LA SALLE-DE-VIIÎIERS

sages-femmes instruites et qui soient munies de certificats comme elles auront fait leurs cours et mérité d'être placées.

15. — Que les procédures soient abrégées dans les procès et qu'il soit veillé à ce qu'il n'y ait que des officiers instruits dans les cours de justice (cf. Vezins, art. 11).

16. — Qu'il soit établi des maîtres d'école dans les paroisses et notamment dans celle de La Salle qui n'en a pas, et qu'il soit autant que possible réuni des bénéfices simples pour en faire les fonds, qu'on pourrait rejeter en tout ou partie sur les paroisses voisines, en cas qu'il y eut de semblables bénéfices dans les uns et point dans les autres,

17. — Attendu que la paroisse de La Salle depuis quatorze ans que le curé est nommé à la cure, il n'y a eu pendant à peu près le tiers de ce temps aucuns vicaires pour aider à l'administration des sacrements et au service divin, quoique depuis les dits quatorze ans, il ait passé vingt vicaires dans la dite paroisse (qui ont tous sorti faute de revenus fixes etf...)*^'), que cependant la paroisse en a continuellement le plus grand besoin ayant beaucoup de campagne, et attendu qu'on est obligé d'aller chercher la messe dans les paroisses voisines à plus d'une lieue de distance, ce qui est de la plus grande incommodité pour l'habitant, et le met dans le cas de désirer avoir un vicaire résidant et qu'on put attacher par des revenus honnêtes que les pères de famille ne peuvent assurer eux-mêmes sans se gêner beaucoup, et comme il peut y avoir plusieurs autres paroisses dans le même cas, et qu'il serait juste que la rétribution vint de la part du chef, c'est-à-dire du curé, quand le revenu de sa cure est suffisant pour y frayer, les paroissiens demanderaient qu'il fut établi pour les vicaires une portion congrue honnête qui les attachât à la paroisse, par exemple la cure de La Salle étant un bénéfice de 4 à 5000 livres de revenu, on demanderait qu'il en fut séquestré un quart pour le vicaire ou telle portion que les États généraux et Sa Majesté jugeront à propos.

18. — Que le bureau de la conservation des hypothèques soit abrogé, comme nuisant au commerce, et empêchant les collo-

(I) Les mots entre parenthèses ont été rayés sur le cahier.

cations des emprunts de se faire, par rapport au peu de temps que les créanciers ont pour mettre leur opposition, le temps que prescrit la coutume de cinq ans étant bien plus juste et plus propice.

19. — Qu'il soit permis aux mainmortes de colloquer sur les laïques pour augmenter la circulation de l'argent.

Arrêté le présent cahier, par nous, officier et habitants de la paroisse de Vihiers, soussignés le 6 mars 1789.

Suivent 42 signatures y compris celle de Thubert.

Vezins.

Élection de Montreuil-Bellay et district de Cholet. — Dép. de M.et-L., arr. de Cholet, cant. de Cholet.

Population. — En 1789, 340 feux (P. V.) et 1291 hab. (C. Port, Dict. de M.-el-L.).

Enq. comm. INT. (Arch. dép. iVl,-et-L. G19'i). — Nombre de minots de sel, 68. — Prix du minot, 64 1. 12 s. 6 d. — Taille, 5345 1. — Accessoires, 3416 1. — Capitation, 3520 1. — Gages des collecteurs, 133 1. 12 s. 6 d. — Habillement du Milicien, 5 1. — Vingtièmes, 2306 1. — Les revenus ecclésiastiques forment le cinquième des revenus de la paroisse. — Le nombre des pauvres est considérable. — Signé : BufTard, greffier.

PROciîs-vERBAL. — Assemblée électorale : le 7 mars 1789, sur les deux heures de l'après midi, en l'auditoire de la baronnie de Vezins, au bourg ei paroisse du même nom, sous la présidence de Jean-Hené-Prosper Thubert, licencié en lois, sénéchal, juge civil, criminel et de police de la dite baronnie, assisté de M'^ René-Michel Lettrié, greffier ordinaire et secrétaire en cette partie.

Comparants : les sieurs Jean lloud(;t, Joseph Potry, Malhurin Papin, Nicolas-Pierre Hrunet, Vincent Prud'homme, autre Vincent Prud'homme, François Matignon, René Prud'homme, Anselme liulTard, Pierre Levron, Alexis lUill'ard tous marchands; maître Brice Houlleau, notaire rot/al; Pierre j'errier,

VÉZINS 67

Edme Godellier, tous deux maîtres en chirurgie; René Renaud, teinturier; Pierre Lambert, Pierre Bernard, Joseph Miciiel Chauvin, François Godin, Jean Sellier, Charles Bonnaventure, René Prud'homme, Jean Menanteau, René Brunet, Pierre Brunet, Mathurin Brunet, Jean Menanteau fils, Pierre Bernard, Jean Besson, Maurice Besson, René Girard, tous tisserands en toile de Cholei\ Vincent-François Brunet, François Gaudré, tous deux maréchaux-, Etienne Guignard, boucher; Jean Blanchin, aubergiste; Pierre Blouet, cabaretier\ Jean Bretin, René Branchu, tous deux boulangers; Pierre Bretin. Jean Bretin, René et François Libault tous maçoiis ; François Menanteau, menuisier; René Merny, meunier; Claude Testard, cordonnier ; Pierre Martineau, tailleur d'habits; Isaac Baret, chapelier; itd^nlàQVnier, charron; Pierre Macé, sarger; Claude Serre, chaudronnier; Pierre Ouvrard, Louis Gallard. Joseph Gallard, Pierre Ogereau, Louis Moreau, autre Pierre Ouvrard, François Jouet, Mathurin Boutin, François Cherbonnier, Louis Onillon, Jacques Cesbron, François Dénéchère, Jean Merlet, Pierre Robichon, Jacques David, René Paillon, Jacques Charier, Mathurin Ouvrard, Louis Trémeau, Joseph Baranger, Louis Merlet, Augustin Cesbron, Mathurin Chemineau, Joseph Martineau, Charles Rabin, Pierre Boussion, Jacques Chouteau, Pierre Cesbron, Charles Baranger, François David, tous métayers; René Séchet, Charles Rabin, Jean Logeais, Jean Cesbron, tous bordiers.

Députés : Joseph Potry, marchand ; Pierre Perrier, maître en chirurgie; Pierre Ouvrard, premier nommé des métayers.

Suivent 41 signatures.

Doléances et remontrances des habitants formant le Tiers- Etat de la paroisse de Vezins, sénéchaussée d'Angers.

Les habitants de Vezins, ayant la liberté d'élever la voix pour faire connaître leurs plaintes à la Nation assemblée, présentent les articles qui suivent (cf. Nuaillé, début).

Art. 1er. Ils se plaignent de la pesanteur de leurs impositions qui vont presque à la înoitié du revenu réel des biens de leur paroisse. Il s'en faut bien que tous les sujets du roi soient traités de la même manière; ils espèrent que les États généraux s'occuperont de repartir justement la masse des impôts du royaume sur toutes les provinces, que les États particuliers de

chaque province travailleront ensuite à connaître la force des paroisses de leur ressort pour faire un égail proportionné de ce qui aura été fixé pour la province et qu'enfin la municipalité de chaque paroisse fasse l'assiette, de sa quote-part sur tous les ^«/>z^«/i^.s et propriétaires de son étendue sans distinction d'ordre et sans privilège ni exemption, selon la qualité et valeur des biens et selon l'état et condition des personnes (cf. La Salle-de- Vihiers, art. 4 et Saint-Georges-du-Puy-de-la-Garde, art. 13).

Art. 2. — Qu'il n'y ait qu'une seule imposition contenue dans le même rôle, que les corvées des grands chemins en fassent partie et que les trois ordres de l'État y soient contribuables ainsi qu'aux autres charges que le Tiers-État a supportées jusqu'ici (cf. La Salle-de-Vihiers, art. 4).

Art. 3. — Que la corvée ne soit plus exigée en nature, et que les deniers qui y seront destinés soient emploijés au grand chemin du canton et administrés sous l'inspection des Etats de la province, et s'il y a de l'excédent, ils soient employés aux réparations des chemins de bourg à bourg et des chemins branchés (cf. La Salle-de-Vihiers, art. 5).

Art. 4. — Que les frais de la perception des impôts soient diminués, en ordonnant que les receveurs des municipalités compteront à un seul receveur au chef-lieu de la province choisi par ces États, lequel mogennant un appointement modique fera parvenir les fonds de sa caisse au trésor de l'Etat, moyennant quoi, beaucoup d'offices inutiles seront à supprimer ainsi que plusieurs cours qui tiennent à la partie des impôts, comme traites, juridictions de grenier à sel, élections, chambres des comptes et Cours des Aides, qu'il sera aisé par les économies de la comptabilité pendant peu d'années de trouver le moyen de rembourser la finance de tous les offices supprimés (cf. La Sallc-de-Vihiers, art. 10).

Aht. 5. — Qu'il serait nécessaire pour parvenir à la liquidalion des dettes de l'État d'abolir toutes les pensions données à toutes personnes (jtii auraient assez de fortune ptar eux-mêmes pour s'en passer et accordées pour tout autre motif ijue pour service rendu h. Y VX'Ai ; qu'il serait encore bon que quand les bénéfices en la présentation du Uoi viendraient à vaquer, il

VÉZINS 69

plut à Sa Majesté faire une retenue annuelle du quart ou du cinquième au moins pour être employé en amortissement des contrats créés sur l'État, qu'on pourrait encore réunir et supprimer un nombre considérable de maisons religieuses de tous les ordres et des deux sexes qui aujourd'hui manquent de sujets; le prix que l'on tirerait de la vente des biens de cette communauté serait utilement employé à payer les dettes de la Nation en en accordant cependant une partie et augmenter les revenus des curés et vicaires à portion congrue, qui est la partie du clergé la plus utile et celle par qui les pauvres sont les plus soulagés, non compris cependant les vicaires des paroisses dont les curés sont riches et sur les revenus desquels il serait juste qu'il fut pris une portion congrue honnête pour le vicaire, pour le faire vivre honorablement comme il convient à son état (cf. Saint-Georges-du-Puy-de-la-Garde, art. 5).

Art. 6. — Qu'il est très désirable pour la paroisse de Vezins et pour toutes celles de l'Anjou que la gabelle fut absolument abolie et le sel rendu marchandise libre comme il l'est en Bretagne et dans la plus grande partie du Poitou, l'impôt du sel étant celui qu'on peut appeler le plus désastreux en ce qu'il engage un nombre infini de gens à en faire le commerce contre les lois, et finit par les déshonorer ou les faire périr. On ne voit tous les jours que des vols, des brigandages, des assassinats même arrivés par ce dit motif sans compter les saisies, les vexations de tous les genres que le peuple en éprouve tant de la part des faux sauniers que de la part des gardes qui sont chargés de les poursuivre. En supprimant cette partie d'impôt, on opposerait la tranquillité publique et on rendrait à l'agriculture et au commerce beaucoup de bras qui n'en sont aujourd'hui que le fléau; on croirait qu'en même temps il serait convenable de subordonner la vente du sel à l'inspection de la police dans chaque justice pour éviter les prix arbitraires et pour veiller à ce qu'on ne manquât pas de cette denrée nécessaire et dont il ne peut être fait d'excès. Pour obtenir cette liberté, on ne croit pas que personne se refuse à supporter un impôt qui serait joint à l'autre, qui équivaudrait à ce que l'État a de revenant bon sur la vente du sel d'impôt, pour que les finances du royaume

n'en souffrissent pas d'amoindrissement (cf. Saint-Georges-du- Puy-de-la-Garde, art. ()).

Art. 7. — Les Fiabitants de Vezins demanderaient aussi comme une faveur spéciale la remise de l'imposition des francsfiefs qui vexent extraordinairement les propriétaires du Tiers- État, ou par provision, en cas que les affaires de l'État ne permissent pas d'accorder cette grâce pour le moment, qu'il fut fait un règlement fixant le droit à une époque certaine et un prix équitable du revenu net des héritages à'iinansw- vingt, quelque mutation qui arrivât dans l'intervalle, déduction faite de toute charge et sans sol pour livre-, ce que perdrait l'État d'un côté serait remplacé par l'augmentation de ces sortes de biens qui produiraient plus de cojitrâle, d'insinuation et autres comme aussi que les seigneurs ne percevraient de leurs vassaux que les ventes simples au lieu qu'ils les perçoivent à raison de dix sols par trois livres (cf. La-Salle-de-Vihiers, art. G et Vezins, art. 6).

Art. s. — Qu'il ne serait pas moins utile pour le peuple de ■ supprimer les charges de jurés-priseurs, vendeurs de meubles principalement pour les veuves et orphelins qui en souffrent le plus par rapport aux inventaires et ventes à quoi ils sont les plus exposés. Les officiers qu'on avait privés de cette partie y travailleraient comme auparavant et les anciens experts rentreraient dans leurs fonctions; les finances à rembourser pourraient se suppléer par une augmentation de deux ou trois sols sur le contrôle des exploits d'huissiers, ce qui ne ferait aucune sensation ni sur le peuple ni sur le revenu de l'État (cf. La Sallede-Vihiers, art. 9 et Saint-Lézin d'Aubance, art. 9).

Art. 9. — On se plaint du tarif des contrôles GiAe l'arbitraire de la perception des commis. Il serait à propos qu'il en fut fait un nouveau clair et précis et qui augmentât le nombre des classes des citoyc7is, par exemple le gros laboureur de la licauce et d'ailleurs qui paient de dix à vingt mille livres de ferme doit payer d'autres droits que le meVay^r d'Anjou dont la ferme n'est que de 200 à 1000 livres au plus, le bo?'dier qui n'a souvent qu'une ou doux vaches pour tous bestiaux parce qu'il laboure quelques boisselées de terre n'est pas pour cela dans la classe du métayer et encore moins dans celle du gros laboureur, et

VÉZINS 71

cependant est assujetti aux mêmes droits. Il en est de même de beaucoup d'artisans qu'on met dans la classe des marchands et nombre d'autres abus (cf. Saint-Georges-du-Puy-de-la Garde, art. 8).

Art. 10. — On demande le reculement des traites sitr les frontières du royaume pour éviter les entraves qu'éprouve le commerce dans l'intérieur. Il serait encore bien avantageux qu'il n'y eut qu'une mesure, qu'une aune et qu'une loi dans tout le royaume (cf. La Salle-de-Vihiers, art. 11 et Saint-Georges-du-Puy-de-la- Garde, art. 11).

Art. 11. — Qu'il est nécessaire que les États généraux s'occupent d'obtenir de Sa Majesté une nouvelle ordonnance pour l'abréviation et la réforme des procédures dans toutes les cours de justice, entre autres que les degrés de juridiction fussent diminués, en sorte qu'il n'y en eut jamais qu'un au-dessus du siège royal, sans qu'il fut permis d'appeler d'un siège seigneurial à un autre siège seigneurial, sans cependant rien changer à l'état des choses actuelles, si ce n'est qu'il fut enjoint de ne point recevoir d'officiers qu'ils ne fussent instruits, qu'ils n'eussent subi des examens scrupuleux et qu'ils n'eussent de bons certificats de plusieurs années de pratique (cf. La Salle-de- Vihiers, art. 15).

Art. 12. — La classe des fabricants des toiles de Cholet se plaint que la marque des toiles établie à Cholet perçoit des droits exorbitants et qui, à raison de l'augmentation des trois quarts qu'on y a donné depuis environ cinq ans, monte à 2 sols par pièce de robe et un sol par douzaine de mouchoirs, ce qui rapporte des sommes considérables dont on ignore la destination. On demande à la connaître et à ce que le droit soit réduit à l'ancien (cf. Saint-Georges-du-Puy-de la-Garde, art. 14 et La Salle-de-Vihiers, art. 13).

Art. 13. — Les habitants de Vezins demandent que les députés du Tiers-Etat aux États généraux et provinciaux soient toujours pris dans son ordre, par la voie d'élection libre et légale, ainsi rjue son président et son secrétaire ou greffier, et toujours en nombre égal à ceux des deux autres ordres ensemble, excepté

le pas et la préséance qu'ils leur céderont en toutes occasions, qiie les voix se lèvent i>nr tète et non par ordre (cf. La Salle-de^ Vihiers, art. 1 et Saint Georges-du-Puy-de-la-Garde, art. 1, 2 et 3).

Art. 14. — Que toutes les rentes foncières fussent rendues amortissables, ou tout au moins que le droit de retrait en fut accordé aux débiteurs, exclusivement aux lignages et aux seigneurs dans Fan de la notification du contrat par l'acquéreur.

Art. 15. — Qu'il fut prononcé révocation de la loi qui défend aux mainmortes de colloquer en main laïque, considérant que la circulation de cet argent augmenterait le commerce et les ressources dans le peuple.

Arrêté le présent cahier de doléances par nous officier et habitants susdits et soussignés le 7 mars 1789.

Nuaillé.

Élection de Montreuil-Bellay. — District de Cholet. — Dép. de M.-et-L., arr. et cant. de Cholet.

Population. — En 1789 : 86 feux (P. V.). — En 1821, 395 hab, (G. Port, Dkl. de M.-el-L.).

Enq. comm. INT. (Arch. dép. M.-et-L. C. 192). — Taille, 1324 1. — Collecteurs, 33 1. — Accessoires, 855 1. — Capitalion, 872 1. — Quittance, 2 1. — Total, 3086 1. — Les biens ecclésiastiques forment environ un sixième de la paroisse. — La paroisse compte environ la moitié de mendiants. — Membres de la municipalité : P. Bernier, Simon Chiron, J. Catrou, H. Gourdou, syndic et P. Chupin, greffier.

Procès-verral. — Assemblée électorale : le 8 mars 1789, après midi, sous la présidence de Hrice Louis .Joseph Koulleau, notaire royal de la sénéchaussée d'Angers, résidant à Vezins en l'auditoire.

Comparants : les sieurs René Gourdon, Joseph Chouteau, tous les deux marchands^ Mathurin Loiscau, Joseph Crepellière,

NUAILLÉ 73

Pierre Deny, Jacques Grolleau, Pierre Crespellière, Pierre Pallard, Pierre Chiipin, tous tisserands; Mathiirin Soulard, anbergiste\ Louis Bonnier, boiilnnqer', Claude Cesbron, maréchal', Julien Picherit, Charles Ogé, tous les deux maçons; Jean Coiffard, charpe7itipr;Jean Arnou, eZ/arron; François Dubois, Pierre Chauvreau, tous deux voituriers; Jacques Laurent, potier de terre; Jacques Doublet, Piené Coëffard, Charles Ménard, Pierre Girard, Jean Séchet, Jean Babonneau, tous journaliers; Jean Carreau, Pierre Bruneteau, Pierre Bouet, Julien Potier, Simon Fardeau, tous hordiers; Georges Maillet, René Bondu, Louis Billiet, Michel Girard, François Gallard, Michel Cadras, Jean Frétellière, Etienne Amiot, Pierre Boton, Pierre Bernier, Jacques Catroux, tous métaijers.

Députés : René Gourdon, marchand ; Pierre Bondu, laboureur. Suivent 7 signatures y compris celle de Roulleau.

Doléances, plaintes et remontrances des habitants formant le Tiers -Etat de la paroisse de IVuaillé, sénéchaussée d'Angers.

Les dits habitants de la paroisse de Nuaillé ayant la liberté de lever la voix pour faire connaître leurs plaintes à la nation, à l'assemblée O, présentent les articles qui suivent (cf. Vezins, début).

Art. !'''■. — Qu'il est on ne peut plus à désirer pour la paroisse de Nuaillé et pour toutes celles de l'Anjou que la gabelle fut absolument abolie^ en conséquence le sel rendu marchand et libre ^^^ comme il t'est en Bretagne et une partie du Poitou, l'impôt du sel étant celui qu'on peut appeler le plus désastreux en ce qiiil engaqe un nombre infini d'individus qui sont la plupart des gens de campagne propres à cultiver la terre, et en partie la plus forte jeunesse qui font ce commerce si dangereux même contre les lois et fi?iit très souvent par le déshonorer ou les faire

(1) On lit « à la Natiou assemblée » dans le cahier de Vezius qui a servi de modèle à Roulleau.

(2) Le cahier est de le main de Roulleau qui écrit marchand et libre au lieu de marc/tandise libre que l'on trouve dans le cahier de Vezius. Koulleau aura eucore mal lu.

;?m>. Tous du moins, chaque jour, ils s'y exposent, attendu leurs attroupements, brigandages et vols exercés de leur part en la campagne particulièrement, tant de la part de faux sanlniers que de la part des gardes qui sont chargés de les poursuivre. En supprimant cette partie d'impôt, on trouverait le moyen de rendre un sort plus heureux aux gens de la campagne, et à cet effet ils désireraient que la vente du sel venant libre, qu'il serait à l'inspection de la police dans chaque justice pour éviter les prix arbitraires et de suite veiller à ce que cette marchandise ne manquât pas; attendu la constante nécessité qu'on a de cette denrée, ne pouvant en user que sobrement, et non en faire excès. Pour obtenir ces libertés, on ne croira pas que j)ersonne se refusât à supporter un impôt qui serait joint d l'autre, qui e'quivaudrait à ce que l'Etat a du revenant bon sur la vente du sel d'impôt pour que les finances du royaume n'en souffrent pas d'amoindrissement (cf. Vezins, art. 6).

Art. 2. — Les habitants de la paroisse de Nuailléve plaignent de la pesanteur de leurs impositions qui vont presque à la moitié du revenu réel du bien fonds de leurs paroisses. Ils laissent à penser si tous les sujets du royaume sont traités de cette manière. Ils sont donc dans l'attente que les Etats généraux voudront bien s'occuper de ce sujet qui fait bien, seul, une partie de leurs espoirs, sans néanmoins déroger à ce qui suit, par exemple qu'on s'appliquât à égaliser tous les impôts du royaume sur chaque province, que les Etats de chaque province travailleraient ensuite à connaître la force des paroisses de leur ressort pour faire un égail proportionné de ce qui pourrait être fixé pour la province, et qu'enfin les municipalités de chaque paroisse fassent l'assiette de sa quote-part sur tous les habitants et propriétaires de son étendue, sans distinction alors d' ordres privilèges et exemptions, selon la qualité des biens et des personnes (cf. Vezins, art. I").

Art. 3. — Ils désirent pareillement l'abolition des droits de francs-fiefs, et voici ce qu'ils allèguent : que les receveurs en cette partie, souvent sans être trop sûrs de leurs opérations, forment des amendes au roturier; ce dernier, souvent ne pouvant y satisfaire, est obligé d'abandonner son bien pour s'éloi-

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^ner de leurs poursuites, et ceci n'est pas sans exemple, de manière que cela ruine des familles entières.

Art. 4. — Que la corvée des grandes routes ne soit plus exigée en nature et que les deniers qui y seront destinés soient employés au grand chemin du canton et ^uYioui adiniîiistré sans inspection^^^ des États de la province. Si toutefois ii y a de l'excédent, qu'il soit employé aux réparatiofis des chemins de bourg à bourg et surtout des chemins braiichés (cf. Vezins, art. 3).

Art. 5. — On désirerait surtout que la perception des impôts soit diminuée, en ordonnant que les revenus des municipalités compteraient à un seul receveur au chef-lieu de la province choisi par les Etats, lequel moyennant un ap'poinlement modique ferait parvenir les fonds de sa caisse au trésor de l'Etat, m,oyennant quoi beaucoup d'offices à supprimer qui ne laissent pas que de faire un grand fardeau surtout à la campagne, surtout toutes les charges annexées à différents bureaux, telles que traites, juridictions de grenier à sel, élection, chambre des comptes et cour des aides, qu'il sera aisé par les économies de la comptabilité pendant peu d'années trouver le moyen de rembourser la finance de toits les offices supérieurs*^") (cf. Vezins, art. 8).

Art. 6. — Qu'il ne serait pas moins utile pour le peuple de supprimer les charges de jurés-priseurs, vendeurs de meubles, et principalement pour les veuves et orphelins qui en souffrent le plus, par rapport aux inventaires et ventes d quoi ils sont les plus exposés. Par conséquent les officiers qu'on avait privés de cette partie y travailleraient comme auparavant , et les anciens experts reprendraient leurs fonctions [ci. Vezins, art. 8).

Art. 7. — On demande aussi le reculement des traites sur les frontières du royaume pour éviter toutes les entraves qu'éprouve le com.merce dans l' intérieur , comme aussi il serait du dernier avantage qu'il n'y eut qu'une seule mesure et qu'une aulne (cf. Vezins, art. 10).

Art. 8. — Les habitants de la paroisse de Nuaillé repré-

(1) Roulleau écrit « saus inspectiuu » au lieu de « sous l'inspection », qu'on trouve dans le caiiier de Vezius.

(2) Roulleau a mal lu le caliier de Vezins : 11 écrit supérieurs pour supprimés.

sentent aussi que leur paroisse n'est composée que de landes et bois, de manière que le blé qu'ils recueillent n'est que de la sègle (sic) sans trop grande qualité, et les pièces qu'ils emblavent sont voisines de la forêt, par conséquent sujets à être ravagés par les animaux qui habitent la dite forêt. Ils demanderaient qu'il leur fut permis de se servir de leurs fusils pour les en écarter, au moins sur leurs terrains, et qu'en conséquence ils auraient le port d'armes.

Art. 9. — Les mêmes habitants de ^noÀWé demajident que les députés du Tiers-Etat aux Etats généraux et provinciaux soient toujours pris dans son ordre par la voie O libre et légale, ainsi que son président et son secrétaire ou greffier, et toujours en nombre égal à ceux des deux autres ensemble, qu'ils jouissent des mêmes prérogatives que les représentants de la noblesse et du clergé, excepté le pas et la préséance qu'ils leur céderont à toute occasion (cf. Vezins, art. 13).

Arrêté le présent cahier des doléances par moi, officier, et habitants susdits et soussignés le 8 mars 1789.

Suivent 7 signatures y compris celle de Roulleau, notaire royal.

Saint Lezin d'Aubance et La Chapelle Rousselin.

Élection d'Angers. — District de Beaupréau. — Dép. de M.-et-L., arr. de Cholel, cant. de Chemillé.

Population. — En 1789 : 240 feux (P. V.). — En 1826 : 812 hab. (C. PoBT, IHct. de M.-et-L.).

État des impositions. (Arch. dép. M.-et-L. C 200j. — Vingtièmes, 920 1. 3 s. 5 d. — Taille, 2330 1. — Accessoires, 1521 1. — Capilation, 15691. — Gages des collecteurs, 58 1. 5 s. — Équipement du Milicien,, 2 1. 10 s. — Remplacement de corvées, 24 1. 5 s. 5 d. — Nombre de minots de sel, 46. — Prix du minot, 61 i. 12 s. 3d.

Eno. comm. INT. [Iliid. C191).— Membres de la municipalité : Tijou, (1) Le r6(lactenr a omis le mot ■< élection ».

saint-lézin-d'aubance et la ghapelle-rousselin 77

syndic, taxé à 78 1. ; Gourdon, marchand, 73 1. ; Barras, marchand, 99 1. ; Pinier, 110 1. ; Delaunay, 5^5 I. ; Guérin, 72 1. ; Gadras, 128 1. ; Barreau, greffier. — Seigneurs : M. de Brissac, M. le Curé, privilégié à Saint-Lezin, et un desservant à la Chapelle-Rousselin. — Les biens ecclésiastiques se montent en i(énéral à 5572 l. — La plupart des habitants sont pauvres et mendiants.

Carte générale. [Ibid. G 211). — A l'entrée des Mauges, mauvais fonds à fougères, 1/2 à seigle, peu de froment et avoines, ni orge, lins, chanvres, 1/2 en landes et bruères. — Gros taux des fermiers, 10 de 80 à 60 1., 14 de 60 à 40 1., 16 de 40 à 25 1., 6 de 25 à 15 1.

Procès-verbal. —Assemblée électorale : le 8 mars au devant de la principale porte de l'église de la paroisse de Saint-Lezind'Aubance sous la présidence de Jean-René-Prosper Thubert, notaire royal de la sénéchaussée d'Angers, résidant ville de Chemillé :

Comparants : les sieurs Michel Tijou, Pierre Tijou, Jacques Tijou, Julien Ogereau, René Humeau, Pierre Gasté, Jean Delaunay, Pierre Pinier, Charles Chaillou, Charles Davy, Michel Gadras, Pierre Caillault, Jean Ogereau, Jean Angebault, Jean Angebault fils, Michel Angebault, Jacques Martineau, René Thareau. Jean Barault père et fils, Mathurin Roulleau, Mathurin Cesbron, Jacques Boulestreau, JeanOgereau, JeanHuchon, Jacques Gadras, René Mérand, Pierre Gelineau, Pierre Gasté, Jacques Humeau, François Lizée, Michel Cesbron, Jean Martineau, René Mallinge, Jean Oger, Louis Boulestreau, François Martineau, JeanLiger, Jean Grellier, Jacques Grindeau, Mathurin Brunet, René Thareau, Louis Ogereau, autre Jacques Tijou, René Tijou, Jean Tijou, Etienne Humeau?, Pierre Poissonneau, Pierre Plumejeau, Jean Fremondine, Jacgues Guérin, Jean Boutin, Mathurin Coifïard, Jean Morinier, Jean Bréhéret, Jacques Pousset, Etienne Cherbonnier, Jean Froger, Pierre Chauveau, Jacques Bourigault, Jacques Thomas père et fils, Michel Dupé, Pierre Delaunay, lou^ métai/ers et laboureurs', René Humeau, Jacques Challet, Pierre Poissonneau, Jacques Durand, Sébastien Thomas, François Chesné, François Brouard, Mathurin Gaultier, René Durand, Jean Véron, François Terrien, Jacques Chauveau, René Fribault, Jean Tuiïreau, Jean Marchais, François Laurendeau, Jean Lizée, Jacques Thomas, François Brault, René Uzureau, Mathurin Gaschet, Jean Cesbron, tous buriders\ Pierre Barault, Maurice Guérin, Jean Sautrean, Jean Gourdon, Joseph Bodet, Lous marchands; Jean Godefroy,

boulanger; François Provost, Jean Cesbron, Etienne V^allin, tous trois maréchaux: Joseph Besson, charron; René <iodineau, Jean Cassin, tous deux cordonniers; Pierre Barbot, lissier; Jean Cesbron, Charles Richou, tous deux charpentiers; Louis Jousselin, Etienne Boussion, tous deux maçons; Jacques Boistault, Jacques Fribault, Pierre Rochard, Jean Boutin, René Rompillon, Thomas Doublet, tous journaliers; François Brouard, bordier; Jean Guinebretière, bordier; Jean Davy, fileur de laine; Jullien Terrier, Pierre Pineau, Jean Martineau, tous trois tailleurs d'habits; Mathurin Métayer, ryienuisier; François Roulleau, Jean Morineau, Pascal Besson, Joseph Lambert, Louis Humeau, Jacques Lamy , Jean Lamy, autre Jacques Lamy, Louis Cesbron, Pierre Tremblay, Louis Doublet, Mathurin Bouët, Mathurin Humeau, Pierre Doublet, tous tisserands; René Richard, François Richard, François Pionneau, Auguste Plesssis, Jean Blon, autre François Pionneau, tous sargers ; Charles Coustais, Jacques Coustais, Charles Rochard, Pierre Davy, Jean Thomas, André Pasquier, Michel Martineau, tous file nr s de laine; René Coifïard, marchand; Jean Uzureau, bordier; Michel Chauveau, fileur de laine; tous habitants des deux paroisses de Saint-Lezin et la Chapelle-Rousselin, formant ensemble la même communauté composée en totalité de 240 feux.

Députés : Jean Gourdon, marchand; Michel Tijou, Jacques Guérin, tous deux métayers.

Suivent 28 signatures comme au cahier.

Doléances, plaintes et remontrances des habitants formant le Tiers-État des paroisses de Saint-Lézin-d'Auhance el de la Chapelle- itousselin formant une seule communauté, en la sénéchaussée d'An{jers.

Puisqu'il est permis aux habitants des dites deux paroisses de donner leur présentations aux Etats généraux convoqués par S. M., ils vont mettre sous les yeux les articles qui suivent (cf. La-Salle-de-Vihiers, début et Vezins, débuf).

Art. l"^ — Ils demandent une parfaite égalité dans la répartition des impôts et charges de l'Etat entre les sujets du Roi des trois ordres, et que ce qu'ils ne devraient en payer soit rejeté sur les autres cantons qui jusqu'ici ont été plus ménagés

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Art. 2. — Que la corvée des grands chemins we soit point exigée en nature, mais imposée à prix d'argent, en y faisant contribuer tous les nobles, ecclésiastiques et tous autres privilégiés, et que cette imposition sera portée sur le même rôle qui contiendra toutes les taxes tant sur les biens que sur les personnes, et que chacun acquittera selon son état et condition ou selon sa qualité et valeur des biens, que Tégail en sera fait avec la plus grande exactitude par les municipalités d'après l'assiette qui aura été donnée par les États delà province, et d'après la répartition que les États généraux en auront faite entre toutes les provinces du royaume, selon leur étendue, valeur et population (cf. Vezins, art. 1 et 3 et La Salle-de-Vihiers, art. 4).

Art. 3. — Que le Tiers-Etat soit toujours représenté par des députés légalement élus dans son ordre, et non dans ceux de la noblesse et du clergé \(\\i'\\ en soit de même de son président et de son secrétaire ou greffier, qui jouiront des mêmes prérogatives accordées aux autres ordres, excepté le pas et la préséance seulement (cf. La Salle-de-Vihiers, art. 1).

Art. 4. — Que le dit Tiers-État ait toujours la moitié des représentants tant aux États généraux qu'aux États provinciaux et autres assemblées nationales, et que ceux des deux autres ordres ne fournissent ensemble que l'autre moitié (cf. Saint- Georges-du-Puy-de-la-Garde, art. 1).

Art. 5. — Que les voix se recueillent aux dits états et assemblées nationales par tête et non par ordre (cf. La Salle-de-Vihiers, art. 3).

Art. 6. — Les dits habitants engagent les États généraux à s'occuper tellement de bonifications et réformes que les impositions ne puissent être dans le cas d'être augmentées, au contraire, que le peuple en éprouve de l'amendement; il pourrait par exemple être supprimé beaucoup d'offices inutiles et une quantité dépensions abolies qui ne sont qu'une surcharge à l'État et qui souvent ont été accordées plutôt aux protections qu'au mériti\ et sans avoir rendu de service à la patrie (cf. La Salle-de- Vihiers, art 10, et Saint-Georges-du-Puy-de-la-Garde, art. 5).

Art. 7. — On demanderait que beaucoup de communautés

religieuses fussent éteintes et réunies, attendu que la plupart manquent de sujets et sont totalement inutiles à la société; du prix de leurs fonds et mobiliers, on pourrait établir des revenus pour des écoles, des aumônes, et principalement des hôpitaux généraux pour y recevoir des pauvres orphelins dont regorgent les paroisses et tombent aux charges de leurs pauvres familles ; le reste s'il y en avait, pourrait être employé en ateliers de charité pour les réparations des chemins, ou à autre estimation utile (cf. La Salle-de-Vihiers, art. 16 et 17).

Art. 8. — On demande avec instance la suppression de la gabelle et la liberté du commerce du sel, comme la chose la plus désirable pour cette province, par rapport aux gênes et vexations auxquelles on est exposé journellement de la part des receveurs, commis et employés dans cette partie, et à cause des malheurs sans nombre que la contrebande entraîne après elle, et à laquelle s'occupent par l'espoir du gain beaucoup de personnes qui s'accoutument à la vie errante et au brigandage et finissent par périr misérablement. Il vaudrait mieux laisser la liberté sur cette denrée nécessaire et dont on ne peut faire d'excès et établir pour tenir lieu de cet impôt une taxe qui équivaudrait à ce qui entre de net dans les coffres de l' Etat. Le Roi ne perdrait rien de ses finances, et le peuple serait infiniment satisfait (cf. La Salle-de-Vihiers, art. 8, et Saint-Georges-du- Puy-de-la-Garde, art. 6 et Vezins, art. G).

Art. 9. — L'imposition des francs-fiefs n'est guère moins accablante pour le Tiers-État. Il n'est pas juste qu'il soit vexé dans la propriété de ses biens plus que les autres citoyens. Un bien réputé noble ne rapportant pas plus qu'un fond roturier, on en demande l'abolition. Le trésor royal s'en trouvera dédommagé par les contrôles et insinuations sur les ventes de ces biens, rapport à leur augmentation de valeur; et en cas qu'il ne fut pas possible pour le moment d'éteindre les francs-fiefs, on demanderait au moins qu'ils fussent réglés à une année sur vingt, quelque mutation qui arrive, sous la déduction de toutes les charges., comme il en est usé pour les rachats qui se paient aux seigneurs et sans aucuns sols pour livre (cf. Vezins, art. 6).

Art. 10. — On demande le reculement des traites sur les fron-

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tières du royaume et que le commerce soit absolument libre dans l'intérieur, et dégagé de tous paiements de droits, visites et autres gênes aux passages de province à province (cf. Vezins, art. 10).

Art. 11. — On demande un nouveau tarif du contrôle plus clair et plus juste, les eommis percevant beaucoup de droits arbitraires en feignant d'interpréter les articles qui ne sont ni assez étendus ni assez faciles à entendre dans Tancien (cf. La Salle-de-Vihiers, art. 12).

Art. 12. — Il serait bon que les États généraux fissent supprimer les charges dejurés-priseurs et vendeurs de meubles à cause des frais que cela produit indépendamment des quatre deniers pour livre, principalement dans les affaires qui regardent les mineurs au sort desquels l'état doit s'intéresser, au moyen [sic) les experts, ordinaires reprendront leurs fonctions dont personne ne se plaignait et les notaires et huissiers rapporteront les procès-verbaux de vente comme auparavant, et comme il y aurait des offices à rembourser, il pourrait être établi deux ou trois sols sur le contrôle des exploits d'huissier, ce qui ne produirait pas une grande sensation et procurerait dans peu d'années des sommes suffisantes pour rembourser les titulaires (cf. Vezins, art. 8).

Art. 13. — On propose pour moyen d'économie sur les revenus de l'État, qu'il fut nommé par chaque municipalité un seul receveur des impôts de la paroisse qui ferait passer sa recette moyennant une légère remise à un receveur général choisi par les États de la province et appointé à une somme modique, lequel verserait sa caisse sans autre frais en le trésor de l'Etat (cf. Vezins, art. 4).

Art. 14. — Qu'il fut permis à tous les habitants des campagnes d'avoir des armes pour leur défense, sans pouvoir être poursuivis qu'en cas de chasse seulement et encore qu'il n'y ait que de légères peines pécuniaires pour les premières fois, sauf à les augmenter en cas de récidive, et qu'il ne fut plus question de peines de galères pour de semblables faits.

Art. 15. — Le bois étant devenu d'une grande cherté par la

facilité que les maîtrises ont eu d'accorder aux propriétaires d'abattre les forêts, souvent sans beaucoup de nécessité, on demanderait que les propriétaires de terrains propres à bois fussent obligés d'en faire semer et élever une quantité quelconque qui serait fixée par les États généraux, ce qui ferait l'avantage de l'habitant du royaume.

Arrêté le présent cahier, le 8 mars 1789.

Suivent 28 signatures (comme au procès-verbal).