‹ Département de Maine-et-Loire. Cahiers de doléances des corporations de la ville d'Angers et des paroisses de la sénéchaussée particulière d'Angers pour les États généraux de 1789 (volume 2)Chapitre 137 sur 227 · SAINT-RÉMY-EN-MAUGES · texte numérisé non relu

SAINT-RÉMY-EN-MAUGES

vince, pour subvenir aux travaux qui seraient au-delà des forces de quelques-unes d'elles.

Pertes par intempéries, bestiaux et incendies : Conf. à l'art, corresp. du Gabier de Saint-Pierre-Montlimart,

Maréchaussée, soldats provinciaux : Demander compte de la caisse de maréchaussée et de l'équipement des soldats provinciaux, que la Commission intermédiaire en soit chargée avec le droit d'aviser les moyens d'économie et qu'il en soit rendu compte public.

Hôpitaux : Que la Commission intermédiaire soit autorisée à vérifier les comptes des hôpitaux et autres maisons publiques, même ceux de celles qui ont des fonds pour l'éducation et pensions de la jeunesse.

Demander deux 7naisons de religieux bien ventées... etc. (le reste conf. à l'art, corresp. du Cahier de Saint-Pierre-Montlimart).

Tous ces moyens tranquilliseraient les peuples, et si l'on conservait l'existence de quelques droits, ce ne sera que ceux les moins dispendieux en régie, avec une modération sur la perception.

Soulagement de l'État : Il est évident que la province est chargée de douze à quinze cent mille livres de frais de régie dans les différentes perceptions qui s'y font, non compris les tailles sur lesquelles il y aurait une réduction à faire sur le revenu des receveurs.

Que la province se charge de compter le produit net que le trésor royal perçoit et qu'elle fasse la répartition de tous les droits à pareille somme qu'ils se perçoivent actuellement; au moyen des suppressions elle se trouvera donc douze à quinze cent mille livres de bon.

Que l'on emploie cette somme au remboursement des finances, des commis des fermes, des officiers de grenier et autres ; tous ces remboursements sont aux charges du trésor royal ainsi que les intérêts; ce sera donc un soulagement pour l'État.

Quand même l'on serait obligé de faire de petites pensions viagères à des commis supprimés, le tout serait bientôt liquidé.

L'on suppose quinze cent mille livres de finances, compris les recettes des tailles, ce qui forme 75.000 livres d'intérêts

joints avec les pensions viagères des commis, que le tout monte actuellement à quatre cent mille livres, il resterait donc sur rëconomio 1.100.000 livres; il ne faudrait donc pas deux ans pour se libérer. Quand môme l'économie ne serait pas si forte après cette liquidation, l'on pourrait donner quelque soulagement au peuple; toutefois, si l'on n'oblige point la province au remboursement des rentes sur les tailles, mais les pensions viagères diminueront sensiblement.

L'on observera que la finance des commis des douanes de l'intérieur et les pensions viagères qui pourraient leur être accordées ne doivent pas regarder les seules provinces où ils sont établis, mais toutes celles du royaume, tant de l'étendue des cinq grosses fermes que celles réputées étrangères y étant toutes intéressées par les droits qu'elles sont obligées de payer aux passages de ces différentes provinces; il est donc naturel qu'elles concourent toutes à une caisse à cet effet, mais encore l'indemnité que l'État exigera des produits actuels de ces douanes soit supportée en commun.

Il serait très nécessaire d'établissements de juridictions royales de cinq lieues en cinq lieues, avec le droit de juger en dernier ressort jusqu'à cent livres en principal et que ces juridictions fussent composées de cinq juges, au moins de trois, afin de n'être pas exposé à la rapacité, partialité et impéritie d'un seul juge seigneurial dont le public souffre, ainsi que des procureurs auxquels il est essentiel de mettre un frein.

Quand poiirra-t-on être délivré du code des chasses et des horreurs de la féodalité que r ostentation regarde comme précieuse sans en retirer d'avantages (conf. à Saint-lMerre-Montlimart avec cette addition) : Les féodistes absorbant tout en faisant leurs fortunes aux dépens de l'impéritie des seigneurs et de la faiblesse et l'ignorance des vassaux, en conduisant les uns et les autres dans des litiges énormes, moyens dont ils font usage pour prouver leur utilité envers ceux qui les emploient pour se rendre de nécessité indispensable dans la suite de ces litiges.

Nous sommes persuadés... (le reste conf. à l'art, corresp. du Cahier de Saint-Pierre-Montlimart jusqu'à la fin).

Fait et arrêté ce 8 mars 1789.

Suivent 27 signatures.

VILLENEUVEEN-MAUGES 619

Villeneuve-en-Mauges.

Élection d'Angers. — District de Beaupréau. — Dép. de M.-et-L., arr. de Cholet, cant. de Montrevault, cornm. du Fief-Sauvin.

Population. — En 1789 : 75 feux (P. V.).

Enq. comm. INT. (Arch. dép. de M.-et-L. G 191). — Membres de la municipalité : J. Boutillier, syndic, taxé à 20 1. 1 s. 1 d. ; M. Mary, métayer, taxé à 63 1. 6 s. ; J. Barré, métayer, taille, 48 1. 8 s. et vingtième, 1 1. 17 s. 10 d. ; François Macé, métayer, taille, 142 1. 14 s. ; vingtième, 2 1. 2 s. 10 d. ; J. Boutillier, métayer, taxé à 20 1.

— Maréchal d'Aubeterre et comte de La Tour-d'Auvergne, seigneurs.

— Observations : On y voit beaucoup de faux-saulniers qui font beaucoup de ravages. 11 serait très utile de faire une route pour aller à Montrevault et spécialement à Beaupréau. Les biens ecclésiastiques du prieuré du Fief-Sauvin sont atïermés ; on ne connaît pas leur valeur ; la cure à portion congrue n'a pas de domaines. Les pauvres sont nombreux ; on ne connaît pas le moyen de les soulager, ce sont des pauvres vieillards et infirmes sortis de leurs métairies pour se réfugier dans le bourg et qui se reposent sur la prudente sagesse des MM. de l'assemblée pour leur procurer quelques secours.

Carte générale [Ibid. G 211). — En Mauges; assez bon fonds à seigle, peu de froment et lin^ quelques landes à pacage. Vendent fils et bestiaux à Montrevault et Beaupréau. — Gros taux des principaux fermiers : 2del70àll0 1.; 3 de 90 à 60 1. ; 3 de 60 à 401. ; 7 de 40 à 25 1.; 2 de 25 à 15 1.

Procès-verbal. — Assemblée électorale : le 8 mars, au devant de la principale porte de l'église de Villeneuve-en-Mauges, par devant Joseph-Martin de la Blandinière, avocat-procureur de la justice du Grand-Montrevault, pour l'absence de M. Le Sénéchal demeurant au Grand-MontrevauIt (aucune indication du nom des comparants.

Députés : Joseph Le Blanc, Jacques Barré.

Suivent 4 signatures, Le Blanc, L'Epine, Bourget, Martin.

Plaintes et doléances de la paroisse de Villencuve-en-Maiiges.

Les habitants de la paroisse de Villeneuve, une des plus petites de la province, qui est située dans un soi très désagréable et qui n'a pour cultivateurs que de pauvres gens qui n'ont payé jusqu'ici qu'avec beaucoup de peine les impositions royales qui sont exorbitantes pour eux, leur zèle, l'amour d'un bon

prince, l'espérance que leur sort serait adouci les a faits s'épuiser à payer sans se plaindre. Leur douleur commence à diminuer et les vues bienfaisantes du gouvernement qui permet de parler aux pauvres comme aux riches les ranime et leur promet d'adoucir leur misère. Cette paroisse consiste en soixante quinze feux, parmi lesquels sont quinze métairies de grandeur ordinaire, trois ou quatre mauvais bordages, un village de vingt feux dans l'indigence, un bourg de vingt à vingt-cinq dont tous les habitants sont pauvres. Elle n'a donc aucun soutien pour les misérables, aucune rente de charité, aucune personne riche pour les soulager ni les protéger comme les autres sujets d'un bon prince. Elle demande le soulagement de ses maux, de la tranquillité dans ses travaux, de la sûreté dans ses maisons ainsi que les habitants prennent la liberté de le démontrer comme s'en suit :

lis représentent que leurs terres rapportent à peine de quoi nourrir la paroisse, qu'elles ne peuvent être ensemencées deux années de suite sans les laisser reposer cinq ou six années, et que dans ce temps, elles ne donnent qu'un mauvais pâturage. Ils demandent lia suppression de la gabelle qui les expose continuellement aux vols des vagabonds, faux-saulniers, étant sur les confins de la province et aux visites des employés qui viennent fouiller dans leurs maisons.

Ils demandent de plus la suppression de la taille et de la corvée.

Ils désirent qu'il n'y ait dans le royaume aucun privilégié ou exempt des impôts. Ils représentent qu'ils sont éloignés de dix lieues d'Angers, pourquoi ils désirent une justice royale plus proche et que les chemins sont la majeure partie du temps impraticables, ce qui gêne beaucoup leur commerce. Ils désirent de plus que les bureaux des traites soient supprimés ou au moins retirés sur les confins du royaume.

Et en outre ils demandent que la province d'Anjou ait ses États particuliers.

Fait et arrêté en présence des habitants et des soussignés le 8marsl789(').

(1) Toute cntte promi(Te partie a été écrite d'im« m.iin très exercée. Le style et l'orlliographe (léuoteiit de la part liu rédacteur une certaine iustruclion. A ce cahier est aunexée uue feuille d'articles additionuel» d'une écriture et d'uu«

LE GRANU MONTREVAULT 621

Suivent 4 signatures : Le Blanc, L'Epine^'), Bourget, Martin.

Sur feuille annexée au cahier : Nous demandons en outre que tous les biens de bénéfices qui ne sont point à charge d'âme soient vendus à mesure que les bénétîciers mourront au profit du Roi pour aider à payer les dettes de l'État. (Que) les bureaux des traites et les cuirs y réunis soient supprimés.

Nous demandons que les Nobles paient les impôts au Roi comme la commune ou Tiers-état possédant les biens.

Nous demandons que le bien des moines ou bénéficiers soit employé pour soulager les pauvres de notre endroit ou pour joindre à la paroisse la plus prochaine pour aider à instruire les peuples et pauvres de notre endroit à fur et à mesure qu'ils mourront, ou pour les soulager lorsqu'ils seront malades. Nous demandons un code connu sans amplification, et afin que chaque particulier sache ce qu'il doit sans être exposé à la chicane actuelle.

Ils demandent en outre que tous les impôts soient égaux et p'ayés par proportion égale à leur revenu, tel qu'il plaira à notre bon Roi l'exercer par partie égale.

Pas de signature.

Le Grand-Montrevault.

Élection d'Angers. — Districl de Beaiipréau. — Dép. de M.-et-L., arr. de Cholet, chef-lieu de canton.

Population. — En 1789 : 100 feux (P. V.) et en 1789-1792 : G77 hab. (G. Port, Dict. de M.-el-L ).

État des impositions (Arcb. dép. de M.-et-L. G 200). — Vingtièmes, 15^20 1. 19 s. 10 d. —Taille, 570 1. — Accessoires, 373 1. - Capitalion, 428 1. 9 s. C d. — Gages des collecteurs, 10 1. 11 s. — Équipement du milicien, 1 1. 13 s. 4 d. — En remplacement de corvées, 142 1. 10 s. — Nombre de minots de sel, 14. — Prix du minot, 61 1. 12 s. 3 d. — Total des impositions, 3916 1. 13 s. 11 d.

Enq. comm. INT. {Ibid. G 191). ~ Membres de la municipalité : Martin, avocat, contrôleur des actes, syndic, taxé à 42 1.; Reyneau, notaire royal, ',^3 l. ; Martin, notaire royal, 33 l. ; Lemonnier, marcliand, 35 l. ; Jaquet, marchand, 32 l. ; Gruget, sellier, 36 l.;

ortliogriphe rudimeutaires. Ou peut vraiseuiblahleineut l'attribuer an Jéputé Le Blauc.

(1) L'Epioe est nommé ce même jour dépulé du Fuilet.

Durand, meunier, 38 1. ; Bouchet, procureur-fiscal, greffier. — Seigneur : Le Marquis de Contades, brigadier des armées du roi, seigneur résidant à Angers. — Le Curé et trois cavaliers de maréchaussée, deux employés des traites, un capitaine général de gabelle sont les seuls privilégiés. — Nulle taxe d'office. — Il n'y a pas d'autres biens ecclésiastiques que le domaine de la cure, la dîme sur environ 20 s. de terre, le tout du revenu à peu près de 460 1. — Il n'y a à Montrevault que trois pauvres ménages. — Nous observons que les maisons monacales à moitié désertes de nos jours ont des biens considérables qui sont les biens de l'État et à sa disposition... pour établir des hôpitaux et bureaux de charité.

Carte génénale [Ibid. C 211). — En Mauges, bourg qui n'est composé que d'environ 40 maisons ; marché le mercredi qui fait tout le revenu de la paroisse et s'y vend fils et beaucoup de bestiaux. — Gros taux des principaux fermiers : 9 de 30 à 15 1.

Procès-verbal. — Assemblée électorale : le 8 mars, sont comparus dans l'auditoire de ville et paroisse de Notre-Dame du Grand-Montrevault, devant Ambroise-François-Michel Bouchet, procureur-fiscal des vicomtes du Grand-Montrevault et de la baronnie de Bohardy, M° Jacques-François Martin, avocat en parlement et syndic, le sieur Jean Desfau ? maître chirurgien, Claude? Denieau, journalier, Claude Gallard, marchand, François Dorré, charpentier, Michel et François Boussin, marchands, François Guillaut, huissier, François Bretault, meunier, le sieur Henry Soyen? chirurgien, Jacques Brevet, sabotier, Jean Musset, sergent royal, Joseph Emerieau, flanellier, Jean Richou, sergent, Jean Sachet, marchand, Julien Robet, bordier, le sieur Julien Gruget, sellier, Julien Sachet, teinturier, le sieur Julien Gicqueau, boulanger, Jean Morin, menuisier, le sieur Joseph Martin, juré-priseur, Jean Huchon, fondeur, Joseph Terrien, meunier, Jacques Rousseau, meunier, Jacques Hervé, marchand, Jean Bouchereau, marchand, René Guinbretière, marchand, Louis Mariot, boucher, Louis Becavin, boulanger, Louis Brouard. serrurier, Louis Dupont, cordonnier, Louis Boudet, marchand, Louis Coiscault, closier, Louis Coiscault le jeune, closier, Jean Macé, closier, Pierre Cojean, garde, Louis Rouelle, filassier, Louis Boitault, menuisier, Michel Galland, marchand, Mathurin Fmeriau, marchand, Mathurin Gerfault, cardeur, Pierre Briand, cloutier, Pierre Maugin, cordonnier. JMerre Mesnard, cabaretier, Pierre Salle, charpentier, Pierre Oger, hôte, Pierre Triollet, tailleur d'habits, le sieur Pierre Jacquet, tisserand, René Durand, meunier, Jean Merand, meunier, René Moulleras, cordonnier, Bené Babin, messager, René Rouiller, tisserand, Bené Réthoré, maréchal, René Bouyer,

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flanellier, René Daviau, maréchal, Hené Chesné, marchand, M" Simon-Pierre Martin, notaire royal, le sieur Simon Lemeunier, fermier, le sieur Simon Chesnay, fermier, Simon-Charles Gruget, sellier, Sébastien Libeaud, marchand.

Députés : Martin, avocat et syndic ^^^ Bouchet, procureurfiscal, Martin, notaire royal, Chesnay, fermier.

Cahier de plaintes et doléances de la ville et paroisse de Notre-Dame du Grand-i\!ontrevaull pour être porté à l'Assemblée g^énérale de la province d'Anjou qui se tiendra à Angers le neuf du courant et jours suivants, dressé par les habitants de la dite paroisse assemblés.

1. — Demandent la suppression entière de la gabelle dans toute l'étendue du royaume sans espoir de la jamais rétablir.

2. — La suppression des traites et de tous autres impôts et subsides qui nuisent au commerce.

3. — La suppression de la taille, brevet, capitation, corvées, vingtièmes et sols pour livres.

4. — La suppression de tous les privilèges envers et contre tous dans tous les ordres sans distinction relativement au paiement des impôts.

5. — Que toutes les charges et emplois de finances de quelques espèces et natures qu'elles puissent être soient et demeurent supprimées, sauf à en créer de nouveaux selon les besoins et l'exigence des circonstances et aussi sauf à pourvoir à la subsistance des employés supprimés sans ressources et hors d'état de gagner leur vie.

6. — Que sur la réforme des tribunaux, des lois civiles et criminelles, tant dans la forme que sur le fond, la suppression de la majeure partie des dits tribunaux, les comparants s'en rapportent à ce sujet à la prudence, aux lumières et à la sagesse des États généraux.

7. — Observent que leur contrée d'environ quatre-vingt à cent paroisses éloignées de huit, dix, douze et quinze lieues

(1) Jacques-Frauçois Martin, avocit et syiuiic, iènéclial de JulUii'^, fut l'im ties 26 comcnissaires ctiargés de la réduction des caUiers eu iiu seu'. A noter (|ue Jallais est l'une des rares paroisses qui u'ait pas rédigé de caliier dans l'Anjou en

de la ville d'Angers est sans justice royale, que ce territoire sur la rive méridionale de la Loire, en commençant aux confins de la Bretagne et contournant au sud la province de Poitou, est sans grandes roules pour arriver à Angers où est actuellement le siège royal de ce pays, la Loire à passer en trois parties; que dans la création des nouveaux tribunaux ils supplient S. M. de leur en accorder un qui ressortira par appel à Angers el dont le siège sera parfaitement au centre en l'établissant en la ville de Montrevault.

8. — Que cette contrée toujours négligée n'a aucune grande route qui conduise au port de la Loire, qu'une seule qui communique à une grande route de Nantes, et point pour se rendre à Angers, mérite par ses gros marchés de bestiaux gras et de toutes espèces, et enfin pour le transport et extraction de ses denrées et marchandises et l'importation des marchandises des villes voisines d'avoir : 1° une grande route qui vienne de la province de Poitou, passant à Cholet, de Cholet à Beaupréau, de Beaupréau à Montrevault, et de ce dernier endroit au port de la Loire, à Saint-Florent-le-Vieil; 2° une grande route qui embranche le chemin de Nantes au-dessus de la Regrippière pour venir à Montrevault; 3° une autre qui conduise de Montrevault à Chalonnes.

9. — Demandent la suppression à l'entier du droit de francfief.

10. — La rénovation du tarif du contrôle, insinuation et centième, petit scel et autres droits domaniaux en une loi simple, claire, précise et à l'intelligence du public comme des employés observant qu'il serait plus avantageux de supprimer tous ces droits, trouvant seulement un moyen d'assurer la date et l'authenticité des actes sans frais.

11. — Que pour remplacer tous les impôts supprimés, ils estiment qu'un impôt d'un dixième ou autre quotité sur les terres, maisons, fermes, bois, prés, châteaux, vignes et généralement sur tous les biens et droits réels, rentes foncières en argent, denrées ou autres redevances, rentes hypothécaires et sur toutes les sommes portant intérêt.

12. — Un second impôt par tète sur les facultés nobiliaires, les titres et qualités, qu'à col clTel il sera formé un tarif très

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détaillé qui comprendra les citoyens de tous les ordres et les rangera dans chacun leur classe.

13. — Un impôt sur tous les domestiques mâles, de six livres ou telle autre somme pour la capitale et autres villes principales de commerce, quatre livres pour les villes de second ordre, et quarante sols pour toutes les autres villes, bourgs, paroisses, fermes et campagnes, desquels impôts les maîtres seront responsables.

14. — Faire régir tous les impôts, même les cartes et tabac en gros de la même manière que les entreposeurs par la personne préposée à donner l'authenticité aux actes, le tout à raison de six deniers pour livre, lequel sera chargé de faire les rôles de son arrondissement sous l'inspection des municipalités qui seront des cautions, de nommer, si besoin est, un aide ou collecteur dans chaque paroisse pour l'aider dans ses travaux, lui défendant de faire aucune poursuite sans l'ordre exprès de de la municipalité-, qui ne lui sera délivré qu'après avoir justifié d'un avertissement aux redevables et d'un autre au syndic municipal ; de le charger de conduire ses recettes à tel lieu dont on conviendrait, les faisant escorter parla maréchaussée.

15. — Si les besoins l'exigent, conserver les aides ou les droits sur les boissons, mais l'abonner à chaque ville, bourg ou paroisse, donnant le droit à ceux qui auraient les abonnements de poursuivre toutes les contraventions par la preuve testimoniale fixant l'amende à dix livres à leur profit, et plutôt les supprimer à l'entrée, si faire se peut.

\Q — Que des États provinciaux modelés sur ceux du Dauphiné seront un bien précieux pour la province, mais qu'il y aurait quelque chose à ajouter à l'avantage du Tiers-état sur l'arrêt de règlement qui les a formés, tel entre autres choses que de lui laisser le choix de son Président.

17. — Que par rapport aux biens du Clergé, il faut bonifier ceux des curés des villes et des campagnes, mais quant aux abbés, prieurs, tous les réguliers et chanoines, ils doivent être supprimés, leurs biens vendus pour le prix employé à d'autant acquitter les dettes de l'État.

18. — Qu'aux États généraux, qui se renouvelleront de cinq ans en cinq ans, et dans toutes les assemblées quelconques, le Tiers-état votera par tête et non par ordre, aura au moins

autant de représentants que les deux autres ordres ensemble, et qu'il choisira son président dans son ordre, sans pouvoir le prendre dans les deux autres ordres.

19. — Que tous les fiefs et droits féodaux seront et demeureront supprimés, et la liberté accordée à tous de se libérer de toutes les rentes et charges quelconques, même d'amortir la dîme et de rendre toutes les mesures égales.

20. — Qu'il serait très utile au public et au commerce de faire rétablir et entretenir les chemins de bourg à bourg et à cet effet de faire abattre les arbres qui bordent les dits chemins et de ne jamais souffrir qu'il y en soit replanté qu'à des distances convenues.

21. — Qu'il ne pourra être attenté à la liberté des sujets de S. M. qu'après le procès fait selon les formes des lois qui interviendront à cet égard.

Fait et arrêté à l'auditoire du Grand-Montrevault, le 8 mars 1789, sur les deux heures après-midi.

Suivent 34 signatures, dont celle de Martin Blandinière, jurépriseur.

Le Fief-Sauvin.

Élection d'Angers. — District de Beaupréau. — Dép. de M.-et-L., arr. de Cholet, cant, de Montrevault.

Population. — En 1789 : 302 feux (P. V.). - Rn 1792 : 1500 hab. (C. Port, Dict. de M.-etL.).

Ktat des impositions (Aich. dép. de M.-et-L. C 200). — Vingtièmes, 884 1. 4 s. 5 d. — Taille, 2600 l. — Accessoires, 1694 1. — Capitation, 1739 1. — Gages des collecteurs, 65 1. — En remplacement de corvées, 650 1. — Nombre de minots de sel, 52. — Prix du minot, 61 1.12 s.3d.

Enq. comm. INT. [Ibid. C 191). — Membres de la municipalité : Vignon, notaire royal, syndic, taxé à 7 1.; Besson, métayer, 66 l.; Ficher, métayer, 79 1.; Sourisse, métayer, 65 I.; TufTereau, 137 1.; Veulé, métayer, 275 1. ; Macé, métayer, 36 1. ; Grasset, fils, greffier. — Seigneurs : Marquis de Gontades, seigneur, et Gruget, curé. — Nous n'avons d'autres privilégiés que M. Gruget, curé de la paroisse, et M"e (le Boizi, fille de condition. — Nulle taxe d'office. — Il y a au moins dans la paroisse 50 maisons de pauvres secourus par la charité; c'est un métier qui entretient leur paresse.

r.AHTE GÉNÉRALK {/hid. C 211). — En Mauges, assez bon fonds; trois

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quarts à seigle, quelques lins et peu de froment; un quart en landes propres à pacage, quelques vignes de peu de valeur; ventes de bestiaux et fils à Montrevault et Beaupréau. — Gros taux des principaux fermiers:! de 120 1., 7 de 80 à 60 1., 17 de 60 à 40 1, 21 de 40 à 251., 11 de 25 à 15 1.

Procès-verbal. — Assemblée électorale : le 8 mars ont comparu au lieu ordinaire des assemblées paroissiales, devant Jacques Vig-non, ancien avocat en la juridiction du Grand- Montrevault, représentant le juge de ce lieu, tous les habitants de la paroisse du Fiefsauvin composée d'environ 300 feux.

Aucune indication du nom des assistants.

Députés : Jacques Sourisse, J. Audouin, J. Grasset.

Suivent 21 signatures : J. Grasset, Jacques Sourisse, Duclos, Jean Biotteau, J. Grasset lesné {sic), Clément Huvelin, Michel Clémanceau, Maurice Gallard, Laurent Gallard, Jean Grasset, René Dijon, Michel Biotteau, René Lallemand, Gabriel Amirault, Laurent Gallard, Michel Guinchet? Jean Renou, Jean Goiscault, R. Huchon, Michel Cesbron, Vignon.

Plaintes et remontrances des habitants de la paroisse du Fiefsauvin, assemblés (').

1° Gabelle. — Les habitants de la paroisse du Fiefsauvin désirent concourir au bien de l'État et payer leur quote-part des impositions qui seront ordonnées dans l'assemblée des États généraux qui doivent se tenir dans le courant de cette année ; mais ils se plaignent et désirent d'être déchargés de l'impôt de la gabelle qu'ils regardent comme un fléau funeste à la Nation, et comme une guerre intestine qui arme les citoyens contre les citoyens, impôt qui enfante les injustices, les inhumanités les plus atroces, les assassinats, toutes les horreurs enfin de la guerre la plus sanglante; ils désirent qu'on renvoie sur les frontières du royaume ces satellites odieux au peuple qui commettent tous les brigandages au nom du meilleur des monarques ; ils ne regretteraient point de payer l'impôt pour avoir le sel, pourvu qu'ils eussent la liberté de se procurer cette denrée de première nécessité.

2°, 3" Bureaux et liarrières. — Tant que cette funeste gabelle subsistera, le commerce languira par les bureaux et les bar-

(1) Lé cahier est de la main de Jacques Sourisse, choisi comme député.

rières qui arrêtent le commerçant industrieux. Si on retranche la gabelle, il n'y aura point de contrebandiers, par conséquent moins de fripons, parce qu'on les rendra à leur premier état. Les employés eux-mêmes en rentrant dans leurs métiers deviendront des citoyens utiles, paieront les impositions de l'État et seront les amis de l'État.

4° Milice. — Ils désirent la suppression de la milice qui fait perdre aux garçons un temps précieux aux laboureurs et aux artisans, en retranchant la milice, on obvier à tous les inconvénients et aux malheurs qu'occasionnent les attroupements de jeunes gens qui, ivres et à demi-ivres, se portent à tous les excès dans les bourgs et dans les campagnes.

5° Vagabonds. — Ils désirent que les États généraux prennent des moyens pour arrêter les vagabonds et gens sans aveu qui mettent à contribution les pauvres laboureurs et qui, avec de bons bras et des forces, seraient en état de gagner leur vie, au lieu de voler le patrimoine des vrais pauvres.

6' JurcS'priseurs. — Ils désirent qu'on retranche les charges des jurés-priseurs qui engloutissent la meilleure partie des successions mobilières en prolongeant le temps des inventaires et en faisant payer arbitrairement.

7° Francs-fiefs. — Ils désirent la suppression des francs-fiefs à cause des injustices qui se commettent.

8° Les grands chemins. — Ils désirent qu'on prenne les moyens pour que les travaux auxquels ils contribuent se fassent avec plus d'exactitude et de promptitude pour jouir plus promptement de l'avantage de ces chemins aussi utiles que dispendieux.

Ils désirent l'établissement des bailliages pour la commodité du peuple et les Assemblées provinciales.

Fait et arrêté, tous les paroissiens assemblés à la manière accoutumée devant Jacques-François Vignon, ancien procureur de la justice de Montrevault, pour l'absence de M. le Sénéchal le 8 mars 1789.

La Ghapelle-du-Genêt.

Mleclioii d'Ani^ers. — Distiicl de liuaupréau. — Uôjj. de M.-el-L., air. de Cholet, caiil. de Beaupréau.

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