SAINT-LAMBERT-L/V-POTHERIE

à Angers. — Gros taux des principaux fermiers en 1790 : 6 de CO à 40 1., 1-2 (le 40 à 25 1., 8 de 25 à 15 1.

Procès-verbal. — Assemblée électorale : le 8 mars, onze heures du matin, au devant de la petite porte de l'église et à l'issue de la grand'messe paroissiale de Saint-Lambert-de-la- Potherie, devant nous François Guillaume Touzé du Fîocage, avocat en parlement, sénéchal juge civil, criminel et de police de la chàtellenie de Saint Lambert-de-la-Potherie, assisté de M'' Jean-René Caillault, notaire de cour que nous avons commis greffier pour l'absence de notre greffier ordinaire.

Sont comparus : Michel Huteau, syndic municipal de la dite paroisse, Nicolas Tassin et Germain Périgault, membres de l'assemblée municipale de la dite paroisse, Joseph Hoisnard, greffier de la municipalité, Germain Périgault, Jean Abélard, René Phélipeaux, Jean Failly, Jean Le Manceau, Etienne Boisbouvier et Joseph Roisbouvier, Mathurin Rabineau, Jean Boumier, Louis Grandin, Jacques Abélard, Yves Gaultier, Louis Jame, Louis Thibault, tous métayers, Gilles Audouin, Toussaint Jouanault, Jacques Boumier, François Riveron, Jacques Le Roy, René Saulnier, Michel Allard, Julien Audouin, tous fermiers et closiers, François Chesneau, sacristain, Claude Neil, maréchal, Jean Bédouet l'aîné, filassier, Jacques Guillon, Julien Allard, charron, Jean Verger, couvreur, Louis Champfailly, cordonnier, Mathurin Boisbouvier, sabotier, Pierre Cordier, maréchal, Pierre Verger, couvreur, Pierre Varancé, filassier, R'ené Tassin, meunier, René Guillou, Venant, Bessonneau, Grellier, Charles Faucheux, journalier, Bonaventure Rigault, Charles Le Chat, François Launay, (}ervais Varancé, Jacques Guillou père et fils, Jacques Maugendre, Jacques J. Cointeau, Julien Audouin, Louis Gaultier, Mathurin Séjourné, Nicolas Le Manceau, Pierre Pavie, René Guitton, Louis Houillault et François Ferrant, tous journaliers.

Députés : Nicolas Tassin, membre de la municipalité, Joseph Roisnard, greffier de la dite municipalité.

Suivent 18 signatures.

Doléances, plaintes, remontrances et demandes des habitants de la paroisse de Saint-Lamhert-de-laPolIierie pour être remises par leurs députés à l'Assemblée du Tiers Etat qui se tiendra à Angers le 9 mars 1709.

Les habitants de la paroisse de Saint-Lambert de-la-Potherie, tous âgés de 25 ans, domiciliés dans la dite paroisse et compris

dans les rôles des impositions, assemblés par ordre du Roi concernant la convocation des États généraux du Royaume pour rédiger le cahier de leurs plaintes et doléances et nommer ensuite deux députés pour porter le dit cahier à l'Assemblée des États qui doit se tenir à Angers le 9 du présent mois de mars 1789, ont procédé à la rédaction du dit cahier de plaintes et doléances et arrêté ce qui suit.

Considérant que la misère de tout le peuple et particulièrement de celui de cette paroisse ne vient que de ce qu'on a multiplié les impôts sans mesure d'une manière arbitraire et qu'on les a dépensés sans ordre ni règle, il est nécessaire pour assurer à chaque citoyen son état et sa subsistance que les États généraux supplient S. M. afin de venir efficacement au secours de son peuple comme elle le désire, de commencer avant tout par faire rendre une ordonnance dans les dits États généraux par laquelle il soit irrévocablement statué.

1. — Qu'aucun impôt ne pourra être levé sur le peuple sans avoir été consenti auparavant par l'Assemblée des trois ordres dans les dits États généraux et pour un temps limité sans pouvoir être continué que par un nouveau consentement des dits États (cf. Proj. de Proc.-verb. no2).

2. — Que les dits États généraux seront désormais assemblés à des époques fixes qu'ils auront eux-mêmes réglées sous le bon plaisir du Roi (cf. lùi'/.)

3. — Que les ininistres soient 7'esponsables et comptables de leur administration aux dits Etats généraux (cf. Saint-Léonardlès-Angers, art 3 et Proj. de Proc.-verb. n" 2).

4. — Que personne ne pourra dorénavant être poursuivi et emprisonné pour n'avoir pas payé des impôts qui n'auraient pas été consentis par les dits Etats, et qu'en général chaque citoyen jouira de la liberté de sa personne et de la propriété de ses biens sans pouvoir en être dépouillé autrement que par le jugement des tribunaux légitimes, suivant les lois.

Seront tenus les députés de la dite paroisse qui doivent être élus pour porter le dit cahier de demander que le contenu dans les dits quatre articles ci-dessus soit inséré dans le cahier du Tiers-état de la sénéchaussée d'Angers, que les députés de cet ordre aux Ktals généraux soient spécialement chargés de le faire