LA SALLE-DE-VIHIERS
Comparants : Les sieurs Pierre Godefroy, Jean Melchior Dubois, Louis Brevet, tous trais marchan'h\ le sieur François Coudrais, aubergiste, Pierre Philandeau, Michel Boussion, Louis Payneau, Jean Dubois père et fils, Jacques Dubois, Jean Chalopin, Jean Pasquet, Pierre Dubois, Jacques Brunet, Jacques Le Roy, Sincère Hubert, Louis Banchereau, Pierre Chaillou, Antoine Bidet, RenéChemineau, Pierre Godineau, Jean Richard, JeanGouzy, Pierre et autre Pierre Louettière, Laurent Pasquier, René Gazeau, Jacques Humeau, Etienne Humeau, François Benestreau, Michel Bertrand, François Babin, Mathurin Ciret, Mathieu Drapeau, Jean Valleau père et fils, Antoine Berson, René Valleau, Mathurin Léger, François Rideau, Joseph Boussion, Laurent Hayeau, René Rioteau, Pierre Abellard, François Caillault, René Rivière, Charles Chemineau, Michel Sergent, Jean Ragneau, Jacques Vaillant, Mathurin Vaillant, Pierre Moreau, Joseph Aumont, François Veau, Pierre Lambert, Pierre Aumet, Pierre Gouzit, Jacques Toured, Urbain Fretellier, tous (nscrands et fabricants do toiles ; Louis Landais, Pierre Denécheau, tous deux maréchaux-, Mathurin Humeau, Jean Denécheau, touit. deux charpentiers-, Pierre Cadot, Louis Drapeau, Jean Pelletier, tous troi'^ maçons ; Jean Galiard, Jean Charier, tous deux sargers; René Martineau, fifeur de laine; Pierre Abellard, marchand-meunier. René Rivière, cordonnier; Jacques Bibard, Michel Chalopin, François Marchand, tailleurs H' habits; Pierre Davy, bouchpr; Louis Abellard, Jacques Caillault, François Grimault, François Banchereau, Pierre Chemineau, Jean Martineau, Jean Yvon, Michel Defois, Jean Fardeau, Mathurin Martin, autre François Grimault, Jean et François Gelineau, Louis Maillet, Jean Ogereau, Jean Bernier, Jean Révellière, Charles Berson, Pierre Jalleteau, Jacques Blouin, Noël Houët, Pierre Achard, Pierre Davy, Jean Bufîard, Louis Révellière, René et Pierre Charuau. Jacques Banchereau, Michel Belliard, Louis Galiard, Hilaire Gourichon, Pierre Yvon, Mathurin Defois, René Bufïard, tous métayers et Inboureurs, Jean Gareau, René Boussion, Jacques Bouchereau, Pierre Crespellière, Louis Janneteau, RenéJamin, Louis Jamin, Pierre Gouzit, Jacques Papin, Jean Galiard, Michel Léger, Louis Boussion, Simon Léger, Antoine xA.chard, Mathurin Le Theulle, André Nomballais, Mathurin RouUet, tous bordiers; Pierre Boussion, Joseph Defois, Pierre Blet, Jacques Yvon, Pierre Gaignard, François Brisset, Mathurin Cassin, Jean Grimault, Etienne Cesbron, Jacques Martineau, tous journaliers.
Députés : Pierre Godefroy, Pierre Abellard et François Banchereau.
Suivent 41 signatures.
Doléanceis, plaintes et remontrances des habitants composant r«»rdre du Tiers-Etat de la paroisse de La Salle- de- Vibiers, sénéebaussée d'Angers.
Les dits habitants de La Salle, puisque sa Majesté leur permet de lui donner ses représentations prendront la liberté de deman. derC).
1. — Que le Tiers-Etat soit toujours représenté tant aux États généraux présents, qu'à venir et aux États particuliers de la province par des membres légalement élus de son ordre et non de la noblesse ni du clergé, que le président du dit Tiers-État ainsi que son secrétaire ou greffier soient également pris dans le dit ordre, et qu'ils jouissent des mêmes prérogatives que les membres et présidents des autres ordres fors le pas et la préséance (cf. Saint-Lezin-d'Aubance, art. 3).
2. — Que la partie de la province où est située la paroisse de La Salle nommée l'Outre-Loire ou les Mauges soit admise à .envoyer aux États généraux deux députés du Tiers-État pris dans les habitants du dit canton.
3. — Que les voix soient recueillies aux Etats généraux et États particuliers par tête et non par ordre (cf. Saint-Lezind'Aubance, art. 5, et Saint-Georges-du-Puy-de la-Garde, art. 2).
4. — Que les impôts du royaume ainsi que les corvées des grandes routes et autres charges soient réparties également dans tout le royaume selon, les qualités des biens et tétat et condition des personnes, que la portion qui sera départie pour la province d'Anjou soit égaillée en même proportion par les États des trois ordres de la dite province entre les paroisses de son étendue et que les municipalités soient chargées de faire Vassiette sur tous les habitants sans distinction d'ordre et sans prétendre aucuns privilèges ni exemption pour les nobles ni ecclésiastiques, sur un seul rôle qui contiendra tous les genres d'imposition sous une môme dénomination (cf. Vezins, art. 1 et Saint-Georgesdu-Puy-de-la-Garde, art. 5).
(1) Lea passages eu italique août coniiimiis aux ciihicrs de cotte série. Caliier et procès-verbal sont de la iiiaiu de Thubtrt, uuluire royal.
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5. — Qtteles corvées des grandes routes soient imposables en argent et non en nature et imposées sur le même rôle, sauf à en distraire une portion convenable pour frayer aux dites corvées sous l'administration des États de la province, et sans que l'argent qui sera levé sur chaque paroisse puisse être employé ailleurs qu'aux cjrand'f. chemins de son canton, et même à la réparation des chemins de hourq à bourg et chemins branchés (cf. Vezins, art 3).
6. — Que la taxe des francs fiefs soit supprimée comme vexatoire au Tiers-État, la qualité de bien noble dans un héritage étant un abus des plus criants qui ôte la liberté dans le commerce de ces sortes de biens, leur diminue considérablement la valeur et ruine beaucoup de pauvres familles : l'État n'étant que dans le cas de s'en dédommager amplement par l'augmentation de ces biens qui se vendant plus cher produiront au Roi plus de contrôle, d'insinuation et de centième denier (cf. Vezins, art. 7).
8. — Que l'impôt du sel soit éteint et cette marchandise rendue libre comme tout autre, la province d'Anjou étant plus affligée de la privation de la liberté en cette partie que toute autre, rapport à son voisinage de la Bretagne et du Poitou où le sel est franc, ce qui occasionne des contrebandes et arrache au labourage et aux manufactures quantité de bras occupés tous les jours les uns à faire la contrebande et les autres à poursuivre les contrebandiers, d'où il résulte une espèce de guerre civile entre les citoyens, des vols, et brigandages, des procès et des saisies et emprisonnements. Les dits habitants offrent en compensation de se charger d'un impôt proportionné à ce qui entre de cette partie net dans les coffres de l'Etat, à condition qu'il soit supporté par les trois ordres (cf. art. 6 de Saint-Georgesdu-Puy-de-la-Garde et Saint-Lézin d'Aubance, art. 8).
9. — Que les charges de jurés-priseurs vendeurs de meubles soient abolies, comme onéreuses au peuple, ei principalement h. la classe des veuves et des orphelhis assez exposés aux frais de justice sans encore être vexés par ces nouveaux officiers; les experts ordinaires feront bien les estimations comme auparavant; et les ventes de meubles par les officiers qui avaient droit
de les faire, en éteignant le droit de contrôle sur le prix des meubles quanti ce seront des notaires qui en auront fait le procès-verbal. Pour dédommager l'État des remboursements des offices de jurés-priseurs, il pourrait être établi deux sols seulement de contrôle par exploit d'assignation ou autres actes d'huissiers en dessus de l'ancien droit (cf. Vezins, art. 8).
9. — Que pour remédier au déficit des finances, que toutes les pensions accordées pour autre sujet que pour services rendus à l'État et à des personnes qui ont par elles-mêmes assez de fortune pour s'en passer soient révoquées comme étant une surchage au trésor royal (cf. Vezins, art. 5, et Saint-Georges-du- Puy-de-la Garde, art. 5).
10. — Que la perception et comptabilité des impôts soient simplifiées et toutes les charges inutiles, et même les Cours établies pour les dits impôts soient supprimées. Les campagnes peuvent faire passer leur argent sans frais au receveur nommé par les Etats de la province qui remettra aussi, moyennant des appointements méàïocTQs , le revenu de sa caisse autrésorde l'État. Les États sont suffisants pour connaître des discussions relatives aux finances. Ainsi on demande la suppression des sièges de greniers à sel, élections, chambre des comptes, sièges des traites, et Cour des aides (cf. Vezins, art. 4, et Saint-Georges-du-Puyde-la-Garde, art. 5).
11. — Que les traites soient reculées aiix frontières du royaume et que tout soit libre dans l'intérieur pour épargner les entraves qu'en éprouve le commerce (cf. Vezins, art. 10).
12. — Qu'il soit fait un nouveau tarif du contrôle, plus clair eV moins onéreux que l'ancien (cf. Saint-Georges-du-Puy-de-la- Garde, art. 8).
13. — Que les droits de la marque des toiles augmentés des trois quarts sans nécessité depitis 6 à 7 ans soient remis à leur ancien état et que les fabricants soient instruits à quelle destination passent les deniers {{^i. Vezins, art. 12. et Saint-Georgesdu-Puy-de-la-Garde, urt. 14).
14. — Qu'il soit établi par ordre du gouvernement dans la paroisse de La Salle et autres qui manquent de ce secours, des
