GONNEVILLE

biens-fonds et revenus sans aucunes exemptions et privilèges.

3° Que la plus grande partie des communautés religieuses possède les deux tiers du revenu des bien^ ecclésiastiques dans bien des paroisses de rampagn(* et ne supporte aucune charge de l'état en vertu de leurs ])rivilèges abusifs (1).

40 Que, au lieu de charger l'état des pensions viagères, qui sont accordées avec raison à ceux qui ont rendu service à la patrie, on pourrait prendre ces mêmes pensions sur des abbayes et autres bénéfices ecclésiastiques, lors de leur vacation ; cela ne blesserait en aucune manière le droit de la propriété.

50 Que la noblesse, à raison de leurs privilèges, se soustrait aux charges de l'Etat, ce qui mérite l'attention de l'assemblée. Il est juste de récompenser ceux qui ont rendu des services importants à l'état ; mais la récompense doit être personnelle et non héréditaire.

60 Que les droits féodaux et banaux et autres de cette nature, dont jouissent (sic) la noblesse, sont la source des plus grands abus.

70 Qu'il existe dans cette province quantité de colombiers, garennes, même au milieu des terres du cultivateur, dans lesquels se rassemblent grand nombre de lapins et autre gibier pernicieux aux grains.

8° Que les droits des gabelles, des aides, cuirs, fer et autres de cette nature, sont très onéreux et très odieux à l'état ; ils fournissent à leurs membres des sommes immenses et ne rapportent presque rien à S. M.

(1) Gonnevillo avait beaucoup de biens ecclésiastiques. Le revenu des biens sujets aux vinf^tièmes était évalué en 1752 à 17.776 1. ; celui des biens ecclésiastiques à 6.296 1. et leur énumération remplit 8 feuillets du registre (f. 367- 374), Le curé de la première portion a presbytère, jardin, une acre et une vergée de bonne masure (50 1.), trois acres et un(*demi- vergée de bon labour (5.0 1.), les dîmes de toute naiure des deux iers environ de la paroisse (2.200 1.), les fondations, 200 1. ; le curé de la seconde portion, dite des Hameaux, a presbytère, jardin, trois acres et une demi vergée de bon labour (50 1.1, les dîmes grosses et vertes des Hameaux (700 1.1. La charité et le trésor de Longueville, le trésor de Criquetot, le trésor et la charité de Conneville. avaient des rentes et des terres d'un revenu de 687 1. Le reste des biens ecclésiastiques appartenait aux communautés. L'abbé de Saint-Wandrille avait le fief et baronnie de Carcuit, 54 acres de labour, trois petits traits de grosse dîme (175 1.), des rentes foncières et seigneuriales (216 1.), le tout rapportant 1.282 1. ; les religieux de Saint-Wandrille, une rente de 15 1. ; les chanoines de Saucque^ ille, le fief noble des Hameaux, (terres : 115 1. ; rentes seigneuriales : 236 1.) ; l(^s Hospitalières de Dieppe : une ferme de 325 1. ; le prieur commendalaire de Longueville, des rentes foncières et seigneuriales (155 1.), un trait de grosse dîme (1351.); les religieux de Longueville, un trait de grosse dîme (100 l.K Le revenu total des biens des communautés s'élevait à 2.363 1., c'est-à-dire à plus du tiers, mais non aux deux tiers des biens ecclésiastiques de \c. paroisse. (Arch. S.-ïnf.. C. 537, f. 342-427).

242 11. \ M, MAC 1. d'ahoi' i:s

0^ Qwv radininisl l'iilior: (!(» la jiisliccî (»st trôs lonl(» ot très (iis[)tMuiifMiS{% vv (jui fait (pic soiivoni \v. sujet n'ose rcivondiquer ses droits.

10° Qu'il serait l)()n (\uv, dans chaque paroisse, on choisisse des j^ens de probité qui jug<»nl |)ar arbitrage, sans le ministère des huissiers et [)rocureurs, les causes moyennes qui s'élèveraient entre les habitants de chaque paroisse.

ll^Que, (h' peur de donner, par là, matière aux grandes causes, celui qui, après s'être soumis au jugement ci-dessus, succomberait dans l'appel, qu'il aurait interjeté, serait puni par une forte amende.

12° Que, pour obvier à la rapacité des praticiens, comme huissiers, notaires, procureurs, qui absorbent la plupart des successions, il soit député des gens de probité pour inventorier, dans les décès, les meubles qui seraient au-dessous de la valeur de 500 livres.

13° Que la vénalité des charges est une grande opposition à la bonne administration de la justice et la cause de l'ignorance des lois.

14° Que, depuis le traité de commerce de ce royaume avec celui d'Angleterre, est survenu une stagnation des plus fâcheuses (1).

15° Que, depuis cette date, on voit la mendicité faire tous les jours de nouveaux progrès.

16° Que, parmi les mendiants, on voit un tas de vagabonds errer dans cette province ; ce sont des attroupements de brigands qui, la nuit, vont faire violence aux sujets de S. M., surtout aux cultivateurs, pour extorquer des aumônes.

17° Qu'il s'est établi dans cette même province quantité de cafés et autres lieux semblables, où se rassemblent les paresseux, les querelleurs et les blasphémateurs, pendant l'office divin.

18° Qu'il serait bon de nommer, à tour de rôle, dans les paroisses quelqu'un pour veiller à ces détestables abus.

19° Qu'il soit accordé à chaque laboureur la liberté de faire saillir ses cavales où bon lui semblera, sans être sujet aux droits des haras, ce qui faciliterait le cultivateur à se procurer des élèves (2).

(1) Traité de navigation et de commerce entre la France et la Grande-Bretagne (Versailles, 26 oct. 1786). Sur ce traité et ses conséquences pour l'industrie de la Haute Normandie, c. f. Bertreville, 5, et la note.

(2) C. f. Ancourt, 4, Anneville, 7, etc.

GOUCHAUPRÉ 243

Signé : J. Varneville, Petit, CIi. Burette, Allain, Batel, Frémont. Fosse, J. Burette, Nie. Fizet, Delacroix, Quevillon, une signature illisible.

GOUCHAUPRÉ

Dép. Seine-Inf. ; arr. : Dieppe ; canton : Envermeu. A 18 k. à TE. de Dieppe.

Gén. : Rouen ; El : Arques.

Pop. : 1754 : 49 f. ; 1789 : 42 f.

Patron : l'abbé du Bec.