II. — Les questions financières

La question des impôts tient, comme l'on pense, la première place dans nos cahiers ; beaucoup ne s'occupent que d'elle (2). Ils ne nous apprennent du reste rien de nouveau : les mêmes plaintes, presque dans les mêmes termes, reviennent avec une désespérante monotonie : mais cela seul nous révèle d'une saisissante façon la gravité du mal et la nécessité d'un énergique remède. Ils se plaignent tous du nombre des impôts, de leur poids et de leur arbitraire. Quelques-uns le font en termes véhéments. Le cahier d'Herbouville dénonce « cette foule d'impôts dont on connaît à peine le nom » ; celui de Ricarville, « cette effrayante multiplicité d'impôts, dont les noms sont aussi barbares que les cœurs de ceux qui les ont inventés ».

Impots directs. — Les impôts directs : taille, accessoires, capitation, vingtièmes, impôt représentatif de la corvée, sont, comme partout, lourds et mal répartis. Le cahier de Saint- Nicolas-d'Aliermont estime que ces seuls impôts montent à près de la moitié du revenu et il le démontre par le calcul suivant : « Un propriétaire, possédant un fonds de environ cent livres de

(1) Cf. Auffay, Auzou ville, Gouchaupré, Saint-Siilpico, Saint-Donis-d'Acquelon qui dit, 8. quo l(»s puînés sont réduits à êtie les domestiques de leurs aînés ou à servir ailleurs.

(2) Par exemple le cahier de Rrametot, consacré toiit entier à la réforme de l'impôt, et qui nous donne l'opinion de la majorité des cultivateurs sur cette question.

\ \ \ M 11 M 1,1.1 \«. I. I» Mn.M' KS

rcvcim annuel, \)<i\v : 1^' onze livi-rs poni' les \ iiij^t ièinos ; 2° douze li\!'('s dix sols dv |>iin(ipal ilv taille ; .'l*' (jiiiiize livres de capitat ion el accessoires; V' (rois lixtes pon:- la confciction dos jL^randes l'ontes avec renirelien el la l'éparal ion dciS bâtiments ». (mi-I. 1).

Le caliiei- de La ( lliapelle-snf-l )nn. de son côLé, signait;: «Fénornie dispropoiiion el rinjnsie inéi^alité dans la répartition el l'assise <le ces impôts doni le fardeau accable ceux qui soni le moins en élal de le snp|»oi'ler' » (art. 20). La répartition j)ar rintiHidant el les élus, sans contrôle des contribuables, j)ermettait Larbitraire et le favoritisme. « Les grands sont ménagés, le^ petits sont opprimés ». (Braquemont, art. 5). Le cahier de Saint-Vaast-du-Val contient une critique intéressante et développée de ce mode de répartition et il signale le rôle des protecteurs, seigneurs ou fonctionnaires, qui font dégrever leurs paroisses et leurs amis (1).

Vingtièmes. — Les cahiers ne nous apprennent rien de particulier sur la taille-, les accessoires et la capitation. Mais ils insistent sur les vingtièmes. Ils se plaignent que leur répartition ne soit pas faite avec équité et ne corresponde pas au revenu réel des propriétés. « La noblesse ne paie pas ce qu'elle doit payer de vingtièmes ». (Equiqueville, art. 2). - « Il n'y a que le menu peuple qui les paie à leur juste valeur... Les seigneurs et autres ne les paient pa« à la moitié ». (Etables, art. 3). — « Dans telle paroisse, un seigneur possède 6.000 livres de revenu et est imposé à raison de 1.200 » (Beauville. art. 2) (2). Les registres des vingtièmes nous permettent de constater que ces plaintes, si vives qu'elles soient, ne sont que trop justifiées : nou3 citerons des faits précis dans les notes des cahiers.

Ils ">e plaignent aussi que les dernières vérifications aient augmenté sensiblement le taux du vingtième. Ces vérifications étaient déjà assez anciennes : elles remontaient aux premières années du règne de Louis XVI. Le Parlement de Rouen n'avait enregistré le troisième vingtième, le 27 juillet 1782, qu'avec la réserve expresse que les cotes des contribuables ne pourraient

(1) Saiut-Vaast-du-Val, cliap. II. De la taille, etc. 2<^ alinéa.

(2) Cf. aussi Gonnetot, 5 « Dans plusieurs paroisses un seigneur possède 5.000 f. de revenu sans être con pris au rôle des vingtièmes ; dans un autre endroit le seigneur jouit de pareil fonds et il est imposé en raison de 8001. ». — Sur les vingtièmes : Bolleville-sui-Mer,3 ; Bourg-Dun 3 ; Equiqueville. 2, 3, 4 ; La Fienaye, 5 ; Gonnetot, 1 et 5 ; Saint-Laurent d'Envermeu, 1 ; Saint-Vaastdu-Val, chap. I. Des vingtièmes.

\Tin)|)l CTION WXIII

être aiii»"nionlé('s sons aucun prétoxto, rc qui rendait toulo vérification ultérieure inutile. L'augmentation, (jue signalent nos calii(M*s. n'avait été ni générale, ni considérable oA elle se justifiait par Taccroissenient rapide du revenu de la terre dans la seconde moitié du 18^ siècle. Elle aurait été plus facilement acceptée si les biens des nobles avaient payé leur juste part des vingtièmes et si ceux du clergé y avaient été assujettis. Il est possible aussi que nous retrouvions dans nos cahiers un écho des remontrances du Parlement et de la Cour des Aides de Normandie, très hostiles, et pour cause, à la vérification des vingtièmes (1).

Impôt en rachat de la contée. — Un édit de juin 1787 avait supprimé la corvée et l'avait remplacée par un impôt représentatif ou en rachat de la corvée (2). Mais déjà, depuis dix ou douze ans, les intendants de Rouen avaient fait Fessai de ce système dans de nombreuses paroisses, comme nous l'apprennent nos cahiers, sous prétexte de soulager les habitants et d'activer la construction des routes (3). L'impôt nouveau, qui ne pesait que sur les roturiers, était égal au quart du principal de la taille dans les campagnes, au quart de la capitation roturière dans les villes. Cet impôt fut très mal accueilli dans le bailliage d'Arqués. Un très grand nombre de cahiers réclament énergiquement le rétablissement de la corvée en nature, qui, selon eux, coûtait moins cher et était plus utile. Le cahier d'Herbou ville se plaint que « certaines gens, qui savent toujours couvrir leurs intérêts du prétexte de bien public aient trornpé le ministère au point de lui persuader que la corvée personnelle était odieuse aux laboureurs et qu'ils aimaient mieux faire faire la tâche par des ouvriers : ce qui lui coûtait autrefois 100 livres lui en coûte aujourd'hui 150. Gela le perd donc et il sait bien quels sont ceux qui gagnent ». Celui de Royville est plus net encore. « Ce qui coûtait 200 livres à une paroisse en coûte près de 400 ; elles redemandent comme une grâce Tancienne corvée ; au moins elles

(1) Cf. Marion. Hist. financière de la France depuis 1715, I, 217, et 283, note I. Le Parlement de Rouen signalait des élections où les vingtièmes avaient été triplés et quadruplés arbitrairement. Parmi ces élections il yavait celle d'Arqués où les vingtiènïes étaient montés simplement de 258.000 l. en 1773 à 282.000 en 1774. C'est un exemple typique des exagérations du Parlement.

(2) Le nom de subvention territoriale, que l'on donne généralement à cet impôt, n'est jamais employé dans cette région: on ne le trouve ni dans les délibérations de l'assemblée provinciale ou du Département d'Arqués, ni dans nos cahiers.

(3) Cf. en particulier le cahier d'Offranville.

\ V \ I V I! V 1 1 I I V 1. 1 I» \ itot; r,s

ri'ani'ai«Mi( pas la (Imili'iii- de vow des |»i(|ii('iirs, in^éiiiciirs cl (M»tr(»|)i'tMi(Mir's s'('iii"i(liir à leurs (N'écris » (I).

liC môconi rnl(Mii»Mil .des ciill ixalnirs a pliisiciir's causi^s : d'alx)!'!! Tel a hlisscincnl diiii iioiixc! iiiiitnt, (piils soni à peu prOs les s(Mils à pay<M\ Iclal lamciiLai)!»' des irrandc^s routos (pii l(Mn' coût (Mil si (dici' (2). Tlioslililc cl la dcfiaiicc oron('iral(» à Tci^ard' (l(\'. pouls cl cliaiissccs, qu'à lorl on à r-aison on accuse de nud cuiployer ou uicuic (\(^ dilapide;)' les fonds (]ui leui' sont cordiés (.')). l'n oi'and uouihic de cahiers \'eul<Mit faire coidrihufM' à rcrili'elicn des loiites les marchands et les voituriers. Ils dernandeul (pfon établisse» des bureanx de péage de distance (mï (iistanee, ou à Tentrée des \ill(^s, et (|uelrjnes-iins citent même à ce sujcl rexemple de rAn|çy|et(M're (4).

Impôts indihkcts. — J^es impôts indirects: aides, gab(;lle, tabac, les donanes intérienres et même les octi'ois des villes sont viv^ement attacjnés.

Gabelle. — La gal)elle était particulièrement odieuse dans ce pays maritime. Le bailliage (LArqnes, sauf Dieppe, qui jouissait du franc salé, était pays de grande gabelle et le sel revenait à l'habitant à douze sous et demi ou treize sous la livre. Toutes les paroisses demandent Tabolition de la gabelle et cette demande forme le premier article des cahiers du grou])e de Bacqueville.

L'impôt du sel dans cette région était levé de deux façons. Dans le premier système, dit vente du sel par impôts l'intendant et les officiers du grenier à sel fixaient chaque année après avoir reçu la commission du roi, la quantité de sel attribuée à chaque paroisse d'après sa population. La proportion était celle d'un minot par 14 personnes : le minot contenait deux boisseaux de 16 pots et ])esait environ 100 livres. Comme ])our la taille, un

(1) Il nous ost impossihh^ de citer même la plus petite partie des cahiers qui s'occupent de cette question. Saint-IIellier résume à peu près l'idée de la majorité de nos cahiers : « La corvée des orandes routes esl plus à charae qii'clle n'était ci-devant et les chemins en plus mauvais état ». La question a été t.aitée avec assez d'impartialité dans le cahier de Saint-Vaast-du-VaJ, chap. IIL

(2) Sur le pi-emicr point cl". Avremesnil. '2 et Le (louret ; sur le second Archclles, Ardouval. 7. Bois-llnlin, Chapelle-sur-Dun, Criquetot,Crosville,etc.

(3) Cf. Grainville-la-lU'nard, l^'' partie, 4^ alinéa : « Le corps du génie n'est pas ntioins dangereux à l'état », lIeugleville-sur-Sci(\ 3, Saint-Ouen-prendcn-Bpurse, 1 .

(4) Bacqueville, 4. de six lieues en six lieues, ()mon\ille. i, de trois lieues en trois lieues ; ()uville-la-Rivière, 1 , à l'entrée des villes. Cl", aussi Beaunay,^ 3, Bractuit, Bramcîtot, Hotot, Gruchet-Saint-Siméon, Lestanville, Viheuf.

IXTROD l C.TION \ \ \ \

(•ollocUMir-, noiniiiô pai- la |»ai'()iss(\ <>l assislô <riiii ou deux coii- SOl'ls, (Mail cliai'iré de n'^paiiii' la quoi ('-|ta»i de la pai'oissc ciili'c les clu'fs (le famillr. Il di'essail le rôle du sel. en |)t>r<'('\ ail le prix, allait eu prendre li\rais()ii au orciiiei' el en faisait la distribution. La yahelle dcxtMiait ainsi une seconde taille. Ie\«''e à peu près dans les mêmes conditions (jue l'antre. O système avait été ori2;anisé par l'Ordonnance dt^s Aides de 1680 pour empêcher la fi'ande dans les })ays de grande gabelle, situés ])rès de la mer ou voisins d'une province ou d'une ville franche. 11 permettait aussi de dégrever les ouvriers qui consommaient moins de sel et étaient moins solvables que les cultivateurs : ceux-ci, il est vrai, étaient surchargés d'autant. Le sel. ainsi réparti, était dit sel d'impôt, le mot revient souvent dans nos cahiers, ou sel de collecte. Les greniers, qui le délivraient, étaient les greniers d'impôt (1). Dans le bailliage d'Arqués, ce système était appliqué dans 166 paroisses : 146 relevaient du grenier de Dieppe, 17 de celui de Saint-Valéry-en-Caux, 3 de celui d'Eu, qui étaient tous les trois des greniers d'impôt (2). — Dans le second système, chaque chef de famille se fournissait directement au grenier de la quantité de sel dont il avait besoin, mais toujours dans la proportion d'un minot par an pour 14 personnes. Les greniers, qui délivraient ce sel, étaient les greniers de vente volontaire ; 37 paroisses du bailliage d'Arqués payaient la gabelle de cette façon.

Mais dans les deux cas, le prix du sel était excessif. On paie le boisseau près de 30 livres, le pot, 37 à 38 sous, et la livre, 12 sous et demi à 13 sous, alors qu'elle ne vaut qu'un sou et demi en Bretagne et qu'elle ne revient qu'à six deniers au gouvernement (3).

(1) Sur cotte question cf. l'Ord. des Aides de 168U, litres VI, \"J1, VIII, et Moreau de Beauinout. Ménioitc concernant les imposi/ions et droits, III 92 et suiv.

(2) Arch. S.-Iiif.. (1 6()[} et 610. Département de Tinipùt du sel dans les paroisses ressortissant des greniers d'impôt de la gén. de Ilouen pour 1789. L'impôt est évalué non en argent, mais en quantité. Ce département attribue au grenier à sel de Dieppe, dont relèvent les trois quarts des paroisses du bailliage, 50 muids de sel faisant 600 setiers ou 2.400 minots. L- prix du minot. pris au grenier, était de 541. 10 s.: mais le contribuable avait à payer en plus les irais de transport et de collecte.

(3) Cf. Beauville. 1. Voici quelques cbiffres fournis par nos cahiers. Le boisseau de sel de 16 pots vaut 29 1, 7 s. à Ouville-la-Rivière et à Saint-Denisd'Acquelon, 29 1. 8 s.. à La Frenaye et à Freulleville. près de 30 1. à Pommeréval. Le pot, 36 s. 9 d. à Canelian, 37 s. 6 d. à Intraville, 38 s. à Hotot. La livre. 12 s. 6 d. à Sainte-Foy, 12 s. 9 d. à Beauville, Gonneville. Mesnilllury, Sassetot, 13 s. à Saint-^Iartin-de-Veules et aux N'entes d'Eawy (Grandes Ventes), 13 s. et plus à Bellengreville.

\ \ \ \ I r. \ I i.ii \(; I 11 \ itoi r.s

On s'iiuliii^iu* siii'hml de ne pouvoii' se servir (rcaii (ic nier pour h>s usages (lomcsl i(jii('s on pour' rai^ricultiirc : iinr Ihéorii*, alors tor! m hormciir, seul (iircllc soi(, souveraine contre la carie; du blé (I). Les pauvTes £?ens, (jiii \'onl puis(;r une cTucho (i'(;au à la in«M', \-oienl leur criiclie saisie cl hi'isée par- les commis qui Icin' (Ir-cssciil en pins un proccs-\-erl)al cl leur ini'lijjjenl une; amende de dix li\res par pol (2). Si l'on ajoiilc ()U(; ce sel (h; gab(-'lle est réservé exclusix cnienl aux usages (lom<'stiques, «au pot et à la salière », (.)) cl (pTii l'aul on aciieler (rautre pour les grosses salaisons de beiu'i'i; ou (ie xiande, on comprend et on excuse les im[)réealions et les violenc(>s des cahiers contre cet impôt, «article effrayant pour tous les ordres de l'Etat » (Biville-la-Baignarde), « la chose la ])lus infâme de toutes les calamités qui nous affligent » (Torcy-le-Petit). Ils sont unanimes à demander « l'anéantissement » de la gabelle, la liberté du commerce du sel, « le sel libre et marchand » et « la liberté de l'eau de mer ». Ces mots expressifs se retrouvent dans un très grand nombre de nos cahiers.

Aides, octrois et douanes. — Nos cahiers se plaignent surtout des droits sur le cidre dans les bourgs (4) et de la marque des cuirs, impôt vexatoire et onéreux qui augmente considérablement le prix de la marchandise et qui a causé la ruine des tanneries normandes (5). Dieppe, Bacqueville et son groupe, et quelques cahiers isolés réclament la liberté du commerce du tabac ; Benou ville et Saint-Ouen-le-Mauger veulent que la culture en soit libre (6).

Les paroisss voisines de Dieppe, Belleville-sur-Mer, Derchigny, Glicourt, Intraville, Varengeville, protestent contre les droits de toute sorte levés à l'entrée ou au marché de cette ville : droits de péage, de porte, de halle et de palette et contre les perquisitions et les fouilles dont ils sont le prétexte (7). Le cahier d'Intraville

(11 Cf. Ancourt, 2, Bacqueville, 1, Crasville-la-Roquefort, 1.

(2) Cf. liitravnlle, 5, Saint-Martin-de-V'^eules, dern. aliéna, Varengeville, 2^ alinéa.

(3) Intraville, 7.

(i) Voir en particulier Anglesqueville, 1, Auffay, 3, Bellencombre, 1, Saint- Martin-de-Veules, 4^alin., Saint-Nicolas, de-Veules, 5, Saint-Pierre-le-Vieux,4, Totes.

(5) Cf. Aui'fay, le principal centre de tanneries de la région, 4, et la note ; Ambrumesnil, Anglesqueville, Auberville, Avremesnil, Bellcngreville, Brametot, Derchigny, Envermcu, 8, etc. etc., en tout une quarantaine de cahiers.

(6) Dieppe. 11 «Que le privilège exclusif du tabac soit remplacé par un droit à l'entrée». Bacqueville, 2, Belmesnil, Boudeville, etc. Le Càtclier, l,Muchedent, 2, Venestanville, 3, etc. — Benouville. 4, Saint-Ouen-le-Mauger, 3.

(7) Voir surtout Varengeville, 3^ alinéa.

I N THDI) l ( rH)N \ \ \\ II

(art. ■>) nous révèle momo un do icîs jtii\ ilègos choquants et inexplicables qui étaient si nombreux sous l'ancien régime. Le maître des œuvres de Dieppe, — il s'agit ici de l'agent- voyer conducteur des travaux de la ville, — |)rélève sur chaque sac de blé roturier, apporté à la halle, une mesure « ou palette •» : mais il exempte de cette redevance le blé du clergé et dr la noblesse.

Les douanes intérieures sont critiquées par un certain nornlue de cahiers ; mais pas un ne demande la suppression des droits sur les marchandises étrangères à l'entrée du royaume (1) ; il y en a même qui veulent qu'on les perçoive plus rigoureusement ou qu'on les augmente (2).

Commis et employés des fermer. — Dans ce bailliage, plus qu'en aucun autre peut-être, les commis des aides. " les furets des fermes )•. les gabelous. les gardes des barrières, et. d'une façon générale, tous les fonctionnaires et employés de finance sont poursuivis par les imprécations et les malédictions des cahiers qui, à l'exemple de \'auban dans la Dime royale, les traitent de *» sangsues » du peuple et de l'état (3). \'arengeville flétrit les employés de la gabelle «* ces âmes plus dures que le métal... ces âmes de bronze '. et Graincourt les accuse de tenir le peuple dans le. plus dur esclavage. On leur reproche aussi de coûter très cher aux contribuables et d'absorber une notable partie des impôts. Sur ce point nos cahiers dépassent toute mesure et donnent des chiffres tout à fait fantaisistes. Benouville parle de cent millions rien que pour la ferme et les employés de la ferme. Bacqueville et Crasville-la- Roquefort prétendent que l'ensemble des charges financières absorbent les deux tiers du revenu de l'impôt (4)! Ajoutons enfin que deux cahiers, ceux de Biville-la-Baignarde et de Sainte-Geneviève, accusent formellement les gabelous de favoriser la fraude en recevant de l'argent des contrebandiers ou de porter secrètement du sel prohibé chez le cultivateur pour le faire condamner.

Quelques cahiers feignent de s'inquiéter de ce qu'on fera de cette armée de commis une fois qu'elle sera licenciée. Le cahier

(1) Dieppe. 11. Brametot. 4. Envermeu. 22. Saint-Aubin-sur-Mer 5. Saint- Denis-du-Val. 8. Saint-Vaast-du-Val. VII. Venestanville. 3.

(2) Venestanville. 3.

(3) Bacqueville. 14 « Les employés à la perception sont autant de sangsues pour le peuple ». Voir aussi Fontaine-le-Dun. i, Grèges. 14. R^oyville. 6^ alinéa.

(4) Benouville. 8 : Bacqueville. 9 u Cet article s'étend sur la suppression d'un très grand nombre de charges qui sont une espèce de gouffre où vont se perdre les deux tiers du revenu des impôts Id. à Crasville. S.

\ \ \ \ I M it M i.i.i \(; I D \ Il or i;s

(lu Uoiii'i^- 1 )iiii cl (tliisiciiis milrcs pi-oposciil (riricorporci' diuis l«'s l'ôijfiiiH'nls ceux (|iii iiOiit pas .'!() ans. ce (pii icrai t (liscoutiniier la milice pciidanl (|ii('l(|iic Icmps (ar-l. Il) (I). Les l'ennier'S i^énéraiix eii\-iinMiics ne son! pas épar<^riés. Koyville l(^s apj:)elle les plus avides des dépi'édatenrs et Herboiiville. le plus violent de nos cahiers, (Mii^'-lohanl tons les financiers dans la rnème [)i'oscripl ion. demande < (|n"(»n en d»''lr'nise (2) ».

Hkfohmks iiNAMciÈHEs. — Onlre la siippn>ssion des aides, des gabelles et de la plupart des impôts indirects, nos cahiers demandent trois réformes essentielles : l'égalité devant l'impôt, Funification on. tout au moins, une extrême simplification des impôts, enfin leur répartition, leur perception et même leur transmission par les assemblées élues.

La première mesure est réclamée par la presque unanimité de nos cahiers : c'est la question primordiale posée par le Tiers - ElaL Quelques uns appuient cette demande par des considérants piquants ou naïfs dont voici des exemples : « La qualité commune de Français imposant à tous les habitants du royaume les mêmes obligations en fait de contribution aux charges de l'Etat » (Bertreville, art. 3). Ne pas contribuer aux charges de l'Etat, « c'est vouloir être Français aux dépens des autres ». (Torcy-le- Petit, art. 4) (3). Voici enfin une note plus âpre dans le cahier d'Herbou ville : « Ils se plaignent encore de ce qu'ils sont foulés et vexés tandis que les nobles et le clergé, qui possèdent la plus grande partie des biens du royaume, ne paient rien ou presque rien ; ils pensent qu'ils sont des hommes comme les nobles et les gens d'église et qu'il n'est pas juste qu'ils portent leur fardeau ».

Xos cahiers, comme ceux du pays de Bray et du Cotentin, se prononcent en grand nombre pour un impôt unique pesant également sur les biens fonciers ou même sur tous les biens quelconques, «un impôt général, unique et bien connu » (Arques 3^). « un impôt unique et général sur tous les biens quelconques du royaume et sans exception et exemption d'aucun d'eux » (Saint-

(1| Voir aussi M('snil-Saiut-( icrniain. 4 « Xoiis présumons qu'un soldat ou lin matelot coûtent moins au roi (ju'un employé : si Ton ne sait que faire de celui-ci, qu'on le classe ou qu'on l'enrôle et qu'on laisse des bras nécessaires à l'aorriculture ».

(2) Cf. Torcy, 3. Hoyville. 12. Herbouville. 3 « Ils se plaignent de voir les financiers s'engraisser de leur sang et dv leurs larmes et ils désireraient qu'on en détruise ».

|3] L'article s'applique plus particulièrement aux vingtièmes.

I NTnODir.TMt N XXXIX

Martin-en-Cainpagne. Hemontrances 1°) (1). l^'idéc de Tinipot unique était due dans cette région moins, peut-être, à Tinfluence des Economistes qu'à celle des Remontrances du Parlement de Rouen qui , (lo})uis 1760, vantait l'impôt unique comme un remède souverain aux difficultés financières et, selon le mot très juste de M. Marion, le f>ublic l'acclamait comme une machine de guern; dirigée contre la ferme (2). Mais il faut ajouter, comme on vient de le voir, que les cahiers demandaient qu'il fût réparti et levé avec une égalité })arfaite, et c'était là une différence essentielle avec les Remontrances des Parlements.

Quelques cahiers seulement, dont les rédacteurs sont mieux instruits de la complexité de ces questions, en particulier ceux de Dracqueville, de Tôtes et de Montreuil et celui de Thibermesnil demandent deux impôts : Tun, sur tous les biens-fonds sans aucune distinction ; les trois premiers cahiers ne lui donnent pas de nom particulier, celui de Thibermesnil l'appelle taille réelle ou vingtième — ; l'autre, sur les personnes sous forme de capitation, le même cahier l'appelle franchise ou capitation, et le fait porter sur tous les Français à partir de sept ans (3). Le premier remplacera les impôts directs et le second, les impôts indirects. Le cahier de Saint-Ouen-le-Mauger réclame aussi la réduction de tous les impôts en deux principaux : les vingtièmes et la taille, répartis avec équité sur toutes les possessions (4). Mais le système est en fait assez différent de celui que proposent les quatre cahiers précédents : il s'agit ici des deux formes de cet impôt territorial, cher aux Economistes, qui fournit le titre et le sujet de l'ouvrage de Heurtault de Lammerville, cité par trois paroisses du bailliage (5).

il) En tout plus de 40 cahiers : eu particulier ceux d'Arqués. Auzou ville, Bellencombre, Belmesnil. Biville-la-Rivière, Brametot, Le Catelier, Canteleu, Cent-Acres, Colmesnil. Douvrend, lltran, La Frenaye, Fontaine-le-Dun, Gonneville, Gouchaupré, (irainville, Grèges, Ilerbouville, Lestanville, Martiarny. Martin-Eglise, Rainfreville. Rouxmesnil, Royville, Sauccjtu'ville. Saint- Aubin-sur-Scie, Saint-Crespin, Saint-]\Iartin-en-Cainpagne, Saint-Pierre-le- Viger, Saint-Vaast-d'Equiqueville, Torcy-le-Grand, Tourville-sur-Arques.

(2) M. Marion. Histoire financière de la France depuis 1715. I. 218 et suiv.

'o) Dracqueville et Tûtes, claap. I, 2*^ et 3^ alinéas. Thibermesnil (début du cahier). Il y a quelques différences (Mitre Dracqueville et Tôtes d'une part et Thibermesnil de l'autre : mais l'idée est la même. Dracqueville et Tôtes admettent encore que pour la capitation « on prenne en conridération les distinctions personnelles que méritent les citoyens des deux premiers ordres de l'Etat ».

(Al Saint-Ouen-le-Mauger, 13.

(5) Heurtault de Lammerville. De Vini[jôl territorial combiné avec les principes de l administration de Sully et de Colhert. etc. Voir Sources. Les trois paroisses qui le citent sont Avremesnil, Le Gourel et Saint-Denis-d'Acquelon.

XL I! VI l.l.l M. I. I) V ItiMKS

Du iM'stc les cahicM'.s in(li(|ii»'iil aussi (]iH'lqii(':s iiiipols actuels, par- exemple riiupùl suc les xaleiirs mobilières ol mémo l'impôt sui' le i'e\-emi. Ici (pie lions le eompreiioiis an joiirrriiiii. (l'(?st ainsi quv l)iae(pie\ ille e( Tôles pi'oposenl (pie |)()iir riiiij)ot (ies capitalistes il soil l'ail > des l'eleiiiies sur les rentes perpotuolliîS OU viaofères, |)ensions, ,ii:at|fes et émoluments, dont ils jouissent, à I é(pii\aleul de ce (pii sera j)ayé d'imixM par un fonds de nicwiie valeur en capital (1) ». Hoyville. (pii ne veut pas que « les gen; à arcfont » é('ha])f)ent à rimp(M, propose do permettre le pvvi à usure, qui n'est que toléré, et de faire recevoir les contrats de prêt par un officier juiblic. « De cette manière toute la horde des Israélites modernes supporterait sa part des fardeaux de l'Etat » (art. 12).

Les impôts somptuaires, comme on pense, ne sont pas oubliés ; c'est une forme de la jalousie et de l'hostilité des campagnes contre les nobles et les bourgeois des villes : impôt sur les livrées, les chiens de chasse et les carrosses, à Meulers et à Grèges ; impôt sur les valets des nobles et des bourgeois, mais avec exemption pour les domestiques des commerçants et des cultivateurs, à Croixdalle et à Sainte- Agathe, à Osmoy et à Saint - Valéry-sous-Bures.

Pour la répartition de l'impôt, l'avis le plus général est d'en charger l'assemblée provinciale dans la généralité et l'assemblée municipale dans la paroisse (2). Ce que veulent les cahiers, c'est tout simplement l'exécution des dispositions de l'édit de juin 1787 et des mesures arrêtées par l'assemblée provinciale en décembre, qui avaient rencontré en 1788 l'opposition de la Cour des Aides et des officiers des élections (3). Mais ils insistent aussi pour qu'il soit versé directement et sans frais dans les coffres du roi : car il faut éviter les intermédiaires qui retiennent, disent-ils, les deux tiers (Bacqueville, art. 9) ou même les trois quarts de l'impôt (La Frenaye, art. 4) (4). Ils demandent donc que les

(1) Dracquevil]e,Tôtes,chap. I,9o.Le cahier de Montreuil, qui est un résumé de celui de Drac<iueville. ne reproduit pas cet article sur les capitalistes.

(2) Cf. en particulier Anibrumesnil. 1, 3, 18, Arques. 6, Angreville, Beaumets, Bois-Hulin, Colmesnil, Crespeville, Criquelot, Derchigny, Douvrend, La Gaillarde, Glicourt, Le Gouret, Saint-Martin-en-Canipagne, Saint-Nicolasd'Alierniont qui invoque l'arrêt du conseil du 8 août 1788, etc. elc.

(3) Cf. Le Gourel, art. 1 et 2 et les notes correspondantes.

(4) Il est inutile de faire remarquer le caractère ultra-fantaisiste de ces chiffres qui paraissent empruntés à un des nombreux ouvrages ou pamphlets publiés sur les finances, peut-être à la Théorie de V Impôt du marquis de Mirabeau, qui dit que, sur 600 millions d'impôts, 250 seulement arrivent au roi. Cf. Marion. ouv. cité, pp. 201-202.

INTHODl ( IlON \l.l

assiMiiblées. (jui le irpaitii-oiil , so'kmiI égaloinont charj^écs de \^^ percevoir et, (Je le transineLlre au trésor. La ('onî-'titiiante fera l'essai de ce système et cette expérience montrera ce qu'il y a de chimérique vl de daniifereux dans la conception par trop simj)listo des cahiers.

l ne m(»sure, réellement utile et pratique, réclamée par quelqueuns d'entre eux, c'est l'établissement d'un cadastre, comme le meilleur moyen d'arriver à une juste appréciation de la valeur des propriétés et à une répartition équitable de l'impôt foncier. Le mot n'est pas prononcé; mais l'opération est clairement indiquée dans les cahiers de Brametot, de Ganteleu, de Greuville, de Gruchet-Saint-Siméon (1). Greuville dit même que, si l'on confiait aux municipalités le soin de faire l'estimation des biens, on pourrait avoir le résultat de cette opération dans le délai d'un mois.

Milice. — En dehors des impôts, il y avait une autre charge qui pesait presque exclusivement sur les habitants des campagnes : c'est la milice, milice de terre ou milice proprement dite dans les paroisses de l'intérieur, milice de mer ou service des canonniers matelots et des canonniers garde-côtes dans celles du littoral.

La milice proprement dite n'est qu'une charge assez légère en apparence : on ne prend même pas un milicien par paroisse; mais le service militaire est très redouté ; le soldat est mal nourri, mal entretenu et. exposé aux coups de plat de sabre. « Ceux qui tombent au 'sort meurent de chagrin », dit le cahier de Brametot (art. ()). Auffay et Saint-Denis-sur-Scie se plaignent que les jeunes gens, pour éviter la milice, se marient sans avoir de ressources, ce qui augmente le nombre des pauvres. D'autre part, à la base même du système, nous trouvons encore l'injustice et le privilège. Les bourgeois, les fils aînés des propriétaires aisés et des principaux fermiers sont exemptés du tirage : il en est de même des valets des prêtres et des nobles : c'est là une porte ouverte à là fraude" et beaucoup en profitent.

Mais nos cahiers ne se contentent pas de protester contre ces exemptions injustes. Ils critiquent le système en lui-même. Le cahier de Dieppe y voit une atteinte à la liberté personnelle des citoyens et il demande que la province se charge de fournir les soldats nécessaires au moyen d'engagements volontaires (2).

(1) iiramctot. 2, Canteleu, Grcuvitle 8, Gruchel. 6.

(2) Dieppe. 12 « (^ue la liberté p(»rsoiinelle des citoyens soit mise à i'ahii

\ Il 1 MAI M.l A(; K I) AHOI KS

I )r;ic(jii('\ill«' et 'Côlcs |)i'<)|)()s<'iil df foniicr « fl<'s arrondissomonts |MMi (Mcrnliis de pai'oisscs (|iii dcNi-oril rr)in'iiir rlKi<'iin. mais lonjoiirs par- des crirnlcmciiLs Nolonlair-cîs, un noinhrc de soldats proporlionnô à Iciii' population rt à leur rirhf'ssc (1). D'autres, coriunc Hr'ainclol, [wr forent remplacer- la milice par une caf)italion de Irois à six li\res par ^arvon ; d'autres enfin, comme l)oii\rend. par'lenl d'eFii-ôler les jeunes gens de dix-hiiil ans, restés sans prof(\ssiori (2).

L(i milice de mer. J.es paroisses du littoral étaient plus

durement traitées. Elles étaient sujettes à quatre sortes de ser- \ ices : celui d(>s matelots classés, Tinscription maritime actuelle, celui d(^s canonniers matelots ou des matelots auxiliaires, celui des canonniers garde-côtes, celui de guet et garde en temps de ofiKMTc (.1). Le premier ne comprenait, comme aujourd'hui, que les marins véritables, matelots et pêcheurs; mais les deux autres s'étendaient à tous les habitants des paroisses du littoral jusqu'à deux lieues dans les terres et la proportion de ceux que Ton prenait était deux ou trois fois plus forte que pour la milice proprement dite. Le service des canonniers garde-côtes était un service sédentaire qui n'était pas très pénible en temps de [)aix : mais celui des matelots auxiliaires était un service actif, plus redouté encore que celui de la milice de terre (4). La marine de Tépoque exigeait de très nombreux matelots et canonniers ; les matelots classés étaient insuffisants. Il avait fallu enrôler des fils de cultivateurs et de fermiers, qui n'avaient ni l'habitude ni le goût de la navigation. Sur les vaisseaux du roi ils succom-

drs atteintes auxquelles elle est exposée par les enrôlements forcés de la milice en statuant qu'à l'avenir les provinces seront chargées d'y pourvoir par des (MiLiasretnents volontaires...» et l'article 22 dema'.ule en tout cas « d'exempter la ville de Dieppe de toute espèce de milice )>.

il) Dracqueville, I 6°. entre dans de curieux détails sur l'organisation de cette milice cantonale. Tôtes, id. id.

(2) Brametot. 6, iJouvrend. 6.

i3) Le cahier de Blosseville. 3, et celui de Saint-Martin-en-Campagnc, 1 et 2. distinguent très bien ces quatre sortes de service. Nous renvoyons à ces articles et aux notes correspondantes.

(4) Les canonniers garde-côtes, créés par Choiseul, avaient remplacé l'ancifuue milice garde-côte. Ils avaient été réorganisés au début de la guerre «l'Amérique (règlement concernant la garde-côte, 15 déc. 1778). Les canonniers matelots ou matelots auxiliaires venaient d'être réorganisés par l'Ordonnance de Versailles, 1^^ janv. 1786, portant création de neuf divisions de canonniers înalelots. Les Archives de la Seiue-Inférieure contiennent des renseignements intéressants sur ces deux services dans les liasses C. 719 et C. 720. Dans la première on trouve Tétat nominatif des paroisses de la généralité de Rouen suj<'ttes au service des canonniers garde-côtes. Il y en a 393 : le nombre des canonniers garde-côtes est de 3.100, le tirage annuel de 620.

I NTIU)!) ICTION \ l.ll I

baiiMil (Ml masse à la nostalgie cl aux ôf)i(lérnies et c'est cv. qui a\ait r-ciidii la dernière guerre contre rAn^letcrrc si meurtrière |M)in' nos populations côtières « Ces malheiireiix enlevés à leurs travaux rustiques ordinaires, sont livrés sin- les vaisseaux du l'di à des travaux qui leur sont absolument étrangers ; de là les maladies, \o cha<>Tin cl la mort. L'expérience, dans la jjfuerre dernière, a constaté ce fait. Le voisinage de la mer ne formai pas le marin : il faut de riiabitude et de la bonne volonté ». (Quib(;rville, B). Toutes les paroisses du littoral se plaignent de Texcés de leufg charges militaires (1). Elles se plaignent aussi que les matelots infirmes, les veuves et les enfants de ceux qui sont morts au service du roi, ne reçoivent aucun secours et tombent à leur charire.

m. — Questions économiques.

C'est peut-être sur les questions économiques que nos cahiers contiennent les renseignements les plus intéressants et les plus vivants. La Révolution a été précédée dans cette région d'une crise très grave. Cette crise a deux causes que nos cahiers mettent bien en lumière : la cherté du blé, la ruine de la filature et du tissage.

Cherté du blé. — La récolte de 1787 avait été bonne ; plusieurs cahiers le constatent (2) ; mais celle de 1788 avait souffert de la sécheresse, des orages de juin et, sur la côte, des vents du nord. Les cahiers la qualifient de médiocre ou même de très médiocre : quelques-uns estiment qu'elle a été inférieure d'un tiers à la moyenne (3). Il en était résulté une hausse rapide qui avait commencé presque aussitôt après la moisson. Le 20 septembre 1788, le subdélégué de Dieppe, Pocholle, écrivait à l'intendant que la cherté du blé commençait à jeter l'alarme dans les campagnes et à occasionner des attroupements nocturnes.

il) Ce sont' en particulier celles de Belleville-s\ir-Mer, de Berueval, de Blos- >:e ville, de Bracquemoiit (166 feux) qui fovirnit 80 hommes au roi en temps de guerre et où il n'en reste que 20 pour cultiver la terre, Quiberville, Saint-Martinen-Campagne, Saint- Nicolas-de-Veules, Sotteville-sur-Mer.

(2) Reuville, 13, la dit « considérahle ». Mais Bellencombre. 2. rxagère en prétendant « qu'elle était suffisante aux besoins de la province même pour deux ans » et Freulleville exagère encore plus en disant « que la Haute-Normandie pouvait présvimer, il y a six mois, avoir du blé pour trois ans ».

3) Cf. Anneville,9, Bazomesnil 2, Maintru. 2.Le chiffre d'un tiers estdonné par Bractuit. 2, La Chaussée, Saint-Aubin-sur-Mer. Sotteville-sur-Mer dit la moitié, Saint-Denis-du-Val un quart.

\ I.IN 11 M 1,1,1 \r. \ h' \ itoi i:s

Il ciaii^niail ^ r'msiiro(Mic(î Irop iimIih'cIIc du (x'iipic >■ .•! il sioiialail iiiir (vspôco (IÏmihmiIc à la doiTiirrc liallr de lia((|ii<'vill<' (1). La hausse s'était encore ni,'oi-i véc pcridard lliiNn- (piand ou «»\'ail \ u la r'(''('()ll(> de I7SÎ) coriipi-ooiisc par' la r-inii<'iir du IVoid, mit' parlic du hié ovlér en Icrrc, raulr-c déchaussée par h' déovj et éij:alointMd pciduc (2).

Dès le déhnl (h> uiars, époque de la F'écJaeliori des eahi<'r's, les prix du hié, el du |>aiii, comparés à ceux d'une auné<' uonuale, avaient presque doublé. D'apF-ès les indications qu'ils nous ï(\n\nissent, et que confirment les autres docuruerds. le hIé dans la région valait plus de 8 I. le hoissc^au de .M) li\i-(>s. Le sac de six boisseaux, pesant environ 300 livres, qui était et qui est encor*^ l'unité de vente ordinair.^ dans les marchés du pays, atteignait 48 à 50 1. et même davantage (3). On payait le ])ain 4 sous la l'ivre, au lieu de 2 sous 2 ou 3 deniers dans les années précédentes (1). Les ouvriers agricoles, et surtout les ouvi'i(^rs industriels, que la crise économique condamne au chômage, ou dont elle réduit h^s salaires, manquent de pain. La cherté du blé cause une grande misère que les cahiers constatent : ils dépeignent la situation sous les couleurs les plus sombres : ils craignent que les pauvres ne meurent de faim (5).

Une grande effervescence règne dans la région. Il y a des troubles dans les marchés (6). « Les révoltes se commettent

(1) Art'h. S.-Inl'.. C. 106. Xous donnons cette lellre en appendice.

(2) Cf. Maintru, 11.

(3) Biville-la-Bai^narde. 8 1. le boisseau de 18 pots; ]^ellevi]|e-en-(]aux. 50 I. le sac; Mesnil-Rury, 45 à 55 1. le sae. Le pain de 121. vaut de 42 à 48s. à Saint- Aubin-sur-Mer. — Le boisseau le plus commun élail celui de 16 pots. Voir en appendice la note sur les poids et mesures. Aujourd'hui on compte le sac pour deux hectolitres et environ 150 kilos. Le prix de 8 1. le boisseau et de 50 1. le sac correspond à celui de 32 à 33 i". le quintal.

(4) A l»ouen,dans les années qui précèdent la l»évolution et jusqu'à l'été de 1788, le pain valait en moyenne de 2 s. 2 d. à 2 s. 8 d. la livre Cf. Lefort, Salaires el re\'enus dans la généralité de Rouen au XVIII^ siècle, 40. Le prix du pain avait donc à peu près doublé. Ce prix de 4 sous la livre est à peu près le prix du pain en 1914 : mais il faut tenir compte de la différence de qualité — le pain, dont parlent nos cahiers, est un pain de farine arossière, et aussi de la différence de la valeur de l'argent. En réalité, en 1789, les liabitants du pays de Caux payaient le pain presque moitié plus cher qu'en 1914, et c'était certainement un prix exorbitant pour les ouvriers et les pauvres.

(5) « Le priv du blé est monté à tel point que le père, le plus laborieux et le plus actif, qui n'a d'autre moyen d'existence que son travail, n'y trouve plus de quoi alimenter sa malheureuse famille ». Les Authieux. 1. — Cf. aussi Bourgdun, 7, Ricarville « La hausse effrayante du blé cause une misère affreuse et générale », La Ghapelle-sur-Dun, Saint-Aubin-sur-Mer « 11 est à craindre que cette cherté ne fasse périr de faim beaucoup de pauvres ». etc.

(6) Cf. Auzouville, Bazomesnil. Bellencombre, Bois-Robert. Bourg-Dun, Chapelle-Benouville, Mesnil-Fvury, Thibermesnil.

I \Tlt*)l» 1 C IIO \ X LV

j)ros(nit' à I oui es nos halles », dit le cahier de Mt'siiil-Kiiîy (arl. 1 1) et il en signale niH* au marclié d'^NvcMot « que les cavaliers de niaréeliaussée même n'ont pu empèeliei-, quoique ayant les armes à la main ». Il y a eu deux tués et plusieurs blessés. Le j)euple affamé injurie et menace le cultivateur, taxe le blé d'office et parfois le prend sans payer (1). Des bandes d'affamés attendent les voitures de blé sur les routes et la maréchaussée, peu nombreuse et mal conduite, est impuissante à maintenii* Tordre. Le cultivateur renonce à venir aux marchés ; il cache son blé et le vend clandestinement aux marchands de grain, « aux blatiers », et c'est partout contre les monopoleurs une rumeur grossissante dont nos cahiers nous apportent l'écho (2).

Ils ne sont pas complètement d'accord sur les moyens de remédier à la crise. Quelques-uns demandent au gouvernement d'encourager l'importation du blé étranger (3). Le plus grand nombre réclame des mesures de protection pour le cultivateur, une meilleure police des routes et des marchés et surtout une réglementation rigoureuse du commerce du blé, l'interdiction absolue de l'exportation (4), la création de magasins, c'est-àdire de greniers d'abondance (5). La taxe du blé est demandée par plusieurs paroisses de la région du Dun : Canteleu (auj. réuni à Luneray), Chapelle-sur-Dun, Fontaine-le-Dun, Greuville. Quelques cahiers de la même région, ceux de Greuville, Luneray, Mesnil-Rury, Saint-Pierre-le-Viger vont jusqu'à dénoncer les prairies artificielles et la culture de la rabette et du colza qui prennent la place du blé.

Grise industrielle. — Nous avons déjà dit que l'industrie, surtout la filature et le tissage du coton et du lin, constituait

(1) Bois-Robert, 5, Chapelle-Benou ville, 10, Thibermcsnil, 7.

(2) Auzouville, 12, La Frenaye, La Heuze, Les Innocents, 1. qui dénonce : « les enharements, monopoles et autres manœuvres sourdes ». L'arrêt du conseil, du 23 nov. 1788, et un arrêt du Parlement, du 18 déc. 1788, avaient essayé d'empêcher ces manœuvres ; nos cahiers nous prouvent que leurs prescriptions n'étaient guère observées.

(3) Voir en particulier le cahier delà Chapelle-sur-Dun, 2*^ partie (Remèdes, etc.) a. L Ce cahier consacre 7 articles aux^moyens de remédier à la crise du blé.

(4) La Déclaration du 17 juin 1787 avait autorisé d'une façon absolue l'exportation du blé ; mais elle était de nouveau interdite depuis le 23 nov. 1788. Nos cahiers avaient donc en fait satisfaction depuis trois mois. Sur la question do l'exportation, cf. Auzouville, 11. Bacqueville. 6, Bertreville, 5, Bourg-Dun, Bois-Hulin, La Crique, Etables, FreuUeville, Les Innocents etc. Les Authieux demandent même qu'on interdise tout commerce de blé dans le royaume. Id. à la Heuze.

i5) Cr. Chapelle-sur-Dun. Chapelle-Benouville, Cressy, La Crique, Bourg- Dun, Greuville, Gruchet-Saint-Siméon, etc.

\ i.\ I it \ I i.i.i \(. i: h \ Hoi i;s

|)()m' le |>;iys de (!;iii\ iiiic l'cssoin'cf pi'csfjiic aussi iruportanto • |ii<' la ciilliirc. I)aiis les salh'cs de la \ icniic cl, de la Saâri(» ot dans la rci^noii col irr'r clic faisait \i\rc des riiillicis (le famille; tilalciir's, lissci'ands. loilicr-s for-rnaicrd paifois, c.oiniric à Hazf)nicsiiil, Hcllc\illc-cii-(laii.\, lOiir'xilIc, IjOiivctol , Saiiil-Marliri-dc- \ Cnlcs, S()llc\'illc-siii-.\lcr\ la inajorilé des liahilarits.

A la \-cillc {{(' la licvolut ion, c(;s industries |)aiaissai(înt nnenacées dune ruine iiréniédiable. \a) traité d(; eomnierce avec rAut>leterre, do so])tenibro 1786, fait liàtivoment ot sans f)réeaution, avait provoqué uno crise dont la gravité est signalée par nos cahiers : comme la chambre de commerce do Rouen (1) et l'assemblée provinciale (2), c'est à ce fnnfîste traité qu'ils attribuent la mévente des marchandises, l'abaissement des prix, la diminution des salaires, le renvoi des ouvriers, le chômage et la misère. « Langueur, stagnation du commerce, commerce inactif, commerce presque entièrement aboli, commerce anéanti, ruine de la toilerie, de la filature et du tissage, chute totale du commerce », telles sont les expressions d'un grand nombre de cahiers (3). « Chute totale et extinction du commerce, dépérissement des manufactures, cessation du travail, renvoi et oisiveté des ouvriers qui n'ont pour toute ressource que le bissac sur l'épaule et le bâton à la main ». (Chapelle-sur-Dun). — « Le commerce tombe de jour en jour depuis le traité de commerce avec l'Angleterre». (Criquetot -sur-Longueville). — « Le commerce est anéanti depuis un an et demi, ce qui occasionne une grande pauvreté dans le pays et réduit la majeure partie à l'indigence ». (Avremesnil).

Selon le cahier des Authieux, dans le travail du coton, Touvrier, malgré son travail redoublé de jour et de nuit, ne gagne plus la

(1) Ohservalions de L: Chambre de Coiiimeice de yunnaiidie sur le traité de coininerce entre la France et V Angleterre. Rouen, 1788,

(2) Dès 1787 l'assombléo provinciale avait entendu deux rapports sur cette qu(^slion : celui d(; Thouret, le 19 nov. 1787, qui, tout en reconnaissant la crise, gardait encore une certaine réserve sur le traité avec l'Angleterre, et celui du Bureau de commerce, le 15 déc, qui rejette nettement sur lui « la révolution subite qui s'est produite dans la généralité et qui exige « les soins du gou\ ernement et les secours les plus prompts ». L'industrie du coton, la plus prospère jusque là, était la plus atteinte. Sur un produit industriel total de 80 à 90 millions pour la généralité, on évaluait celui des manufactures de toiles de coton à 45 millions, à 2 millions celui de la bonneterie de coton. Le Bureau estimait que la moitié de cette somme constituait le gain des ouvriers et des fabricants. Ass. prov. Procès-i'erbal, 52-67 et 314-334.

(3) Les Authieux, Auffay, Auzou ville, Avremesnil, Bazomesnil, Belleviile, BivilIe-la-Rivière, Denestanville, Gonncville, lieugleville-sur-Scie, Iclon, Les Innocents, Lintot, Longueville, Manéhouville, Saint-Pierre-le-Viger.

I NTHOMl CTKJN . M. VII

moitié dv cv qu'il lui faïuirait pour siil)sist<*r nièinr en un nicilh'ur temps. A Beauville, à Gonnetot. la moitié des tisserands sont sans ouvrage. Avremesnil. Bazomesnil, B«'ll('vilI<'-en-Cau\. H<mtreville, Chapelle-sur-l)un. iJenestanvillr. Hcus^levillr. Lt^stanville, Saint-Pierre-le-\'iger. Saint-Pierre-le-Petit. Saint-Martinde-Veules mentionnent le chômage et la misère des ouvriers. Les fabricants eux-mêmes ne vendent plus qu'avec perte ou sont forcés d'abandonner et il y a eu des faillites et des banqueroutes ruineuses pour les ouvriers (1).

Le traité de commerce de 1786 n'est expressément mentionné que par le cahier de Dieppe et par dix cahiers de paroisses : ceux de Bertreville. Biville-la-Riviére. Bois-Hulin, Bourg-Dun. Griquetot, Gonneville, Lintot, Longueville. Tocqueville, \'andreville ; mais il est indirectement visé par un bien plus grand nombre, en particulier ceux d'Avremesnil. de La Chapelle-sur- Dun qui se plaint de l'importation nuisible de marchandises étrangères, de Denestanville. de Catelier et de son groupe : Cent Acres. Saint-Crespin. Saint-Honoré, qui demandent que les Français soient assujettis à s'habiller des étoffes et toileries de leurs manufactures, phrase qui sera reproduite dans le cahier général du bailliage d'Arqués (art. 55). par Celui de Venestanville qui veut qu'on relève les droits sur l'étranger. En réalité, le mouvement de protestation contre le traité de 1786, ne fut alors ni moins général, ni moins vif que celui qui se produisit soixante-dix ans plus tard dans la même région contre le traité de 1860 (2).

Le premier remède à la crise leur paraît donc la dénonciation du traité . « Il semblerait qu'en rompant le traité on remettrait les choses dans leur premier état . (Biville-la- Rivière). Mais cette mesure ne leur suffit pas : ils font encore appel à l'intervention de l'état pour protéger les manufactures et assurer la vente de leurs marchandises à l'intérieur, au besoin, comme nous venons de le voir, par l'interdiction absolue de l'emploi

(1) Cf. sur le preniior point : Manéhcuville. Mesnil-Kurx , Sur le sf'COî»d : La Fontelaye, Lamber ville, Montdebours:. Saint-Ouen-le-Manger, Saiut-Vaastdu-Val, Sassetot.

(2) La pétition des industriels de la >sorinandie et du Nord de la France, publiée par le Nouvelliste de Rouen en 1S60. rappelait les protestations qui s'étaient élevées contre le traité de 1786. ^L Bridrey remarque fort justement qu'en 1789 les cahiers de la Haute-NormandiQ ont protesté en assez srand nombre contre le traité de 1786. tandis quen Basse-Normandie quelques villes seulement. Caen. Cherbourg. Granville.Saint-Lô. et très peu de paroisses rurales, ont fait la même protestation. Cf. Cahiers du Cotentin. I.p. 125. note 1.

X I N m M. MI. MAC F. H Mtnl KS

(les (Moffcs ('1 l'ani^^riTs. Ils lui (It'iiuiiKlciil aussi des encoiira^oinonls, c'cst-à-diic des primes pour l'indiisl i-ic nationale. Quelques-uns, en I l'es pelil noinhre. venlenl (jiie Ton fasse respecter \v» rèij^lenienjs lornhés en (l«''sin''l nde sons rinllnenee des idées non\'ell(\s (1). Mais heanconp réelarnenl la snpprcission «des enlra\'es » : douanes intérienr<'S, ocirois, droits de eireidalion et do péa^(\ e! Tniiité des poids el mesures (2).

L\ MisKKi;. — La cherté dn t)lé <'t la rris<' industri(iJle ont pour conséquence la mendicité et la misèr(\ .\os cahiers le constatent. « La misère publique, dit celui d'Auffay, est à son comble |)ar la ciierté dn pain et le défaut de (commerce (3) et le nombre des pauvres se multiplie journellement ». — « Qu'aux Etats généraux, dit celui d'Offranville, il soit enfin pris les plus promptes et les plus efficaces mesures pour faire revivre le commerce dont la chute, jointe à la cherté excessive des denrées de première nécessité, occasionne, principalement dans le pays de Caux, la plus extraordinaire et la plus alarmante misère ». Et enfin celui de La Chapelle-sur-Dun: «Misère extrême et indigence générale du peuple dont les plus anciens n'ont jamaii vu pareille détresse. Découragement général, consternation publique Des pauvres exténués morts de faim et de froid dans l'année la plus rigoureuse qu'on ait jamais éprouvée ». (art. 1, 2, 3).

Dans beaucoup de paroi:.ses les pauvres forment un quart, un tiers ou même la moitié des habitants. A Bractuit, sur 160 feux, il y a plus de cent pauvres, sans compter les pauvres honteux. A Belleville-en-Caux et à Eurville les tisserands et journaliers, qui sont très nombreux, se trouvent pour la plupart dans une grande pauvreté et misère ». A Avremesnil, la majeure partie des habitants est dans l'indigence. A La Frenaye « la populace » est réduite à la dernière miisère. A Orival, sur 90 habitants, 24 mendient dans les paroisses voisines, « sans compter les malades ». A Ricarville, sur 70 feux, 40 sont occupés par des

(1) Les Innoconts (a. 2) réclament une inspection sévère sur les ouvrages fabriqués. La H 'uze se plaint que nos manufactures fabriquent avec trop d'épar^xne et ne fassent pas d'assez bonne qualité. Sur l'application des règlements à la Fin du XVIII^ siècle, consulter Le Vasseur. Hist. des classes oui^. aidant 1789.

(2) Sur la question des poids et mesures, cf. les cahiers d'Auzouville, Bellengreville, Canteleu, Douvrend, Envermeu, Grèges, Greuville, Notre-Dame d'Aliermont, Omonville, Saint-Aubin-sur-Mer, Saint-Vaast-du-Val. — Ceux d'Auberville, La Gaillarde, Gruchet, Luneray se contenteraient de l'égalité de poids et de mesures dans la province.

(3) Même constatation à Bertreville-, La Gaillarde, Lestanville.

I N'IltOl» l'C riON X LI x

indiiifonts « non (Mirorc mendiants ». A Saint-Nirolas-do-V(Mil(»K, sur 70 ['(Mix, il n'y on a (|ne 10 à leur aise ; le reste est pauvre. A Saint-Pierre-le-Petit, [)aroisse de 45. feux qui, sauf deux (exceptions, n'est composée que de journaliers et de toilic^rs, les habitants sont tous dans la plus grande misère. ASaint-Vaast-d'lupiiqueville, sur 71 feux, 40 sont occupés par des indigents.

Grande misère aussi à Anneville, Ardouval, Criquetot-sur- Longueville, oii une infinité d'ouvriers manquent de travail et de [)ain, à Denestanville, Notre-Dame-du-Parc, Le Mesnil- Saint-Germain (1), Saint-Aubin-le-Gauf. Pauvreté et indigence à Iclon, détresse et misère aux Innocents, aux Ventes-Saint- Rémy « où la misère est à son comble et où la plupart des habitants meurent de faim ». Détresse extrême à Saint-Pierrele- Vieux et à Sotteville-3ur-Mer. Pauvres <( hors de ressource », à Bertre ville ; midtitude innombrable de pauvres à La Heuze ; grand nombre de pauvres à Lestan ville, Mesnil-Rury, Sainl- Martin-de-Bellencombre.

Les mendiants. — La mendicité est vraiment dans cette région, comme le disent nos cahiers, le fléau et l'a terreur des campagnes (2). Les mendiants s'assemblent par troupes de dix à vingt, parfois davantage, hommes, femmes, enfants; ils courent le pays jour et nuit. A Belleville-en-Caux, il en passe 4 à 500 par semaine. Le cahier de Bazomesnil signale « ces processions de mendiants étrangers, qui souvent menacent encore ceux qui leur font la charité ». (art 4).

Les mendiants de nuit sont les plus redoutés. La mendicité nocturne est dénoncée par la moitié des cahiers (3). Ils réveillent

(1) « La misère est extrême ; la récolte prochaine promet peu et nous n'avons devant les yeux qu'un avenir effrayant », Mesnil-Saint-Cîermain, 1,

(2) Saint- Aubin-sur-Mer. 15 ; Bacqueville, 5 ; Bois-Robert, Cliapelle-sur- Dun, les Aulthieux.

(3) Sur les mendiants de nuit, voir en particulier Beauville, Bois-Hulin, Bractuit, Calleville, Ghapelle-sur-Dun, Criquetot-sur-Longueville, Dampierre, Fontaine-le-Dun, Freullc ville, Gueures, La Heuse, Lintot, Luneray, Maintru, Saint-Aubin-sur-Mer, Saint-Denis-d'Acquelon, Saint-Denis-du-Val, Saint- Hélier, Sèves, Ventes d'Eawy. Voici deux citations caractéristiques. La première de Saint-Denis-d'Acquelon (art. 7) :« Nous sommes inondés de pauvres, même de gens aisés des paroisses voisines, qui s'attroupent par dizaines et qui viennent la nuit à nos portes demander l'aumône avec violence, entrent dans les maisons, prennent le pain et autre nourriture, qu'ils peuvent trouver, par force et menacent d'incendier ceux qui s'opposent à leur brigandage ». La seconde de Criquetot-sur-Longueville, art. 1 : « De là ces troupes de 10, 20, 30 et plus qui courent jour et nuit, disent insolemment : nous voulons ceci, cela, ce qui s'appelle mettre à contribution, qui vomissent des injures, font des m.enaces effrayantes tant pour la vie que pour le feu, qui, les fêtes et dimanches, pendant l'office, vont aux maisons où dans ce moment se trouve peu de monde, y entrent et prennent ce qui leur plaît ».

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l(* (îullival(Mii', lui (l<'m;iii(lriil ;'i hoiic cl i\ niaiiii^iM', rinjnrient) lo moiiaiMMil (le iiit'llic le IVii. le IV;i|»|)('iil an hcsoiii : dcjà il y a (MI (les assassinais. La iiiciidiciU', dans ces condilioiis, dôgéiièrc (Ml l)i'i<i;andaij[(', ((lu nKMidicilr clanl fUMcssainMiUMil une raco de (M'inic et de hi'ii^anda^M' ^), dil dans nn slylc incorrcîcL, mais exprossil", le caln(M' de M()^ld('l)()n^l,,^ (^)nol(|nes cahiers <16nonc(Mil les ccxpiins <|ni nicllcnl à piolil les cir'conslanccs (1): « soin le voile de la rniMniicilé ronle nne infinité de coquins », dit le oalii(M' d\\r(|ues. Une véritable lerriMii' règne dans la région. Le souvenir des mendiants de nuit a survécu à la Kévolulioii et aux grands cliangements (jui allaient se produire : il survit encore aujourd'hui chez les paysans cauchois.

Remèdes. — Les icMuèdes, proposés par nos caliiers, sont de deux sortes ; ils réclament d'abord des mesures de protection : une surveillance plus active des routes et des marchés, « une patrouille plus nombreuse et plus exacte », et, « quelques exemj)les capables d'intimider les réfractaires » (Mesnil-Saint- Germain, art. 4), la création de nouveaux postes de maréchaussée, ^( de trois lieues en trois lieues » (Bellengreville, art. 8, Envermeu, art. 20). et plus de zèle dans leur service (2\

Mais ils demandent aussi, il.i demandent surtout l'organisation de l'assistance publique. Le système qu'ils préconisent, comme toute la Normandie, est le système anglais, celui de la loi d'Elisabeth : une taxe des pauvres, les pauvres confinés dans leur paroisse et astreints à un domicile forcé, les enfants et les invalides nourris aux frais de la paroisse, les autres employés à des travaux d'utilité publique. En conséquence, ils demandent que chaque paroisse garde et nourrisse ses pauvres, qu'on établisse des maisons de force pour les vagabonds et des ateliers de charité pour les pauvres valides qui seront employés à faire les routes ou à des travaux industriels (3). Quelques cahiers veulent que les ressources soient fournies par des taxes sur les décimateurs et par le revenu des abbayes supprimées, les biens d'église étant « le patrimoine » des pauvres (4\ »

(1) Cf. aussi Freulleville, 2 ; Gucures, 11 ; Bcrtrcville, 4, qui dénonce « les excès... des associations de vagabonds et criminels sous la fausse apparence de la nécessité ».

(2) Cf. Derchigny, 16, Graincourt. 4, et surtout Biville-la-Baignarde, 3.

(3) Sur les moyens d'éteindre la mendicité, voir en particulier Arques, 7 ; Bacqueville, 5; Le Castelier. 6 ; Chapelle-sur-Dun, 2^ partie. 11, 12,13, 14, 15 ; Crespe.ville, 4 ; Gueures, 11 ; Lintot, 7 ; Longueville, 1 ; Luneray, 4 ; Saint Vaast-du-Val, chap. VI ; Thibermesnil, 4.

(4) Cf. Avremesnil, 7 et le préambule de Saint-Aubin-sur-Mer.

INTRODUCTION Ll