PROCÈS-VERB.A.L

Assemblée le 8 mars 1789, en l'église, devant Toussaint Félix Le Blanc, avocat: 11 comparants: Ch. Grébauval. Franc. Ferment, Ch. Lormiei, J. Ferment. Ant. Allix. Ad. Innemer. J.-B. Innemer, Marc Innemer, Jos. Levasseur. Franc. Vassart, P. Lormier, etc. Ils signent tous le procès-verbal.

Députés : Le Blanc, Ch. Lorniier (1).

Très humbles et très respectueuses représentations des habitants

de Gouchaupré.

Supplient lesdits habitants S. M. de leur accorder la liberté du sel. Taffranchissement de la banalité. I" anéantissement de tous les impôts actuels et d'y suppléer par im seul et unique impôt, d'abréger les procès, de rendre, quant à Thérédité. tous les enfants égaux, de rendre passible ^L le prieur de St-Laurent ou le sieur curé de la condition du vicaire, iceux habitants s'étant cotisés d'une somme de 85 1. pour se faciliter l'audition de la messe, quoique M. le prieur possède en entier la grosse dîme et M. le curé les novales. étant distants de leur mère église d'une lieue (2). Ce que nous avons signé, le 8 mars 1789 : Ant. Allix.

(1) Le syndic Le Blanc, pavillon et 3 acres de terrel. paie 15 1. 7 s. 7 d. de taille, etc. Il y a deux Ch. Lormier, fermiers, imposés l'un à Î65 1., l'autre à 151 1. — En 1789. taille : l.llO 1.; accès. : 650 1.; capitation : 700 1., en tout, avec la collecte et les frais : 2.514 I. 12 s. 9 d. Aucun exempt. La paroisse se compose surtout de petits cultivateurs et de journaliers. La plus forte cote. 460 1,, est celle de Franc. Lefort et d'Antoine Allix. un des comparants, qui occupent ensemble la grosse dîme de Tabbé de Saint-Laurent. Arch. S.-Inf.. C.

2) Leur mère église est celle d'Envermeu, dont Gouchaupré n'était qu'une succursale: le prieur est celui de Saint-Laurent d'Envermeu, prieuré dépendant de l'abbaye du Bec. Le prieur de Saint-Laurent avait une grange, un petit

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Cîi'(';l)aii\ ;il. Ad. I iiiicinct', Le VaHsciif, .1. Maïc liiri(Mii(>r, P. lionuic, ,). l^'ciiiKMil , .1. ViiiiciiH'i', I^\ FermcMil, hv. Vassard, i]\). Ijormici-, Le Ulaiic.

LE GOURET (1) (ou Le Gourol)

Réuni à Brachy on 1822. Dép. : Seine-Inf. ; arr. : Dieppe; canton : Bacqnoville.

Gén. : Rouen ; El. : Arques.

Pop. : 1738 : 25 f. ; 1789 : 20 f.

Procès-verbal

Assemblée le 3 mars 1 789, « en la maison presbylérale, » devant Et. Petit, syndic, 9 comparants : J. de la Porte, P.Benoist, Et. Petit fils, P. Planquet, Franc. Grenet, Rob. Detoudeville, Jac. Violette, Ant. Adam, P. Gilles. Six signatures seulement, y compris celle du syndic.

Députés : J. De la Porte, P. Benoist (2).

Cahier de nos plaintes, doléances et remontrances

1° Il est très avantageux que l'on continue les assemblées établies par les lettres patentes du mois de juillet 1787 et que toutes les dispositions des dites lettres aient leur exécution (3).

2^ Il est également à désirer que l'on mette en exécution tous

herbage, 30 acres de labours et un trait d.e dîme, le tout loué 2.800 1. à Fr. Lefort en 1789. Le curé d'Envermeu avait, pour la succursale de Gouchaupré, 300 1., payées par le prieur de Saint-Laurent. lArch. S.-lnf.,C. 532 I. fol. 387). La grosse dîme de Gouchaupré est évaluée à 1.400 1.

(1) Le Gourel, ou Le Gouret, selon la prononciation locale, a été réuni à Brachy, le 4 déc. 1822, en même temps que Saint-(Juen-sur-Brachy: il est situé dans la vallée de la Saàne, comme on le verra plus loin.

(2) Le syndic. Petit, est un propriétaire et fermier, les deux députés. De la Porte et Benoist, sont les deux principaux fermiers de la paroisse. Parmi les comparants. 5 journaliers : Planquet, Grenct, Detoudeville, Violette, Adam ; un berger : Gilles. Pour le chiffre de la taille et suites, voir plus loin l'article 5.

(3) G. f. Avremesnil, 1. Ces assemblées sont les assemblées provinciales, de département et municipales, établies par l'édit de Versailles, juin, (et non juillet), 1787. Les dispositions, dont il est ici question, sont probablement celles de l'article 2 qui chargent les assemblées provinciales et les assemblées ou commissions, qui leur seront subordonnées, de la répartition et assiette de toutes les impositions foncières et personnelles. L'art. 1 d'Avremesnil le dit expressément. On sait que cette disposition ne fut pas appliquée en 1788 et que les impositions de 1789 furent encore réparties, d'après l'ancien système, par les collecteurs désignés par les élus et sous le contrôle de ces derniers.

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les projets arrêtés dans l'assombléo provinciale fie Normandie, aux mois de novembre et déccMïihrc 17S7 (1).

Ce sont là les deux moyens, les plus faciles et les plus certains, de parvenir à une répartition égale de la taille, accessoires, et des impositions royales.

3° Il est très injuste que les seuls tailliables j)aient les corvées ; ils fréquentent peu les grandes routes, qui sont beaucoup plus utiles et avantageuses à tant de riches et puissants propriétaires privilégiés ; ^ans les grandes routes ils paieraient plus cher leur plaisir de voyager et les transports de beaucoup d'objets et de denrées, qui ne sont que pour leur consommation, 'comme vin, sucre, café, etc. Devons-nous payer leur plaisir et leur luxe ?

4° Il sera équitable d'avoir égard, dans la contribution des corvées, aux paroisses, comme la nôtre, situées dans des vallées, où coulent des rivières. Nous sommes obligés de réparer souvent nos chemins, dégradés par la chute des eaux, et les bords des rivières, détruits par leur débordement.

5° Dans les temps malheureux il est de l'humanité de cotiser les paroisses pour soulager les misérables et empêcher la mendicité ; il est de la justice, et la religion demande d'obliger de contribuer aux aumônes les gros décimateurs, qui paraisssent insensibles à la misère des pauvres (2). Nous payons taille, capitation, accessoires ; ces deux objets surpassent la taille d'un quart (3). Nous payons les corvées ; nous sommes encore seuls surchargés, ainsi que M. notre curé, par les aumônes, non seulement à nos pauvres, qui ne sortent pas, mais encore à une infinité de mendiants. Nous sommes consternés, nos greniers sont sans grain et nos granges seront bientôt vides.

(1) Allusion à l'arrêté pris par l'assemblée provinciale, dans sa séance du 12 déc. 1787. sur le rapport de son bureau des impositions, pour rendre plus équitable la répartition de la taille, des accessoires et de la capitation taiilable. Procès-verbal de V assemblée pro<^inciale 282-286. Allusion aussi à l'arrêté du 18 déc. sur la taille des privilé2:iés, les translations de domicile, les transports d'impositions. Id. 360.

(2) Les relisjieux de Lono^ueville avaient un trait de dîme loué à Petit 600 1. : le curé avait le reste des dîmes et 6 acres de terre : son bénéfice était évalué à 2.400 1. en 1789 (Arch. S.-Inf., C: 529, reg. 1, f. 443 v).

^3) En 1789, taille : 1.300 L.len tout. 1.334 1. 17 s. 5 d.) : accessoires : 762 1.: capitation : 822 l.,(848 1. 10 s. en tout) ; au total. 2.945 1. 5 s. 5 d. Exempts : le curé, J. DuA-al, le clerc, P. Paon. — Le syndic, Petit, propriétaire et fermier, (revenu 600 1., 2 chevaux et une vache), paie 244 1. J. Delaporte. (ferme de 80 acres au marquis de Cany pour 1.200 1., moulin à blé du même, moulin à huile. 6 acres de terre en plus), paie 854 1. ; P. Benoist. (ferme de 60 acres pour 1.000 1. et autres terres), paie 5401. Ce sont les deux fortes cotes. Le curé est taxé à 181.de taille pour une vergée de terre du trésor et 4 acres en propre, ( revenu 70 1.) Pas de tisserands mentionnés (Arch. S.-Lif.. C. 1815).

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()" Il est iiéct'ssairc de iiiiilti[)li(M' la rcsid^încc^ (1(3S f;avali(irs des mai('î(diai!ssé(^s (jiii ne jxMivenl , à cause de l'élcMidue de l(Mir dépar- (einent, arrêter tant de désordres qui se coiiuiiettent. On peut le l'aii'o sans surchart^ei' l'état. Q\iv, Ton supprime le nombre énorme diîs cofumis eu siui[)lirianl la p«'i'(;eption d(;s iuipôts. l*our paiNtMiir' à ce bien, si désiré d(;puis longtemps, rious avons apj)lau(li h' plan d'administration des ^flnances^ dressé par M. Heurtant de Lammerville, et publié l'année dernière par l'ordre de S. M. (1).

7" Nons avons sujet de nous plaindre amèrement de la répartition de la taille sur les paroisses. Les receveurs des tailles, les officiers de l'élection ménagent celles où ils sont propriétaires, ainsi que leurs amis et protégés. On ne peut réformer des abus si criants que par les assemblées provinciales et de département, par les municipalités, dont nous avons commencé à ressentir les salutaires effets. Nous avons gémi en voyant les oppositions que vient d'y faire la Chambre des Comptes (2).

8° Les privilèges des maîtres de poste sont ceux qui nous révoltent davantage ; que l'on augmente la taxe de leurs chevaux si elle ne suffit pas. Les riches doivent-ils courir la poste à nos dépens ? (3).

Nous nous reposons sur les lumières et capacité des personnes notables, qui seront députées au grand bailliage et aux Etats généraux, pour défendre nos droits et pour représenter à notre Seigneur Roi tous les objets, que nous ne sommes pas capables d'expliquer et qui peuvent contribuer au soulagement des peuples et à la prospérité de l'état, notamm.ent la réformation du code judiciaire.

(1) Sur Heurtault de Lammerville et son ouvrage, c. f. le cahier d'Avremesnil, 4, qui le cite également. L'ouvrage a pour titre : De l'impôt territorial combiné ai^ec les principes de V administration de Sully et de Cclbert.

(2) Sur cette opposition, qui avait empêché la réalisation des projets de l'assemblée provinciale pour la répartition de l'impôt, c. f. la correspondance du Bureau intermédiaire d'Arqués, G. 2.154 et Lebègue. Procès-verbal de la Commission intermédiaire XXVIIL II faut remplacer, dans notre article, le mot, Chambre des Comptes, par celui de Cour des Aides.

(3) Les maîtres de poste avaient l'exemption de taille pour une étendue de cent arpents. Cette exemption avait été critiquée dans le Rapport des procureurs syndics à l'assemblée provinciale et dans celui du Bureau des impositions, qui aurait désiré voir substituer des émoluments en argent à cette exemption en nature. L'assemblée provinciale, le 18 décembre, avait chargé sa onimission intermédiaire de faire faire une enquête par les départements sur l'état des maîtres de poste et l'étendue de leurs exploitations {As. prov. p. 360).

GRAINCOL RT

Sicile : p. Boiloist, De la Porte. VA. Petit fils. Planquais. Grenet, Et. Petit, svndic.