ausrmentée en 1787, ni en 1788,

208 li M i.i.i \(; K h'.Mtoi i-:s

f)0 C.orvéos. On lui trace» et iriilupic sa tâclu' à une diftlaiice (Moii^niée, tandis (pK' (Taiil ics vieiincnl , à sa poilc, taiiM» urn^ Ix^sogiie (|n'('ll(' poiii'rail l'aire pai- cllc-riirMMc (1).

7" Le |)<Mi (le scc.oiH'S (jircllc [»(Mil (loniici- à un I fès i^rand iioinhiHî (h' |)an\iiîs exti^rnos qui y vitMinenL juiiriiclloincînt gémir et v.n ({(Miiandcr.

S" h]nl'in elle aj()uL( à voa doléances celle de ru; pouvoir faire plus (pi'elh^ fait pour le; bien de l'Etat, nnalgré le zèle dont elle est animé(; ])Our le meilleur et le [)lus pacifique; des rois.

Plaintes

Cette paroisse éprouve ordinairement des revers considérables à cause de la proximité de la mer. L'année dernière, elle a eu le malheur de voir ses espérances frustrées par les dégâts affreux de la plus grande partie de ses blés, lins, etc., causés par les vents impétueux et glacés du mois de juin, sans en avoir reçu aucun soulagement de l'Etat, et elle tremble pour la présente, vu qu'en beaucoup de pièces de terre, chargées en blé, il n'y en paraît pas du tout et semble avoir été gelé dans son sein. Les colzats, d'une grande ressource au cultivateur, sont manques en beaucoup d'endroits par la rigueur de l'hiver qui finira probablement comme il a commencé (2).

Nous pourrions dire comme certaine République : la justice est montée si haut que nous ne saurions y atteindre et que le plus fort écrase souvent le plus faible.

Remontrances

Il serait, au moins il nous paraît juste, que chaque paroisse porte ses charges et ait soin de ses pauvres. La cotisation dans des années calamiteuses devrait avoir lieu.

La suppression des gabelles soulagerait bien des malheureux, ainsi que le trop grand nombre d'offices, de privilèges, de bureaux de recette, etc.

(1) Cet article est difficile à expliquer, la corvée en nature ayant été définitivement supprimée par Ja déclaration du 27 juin 1787 et remplacée par une taxe en argent. Le cahier d'Epineville fait peut-être allusion à l'adjudication des travaux des routes par parcelles, système essayé par le Département d'Arqués en 1788: il se plaindrait alors que les parcelles, mises en adjudication, fussent trop éloignées d'Epineville. Cf. Auberville, 1, et la note.

^2) Sur les vents glacés de juin et sur les colzas, cf. Introduction.

EyriQUEVlLLE 209

Ne serait-il pas avantageux à TEtat de donner des pensions, proportionnées à leurs charges et offices, aux riches abbés, chanoines, prieurs, moines et autres possesseurs de gros revenus ecclésiastiques, jusqu'à l'extinction des dettes de TEtat ?... Que la justice fût rendue promptement et à moindres frais ou gratuitement ; le luxe réprimé ; les ventes à l'encan sans une .-urcharge de six sols pour livre ; l'exportation des blés prohibée, dès que la mesure de vingt pots, ou d'environ 50 livres, excéderait le prix de 5 1. 10 s.

Serait-il impossible de nommer et prendre dans chaque paroisse un seul particulier, sous bonne et valable caution, pour être préposé à la recette générale des deniers royaux de ladite paroisse, lequel serait tenu, moyennant une rétribution honnête, imposée sur les contribuables, de porter lesd. deniers royaux, tous les trois mois, à la métropole du diocèse ou à tel bureau qui lui serait indiqué, sous une bonne et sûre garde ?

Nos doléances sont justes, nos pertes réelles, nos plaintes fondées sur ré\4dence, et nous soumettons nos remontrances au jugement des personnes sages et éclairées du Tiers Etat auxquelles elles seront présentées.

Ce que nous avons signé double, ces jour et an que dessus : J. Dupuis, P. Lemercier, P. Morel, P. Lemercier, Barthélémy Vallet. svndic.

EQUIQUEVILLE (Saint-Pancrace d')

Réuni à Saint-Vaast d'Equiqueville en 1824. Dép. : Seine-Inf. ; arr. : Dieppe ; canton : Envermeu. Sur la Béthune. à 19 k. S.-S.-E de Dieppe. Gén. : Rouen ; El. : Arques.

Pop. : 1754 : 30 f. : 1789 : 33 f.

Patron : le prieur de Longueville. Seigneur : le chapitre de Rouen.

Assemblée 7 mars 1789, devant Jac.-Ant. Le Tellier, syndic; 10 comparants : Nie. Barbe, Ch. Aliston, Guil. Lambert. Jac. Delamare, J. Plaisant, Franc. Gourde. P. Touzar, Ant. Manger, Jac. Le Blanc, Nie. Bellencombre. La liste est incomplète. Le procès-verbal porte en pins les signatures de Nie. Hurel et de Thomas Dunogent.

Députés : Le Blanc. Delamare (1).

(1) Taille : 980 !.. (1.007 1. 17 <. 5 d. avec la collecle et les frais) : accessoires:

210 iJAiLLiA(;r. n'AuguES

Cahier.

1° Le Tiors h^tal ont (sic) délibéré qu'on doit soutenir de tous ses efforts l'autorité suprême du roi, qu'il ne tient que de Dieu seul, et maintenir le gouvernement monarchique exclusivement è tout autre gouvernement.

2° Le Tiers Etat, étant chargé de payer tailles, capitations, accessoires, réparation des grands chemins, ponts et chaussées et autres taxes, ne possède pas de grands biens et, [suri le peu de bien qu'ils possèdent, ils paient les vingtièmes suivant la valeur de leurs biens.

3° La noblesse au contraire, possédant de grands biens, ne paie pas ce qu'elle doit payer de vingtième de leurs biens, n'étant point portés à leur valeur sur le rôle des vingtièmes, soit par négligence des contrôleurs des vingtièmes ou autrement (1).

40 Les biens du clergé ne paient que très peu au roi (2) ; si ces biens payaient comme les biens des laïcs, avec une augmentation qui se trouverait sur les biens de la noblesse, qui ne paient pas suivant leur valeur, cela produirait un revenu au roi assez considérable.

50 Demander l'abolissement des banalités aux moulins, comme l'abus le plus pernicieux, qui nous nécessite à être exposés à la discrétion d'un munier (sic) (3).

6® Toutes les grands routes, faites principalement pour

574 !.; capitation : 638 1. 17 s. 8 d. avec la collecte. Exerapt : le curé, Lefort. — - Le syndic, Le Tellier, propriétaire, paie 18 1. 15 s. ; Le Blanc, député, est taxé d'office à 416 1. ; Delamare, deuxième député, propriétaire d'une ferme de 400 î., paie 136 1. Trois autres fermiers, qui ont pris part à l'assemblée électorale. Nie. Barbe, Plaisant, Hurel, paient 438 1.. 233 1., 117 1. (Arch. Seine-Inf.. C. 1.800).

(1) En 1770, le chevalier de Sommery, pour 9 acres de masure, 70 acres de labour, est taxé à 35 l. de vino;tièmes, le revenu n'étant évalué qu'à 700 1. ; en 1773, le revenu est estimé à 800 1. ; il est taxé à 40 1. Mais ce chiffre est encore trop faible, si on le compare à celui auquel sont taxés les autres propriétaires. Est-ce à ce fait précis que fait allusion notre cahier ? Le même de Sommery, pour une maison, 6 acres de masure, 40 acres de labours, ne paie que 311. (revenu évalué 620 1.). Registre des vingtièmes du canton d'Envermeu (Arch. S.-Inf., G. 532, reg. 1, fol. 307).

(2) Il y avait beaucoup de biens du clergé à Equiqueville : le trésor avait une maison, louée 43 1. en 1789 ; les religieux de Longueville : les deux tiers des grosses dîmes, louées 1.235 1. en 1787: le curé a presbytère et jardin, (60 1.). 2 acres de prairie, (200 1.), 9 acres de terre et la dîme, louée 1.200 l., un autre revenu de 140 1., en tout : 1.540 1. ; l'abbesse de Saint-Saëns : trois fermes. estimées à 1.375 1., douzième déduit, un moulin à blé, loué 750 1. ; le trésor : sept vergées de terre, (30 L). (Arch. S.-Inf.. id. f. 314-315).

(3) Cf. Auffay; 6, et la note.

ETABLES 211

l'utilité (les grandes villes, sont construites aux frais seuls des campagnes ,; il est étonnant que les négociants et autres, qui en tirent de plus grands intérêts, n'en paient rien et que nous, au contraire, sommes obligés de les payer et de raccommoder encore les chemins vicinaux (1).

Signé : Bellencombre, Mauger, Plaisant, Delamare, Hurel, Barbe, Dupuis, Dunogent, Touzai, Gourde, Le Tellier, syndic.

ETABLES

Auj. Saint-Germain-d'Etables. Bép.: Seine-înf. ; arr. : Dieppe; canton: Longueville. Sur la Varenne, à 15 k. au S.-E. de Dieppe. Seigneur et patron : M. Dumouchel.

Procès-terbal

Assemblée le 8 mars ; « sont comparus en personne tous les habitants de ce lieu », devant Nie. Sellier, syndic ; 12 comparants : P. Gamelin, Nie. Hue, Gh. Vasselin père, J. Mutrel, Franc. Planchon, Remy Normand, L. Brunet, Gh. Vasselin, fils, Victor Vasselin, Nie. Sellier, fils, Jac. Picard, J.-B. Levasseur. Ils ont tous signé le procès- verbal.

Députés : L. Brunet, Rémy Normand (2).

Cahier de doléances et de remontrances du Tiers Etat de la

paroisse d'Etables.

Suivant les remontrances et intentions du roi qui veut ei a intention de soulager ses peuples, nous lui demandons :

1° Qu'il plaise à S. M. d'empêcher l'exportation des grains, vu la misère présente (3).

2^ Nous demandons à S. M. la suppression des gabelles, impôt, onéreux dont le peuple est vexé ; il serait à souhaiter que S. M.

(1) Cf. Bacque ville, 4, et Beaunay, 3.

(2) Sur les impositions de la paroisse et la'composition de l'assemblée, voir plus loin la note de l'art. 4.

(3) L'exportation, permise ou tolérée une partie du rèerne de Louis XVI, avait été strictement défendue par l'édit de Versailles du 23 nov. 1788, (Arrêt du conseil concernant le commerce des grains, Isambert, XXVIII, pp. 629-631, N° 2.528). L'édit maintenait seulement la liberté du commerce des grains à l'intérieur, en prenant des précautions contre les accaparements et les manœuvres frauduleuses. Cf. Auzou ville, 11, et la note.

212 II M i.MAc; i: d'aiiuiks

|)iît iiii iiiipùl sur chaque porsonne do sns suj(îls ot que tout le monde, dans cIkhjuc province, fût égal relativcîincnt à cet impôt.

30 Qu'il ])laisc à S. M. que les vingtièmes soient répartis également, \ u (pi'il n'y a (pie le menu piMipie (pii les paie à leur jiisle valeui', el (pie les seigneurs et autres iw. I(!S paient [)as à la moitié (1).

40 Pour ce qui regarde» l(; ])aiement des impositions, tant pour la laill(> (\\\o les vingtièmes et autres impositions (2), il serait à souhaiter que chaque paroisse fût obligée de faire passer son argent directement aux coffres de S. M., ce qui ferait un grand produit à l'Etat.

5° Nous supplions très iiumblement S. M. de faire délivrer du bois dans les ventes de ses forêts aux riverains avec plus de facilité; car il est fâcheux de voir qu'il n'y a que quelques années que l'on faisait exploiter une vente pour eux, et, aujourd'hui, les marchands l'ont fait supprimer, et on ne peut en avoir pour de l'argent (3).

6° Comme nous sommes abîmés, dans de certaines saisons de l'année, des bêtes sauvages, comme lapins, sangliers, pigeons et autres animaux, qui détruisent nos récoltes, nous supplions instamment S. M. de vouloir nous permettre de les détruire (4).

70 Voici encore un abus, qui est connu aux yeux de tout le monde, c'est les travaux des grandes routes ; nous payons comme tous nos voisins le quart de la taille, en sus de notre imposition ; nous ne voyons aucune avance et nous ne savons ce que l'on fait de notre argent (5).

(1) Cf. Equiqueville, 3. Mais c'est ici une allusion précise au fait signalé plus loin dans l'art. 8. Le sieur Dumouchel avait 430 acres de bois taillis, tenues par lui ; le revenu était estimé à 6.000 1. en 1770 ; il fut modéré à 3.070 1. en 1774, sur sa déclaration et sous prétexte du paiement d'un garde. Il ne fut plus imposé qu'à 153 1. de vingtième au lieu de 300, (Arch. S.-Inf., C. 534. f. 200).

(2) En 1789, taille : 730 1. ; accessoires : 428 1. ; capitation : 460 1.; en tout, avec la collecte et les frais : 1.654 l. 13 s. 9 d. Exempt : le curé Manoury. — Une seule cote supérieure à 100 1. : Et. Hinfray, fermier de jM. Groulard, paie 513 1. Le syndic, Sellier, propriétaire d'une maison, masure, 2 acres, revenu 120 1., paie 38 1. 11 s. 4 d. L. Brunet, député, paie 11 1. ; Rémy Normand, voiturier et fermier, second député, paie 43 l. 10 s. (Arch. S.-Inf., C. 1801). Parmi les autres comparants, trois maréchaux : Vasselin père, Vasselin fils et V. Vasselin. payant respectivement : 16 1., 68 1., 9 1. ; un voiturier : Nie. Hue, 64 1. ; un tisserand : J. Michel, 16 l.

(3) La forêt la plus rapprochée était celle du Croc, continuation elle-même de la forêt d'Eawy et des Nappes.

(4) Mêmes plaintes à Archelles, paroisse voisine de la forêt d'Arqués, (art. 2), et à Ardouval, paroisse voisine de la forêt des Nappes, (art. 6). Cf. aussi le Procès-verbal de l'assemblée du Département d'Arqués, 30-32, et le cahier du Tiers Etat du baillagC; 59.

(5) Il s'agit ici de la route de Dieppe à Paris par les Grandes-Ventes et

8° Nous avons dans notre paroisse un bois taillis qui aj)})artif'nt au seigneur du lieu, non domicilié ; il le fait exploiter, tous les ans, par son facteur : on offre dudit bois 5.000 1. de loyer par chaque an ; il ne paie qu'une partie des vingtièmes et rien autre chose.

9° Qu'il plaise à S. M. de faire tenir la main à ce que les pauvres ne s'attroupent point et ne mendient point pendant les nuits ; il serait à souhaiter qu'ils ne s'écartassent de leur paroisse plus d'une lieue et demie et que chacun fût muni d'un certificat de leur curé et signé de leur syndic.

Le dit cahier a été fait et arrêté en notre présence et des témoins soussignés, ce 8 mars 1789. Rémi Normand, L. Brunet, Planchon, Victor Vasselin, Hue, Sellier fils. Picard, Gamelin, Mutrel, Le Vasseur, Ch. Vasselin, fils, Sellier, syndic, un nom illisible.

ETRAN (1)

Réuni à Martin-Eglise en 1829. — Dép. : Seine-Inf. ; arr. et canton : Dieppe. A deux kilomètres et demi au N.-O. de Martin-Eglise, sur la rive droite de la rivière d'Arqués.

Gén. : Rouen ; El. : Arques.

Pop. : 1738 : 35 f. ; 1789 : 30 f.

Patron : le roi. Seigneur : M. de Grèges (2'.

Assemblée électorale le 4 mars 1789, «au lieu ordinaire», devant [Thomas], syndic : 15 comparants : Louis Papin, P. Legrand, Franc, et Bonav. Grébouval, L. Le Vasseur, J. de Beauve, Ant. Dagicourt, père, Ant. Dagicourt, fils, P. Cauré, J.-B. Canchy, Me. Godard, Me. Verdier, J. Gruchet, Ant.

Forges. Cf. le cahier d'Ardouval, paroisse par où passait aussi cette route, art. 7 et la note.

(1) « Ni foire, ni marché ; tout le commerce qui s'y fait ne consiste qu'en la vente des grains, qui se transportent en grande partie à Dieppe, et l'autre partie à Arques. De cette paroisse à ces deux villes il n'y a de distance qu'une lieue. Le terrain y est généralement bon ». (Note du contrôleur des vingtièmes le 31 mai 1758. Arch. S. -Int., C. 535. reg. 1, f. 529). A cette date, le revenu des masures est estimé à 40, 30, 20 1. selon leur quahté. celui des labours, à 20. 16. 12 et 8 1. ; celui des prés, à 30 1. Le froment s'y vend au boisseau de 40 1.. dont le prix est de 1 1. 10 s.

(2) « Le seigneur se nomme M. de Grèges, qui y a trois fiefs : le premier, appelé le fief d'Etran, le deuxième, le fief de Tibermont,et le troisième, le fief de Brétigny ; ce dernier relève du roi ». La seigneurie était encore dans la même famille en 1789.

2 1 'é uaii.li a»; k d'aiup i:s

Lanel, J.-B. Diihoc. Dix signatures seulement et une marque, celle de Bonav. Grébouvsl.

Députés : J. (le Beauve et Bonav. Grébouval (1).

Cahier de doléance^ plainte et remontrances de la paroisse d'Etran.

1^ En ce que nous sommes annuellement imposé» en 267 1. 10 s. ])()ui' une cfrande route de Neufchâtel à Dieppe et que l'on ne voit aucune apparence de route ; nous désirons que cette somme soit employée à nos chemins, qui sont le vide de la forêt d'Arqués et du pays de Bray, que nous sommes obligés à entretenir, ce qui nous coûte un double impôt (2).

2° Que la justice fût administrée avec plus de promptitude et que les procès ne restassent point des années entières sans jugement, ce qui va toujours au détriment des deux parties.

3^ Que les ecclésiastiques, qui jouissent de revenus immenses, soient sujets, comme nous, aux charges de l'Etat.

4° Que la noblesse, qui jouit de privilèges, qui, dans le principe, étaient (sic) obligés d'entretenir des troupes pour le roi, les troupes étant au compte du roi, ils ne doivent plus jouir de tant de privilèges.

5° Que îa banalité des moulins soit abolie.

6° Que les colombiers, dont les pigeons font un tort considérable dans les semences et pendant le mois d'août, soient détruits.

7° Que la mendicité soit supprimée et que chaque paroisse nourrisse ses pauvres.

8° Qu'il n'y eût qu'un seul et unique impôt, en supprimant toute espèce de recette, régie, gabelle, et don gratuit, et que l'assemblée provinciale fût chargée de faire passer les sommes perçues dans le trésor royal, sans aucun frais.

(1) Le syndic, Thomas, est un fermier de M. de Grèges pour 2.000 1. ; il paie 261 1. de taiile. etc. ; Bonaventure Grébauval est un fermier imposé à 2021.; le rôle de la taille mentionne un François de Bauve. — peut-être le même que notre Jean de Bauve — , imposé à 89 1. Parmi les autres comparants : L. Papin est un fermier, imposé à 2461. Mais lamajorité de l'assemblée électorale se compose de petits cultivateurs, de jardiniers, (il y en a 6 ; ils étaient très nombreux dans la paroisse), et de journaliers. — En 1789, taiile : 1,099 1. ; accessoires : 627 1. ; capitation : 676 1. : avec la collecte et les frais : 2.423 1. 16 s. 6 d. Exempts: ie curé, fait valoir son bénéfice ; M. Deraux, de condition, M"*e Delincourt, de condition. (Arch. S.-L, C. 1803).

(2) Sur cette route de Dieppe à Neufchâtel, cf. le cahier d'Archelles. 1. Etran se trouve en effet au débouché de la forêt d'Arqués et du pays de Bray par les chemins qui remontent la vallée de la Béthune. Cette somme de 267 1. 10 s., égale au quart du principal de la taille, frais de collecte déduits, est, en réalité, celle de l'impôt représentatif de la corvée, payé par Etran.

EURVILLE 215

Fait et arrêté les jours et ans que dessus, ce que nous avons signé : J.-F. de Bauve, Thomas, syndic, Gosselin, Papin. Wrdioi'. P. Caiiré, Ant. Lanncl.

EURVILLE

Dép. . Seine-Inf. ; arr. : Dieppe ; canton : Tôtes. A 30 k. S.-O. de Dieppe.

Gén. : Rouen ; El : Arques.

Pop. : 1738 : 47 f. ; 1772 : 63 f ; 1789 : 66 f.

Patron : l'abbé du Tréport.

Progbs-verbal

Assemblée le 7 mars 1789, «en l'assemblée générale de tous les habitants», devant Franc. Blcndel, syndic ; 8 comparants : Thom. Marécat, P. -Nie. Simon, P. Vasse, P. Aiigny, J. Vasse, Laur. de Labarre, Ch. Landormy, Nie. Nez ; ils signent tous le procès-verbal.

Députés : Thom. Marécal, P. Simon (1).

Cahier de doléances, plaintes et remontrances.

Du moyeji de soulager les pauvres et d'empêcher les vagabonds de sortir de leur paroisse.

La paroisse d'Eurville est une des plus pauvres de la province : elle est composée de ÇiÇ> feux (2). Il y a dans icelle deux fermes et deux troupeaux ; la principale ferme fait 28 acres de blé à la sole, la seconde, vingt acres ; il y a, en outre, quatre autres particuliers qui récoltent environ du blé pour eux seulement.

(1) On écrivait aussi Heurville. — ■ En 1789,. taille : 580 1. ; accessoires : 340 1. ; capitation : 367 l. ; en plus collecte et frais : 17 1. 12 s. 5 d. ; en tout : 1.304 1. 12 s. 5 d. Exempt : le curé. Le Houx, fait valoir son bénéfice valant 600 1. — Le syndic, Blondel, (plusieurs pièces de terre et les grosses dîmes des religieux du Tréport pour 400 1.), paie 154 1. ; le premier, député, Marécal ou ]\Iarécat. d'après la prononciation locale, (fernae de M. de Believille. 55 acres de terre. 4 acres de bois taillis pour 1.0001.1, paie 3121. P.Simon, laboureur et marchand, ferme de M™<^ de Vimon, (î25 acres de terre pour 490 1.), paie 92 1. : ce sont probablement les deux fermes à troupeau dont parle le cahier. Le reste de l'assemblée comprend un boucher, Vasse, (44 1.), un voiturier. Aiigny, (37 1.), un tailleur. Lendormy, (19 1.), un boulanger, L. de la Barre. (18 1.). et un seul tisserand. Nie. Née (19 1.). Or le rôle de la taille comprend 26 cotes de tisserands et de fileurs de coton sur 80. La plupart de ces cotes sont très faibles, inférieures à 10 1. (Arch. S.-Inf., C. 1804).

(2) Toute cette première partie du cahier se rapproche, par sa rédaction, du cahier de Beileville-en-Caux. Les deux paroisses, qui se touchent, sont situées sur le plateau qui domine la rive droite de la Saàne : Eurville était et est encore une commune pauvre: elle a eu longtemps beaucoup de mendiants. Sur l'expression à la sole, voir Bellcville-en-Caux. 1. et la note.

216 • Il \i i.M \(;k d'ahou i:s

L«' n'sto, co sont doB toiliers oL des journalic^rs, tcnaril lo couvert, (loul la maj(Mn'<' parlii; sont dans la plus «grande [)auvreté et misère cl son! iiii«^ «grande ciiargii pour la paroisse, qui est encore vexée pai' un noinbn^ infini d(î pauvres vagabonds (il en passe au moins \ à 500 toutes hîs semairu^s). Cependant, malgré le grand nombre de pauvres, dont elle est chargée, elle f)ourrait secourir les siiMis si ou lui donnait (jiK^hpie aid(!. Va\ voici un [moyen] (pi'elle pi'opose;il y a des gros décimateurs qui ont les deux tiers de la (lime de la paroisse : on pourrait, sans commettre aucune injustice, retenir un quart des deux tiers, c'est-à-dire que, sur 600 livres, que pourraient valoir les deux tiers, il en serait retiré 150 I. ])our les pauvres (1). Ces Messieurs seraient encore mieux que le curé, qui seul est chargé de tout le spirituel de la paroisse et qui n'a que trois sixièmes (2), tandis qu'il leur en resterait quatre. Ceci ne s'entend que de la dîme seulement, non des biens-fonds. La paroisse recommande à ses députés d'insister sur cet objet qui mérite certainement l'attention de toutes les pauvres paroisses.

Fait et arrêté, le 6 mars 1789, par nous, syndic et habitants de la susdite paroisse. Signé : Franc. Blondel, Marécat, Simon, P. Vasse, Aligny, Delabare, Landormy, J. Vasse, P . Blondel.