LA FONTELAYE

Dép. : Seine-înf. ; arr. : Dieppe ; canton : Tôtes. A 35 k. au S.-S.-O. de Dieppe.

Gén. : Rouen ; SI : Arques.

Pop. : 1738 : 47 f. ; 1754 : 39 f. ; 1789 : 36 î. Seigneur et patron : Isaac-Ant. Dûment de Bostaquet.

Procès-verbal

Assemblée le 6 mars 1789 ; « sont comparus en général les habitants taillables de ce lieu », devant [Boulen], syndic ; 5 comparants : Philbert Godfin, Jean Duclos, Ant. Le Court, Jac. Cheval, Ad. Duclos. Ils signent tous le procès-verbal.

Députés : Ch. BouUen, sj-ndic ; Jac. Cheval, laboureurs (1).

Cahier de plaintes, remontrances et doléances.

Art. 1^^. La suppression des aides et gabelles et qiiïl soit mis un impôt équivalent à cela.

(1) En 1789, taille : 990 1.: accessoires : 589 1.: capitation : 636 1. ; en plus, 27 1. 17 s. 5 d. pour la collecte et les frais. Exempts : le curé Leievre, fait valoir son bénéfice, !valeur 1.000 1.) ; Isaac-Ant. Dumont de Bostaquet, seigneur et patron, occupe son manoir seigneurial. La plus forte cote est celle de Ch. Boulen, fermier de M. de Bostaquet (120 acres pour 1.500 1.), il paie 484 I. Le second député. Cheval, iferme de 90 acres de labours, 4 acres de prairie, 4 acres de bois taillis de M. de Bostaquet pour 1.5001.), paie 3691. Lccourt, tisserand et fermier, 50 1. ; Godfin. fermier, 161 1. ; J. Duclos, charron et fermier de M. de Bostaquet. 93 1. (Arch. S.-Inf., C. 1.806). L'assemblée ne comprend guère que les plus imposés.

'220 11 Al i.i.i ,.\(; i; n' A uni i;s

2" i)\n' la taille, cajVitation, vincfliômo, corvée do grands chemins, soitMil réparlis par éij^alilc siii' Ions les biens, sans distinc- Liun des pei'soinies.

3° Qn(* la nn'ndieilé soit l'éloi'nitn; et (jn(! Ton tax(; (diaqne paroisse poni- snstenler ses panvr(^s.

4" i)uv i(»s impôts soient suppi'imés snr les cnirs, snr les boissons, ponr les entrées des villes et bonrgs, ainsi qne [sur] tous les bestiaux et toutes les denrées en général, qui entrent ou sortent dans lesdites villes et bourgs, soient supprimés, (1) qu'il soit mis un impôt équivalent à cela.

5° Que tous les cafés et tous les vendeurs d'eau-de-vie en détail soient fermés.

6° Les grandes routes étaient autrefois entretenues par les paroisses limitrophes à moitié moins de frais qu'aujourd'hui, et elles étaient bonnes; on a joint aujourd'hui toutes les paroisses en général et elles sont mauvaises, ce qui en fait connaître l'abus; on demande que chaque paroisse ait sa part pour l'entretien sans distinction (2).

7° Que tous les pressoirs, fours banaux et moulins de contrainte, soient libres.

8° Qu'il ne soit permis qu'aux enfants et vieillards de glaner pendant la moisson dans leur paroisse.

9° Que les colombiers soient fermés et qu'il soit permis de tuer les bêtes malfaisantes qui dévastent les récoltes.

10° Que la justice soit rendue plus promptement et à moins de frais.

11° Que les droits pour les foires et marchés soient égaux partout.

12° Que les sergents et huissiers et autres personnes publiques soient taxés à un prix plus modique.

13"^ Que les droits de contrôle, centième et insinuation, soient modérés (3).

14<^ Que tous les biens de mainmorte paient les impôts comme les autres biens.

(i) Ces deux derniers mots sont inutiles ; la phrase est très incorrecte.

(2) L'article est assez obscur ; il fait allusion à la suppression de la corvée en nature et à son remplacement par l'impôt représentatif de la corvée, ou subvention territoriale, en 1787. (Cf. Anneville, 1, et la note). On trouvera une critique plus nette du nouveau système dans le cahier d'Herbouville. 1. et dans celui de Royville.

(3) Cf. Auffay, 8, et le cahier du Tiers Etat du bailliage d'Arqués, 58.

LA rUE.NAYE O L' LA FRESNAVK 2J1

15^ Que les gros décimateirrs soient assiijetis à la subsistance des pauvres des paroisses où ils ont des dîmes (1). 16^ Que les moines et religieux aient une pension (2).

17° Que les chemins de traverse soient^ raccommodé> par les propriétaires.

18° Qu'il soit tenu la main exactement aux banqueroutes frauduleuses (31.

19° Que le droit soit accordé aux officiers municipaux de terminer les procès au-dessou? de quarante livres (4).

20° Qu'il soit aussi accordé auxditc officiers le droit de faire déguerpir les gens de leurs paroisses qui seront connues malhonnêtes.

21° Que les propriétaires soient déchargés des réédifications et réparations des presbytère^, que les curés y soient assujettis (5).

22^ Que tous les jeux de loterie et de hasard soient défendus.

23° Que le luxe soit m.cdéré.

24° Que les impôts soient modérés.

250 Que les impôts soient versés en ligne directe au trésor royal.

Signé: Gcdfin, syndic municipal, Cheval, J. Duclos, J. Le Court, Ad. Duclos, Boulen, syndic.

LA fre?:aye ou la fresnaye

Réuni à Saint-Hellier en 18 i3. Dép. : Seine-inf. ; arr. : Dieppe ; canton : BellencoRibre.

Gén. : Rouen ; El. : Arques.

Pop. : 1738 : 10 f. ; 1789 : 18 f.

Patron : ie prieur de Saint-Laurent-en-Lycns. Seigneur : François-

(l) Cf. Auberville. 4. et Bénouviilt*. 6 et ie cahier du bailliage d'Arqués. 38. A La Fontelaye, il n'y avait pas, à proprement parier, de gros décimateur. Le curé de Vibeuf, paroisse voisine, avait la moitié des grosses dîmes, (350 1.) ; le curé du lieu avait la moitié des grosses dîmes, (350 1.), les vertes dîmes et les navales, (850 1.), (Arch. S.-L,^C. 537, f. 323).

[2] Le texte de l'article est. un peu vag'je ; mais le sens est très clair : il faut prendre les revenus des moines et leur donner une pension à la place. Très peu de nos cahiers se prononcent aussi nettement et il n'y a pas d article analogue dans le cahier du bailliage d'Arqués.

i3l L'article est à peu près unique dans ce bailliage ; mais il n'en est pas de même dans d'autres parties de la Normandie. Cf. Biossier. Cahiers du bailliage de Hcnf^eur, cahiers de Tontuit, de Gonnevilîe-sur-Honfleur.

(4) Cl. Bacqueville, 8. et Bivilîe-Ia-Baignarde. 5.

(5) Cf. Ancourt, 9, et Auberville. 5. et les notes correspondantes.

222 HAILLIAGK I) ' A IIQ IJ HS

Henri d'IIarcourt, marquis de Beuvron, coinle de Lillebonne, gouverneur de iNormandie.

PROCiîS-VERBAL

Assemblée le 8 mars, « tous habitants, en personne », devant P. Lefèvre, syndic ; 6 comparants : Fr.-Marc Gamelin, Nie. Lorence, Denis Guiot, Phil. Goubert, Martin Barabé, Ch. Fouillard. Pas de signatures.

Députés : Gamelin, P. Lefebvre dit Griboval, laboureurs (1).

Cahier.

Voici nos doléances que nous avons remis (sic) entre les mains desdits députés pour être d'abord présentées à ladite assemblée qui se tiendra à Dieppe, puis à l'assemblée qui se tiendra à Caudebec, le 16 du présent mois, puis aux Etats Généraux, qui se tiendront à Versailles, le 27 avril, en conséquence des ordres de S. M., suppliant S. M. d'y avoir égard pour le bien de ses peuples.

[1] D'abord, nous représentons à S. M. que les enlèvements nocturnes, qui se font en différents endroits, du blé, dont on fait des magasins, occasionnant la cherté, une grande partie de la populace se trouve réduite à la dernière misère cherté qui est cause qu'on voit une grande quantité de pauvres jour et nuit. S'il plaisait à S. M. d'empêcher lesdits enlèvements, son peuple serait soulagé.

[2] En second lieu, nous représentons à S. M. que nous, riverains de la forêt du roi, sommes incommodés des bêtes fauves qui, dans le temps de la semence et lorsque'les grains commencent a être en maturité, causent un dommage considérable dans les endroits où lesdites bêtes fauves se répandent; si S. M. jugeait à propos de faire détruire lesdites bêtes fauves, ses sujets, voisins de la forêt, ne seraient plus exposés à souffrir de pareils dommages (2).

[3] En troisième lieu, nous représentons à S. M. que, depuis que vos sujets ne font plus par eux-mêmes les grandes routes ou chemins publics, on a imposé chaque paroisse à une somme

(1) En 1789, taille : 310 1. ; accessoires : 179 1.; capitation : 193 1. ; en plus, 17 1. 1 s. 5 d. pour la collecte et les frais. Exempt : le curé. — Une seule forte cote : Gamelin, fermier de M. d'Imbleval et premier député : il paie 286 1., (taille : 130 ; accessoires et capitation : 156). Un autre fermier, D. Guiot, paie 112 1. ; P. Lefebvre, syndic et député, (dix acres de terre), paie 55 1. (Arch. Seine-Inf., C. 1808).

(2) Cf. Archelles, 2, et la note. La forêt, dont parle le cahier de La Frenaye, est celle d'Eawy.

LA FRENAYE OU LA FREîNAYE 223

considérable, qui fait une nouvelle taille (1), san? que lesdites grandes routes avancent comme elles devraient avancer, vu qu'on se contente d'entretenir des routes déjà faites sans achever les endroits où lesdites routes ne sont pas encore faites, ce qui rend ces endroits impraticables (2).

[41 En quatrième lieu, nous représentons à S. M. que, vu la manière dont les impôts que paient ses sujets sont levés, vu le nombre prodigieux des commis de toutes espèces qu'il y a pour lever lesdits impôts (nota que le boisseau de sel vaut 29 1. 8 s.) (3), vu les appointements qu'on donne auxdits commis, tant supérieurs que subalternes, il ne va peut-être pas dans les coffres de S. M. la quatrième partie desdits impôts, en sorte que, s'il plaisait à S, M. d'établir une manière plus simple de lever lesdits impôts^ en supprimant les trois quarts desdits commis, elle pourrait diminuei lesdits impôts, soulager par conséquent les peuples et cependant voir plus d'argent entrer dans ses coffres.

[5] En cinquième lieu, nous représentons à S. M. que la répartition des impositions royales n'est point proportionnée aux revenus de chacun; que les seigneurs et autres personnes puissamment riches, ne paient pas les vingtièmes comme les paient les autres sujets peu fortunés, que si la répartition des vingtièmes se faisait eu égard aux biens de chacun, les sujets peu fortunés de S. M. paieraient moins qu'ils ne paient et S. M. pourrait trouver dans cette répartition, proportionnée aux biens de chacun, de quoi fournir en partie au déficit dont elle se plaint.

[6] En sixième et dernier lieu, nous représentons à S. M. que, si

1) Mêmes plaintes dans beaucoup de caîiiers. Cf. Anneville, 1, et la note ; La Fontelaye, 6, et la note. L'impôt en remplacement de la corvée, établi en 1787, était égal au quart du principal de la taille.

(2) Dans leur Rapport sur les travaux publics, à la séance de l'assemblée provinciale, le 19 nov.- 1787, les procureurs syndics avaient réparti les routes de la généralité en 3 classes et proposé de consacrer, en 1788, tous les fonds disponibles, soit 325.013 1., à la mise en état des routes de la première classe, celles de Paris à Dieppe, au Havre, à Caen et en Bretagne, dans leur traversée de la généralité. Il semble que ce soit cette décision que critique notre cahier. La Frenaye ne se trouvait sur aucune des routes classées par l'assemblée provinciale ; mais elle n'était pas très éloignée de la route de Paris à Dieppe par Gournay, Forges et les Grandes-Ventes, qui portait le n° 4 des routes de la première classe et dont il restait encore 4.167 toises à ouvrir, précisément dans son voisinage. Nous avons déjà trouvé une plainte analogue, à propos de cette route. dans le cahier d'Ardouval, paroisse assez rapprochée de La Frenaye. Cf. Ardouval. 7.

(3) Les cahiers donnent en général le prixde la livre de sel, ■ 12 s. 9 d. à 13 s.). Le boisseau de sel est le boisseau de Dieppe : il contient 16 pots. Il y avait deux boisseaux au minot. Le boisseau de sel. mesure de Dieppe, valait 29 1. 7 s. à Ouville, près de 30 1. à Pommerval. Cf. les cahiers de ces paroisses.

224 MAI Ml \<; i". d'à uni i;s

on pouvait, dans los Rtats Gônéraux, ùiipprirruir tous les impôts (lo (lifférentos cspôr.c's cl rj'cri admettre qu'un seul doat la perception fût simple et sans frais, en sorte que tous les sujets de S. M., sauL; exception, fussent iniposés, cliacun selon les biens qu'il possède, tous 1(!S sujets peu fortunés de S. M. seraient déchargés, S. M. verrait l'argent entrer en abondance dans ses coffres et trouverait par là le moyen de remplir le déficit dont elle se plaint et, néanmoins, faire le bonheur de ses peuples. Fait et arrêté dans notre présente assemblée, les jour et an que dessus : Gamclin, député, P. Lefebvre, syndic, député, Phil. Goubert, Denis Guiot, Barabé, Houillard, Lorance.

FRESLES (1)

Dép. : Seine-Inf. ; arr. et canton : Neufchâtel. A G k. à l'O.-N.-D. de Neufchâtel.

Gén. : Rouen ; El : Arquos.

Pop. : 1738 : 101 f. ; 1789 : 76 f.

Patron : ie coiiège de Gornonailles à Paris (2).

Progks-verbal

Assemblée l'^'" mars 1789. « Sont comparus en personne les habitants de ce lieu », devant Vincent Panet, syndic municipal ; 7 comparants : Jac- Christophe Prévôt, Franc. Letalleur, Ch. Savalle, Denis Courtois, Nie. Fournier, Franc. Boudet, P. Le Gendre, « propriétaires et fermiers laboureurs,... 3gés de Bû ans et au-dessus».

Procès- verbai signé des comparants (3).

Députés : P. Ls Gendre, Vincent Panet.

(1) Fresles, situé sur un petit affluent de la Béthune et voisin de Neufchâtel, appartient au pays de Bray. En 1749. le contrôleur des vingtièmes constatait que « son principal commerce est le cidre, qui est de fort bonne qualité, et le trafic du from.age, procuré par les herbages qui font une petite partie de cette paroisse. Il se fait aussi un faible commerce de giains et toutes ces choses se transportent à Dieppe ou au Neufchâtel. Cette paroisse est située partie en vailée, ce qui occasionne les prairies et herbages... et l'autre partie en côtes, ce qui fait que les terres de labour, dans l'une et l'autre de ces positions, sont également mauvaises, étant encore de leur nature blanches et rouges. Les masures sont très bonnes et bir-n plantées. Il n'y a qu'un seul moulin appartenant au seigneur et qui, n'allant qu'au moyen de quelques sources, se trouve de très peu de valeur », (Arch. S.-Inf., C. 552, f. 111).

(2) En fait, le coiiège Louis-le-Grand, auquel avait été réuni le collège de Cornouailles. lî était patron nominateur de la cure et gros décimateur. Le pouiîlé de 1738 évaluait le revenu à 1.200 î., qui en valaient le double en 1789.

(3) L'assem.blée ne comprend que des propriétaires et de riches fermiers. Le syndic Panet, propriétaire à fieffé, paie 242 l. de taille et suites. Le Gendre,

PRESLKS 225

Cahier des doléances, rdaintcs et ren/itntranœs.

Ce jourd'hiii, 5 niar^ 1789, nous principaux lîahilaîits, pro})r!étairea, fermiers, laboureurs, de la paroisse de Fresles...

Persuadés que nous sommes des bonnes intentions du roi pour le bien général de son royaume, nous nous bernons ici à rédiger notre cahier de plaintes et remontrances, très abrégé, sauf à MM. les députés du Tiers Etat à en faire la rédaction plus intelligible.

[1] Nous exposerons ici que la liberté des collecteurs dans la répartition de la taille est très onéreuse à tous les habitants taillables qui sont exposés à la vengeance du répartiteur, qui ne peut être arrêté que par de faibles consorts, qui ne sont point écoutés, et, par conséquent, nombre d'habitants deviennent la victime de la haine d'un collecteur qui manque de religion ; en conséquence, il serait bon de remédier à cet abus {!).

[2] Une servitude, qu'en ne peut prescrire, parce qu'elle est odieuse, c'est la banalité des moulins. La violence des r.eigneurs et la pauvreté des peuples en ont apparemment été la première origine : il n'est ni juste, ni raisonnable qu'un meunier, qui loue le moulin d'un seigneur trop cher, qui, pour satisfaire au paiement du term.e de sa location, vole à deux miains le riche et le pauvre sans exception (2) ; on n'est pas étonné qu'un meunier s'enrichisse aux dépens du riche et de l'indigent qui [îont] forcés d'aller réclamer le travail du voleur pour qu'il les vole : ainsi le roi, étant pénétré d'un pareil abus, son autorité, réclamée par ;es sujets, pourrait accorder cette liberté à une partie de son peuple assujetti à cette servitude.. Ce serait un grand acte de chai^ité parce qu'enfin, d'un meunier fripon, il serait forcé d'acquérir

député, propriétaire de terres labourables et d'une bouverie, (revenu 3. 800 1.), et locataire d'une prairie de 700 i., paie 814 1. Parmi les autres comparants : Prévôt, propriétaire, paie 445 i. ; Le Taileur, fermier, 67 1. ; Savalle, propriétaire à fiefïc, 275 1. ; Courtois, propriétaire et fermier, 90 î. ; Fournier, fermier, 273 i. ; Boudet, propriétaire, 76 1. — En 1739, taille : 2.350 I., accès. : 1.377 1.. capit. : 1435 l.;en tout, avec la coîiecte et le timbre, 5. 320 î. 16 s. 5 d. Exempt : ie curé, fait valoir son bénéfice et îa grosse dîme. (Arch. S.-I., C. 18G7).

(1) Cf. Arques, 6, et Le Bourg-Dun, 2, et les notes. Les collecteurs étaient en m.êîr>e temps répartiteurs ou asséeurs. Les consorts étaient les ;iuxîliaires du collecteur. îî y avait chaque année un collecteur principal et un ou deux cciicorts pour la taille, un collecteur principal et un ou deux consorts pour le sel. Il y avait aussi un collecteur des vingtièmes. Su 1789, le collecteur principal de la taille était Ad. Savalle, fermier de Prévôt, pour 5G0 I. ; il payait 1191. de taille et suites. Lesconsortsétaient Pigny,charpentier. (221.) etLesweur. fermier, (14 1.). Aucun d'eux ne figure à l'assemblée.

(2) Encore un exemple <u' phrase inachevée.

226 UAiLLiAGK i)'arqup:s

la qualité d'honncHo homme et mériterait la confiance des habitants de son arrondissemcnit (1).

[31 Puisque le roi, par sa lettre de convocation, nous permet de remontrer et nous promet de réformer les abus de tous genres, nous exposerons que MM. les curés tiennent à loyer des grosses fermes (2) indéjx'ndantes de leur bénéfice. La première considération est intéressante pour l'Etat : si un particulier, fermier laboureur, tenait à loyer ces sortes de dîmes, il paierait la taille, accessoires et capitation et la corvée au marc la livre de la taille et ces MM. ne paient rien. Un fermier laboureur, qui tiendrait à loyer cette dîme, il donnerait de l'occupation à sa famille et ne serait point exposé à aller chercher des fourrages ailleur. parce que le3 curés veulent vendre trop cher. Le gouvernement devrait restreindre ces MM. à m posséder que leur bénéfice simplement. On m'exposera peut-être que, lorsqu'un curé tient un gros bénéfice, il est plus à portée de faire des aumônes. Nous prouverons le contraire : plus le bénéfice est considérable, moins il a de pauvres à assister. Un curé qui possède un bénéfice valant 10.000 l., un autre, qui n'est que dans une portion congrue, ce dernier laisse de l'argent après sa mort et le premier laisse des dettes. Lequel des deux a fait le plus d'aumône ? Enfin plus le bénéfice d'un curé est considérable, plus il se livre dans le grand ; l'orgueil s'empare de lui et [il] oublie totalement l'indigence.

[4] Nous passons à une quatrième plainte, qui est contradictoire à un arrêt du conseil du roi rendu, nous croyons, au mois de mai ou juin 1780, qui défend à tous les seigneurs, même les princes du sang, d'entretenir des bêtes fauves, et noires dans leurs forêts ; comme nous sommes riverains de la forêt d'Eawy, département de Rouen, appartenant à S. M. (3), différents can-

(1) Sur la banalité des moulins, cf. Auffay, 6. et, pour les plaintes contre a rapacité du meunier, Equiqueville. 5. L'article de Fresles est très vif.

Fresles, situé à l'extrémité orientale du bailliage d'Arqués, fait partie du pays de Bray, où les moulins banaux étaient très nombreux, et sont dénoncés avec tant d'âpreté par les cahiers. Cf. en particulier le cahier de Quiévrecourt, paroisse voisine de Fresles, (art. 6), et celui de Bradiancourt, (art. 7), dont le ton rappelle notre article. Cahiers du bailliage de yeufchâtel, pp. 235 et 72.

(2) Au lieu de grosses fermes il faut lire grosses dîmes, comme le montre la suite dî l'article. Les grosses dîmes sont les dîmes de grains, par opposition aux menues et vertes dîmes, (dîmes de fourrage, légumes, fruits), et aux dîmes de charnagc, (agneau, porc, volaille). Dans le bailliage d'Arqués beaucoup de curés prenaient à ferme les grosses dîmes qui appartenaient le plus souvent aux abbayes et bénéficiers. Le fait signalé par cet article est exact. A Fresles, en 1789, les grosses dîmes étaient affermées 500 1. au curé. Le bénéfice du curé comprenait d'autre part presbytère, cour, jardin (60 1.) et le reste des dîmes (800 1.). C. 553, f. 112.

(3) La forêt d'Eawy, sur le plateau entre la Varenne et la Béthune, était

FREULLEVILLE 227

tons de cette forêt est (sic) remplis de bêtes fauves mais plus considérablement de sangliers, qui ravagent les grains des cultivateurs de toutes espèces, sans pouvoir en obtenir aucune indemnité. Les fermiers cultivateurs sont obligés de payer et nourrir des personnes, pendant trois mois, jusqu'à la maturité des grains. Cet abus est soutenu par les officiers de la maîtrise d'Arqués qui se procurent des amis, par le plaisir de la chasse, aux dépens des cultivateurs (1).

Fait et arrêté, présence des soussignés, et le double d'icelle remis aux archives de la communauté, et nous avons chargé les députés du présent, ce jour et an susdits. Signé: Boudet, Prévost, Letalleur, Courtois, Fournier, Legendre, Savalle, Panet, syndic.

FREULLEVILLE

Dép. : Seine-Inf. ; arr. : Dieppe ; canton : Envernieu. Sur la Béthune, à 17 k. S.-E. de Dieppe.

Gén. : Rouen. ; El : Arques.

Pop. : 1738 : 103 f. ; 1789 : 115 f.

Seigneurs : les héritiers de M. de Freulleville; patron : le prince de Monaco, comme duc d'Estouteville.

Procès-verbal

Assemblée 5 mars 1789, «en l'enclos du cimetière», devant Jac. Bienaimé, syndic ; 18 comparants : Michel- Alexis Paquet, Franc. Troussé, Nie. Papin, P. Hinfray, P. Burel, Michel Painchon, Guil. du Haniel, Denis Le Normand , Franc. Touzé, Laurent Bienaimé, Guil. Cauchy, Jos. Bienaimé, Laurent Roussel, Thomas Godfroy, Ant. Bienaimé, J. Troude, Louis Lavigne, J. Haudu, « et plusieurs autres ne sachant signer leurs noms ». Quatre signatures seulement, celles du syndic Bienayrné, du greffier Quenouille et des deux députés.

Députés : Michel-Alexis Paquet, Nie. Papin (2).

une des plus vastes de la Normandie : 14.500 arpents et dix lieues de tour, d'après le mémoire de Voisin de la Noiraye. Dans la Haute Normandie, la forêt de Lyons seule était plus étendue (Voisin de la Noiraye. Mémoire sur ia généralité de Rouen, pp. 126-127). La plus grande partie de la forêt d'Eawy appartient aujourd'hui à l'arrondissement de Dieppe, canton de Bellencombre; I e reste à l'arrondissement de Neufchâtel. canton de Saint-Saëns.

(1) La maîtrise d'Arqués comprenait les capitaineries d'Arqués, de Cany, de Neufchâtel et d'Eu pour ce qui relevait du roi. Elle avait pour officiers un maître particulier, ju2:e d'épée. un lieutenant, un procureur du roi, un gardemarteau. Elle siégeait à Dieppe depuis son érection en 1672.

(2) En 1789, taille : 2.180 1. ; accessoires : 1.277 1. ; capitation : 1.377 1. au total; avec la collecte et les frais : 4.935 1. 2 s. 1 d. Exempt: le curé Dohin-

•22<S it Aii,i.iA<;i: ii'arqc !:s

Cahier de doléances^ plaintes et remontrances (1).

Article 1. — Personne n'est dans le cas d'ignorer îa misère du public par Ja cherté des grains et surtout û\\ blé. il y a 6 mois que la Haute- Normandie pouvait présumer de posséder du blé de quoi les nourrir pendant trois années et, au bout de 6 mois, veux [voici] le blé qui manque : nous ne pouvons en présumer la cause : si c'(»st par les embarquements que l'on a pu faire du blé ou par les magasins extraordinaires qu'on aurait pu on faire : mais cela cause vraie doiéance dans le menu peuple. Et encore, est que, dans ce pays, les blés en terre sont en partie manques par la fureur de l'hiver.

Art, 2. — Dans ladite paroisse, ainsi que dans tous les environs, depuis la cherté du blé, il est intervenu des attroupements qui marchent, ie long des nuits, dans les villages, sous le titre de demanderla chanté et qu'après [qui après! avoir obtenu un ou plusieurs pains, suivant le pouvoir de ceux qui leur donnent ces premxiers [pains], font encore contribuer en argent, [ce] qu'on est obligé de faire par la crainte des suites funestes de ces troupes qui sont inconnues. Et dans ces attroupements, qui sont souvent de six, huit, douze et jusqu'^à sei^e personnes, il ne s'en trouve, au plus, que le quart qui soient dans le véritable besoin ; le surplus e^^t jeunes gens qui, par fainéantise, se rangent en cet état.

Art. 3. — Les pauvres personnes de la paroisse, ainsi que beaucoup d'autres, se trouvent molestées par l'obligation qu'ils ont de îa banalité de m.oulin ; il faut qu'ils endurent voir prendre leurs pains à un munier en leur propre présence et, s'iî se réclame de vouloir peser son grain, il ne s'en trouvera point mieux, soit qu'on lui gâte sa farine ou par autre moyen, et, s'il va à quelque autre moulin, le munier de sa banalité les lait assigner et les poursuit et fait condamner et consommer en frais dont ils sont

Devienne, fait valoir son bénéiice. — Parmi les plus imposés : Nie. Papin, un des députés, fermier, avec sa mère, de M, de Blainviiie, (oO acres de labour. 10 acres d'herbage pour i .000 L), paie 805 1.; Mie. Paquet, î'autre député, fermier, avec sa mère, des héritiers de M. de Freuiïeviile, (100 acres de terre, dix acres d'herbage pour 2.000 \.) paie 837 ]. ; Mie. Pinchon, fermier, paie 285 1.; Franc. Troussé, feriïiier, paie 429 \. Le syndic, Jac. Bienaimé, ne paie que 30 1. (G. 1809). — ■ Ce syndic avait envoyé à l'intendant, le 4 juillet 1786, une note contenant les modifications qu'il convenait d'apporter à ia répartition des vingtièmes de la paroisse, à cause des mutations survenues dans les propriétés depuis la dernière vérification en 1770. Elle est annexée au registre (G. 532. reg. 1, f. 358-361).

(1) Ge cahier, intéressant pour réccnomie rurale de la région, est très incorrect. Nous avons dû ajouter ou corriger entre crochets un certain nombre de mots pour rendre le texte intelligible. Nous supprimons lo préambule, qui re- .produit le procès- verbal.

FnEULLHVII.M; '22'.)

dans rimpuissance [de s' | acquitter, ce qni les oblige de retourner au mouiiiî banal où ils sont encore plus maltraités qu'auparavant, ce qui n'arriverait si la moute était iibre (1).

Art. 4. — Cette paroisse, ainsi que les terres, sont enclavées dans les bcis et forêts, qui sont remplis de bêles sauvages, et surtout de sangliers et lapins, lesquels endommagent les grains et fruits du menu peuple, et la conservation de ces animaux n'est que pour la satisfaction de très peu de personnes (2).

Art. 5. — Par le passé, les habitants de cette paroisse avaient la satisfaction d'aller dans la forêt prendre du bois sec et des vieilles souches pourries. Gela donnait un soulagement au menu peuple, que [à qui] leurs moyens ne permettaient point d'acheter du bois pour sa chauffe (sic), et même, [ill y prenait des branches pour la cuitture (sic) de leurs pains ; mais, quoiqu'à présent la misère soit bien plus étendue, tout cela est bien retranché. La garde de la forêt s'est approprié seul le pouvoir de faire arracher ces souches sèches et [il] a jusqu'à six et huit ouvriers pour y travailler, lequel garde vend lesd. souches par toise à ceux qui en veulent et prive toutes personnes d'en arracher. Mais les pauvres riverains, qui ne peuvent acheter de pain, ne peuvent à plus fcrte raison acheter de bois et souffrent toute l'injure des froidures. La vente de ces souches se fait aux nobles, ecclésiastiqucG, et laboureurs.

Art. 6. — Autre désolation pour le menu peuple est qu'il y a viron quarante à cinquante ans, les hameaux de cette paroisse, au nombre [de] deux, sa/oir le Mancir-Duvaî et les Essarts du Manoir-Duval, avaient iin usage de pâturer leurs vaches dans les gauiîes de cette forât du Croq au moyen d'une déclaration. qu'on donnait au greffe de la m.aitrise àes eaux et forêts d'Arqués, au mois de février de chaque année, ainsi que [le montre] l'empreinte d'une estampe, qui est encore existante, de laquelle on marquait toutes les vaGlie- et génisses, portées en icelle déclaration, à feu sur îa hanche droite des deux lettres M. D. Mais,

(i) Cf. Fresles. 2, et ]a note. FreuHevilie est situé, comme Frc-sles, dans la vallée de la Béthurxp. En Normandie, la redevanco due au meunier, ou droit de moute, était d'un peu plus du ouzièsîe. Mais il y avait bea.ucoup d'abus et de fraudes de la part des meuniers.

(2) La forêt du Croc et îe bois de Piraont, qui entourent la paroisse, ne sont eux-mêmes que la pariie septeniricnaîe delà forêtd'Eawy ou des Grandes- Ventes. Deux hameaux importants de Freuîîeville, dont il sera question à l'article 6, îe Manoir-Duval et les Essarts du Manoir-Duvai, sont enclavés dans la forêt du Croc. Sur les sangliers et les lapins, cf. Archelles, 2, et la note.

230 bAiLLiA(;r. d'ahques

depuis en temps, MM. les offici(3rs de ladite maîtrise ont supprimé cet usage pour raison que ces deux liameaux n'étaient point employés dans l'état du roi et, à ce moyen, les pauvres habitants sont privés de cette satisfaction et il n'y a que le garde de cette foret qui fait j)âturer dans toute l'étendue d'icelle forêt, toute l'année entière, quinze^ ou seize vaches et génisses et qui n'est point de cette paroisse.

Art. 7. — L'usage des colombiers et volières sont (sic) trè? dommageables au Tiers l^^tat en ce que, dans toute la semence des grains, les pigeons en recueillent une forte partie et, lorsque les grains viennent à mûrir, ils les endommagent encore plus considérablement et, dans l'un et l'autre cas, on ne peut s'en préserver quoique [malgré] des personnes qu'on y pose pour les chasser ; d'un bout de la pièce de terre ils vont à l'autre ou au milieu, ce qui ne peut guère adoucir le dommage.

Art. 8. — Autre disgrâce que ressentent les pauvres habitants de ladite paroisse, est que les anciens curés, de temps immémorial jusques et compris 1774, ont toujours fait valoir leur dîme par eux-mêmes et, à ce moyen, les pauvres de la paroisse avaient la satisfaction d'aller au presbytère chercher pour de l'argent de quoi substenter une vache ou cheval, ceux qui en avaient, en paille, foin, etc., et même un boisseau de blé pour leur nourriture. Mais depuis l'avènement de M. le curé actuel, qui a été en 1776, il a fait annoncer tous les ans, avant la Saint- Jean, qu'il était de sentiment à faire valoir sa dîme, mais cela pour épuiser [éviter] l'impôt de taille sur icelle, parce qu'il ne l'a fait valoir qu'une seule année depuis 12 ans et, toutes les autres années, il a vendu de gré à gré, et non à des paroissiens, mais à des personnes d'autres paroisses, qui enlèvent la totalité des grains et fourrages en leur paroisse-domicile. Et en ce cas, les pauvres de la sienne en souffrent pour eux et leurs bestiaux et encore, s'il se trouve dans la paroisse quelques petites pièces de terre à louer qui aideraient à quelques habitants à substanter leurs familles, M. le curé les prend à loyer et même il joint [jouit] de terres appartenant au trésor de lad. paroisse qu'il a fait adjuger à des personnes par lui commises (1).

1) Le curé de Freulle ville avait pr«si)ytère, cour, jardin, masure d'une acre et demie, (200 1.), deux acres de labour, (40 1.), et les dîmes, (2.000 1.). Il faisait valoir encore une vergée de masure, deux acres trois vergées de labour, qu'il louait 70 1. Le trésor avait des terres, louées 41 2 1. à plusieurs. Les religieux de Fécamp avaient un trait de dîme de 300 1., loué à Nie. Papin, un des comparants, et l'abbaye de Saint-Amand de Rouen, un autre trait de dîme de 72 1. loué à Godefroi, un autre comparant. (Arch. S.-Inf., C. 532, reg. 1, f. 351).

FREULLEVILLE 231

Art. 9. — Le total des impositions de lad. paroisse en taille et suite d'icelle, corvées et rachat, impositions de sel et vingtième denier, se monte à la somme de 8.173 1. 16 s. 11 d. (1), somme terrible pour une petite paroisse qui ne possède qu'un mauvais terrain, [la] plus grande partie, de terres de marne, dans des coteaux rapides et infructueux, et autre partie, endommageable par les débordements des eaux, qui découlent par une ravine en icelle depuis trois lieues au-dessus, et par des sources, qui s'élèvent en icelles terres dans les années pluvieuses. Cependant tout le poids, en partie, de ces impositions est supporté par le Tiers Etat ; mais celle qui leur est le plus onéreuse est celle du sel en ce qu'elle est souvent augmentée en différentes manières : 1° une pauvre personne imposée au sel, qui ne mange souvent que du pain, si, de son sel, par économie, [il] a deux livres de beurre à saler, et qu'il les sale de son sel, et qu'il vienne chez lui quelques employés, on lui va faire procès et le réduire à la mendicité, ce que, s'il veut éviter, il faut qu'il lève une quarte de sel qui lui coûtera 7 1. 7 s. puisqu'on ne peut en lever moins qu'une quarte (2) ; 2° Si un pauvre habitant a famille et qu'il ne soit imposé à moins que de deux pots, chaque personne, on lui envoie un ordre devenir lever, en surtaux, tant de sel, sans que cela puisse l'autoriser à faire aucune salaison (3) ; 3^ Si quelque habitant a le malheur de tomber en quelques malversations, et quelquefois par ignorance ou économie, en mettant avec son sel, de celui qu'il pourrait retirer de dans le maquereau ou morue qu'il aurait

(1) Soit 4.935 1. pour la taille, accessoires et capitation, (voir plus haut la note 1 du cahier), 545 1. pour le rachat de la corvée, égal au quart du principal de la taille. 1.450 1. environ pour le sel : la paroisse était taxée à six setiers ou 24 minots, qui. avec les frais, coûtaient plus de 60 1. le minot aux contribuables ; le reste, près de 1.250 1., pour les vingtièmes.

(2) La quarte est le quart du boisseau. Le boisseau valait donc 30 1, 8 s. : ce prix est un peu supérieur à celui que nous donne le cahier de La Frenaye : 29 1. 8 s. La commission de l'impôt du sel. adressée chaque année à l'intendant, contenait toujours l'interdiction d'employer le sel de pot et salière pour les grosses salaisons. Il fallait donc lever, pour elles, du sel supplémentaire: les billets de gabellement permettaient aux employés de contrôler l'emploi du sel.

(3) L'impôt du sel était en principe d'un minot, soit 2 boisseaux de 16 pots chacun), pesant environ cent livres, pour 14 personnes au-dessus de 7 ans. Le chiffre de 2 pots donné par notre cahier correspond à peu près à la moyenne de l'impôt, sept livres de sel par contribuable. Mais dans les paroisses, comme Freulleville, où on levait le sel sur un rôle de collecte, comme la taille, on déchargeait parfois les pauvres en leur -donnant une part moins forte de sel. Le cahier se plaint que l'on relève au grenier la quote-part des pauvres. Le

. cas devait se présenter assez rarement et il est probable qu'il s'agit ici de quelque irrégularité dans la répartition, par les collecteurs, de la quantité du sel attribué à la paroisse. Freulleville relevait du grenier de Dieppe et était taxé à six setiers ou 24 minots.

'l'A'l UAii,!.! A<;i- d'ahot i;s

acholé, s'il ariivc ([uW vienne chez lui des employés de la ferme ils l\!i feront un procès, enièveront tout son sel et îe poursuivront à le réduire ; cela est arrivé, iî y a un an, à deux habitants qui ont été condamnés, auxquels il a coûté, [à] chacun, 214 !. et chacun bien 80 1. de sel qu'on îeur enlève, qu'ils avaient de leurs impositions et de ce qu'ils avaient livré |îevé] au grenier pour leurs salaisons. Enfin puisque l'on ne peut faire excès de cette matière, il serait bien à désirer qu'elle fût libre ; cela épargnerait beaucoup de fausses dépenses au pauvre peuple.

Art. 10. — De faire cesser autre charge onéreuse à la paroisse qui est celle de Timpôt de la corvée, qui est payé annuellement par les habitants d'icelle pour des chemins, très éloignés de leur utilité, et dont l'ei^écution des ouvrages n'est point légitimement acquittée (1) ; ou du moins que cet impôt de chaque paroisse serait pour l'entretien des chemins utiles à chacune desd. paroisses. Des dix-huit paroisses, situées dans la vailée de Dieppe au NeufchâteL paient, au moins depuis 25 ans, 10.000 1. par an pour cette imposition (2) et ::.ont obligée s d'entretenir les chemins utiles pour la communication de cette ville à leurs dépens, pendant que !eur argent, qu'ils paient pour cette corvée, est payé pour des chemins qu'ils n'habitent jamais. Nous aurions encore plusieurs autres représentations de doléances à faire ; mais nous sommes bornés par l'heure qui nous manque.

1 11] Au sujet des nécessités de l'état, nous nous conformerons à ce qu'il plaira à S. M. d'ordonner, malgré notre impuissance, étant déjà très molestés par les impôts actuels que nous supportons seule. îl serait bien raisonnable que, pour cette nécessité de l'état, de [se] tourner vers î'état ecclésiastique et la noblesse qui possèdent tout et ne paient presque rien.

Le présent cahier fait et arrêté en présence de tout le général, au son de la cloche, après lecture faite des pièces ci-devaiit énoncées, ce jourdliui, leudi 5 mars 1789. Signé : Troussé, Pinchon, Hinfray, Buret, Duiiamel, Lenormand, Touzp, L. Bienaimé, Guil. Gauchie, Jgs, Bienaimé, L, Roussel, Godelroy, Ant. Bienaimé, Throude, Lavigne, Laurent Roussel, Haudu, Quenouille, greffier, Bienaymé, syndic.

(î) C'est probablement une aHusion à ]a route de Dieppe à Paris par Fors^es, qui passait assez îcin à l'ouest de Fre'ulievi'ie, sur îe piatea^;^. Freulleville, comme les autres paroisses situées su.r ^.a Béthune, aurait préféré une route de Dieppe à Neufchâteî par ia vallée. Cf. Archeiles, 1, et surtout Ricapviile, 8.

(2) Ce renseignement nous prouve, coiïiiïie nous î'avcîis déjà constaté dans d'autres cahiers, que, dans ia Haute Normandie, ia corvée en nature avait été remplacée par une contribution en argent bien avant 1787.

i-.\ (; M II MU) i: 2I{3