GRAINVILLE-LA- RENARD

RéuniàBrarnetoten 1822. Dép. Seine-Inf.; arr.:Yvetot; canton: Fontainele-Dun. A 24 k. N.-E. d'Yvetot et 4 k. S. de Fontaine-le-Dun.

Gén. .: Rouen; El. : Arques.

Pop. : 1754 : 21 f. ; 1789 : 20 f.

est taxé d'office à 37 1. Le premier député, Dupont, est un petit fermier, (terres louées 200 1.); il paie 50 1. Le second, Bruneval, est le plus riche cultivateur de la paroisse ; il fait valoir deux fermes : l'une à M. Boulent f 1.200 1). l'autre au comte de Varsremont. et d'autres terres encore. Il paie 554 1. : c'est de beaucoup la plus forte cote. Un certain nombre de tisserands dont quelques-uns. Petiteville, Parmentier, Poyet. figurent dans notre assemblée, et des matelots.

(1) Cette assertion ne paraît pas très fondée ; les adjudications des coupes des forêts étaient soumises à des formalités et à des prescriptions minutieuses. C. f.Arch. S.-Inf..C 2. 859 :cptteliassecontient plusieurs procès-verbaux d'adjudication de coupes de bois dans les forêts d'Arqués et d'Eawy, de 1785 à 1789.

(2^ C. f. Derchignv. 16.

(.HAÏ N vii.i. r.-i.A-r. i: N ahd 2'i'J

Procè3-verbal

Assemblée 3 mars 1789, devant !• ranç. Roulland, syndic ; 14 comparants ; M^'^ L. Vedel, Ad. Grenet, P. Dubuc, Mie. Fressard. J. Bonnet, Jac. Mignot, L. Lehoux, Rob. Lanchon, P. Néel. Hob. Fontaine, P. Mayer, P. Piw'vot, Ch. Lévèque, J. Chandelier. Deux signatures seulement, celles du syndic Rouland et du ureffier Fontaine. — Députés : L. Vedel et P. Dubuc, marchands laboureurs (1).

Cahier des doléa/iees\ plaintes et remontrances des habitants de la paroisse de Grainville-la- Renard^ fait en rassemblée générale de ladite paroisse^ le 3 mars 1789.

Sire, la liberté, que vous accordez à tous vos sujets, de vous faire leurs doléances, plaintes, remontrances et souhaits, nous donne la facilité de vous exposer que tout ce qui se fait, en et par votre nom, dans le royaume, est presque toujours fraude et abus, excepté ce qui concerne le crime et les forfaits.

Si nous considérons, en particulier, tous les corps qui agissent en et par votre nom, nous découvrirons qu'il n'en est aucun qui se conforme au désir du bien-être que vous avez voulu toujours procurer à vos sujets.

Les fermes générales sont le fléau du trône et de la nation. Ceux qui les tiennent, les receveurs et leurs commis, gens qui coûtent à l'Etat, sont des tyrans qui refusent à la misère les secours que la providence lui fournit. Si les soins, les affaires multipliées et les embarras de votre grande dignité, vous permettaient de jeter nn coup d'œil sur ces petits objets, que vous verriez d'innocents où ces sangsues du peuple trouvent de grands coupables ! Que de coups mortels votre tendresse et votre bonté pareraient aux malheureux vraiment indigents !

Le corps du génie n'est pas moins dangereux à l'Etat. Les talents doivent être récompensés ; on ne doit rien négliger pour les encourager ; mais ce corps est funeste à la nation. S'il enfante

(1) Le synd,ic Rouland, (maison et demi-acre en propre de 70 1. derevenu), paie 26 1. Le premier député, Vedel. (ferme du sieur Nion. 100 acres pour 2.000 1., autre ferme de 140 1.), paie 617 1., plus de la moitié du total de la paroisse. Le second député, Dubuc, locataire de Vedel. est imposé à 23 1. L'assemblée comprend 6 tisserands : Grenet. Bonnet, Fontaine, Lanchon, Lehoux, Fressard, deux toiliers : Maver et Chandelier, un fileur, Lévêque, un journalier. Mignot. -- En 1789, taille': 500 L, accès.: 293 L, capit. : 3161., en tout: 1109 1., sans la collecte et les frais. Exempt : le curé Vasse. Une seule forte cote, celle de Vedel. Beaucoup de tisserands et de toiliers. Arch. S.-Inf., C. 1817.

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dos projots, ils sont cont fois payés avant qu'ils soient oxécutcs. Tons 1rs oiivraî^'cs, (jiii se font an votro nom, se font avec la plus iijrande lenteur et, un deini-sièchî avant de les commencer, la nation a coriimencé de payer des impositions pour les travaux (\\i\ (loivcid, être faits.

Supposons (ju'ils seront commencés dès que le projet en sera arrêté, nous nous assurons qu'ils coûteront dix fois plus qu'à un particulier (pii f(>rait faire les mêmes ouvrages, et aussi soli- (leiiuMil, (ju'on les fait pour V. M.

Les abus ne sont pas moins grands dans la vente des bois et forêts de V. M. Nous sommes persuadés que, si les ventes s'en faisaient à l'encan, à haute voix, au plus offrant et dernier enchérisseur, et non par feux, V. M. en tirerait un plus grand produit (1).

Il existe encore un abus plus grand dans les ventes de bois que font faire les particuliers dans la province de Normandie. On les fait à bon temps de paiement, avec la clause de payer 6 sous pour livre, exigibles, ainsi que le prix principal, au bout de huit mois ; c'est une usure bien m.arquée, qui devient un impôt bien funeste à tous les sujets de V. M. et qui absorbe toutes les ressources des pauvres, qui sont obligés, par nécessité, à consentir à cette indue vexation sur des objets de première nécessité à la vie.

Si nos lumières étaient plus étendues, nous ferions quelques observations sur la construction des vaisseaux ; il est certain qu'ils coûtent, tout équipés, au roi et à l'Etat, un tiers plus qu'ils ne valent, surtout quand les bois de construction sont pris dans les forêts de S. M.

Nous aurions beaucoup à dire si nous exposions tous les abus qui sont dans le royaume. Nous le savons, et S. M. le sait com.me nous, qu'il n'est point de corps, ni d'état où il n'y en ait beaucoup

(1) C. f. Dieppe, 20, et le eahier général du bailliage. 27. Ces ventes se faisaient en eflet par l'enehère au l'eu, comme on le voit par l'adjudication des ventes de bois, dépendant des forêts de la maîtrise d'Arqués pour l'ordinaire 1788, le 30 août 1788, (Arch. S.-Inf.,C. 2.859). Cette adjudication portait sur des lots de bois de la forêt d'Eawy, de la forêt d'Arqués, *du taillis du duché de Longue ville, — La vente au feu ne diffère pas beaucoup, au fond, de la vente au plus offrant et dernier enchérisseur. La vente n'était même pas définitive après l'extinction du troisième feu : elle était annulée s'il se produisait dans un certain délai, une offre notablement supérieure. C'est ce qui eut lieu précisément pour la vente qui nous occupe. Le 30 août, au troisème feu^ les officiers de la maîtrise d'Arqués avaient adjugé 20 arpents de la forêt d'Arqués à un certain Le Forestier, du Pollet, pour 46.300 1., outre les 26 deniers pour livre. Le lendemain cette même portion de bois est adjugée à jNoël Frigot.de Saint- Saëns, pour 6L7331. et les 26 d. pour livre par droit de tiercement. Les intérêts de l'état paraissent donc sauvegardés et on ne s'explique pas les critiques de ce cahier et de celui de Dieppe contre ce système de ventes.