SAINT-RÉMY-EN-MAUGES

eaux sur la superficie, noie les semences ; le surplus est aride et brûlé TpQir les moindres sécheresses... elc .. (le reste conforme à l'art, corresp. du cahier de Saint-Pierre-Montlimart, jusqu'à l'article Gabelles).

Gabelles = art. corresp. du Cahier de Saint-Pierre-Montlimart avec cette addition : « On les wiposera pour la valeur du sel auquel ils sont sujets, par tête dont leur maison sera composée conformément à l'ordonnance des gabelles, qui sera la valeur d'un minot de sel pour quatorze personnes, et la valeur d'un boisseau ou demi -boisseau en dessus, selon le nombre de personnes, pour grosses salaisons qu'ils sont obligés. Pour lors, le sel éiant libre, cela formera une branche de commerce qui fera subsister un grand nombre de citoyens et nous délivrera d'une guerre intestine

Franc-fief : Conf. à l'art, corresp. du cahier de Saint-Pierre- Montlimart.

Contrôle des actes : Conf . à l'art, corresp. du cahier de Saint- Pierre-Montlimart avec cette addition : « à peine de concussion, et en cas de difficultés, elles soient décidées par la Commission Intermédiaire. »

Centième denier : A l'égard du centième denier, qu'il soit supprimé pour éviter des frais d'estimation pour faire des déclarations exactes afin de n'être pas poursuivis par les commis qui, malgré toute précaution, attaquent souvent de fraude.

Reculement des douanes : Conf. à l'art, corresp. du cahier de Saint-Pierre-Montlimart.

Aides : Les aides dans la province coûtent environ cinquante mille écus de frais de régie, causent beaucoup de pertes dans le commerce des vins, ce qui ôte une grande valeur aux productions et tient les pays vignobles dans la dernière misère et réduit la majeure partie des vignes en non valeur. Tous les citoyens de toutes classes s'en ressentent, le propriétaire paie aux enlèvements de ses vins, le voyageur paie le détail, le mercenaire ne peut boire au cabaret sans y payer le double de la valeur.

Cette partie est en outre chargée d'une infinité de droits pour lesquels, malgré une grande étude, on est surpris par les commis parmi lesquels il s'en trouve qui aiment mieux méprise que beau jeu.

Tabacs : Les tabacs paraissent moins à charge, mais si on les conserve, ils entraîneront toujours des frais de régie considérables par les commis dans l'intérieur du royaume pour veiller à la fraude et aux plantations que l'on pourrait y faire; les entreposeurs et autres commis ont de grosses rétributions, les débitants pour le détail ont près d'un quart au-dessus des prix qu'on leur livre. Tous les frais emportent près de moitié sur le consommateur.

L'on dit que la ferme des tabacs est à quatre-vingts millions ; il est certain qu'il n'y a pas de maison qui n'en fasse usage, que le nombre des consommateurs monte à plus de douze millions, que chaque consommateur en use plus de quatre livres. A quatre livres, cela fait quarante-huit millions. Que l'on impose vingt sols par livre à l'entrée du royaume, il ne restera que trente-deux millions à répartir sur les provinces sur le pied de leur consommation proportionnelle actuelle. Chacun ne sera nullement grevé, trouvant un soulagement dans la diminution de plus de moitié du prix de cette denrée qui est ruineuse dans la classe de l'indigent ou mercenaire. Cette raison doit empêcher le citoyen aisé de se plaindre.

L'on alléguera qu'il se fera des plantations dans l'intérieur. Il est une question de savoir si elles auront de la qualité. Si elles en avaient, il serait plus avantageux pour l'État de payer ces quatre-vingts millions que d'en donner 25 à 30 à l'étranger pour cette denrée.

La perception des vingt sols par livre se fera sur un registre particulier, et les comptes en seront aussi particuliers, afin de constater le produit qui, s'il excède les 48 millions, la répartition des 32 millions diminuera; si, au contraire, le produit est au-dessous, la répartition augmentera à proportion.

Ateliers de charité : Conf. à l'art, corresp. du Cahier de Saint- Pierre-Montlimart, avec cette addition : « et que la Commission intermédiaire soitautorisée d'en disposer sur les requêtes qu'on présentera, après l'examen de l'urgence de leurs demandes, et que « compte soit rendu public par la voie de l'impression. »

Qu'il en soit usé de même de la caisse des ponts et chaussées de France, que chaque province en soit chargée, et qu'il soit fait une petite réserve sur cette caisse aussi dans chaque pro-