La comtnunoiUr demande qa'il soit procédé immé'diale

(1) D'après le Gîihier, l'Assemblée aurait eu lieu le 1" mars.

ment à l<i reconnaissance des droits de la Nation ; que L'Assembh^e des États généraux convienne des principes les plus essentiels cpii doivent servir de base à la confection d'un code de droit public, que l'arrêt qui sera fait en conséquence suit revêtu des formes nécessaires et promulgué de la manière la plus authentique pour en assurer l'exécution (cf. Saint Léonard, art. 1).

2. — Que le retour périodique des Etats généraux soit asstn'é et fixé de 5 ans en 5 ans et que toutes sortes d'impôts ne soient accordés que pour le temps de chaque époque; qu'il y ait des États par province et non par généralité, et que le Tiers-état y soit représenté en nombre égal aux deux autres ordres (cf. art. 2 et 4 de Saint-Léonard).

3. — Que les dits États soient autorisés à répartir les impôts de la province, à en faire la perception et à les verser dans les coiïres du roi qui soient également chargés de l'administration des ponts-et-chaussées de leur ressort.

4. — Que les trois ordres, sans aucune distinction, contribuent à raison de leur fortune, à l'impôt et aux charges publiques consenties par la Nation.

5 rr art. 5 de Saint Léonard.