LO.N'U EIL

PROrKS-VERHAL

AssiMubK'e l'iectoralu 5 mars I78'J, au lieu ordinaii'c. devant P. Fur^'^et, syndic : Kï coinparauls : Jos. Sanson, Jac. Iloulviguc, (lli. (luifray, Nie. Tailleux, 0. Mallet, DiMiis Roussel, J. Buituul, Franc. Nottias, l'raiK;. (>olliot, J. Semant. Sulpice, Fe Vasseur, Et. Grout, Nie. Maille, P. RoL^er, Franc. Le Tellier, Mie. Dumont et autres. Il y a 22 signatures, y conij^ris le syndic: parmi elles, celles de Blondel, Marin et Ant. Rertran, Dumontier. Lefébure, Clollin, Garin. Fliiver, llotot, non mentionnés au procès-verbal.

Députés : Jos. Sanson, Franc. Nottias (1).

Cahier cunlenant les doléances, plaintes et remontrances

Article 1. — Nous demandons que les recettes des deniers royaux soient supprimées dans plusieurs petites villes, que les syndics ou collecteurs des paroisses soient obligés de porter ou faire tenir dans la ville, capitale de la province, les deniers royaux, ce qui diminuera beaucoup les frais de perception desdits droits. Xous demandons aussi qu'il n'y ait qu'une seule personne dans chaque paroisse, chargée de percevoir les deniers royaux, que les impôts soient proportionnés aux besoins de l'Etat et que leur durée soit limitée, que tous les trois ordres du royaume contribuent également aux charges de l'Etat.

Article 2. — Que le sel soit libre, que la gabelle et les aides soient supprimées, ou au moins qu'on ait la liberté de prendre de l'eau à la mer, soit pour les pauvres, pour leur soupe, soit pour les laboureurs, pour ensemencer leurs blés, ou faire des médicaments pour leurs bestiaux (2).

Article 3. — Qu'il soit défendu aux pauvres mendiants de

vent en côtes et qui sont de peu de rapport. Cette paroisse n'est distante que d'une demi lieue de la mer. Les habitants y sont laborieux : la plupart des iermiers font fabriquer des toiles qui se vendent pour la plus grande partie à Rouen. » (Note du contrôleur Liniozin, 2 juin 1759. Id. f. 91).

il) En 1789, taille: 4.835 1, (en plus 1201. 17 s. 6 d. pour la collecte, 47 s. 5 d. pour la quittance et le timbre) ; accessoires : 2.831 1., (en plus 471. 3. s. 8 d. pour la collecte I: capitation : 3.054 1. (en plus 58 1. 18 s. pour la collecte); au total : 10,941 1. 6 s. 7 d. Exempts : les deux curés. Le syndic Forget. propriétaire, paie 194 1. Le premier député, Jos. Sanson, marchand, paie 9401.; Franc. Nottias, boucher et deuxième député : 357 1. Parmi les fortes cotes : Colliot. iermier : 397 1.: Boitout, marchand et laboureur : 7321.; Maille, fermier, 4391.; Le Vasseur, marchand et labovireur : 200 1. (Arch. S.-Inf.. C. 1839). — Les cultivateurs forment la majorité de l'assemblée électorale ; mais il y a aussi quelqiu^s tis5erands et gens de métier parmi les signataires qui ne sont pas mentionnés au procès-verbal. La paroisse comprenait beaucoup de tisserands.

i2) C. f. Ancourt, 2, Bacque ville, 1. Longueii relevait du srrenier à sel de Dieppe et était taxé à 8 setiers.

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n'atirnupor la nuit pour (Irmaudcr raiiriionc, la force à la main, et ch» nu'ndier, monie le joui-, dans les {)aroiss(!S étran^èn^s, ce qui favoritte la paresse ; mais (\i\^\\ soit établi dans (iliaque paroisse un bureau de cbarité ri (luc h; tiers des biens de mainmorte, destinés dana Toritifine à l'entretien des pauvres, y soit appliqué (1).

Articlï 4. — Nous (Iciiiaridons à être délivrés du casuel, que nous paiyoïîs à MM. les curés qui sont à portion congrue, pour les baptêmes, mariages et sépultures ; car puisque nous payons la dîme, comme les aiilres paroisses, il convient qu'on nous administre les sacrements gratis, comme sont obligés de le faire les curés qui possèdent les dîmes (2).

Article 5. — Que les colombiers soient supprimés et démolis ; qu'il soit permis de tuer les pigeons ; car ils font un grand dégât sur tous les grains de la campagne.

Article 6. — Nous demandons la liberté d'aller au moulin, où bon nous semblera, et qu'on ne peuvent (sic) point nous forcer d'aller à tel ou tel moulin à raison de banalité (3).

Article 7. — Que la décision des procès soit plus prompte et moins onéreuse, que les hautes justices soient supprimées et que les tribunaux d'exception soient réunis aux tribunaux ordinaires.

Article 8. — Nous demandons la suppression de la corvée pour l'entretien des grandes routes, qui jusqu'à "présent a été aux frais du Tiers Etat seul, tandis que c'est lui qui en fait le moins d'usage ; il conviendrait charger de cet entretien les négociants des villes ou, du moins, que tous les trois états en fussent chargés également.

Article 9. — Que les impôts sur les viandes, sur les cuirs et

(i) Les biens de mainmorte étaient nombreux à Longucil. Le trésor de Lon- Sfueil avait des maisons et des terres, louées 1.228 l. ; la chapelle S^ Jean du Bourg-Dun, des terres, louées 286 1. ; le prieur de S^-Nicolas de Griserue, des héritages loués LOOO l. ; le trésor de Blancraesniî, des terres, louées 162 1. La confrérie de S* Adrien, les trésors de S^ Denis-d'Acqueion, de Varengeville, le curé de Mannevilîe avaient des traits de dîmes ; le trésor de Longuevilîe^ en particulier, un trait de dîme de 459 1. L'abbé de S*-Wandrille avait les grosses dinies : 3.760 i., louées en deux parties : 2.560 l. à 3£ailie. un des comparants, 1.200 1. à Auger. (Arch. S -Inf., C. 536, f. 93.94}.

(2) Cette obligation n'était inscrite dans aucun texte ; mais la gratuité des sacrements existait, en effet, dans un certain nombre de paroisses normandes. C. f. Grèges, 13. Les registres des vingtièmes mentionnent plusieurs fois l'absence de casuel. Les curés des deux portions de Longucil n'avaient qu'une portion congrue qui était de 600 1. en 1759, de 700 1. en 1789. (Id. id.).

(3) Il y avait deux moulins à eau sur le fief du comte de Choiseul-Gouffier : leur revenu, estimé 1.2101. en 1759, atteignait probablement le double en 1789, ^i l'on en juge par l'accroissement général du revenu du domaine.

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autros objets d'iiidispcnsabie nécossilé, soient supprimés ou au moins diminués (1).

Article 10. — Que les impôts sur les boissons de nécessité absolue soient supprimés et qu'ils soient mis sur «elles de fant aisie et de plaisir, comme eau-de-vie, liqu(uirs, c^fé, cliocolat, etc.

Article 11. — Que la taille et capitation roturières soient réduites, parce que leur trop grand poids nuit à la culture de la terre et à l'industrie des laboureurs (2).

Signé : P. Forget, syndic, Jos. Sanson, Nottias, Guifray, Blondel, Maille, Semant, Levasseur, P. Dumontier, Marin Bertrand, Et. Grout, Denis Roussel, J. Viandier, Michel Dumont, J. Lefebvre, Ant. Bertran, Franc. Calbri, Colliot, Varin, J. Mallet, Hotot, Lhiver.