SAINT-CHRFSTOPHE-DU-BOIS
et de se présenter aux noces soit en temps de paix ou de guerre.
6. — Observons que la liberté du tabac soit rendue aux entreposeurs de vendre au public et à leurs débitants le tabac en barre et non râpé en baril, comme ils font actuellement, attendu que les fermiers généraux ou leurs commis font mettre mille saletés dans les barils et que le tabac est éventé et ne vaut rien, et même incommode et rend le public malade, et l'on prétend même qu'il en a fait mourir.
7. — Les dits habitants observent qu'à l'égard de la perception des francs-fiefs, elle est très injuste parce que les receveurs font payer deux ou trois fois le même objet dans un an au lieu que l'on devrait jouir vingt années. Cela se prouve par la mort d'un propriétaire qui meurt trois mois après avoir payé pour jouir vingtannées. Celui qui lui succède paie encore pour jouir vingt années. 11 meurt six mois après. Le troisième qui lui succède paie encore pour jouir vingt années. Cependant voilà trois fois qu'il paie, ce qui fait soixante années de jouissance que l'on avait payées et cependant on n'a joui que six mois ou un an tout au plus. Or, je demande si c'est une loi juste. De plus le propriétaire du fond doit des rentes à plusieurs particuliers, même à l'Église et à la Noblesse. On lui fait payer son domaine les rentes dues à la Noblesse et à l'Eglise, et pour les particuliers roturiers, malgré qu'il paie pour tous, ce qui est injuste; il faut encore que les particuliers roturiers paient pour lesquels ont sur ce même fond que le propriétaire a déjà payées. Du moins le Clergé et la Noblesse qui possèdent des rentes foncières sur des fonds nobles devraient les payer et non les propriétaires des fonds. On demande une loi juste, égale et invariable afin d'assoupir l'envie insatiable qu'ont les fermiers et receveurs de ruiner le Tiers-état. L'on estime que si lorsque les biens nobles passent dans les mains roturières, l'on payait une somme au prorata du domaine que l'on achète pour être pour toujours affranchi, l'État y gagnerait parce que le bien changerait plus souvent.
8. — Les dits habitants se plaignent que les pauvres de la paroisse manquent de soulagement dans leurs misères, surtout dans les temps d'épidémies, de dyssenterie, fièvre putride et maligne, leur curé ne pouvant pas fournir à tout ce qui leur serait nécessaire, eu égard aux autres charges qu'il a à remplir.
9. — Les dits habitants se plaignent également de la mauvaise instruction et l'éducation de la jeunesse, la paroisse n'ayant rien de fixe pour l'entretien et le paiement d'un maître et maîtresse d'école, ce qui fait que la jeunesse se livre aux désordres les plus affreux malgré l'instruction du curé et du vicaire. Les dits habitants désireraient, pour obvier à de pareils inconvénients et pour soulager les malades, qu'il fut réuni quelques bénéfices simples à la fabrique et qui sont dans la paroisse et ont été réunis à des bénéfices qui ne rendent aucun service à l'État.
10. — Les dits habitants demandent que les assemblées pro vinciales subsistent et que les élections soient supprimées, et que chaque province se gouverne comme pays d'États ; en payant les impôts demandés et qui seront accordés à S. M. par les États généraux, que les gabelles soient supprimées ainsi que les bureaux, que l'on fasse des écoles publiques en différents endroits et que les maisons de religieux supprimées soient destinées à servir d'hôpitaux et de maisons de force de l'un et l'autre sexe.
11. — Les habitants se plaignent encore que les sieurs curés prennent trop cher et au-delà du rituel pour les mariages et sépultures. On demande qu'ils aient une pension honnête et proportionnée à la grandeur et charge de la paroisse, et que le vicaire soit aussi taxé sans faire de quête. Il serait très sage de supprimer les dîmes en espèce et les novales afin d'éviter les procès que font journellement MM. les Curés et les décimateurs, le tout proportionnellement à ce chacun a coutume payer.
Suivent 10 signatures
Sarrigné.
Élection et district d'Angers. — Dép. de M.-el-L., arr. et canl. d'Angers N.-E.
Population. — En 1789:65 feux (P. V.).— En 1789-1793 : 280 hab. (C. Port, Dict. de M.-el-L.).
(mktk gi'jnéhalk (Arch. dép. de M.-et-L. C 211). — A trois lieues d'Angers, terres maigres et sablonneuses, pays de tulTes, mauvais fonds, 1/3 en terres à seigle, avoines et blé noir ; quelques froment,
SARRIGNÉ 661
orge, lin et chanvres; 1/3 en vignes de peu de valeur; il y a des arbres fruitiers surtout des noyers; ni prés ni pâtures; 1/3 en bois et landes et terres inculles; vendent à Angers fruits et denrées. — Gros taux des principaux fermiers : 1 de 80 1., 1 fie 50 à 40 1., 4 de 40 à 25 I., 6 de 25 à 15 1.
Procès-verbal. — Assemblée électorale : le 8 mars, devant le syndic Louis Thuau, assisté de François Poutier, greffier de la dite paroisse. Comparants: Jacques Le Serf, Mathurin Rifier, François Launé François Trouillard, Jean Nouchet, Jacques Nouchet, René Nouchet, Jean Boutellous, René Camus, Michel Camus, Jean Martin, Elie Boizard. retienne Le Meunier, François Allaume, Jacques Daburon, Michel Daburon, Pierre Lauchet, Pierre Dufauce, Pierre Neveu,
Députés : Louis Thuau, François Poutier.
Suivent 12 signatures.
Demande de la paroisse de SarignéU).
1. — Que la gabelle soit supprimée et que, suivant le décret d'éloignement des lieux dont l'on tire le sel et le tabac, le prix en soit réduit proportionnellement et toujours au-dessous du taux où il est présentement.
2. — Que le commerce soit exempt de tous droits dans l'intérieur du royaume : en conséquence que les traites soient reculées aux frontières.
3. — Que le droit de courtage pour les vins et autres boissons soit supprimé.
4. — Que le droit de contrôle soit modéré ainsi que celui d'insinuation. Qu'ils soient clairement expliqués dans un tableau public; que le doute dans l'un et l'autre cas ne puisse s'interpréter qu'en décharge ; qu'on ne puisse exiger qu'un seul droit d'insinuation pour le même acte quoique contenant difïérentes dispositions capables de le multiplier, et qu'on ne puisse, sous prétexte de retardement dans le paiement du droit de centième et mi-centième denier, exiger plus du simple droit.
5. — Que les huissiers-priseurs, vendeurs de meubles et les experts jurés pour la précaution des biens-fonds soient supprimés.
(I) Le cahier est de la main du greftiei- b^ranç lis Poutier, uouiiué di'puté de li paroisse.
6. — Que les vingtièmes, la taille et accessoires soient fondus dans un seul impôt dont une moitié sera supportée par le propriétaire et l'autre par le fermier, et que le total se réduit [sic) à un tiers au-dessous du taux où il est à présent.
7. — Que ce total par chaque exploitation soit supporté par quiconque fera valoir par ses mains, ecclésiastiques, nobles et roturiers.
8. — Que la corvée des chemins soit à la charge de toute personne de quelque qualité et condition qu'elle puisse être, et qu'en chaque paroisse, le syndic ou autre notable soit proposé pour y pourvoir au lieu des piqueurs dont l'usage sera aboli.
9. — Que la taxe des francs-fiefs continue d'avoir lieu entre les habitants non nobles possédant fief, n'étant pas juste que ceux qui n'en ont point contribuent à une taxe au remplacement de ce droit.
10. — Que les rentes dues aux seigneurs des fiefs ne puissent être perçues que sur le pied réglé par la coutume. Qu'il soit permis à chaque conf rescheur de leur amortir sa part des rentes dues au blé au denier 25, et que tous arrérages d'autre sorte et rentes qui leur seront dûs soient prescrits par vingt ans ainsi que des rentes au blé qui ne seront amorties.
11. — Que les commissaires à terrier soient supprimés et que les féodistes soient tenus de se conformer au règlement fait par la sénéchaussée d'Angers.
12. — Que les actes d'atermoiement soient défendus; que les biens des banqueroutiers soient vendus en justice sur trois publications, et qu'en cas d'insuffisance les banqueroutiers frauduleux ou qui ne seront en faillite que par le fait de leur inconduite ou de leur luxe soient punis étroitement suivant la rigueur des ordonnances.
13. — Que quiconque reprochera aux familles le supplice subi par un de ses membres soit condamné au blâme, même à plus grande peine, si l'autre n'est pas suffisant pour en empêcher.
14. — Que s'il est créé des États provinciaux, il ne soit accordé aucun gage à ceux qui en seront membres à l'exception du greffier, et que les uns elles autres soient élus par la voix du scrutin, et que moitié d'iceux soient renouvelés tous les deux ans.
Siii\-fMil 1'.) noms, mais pas ilc signatures.
Le May.
Élection de Montreuil-Bellay. — District de Cholet. — Dép. de M.-et-L., arr. de Cholet, cant. de Beanpréau.
Population. - En 1789 : '/O) feux (P. V.). — En 1806 : 2271 hab. (G. Port, Dict. de M.-et-L.).
Enq. comm. INT. (Arch. dép. de M.-et-L. C 192). — Taille, li440 i. — Accessoires, 9356 l. — Capitation, 9650 1. — En remplacement de corvées, 3610 1. — Total général, 37168 1. 16 s. 3 d. — Les biens ecclésiastiques composent environ un cinquième, y compris les rentes. — Il y a au moins 60O pauvres ou mendiants dans la paroisse. — Tharreau, syndic; J. M Maire, greffier.
Procès-verbal. — Assemblée électorale : le 4 mars, sont comparus sur les huit heures du matin en l'assemblée de la paroisse du May. devant Pierre-Marie Genêt de Belair, avocat en parlement, sénéchal, seul juge civil, criminel et de police de la ville et marquisat de Cholet, ayant avec nous M® François Le Feubvre notre greffier ordinaire : les sieurs Jean Mathieu, Tharreau père, ancien négociant, François Charles Tharreau fils, syndic de la municipalité, Gabriel Fizeau, notaire royal, Joseph Gelusseau, marchand-tanneur, Jean-Mathurin Macé, bourgeois, René Avril, aubergiste, Etienne Guignard, boucher, René Hervé, fabricant, Louis Legeay, aussi fabricant, Michel Allard, marchand, Jean Supiot, tisserand, Louis Delahaye, laboureur, Antoine Chupin, aussi laboureur, René Ayrault, laboureur, Jean Ayrault, laboureur, Pierre Bidet, menuisier, Jean Chaillou, tisserand, Jean Terrier, laboureur, Jean Tricoire, laboureur, Jean Pestiot, laboureur, Jean Durand, laboureur, RenéGirardeau, laboureur, Jacques Boisdron, laboureur, François Cotolleau, laboureur, René Métayer, laboureur, Jacques Chupin, laboureur, Jacques Le Brin, laboureur, François Humeau, laboureur, Louis Maillet, laboureur, Jacques Brillouet, laboureur, Mathurin Tharreau, laboureur, Pierre Coulouain, laboureur, Jean Chiron, laboureur, Jean Hy, boulanger, Jean Terrien, laboureur, Pierre Boisteau, chairtuitier (vu), Michel TrioUet, tissier, Charles Girard, laboureur, Joseph Allaire, laboureur, Jacques Gourdon, cordonnier, Charles Bellot, laboureur, René Pessiot, laboureur Jean Guinnehut, laboureur, Joseph Brillouet, laboureur, Jacques Subilleau, laboureur, Alexis Masson, laboureur, Mathurin Raimbault, laboureur, André Coiiïard, laboureur, Jacques Merlet, laboureur, Louis Le Theulle, tisserand, Joseph Brillouet, tisserand, Jacques Brillouet, laboureur, Hubert Verdun, tisserand, Louis Viault, sabottier, François métayer, laboureur, Jean Robichon, tisse-
rand, François Loger, tisserand, Jacques Chiron, laboureur, René Girard, laboureur, Jacques Métayer, laboureur, Jean Morinière, laboureur, Joseph Cottanceau, laboureur, René Lautier, tisserand, Jean Retboré, tisserand, Julien Rochard, tisserand, Jean Bretaudeau, laboureur, René Babonneau, laboureur, Pierre Girard, laboureur, François Le Clerc, perruquier, François Guinebreteau, laboureur, François Hutteau, sacristain, Jacques Gallot, marcband, René Hochard, tisserand, Jean Brouard, laboureur, François Grenouilleau, tisserand, Maurice Poissonneau, laboureur, François Brillouet, laboureur, Pierre Ogereau, laboureur, Michel Le Jeay, tisserand, Jean Cousseau, laboureur, Mathurin Humeau, laboureur, Mathurin Chouteau, laboureur, Pierre Tharreau, laboureur, Mathurin Ogereau, laboureur, François Chupin, laboureur, Pierre Benesteau, laboureur, Mathurin Hervé, laboureur, Pierre Terrier, laboureur, Mathurin Tharreau, laboureur, Pierre Brillouet, laboureur, Michel Souvestre, laboureur, Mathurin Humeau, laboureur, le sieur Nicolas Renou, chirurgien, Jean Lofficiat, fabricant, Jean Dupé, marchand, Pierre Couteau, maçon. Michel Sauvestre, laboureur, René Maillet, laboureur, René Dillé, tisserand, Mathurin Poislane, tisserand, Jean Chouteau, laboureur, Michel Lautard, tisserand, Pierre Maillet, closier, Pierre Rochard, laboureur, Jean Hervé, laboureur, Pierre Pointeau, serrurier, René Boisdron, laboureur, François Merlet, laboureur, Mathieu Barault, laboureur, Joseph Coifïard, laboureur, François Pesnot, lalDOureur, Pierre Morinière, laboureur, Jacques Delahaye, laboureur, Antoine Boumard, laboureur, François Baranger, meunier, Alexis Soutenit, fabricant, Jacques Supiot, jardinier, Jacques Tricoire, laboureur, Charles Tharreau, laboureur, Mathurin Allain, menuisier, Michel Lefort, laboureur, Jean Girard, laboureur, André Coifïard, laboureur, Pierre Papin, tisserand, Pierre Boesson, laboureur, Jean Girard, laboureur, Jean Hervé, laboureur, Jacques Baudry, laboureur, François Poislane, tisserand, Jean Le Fort, sabotier, Michel Lautier, tisserand, Jacques Lamprière, tisserand, Michel Papin, tisserand, François Papin, tisserand, Mathurin Boisneau, tisserand, François Brebion, tisserand, Pierre Lamprière, tisserand et François Robichon, tisserand.
Députés : les sieurs Tharreau, syndic, Fizeau, Gelusseau, Avril, Tricoire, Durand, Delahaye, Chouteau.
Suivent 40 signatures, dont celle du chirurgien Renou
Plaintes et doléances des liahitants de la paroisse du Alay en Anjuii, rédigées au dit bourg-, le 4 mars 1780 0.
1. — Le May, gros bourg- en Marche commune d'Anjou et Poitou, est rédimé pour le sel que les habitants lèvent au dépôt de Mortagne en Poitou. Il y a sept ou huit paroisses qui sont pareillement rédimées.
La paroisse du May est des plus considérables et des plus étendues et contient plus de 700 feux et paie une excessive imposition montant en taille, brevet et capitation pour cette année suivant le rôle à trente-trois mille cinq cent huit livres et 3722 1. 16 s. 3 d. pour les corvées.
Outre cette imposition, il y en a encore une seconde pour la part de la paroisse appelée Bas-Saint-Léger qui dépend de la généralité de Poitiers, un rôle différent dont le montant se paie à Châtillon en Poitou.
Il serait à désirer que toute la paroisse fut de la même généralité et qu'on se chargeât de l'imposition actuelle faite pour le Poitou.
La grosse somme ci-dessus de 3722 1. 16 s, 3 d. se paie au receveur des Tailles à l'élection de Montreuil-Bellay, dont la paroisse dépend, éloignée de douze lieues. Le transport d'argent est fort coûteux dans une ville aussi peu renommée que fréquentée et est sujet à l'inconvénient des voleurs et à l'infidélité de ceux qui se chargent de ce transport. Il y a eu dans le pays plusieurs exemples de pertes.
Les habitants du bourg paient en outre l'entrée pour les boissons et boucheries. Il y avait autrefois des foires et des marchés que le seigneur de Cholet fit cesser et transporter à sa ville lorsqu'il eut fait l'acquisition de la baronnie du May qui est aujourd'hui réunie au dit Cholet, de sorte que les habitants n'ont aucune ressource : on fit des champs de foires qui contiennent dix-huit boisselées, un bénéfice, et le prieur du May, seigneur foncier du dit bourg donna à M. de Ceux la halle oii il y a à présent des maisons.
Le bourg est éloigné d'environ deux lieues de Cholet et de
(1) Le cahier a été très vraisemblablement réJigé pir Frauçoià-Cbarlps ïliarreau de la Mousseiière, syudic) (cf. pour ce nom et pour celui de Reuou chirurgien. Dirt. M.-el L , Port.)
666 CAHIERS DES QAROISSES
Beaiipréau où les habitants du May sont obligés de se transporter pour acheter les provisions nécessaires à leur subsistance, n'ayant dans la paroisse ni foires ni marchés.
Il y a un inconvénient bien considérable : les habitants de la paroisse vendent leur bois et leur blé les dimanches et fêtes, ce qui occasionne beaucoup de procès quand l'acheteur ou le vendeur sont mécontents du marché. Il paraîtrait juste qu'on accordât au bourg six à huit foires par an et un marché le mardi ou vendredi de chaque semaine.
Le bourg est à mi-chemin de Nantes à Doué. C'est le chemin le plus court pour aller de Saumur à Nantes. Journellement les voyageurs et grand nombre de poissonniers qui vont d'une de ces villes à l'autre prennent leur coucher au May.
Il a été construit depuis cinq ans un beau pont en pierre sur la rivière d'Evre, au bas du bourg sur lequel on passe en tout temps.
Il serait avantageux pour la province de faire un embranchement de grand chemin qui conduit de Saumur à Cholet à partir du bourg de Vézins distant de trois lieues du May en passant au bourg de Trémentines et du May à La-Chapelle-du-Genêt, près Beaupréau où le grand chemin de Nantes est abouti, distante de deux lieues, ce qui ne ferait que cinq lieues de nouvelle route et point de pont à faire, ce qui épargnerait à la province plus de quinze millions si on abandonnait le plan déjà commencé de faire une nouvelle route de La-Chapelle-du- Genèt à Saumur, en passant par Beaupréau, Jallais, Chemillé, Gonnord, Montilliers, et où il faudrait faire nombre de ponts coûteux et aplanir des rochers considérables.
Il est fâcheux de voir sacrifier des sommes immenses et des terrains nombreux et chers d'une province pour favoriser quelques petites villes et bourgs, tandis qu'on peut épargner les dix-neuf vingtièmes de la dépense et les deux tiers du terrain qui entrerait en le grand chemin par l'embranchement ci-dessus proposé, et qu'on suivrait d'ailleurs la ligne directe de Saumur à Nantes.
Il n'y a point de perception plus incertaine et plus onéreuse. Un préposé règle etreçoit l'impôt. Revient un inspecteur ou vérificateur qui forment d'autres demandes et cela successivement, de façon qu'un roturier possédant fief n'est jamais tranquille.
Le franc-fief est une année de revenu, et il est évident qu'on ne devrait pas payer plus qu'on n'a droit de recevoir, mais point du tout; non-seulement les préposés vous font payer Tannée du revenu du domaine noble et les 10 s. par livre en sus, mais encore une année de toutes les rentes dues à autrui sur le dit domaine sur le pied de l'évaluation et toujours les 10 s. pour livre en sus, de sorte que vous payez deux à trois années de votre revenu au lieu d'une, et l'opération du préposé n'est pas finie.
Quand il a exercé, le propriétaire du fond, il recherche les propriétaires des rentes et leur fait à leur tour payer le francfief de leurs rentes et les 10 s. pour livre; de sorte que sur des biens chargés de rentes comme ils sont dans ce pays, le préposé reçoit trois, quatre à cinq années de revenu en une. La preuve en résulte de l'exemple ci-après, ce qui est absolument injuste.
On a vu dans cette paroisse le nommé Tricoire acquéreur d'un domaine affermé 50 1. sur lequel il y a 14 setiers de blé de rente, payer près de 500 1. de francs-fiefs, le blé étant fort cher.
On a en vain porté des plaintes. Elles n'ont point été écoutées. Les privilégiés ont intérêt que le roturier soit vexé en cet impôt pour le dégoûter de faire des acquêts de fiefs qui, prétendent-ils, devraient appartenir à leur ordre seul.
Il serait à désirer qu'il n'y eut dans le royaume qu'un poids,une aulne et une mesure, ce qui préviendrait bien des abus et des contestations. Chaque seigneur pour l'ordinaire en ce pays a son boisseau différent, ce qui occasionne des embarras et des incertitudes, au lieu que s'il n'y avait qu'un boisseau général, il n'y en aurait plus. Il faudrait qu'on établisse le boisseau de chaque espèce de grain au poids, pour la première fois faire faire des boisseaux en conséquence. Mais comment dira ton, régler les différentes rentes dues à ce nouveau boisseau ? Par le poids du grain de l'année ou l'institution de ce nouveau boisseau aura lieu. Cette opération se ferait dans chaque paroisse en présence des officiers municipaux, et il serait à souhaiter qu'il y eut un greffe en chaque paroisse où serait déposé un registre en règle de toutes les rentes dues sur les domaines y situés et de la réduction au nouveau boisseau, ce qui éviterait des procès à l'infini que ces rentes et différents
boisseaux occasionnent, et mettrait les habitants dans la connaissance des dites rentes pour asseoir les impositions qui passeront aux États généraux.
On désire la conversion de tous les impôts en un seul qui sera supporté par tous les ordres de l'État sans exception, l'arpentage et estimation de tous les fonds du royaume préalablement faits, afin que la répartition soit juste.
L'abolition totale des gabelles et traites, et le reculement des douanes aux frontières.
La suppression de tous les droits de péages et entrées pour les marchandises, bestiaux et denrées aux différentes foires et marchés du royaume, de sorte qu'on puisse aller et conduire des marchandises dans tout le royaume sans difficulté.
Les landes vagues et autres terrains appelés communes ne paient aucun impôt et méritent l'attention des États.
On proposerait d'en faire partage de suite entre les seigneurs propriétaires, et ceux qui justifieraient par titres être usagers.
Les usagers devenus propriétaires cloraient et défricheraient leur portion chacun à leur égard, et sur le surplus, il en serait par le seigneur propriétaire semé une partie en bois pour subvenir dans la suite aux besoins dont on est menacé.
Ces objets imposés donneraient des soulagements aux contribuables et fourniraient dans la suite de bons grains et de bons pâturages.
Autoriser l'amortissement de toutes les rentes dues au clergé, excepté seulement celles dues aux cures, et exempter pour la première fois l'amortissement des dites rentes de lods et ventes. C'est le moyen de payer en peu de temps les dettes du Clergé, joint à la vente des biens des Jésuites et autres religieux supprimés
JudicaLure et Législation.
La suppression de toutes les justices seigneuriales et l'établissement de barres royales de G, 5 à 6 lieues de distance paraît désirable. On ne souhaiterait que deux degrés de juridictions pour être jugées définitivement et plus près des justiciables.
Il est à désirer que dans les campagnes les officiers municipaux ou partie d'entre eux, fussent appelés aux règlements de police et veillassent à leur exécution.
Qu'attendu le nombre infini de procès que les habitants ont entr'eux, souvent p(3ur des bagatelles et des mésentendus, il fut établi des juges de paix devant lesquels ceux qui voudraient faire des procès seraient obligés de comparaître avant d'assigner, afin de régler les parties s'il y avait lieu.
Que la durée des procès en chaque tribunul fut fixée à un an pour le plus, et les écritures et frais diminués au moins de moitié.
Pour le bien des mineurs, il serait à souhaiter que tous ceux qui sont appelés à la curatelle fussent autorisés à surveiller l'administration des curateurs et fussent leur caution, parce que souvent on nomme pour tuteurs les moins aisés des parents et que les biens des mineurs se trouvent souvent consommés et dissipés, sans ressource pour les dits mineurs.
Qu'il y eut égalité de partage entre roturiers pour les biens nobles tombés en tierce et quarte fois ainsi que pour les biens censifs
Que les seigneurs fussent obligés de raccommoder les chemins et de les entretenir, s'ils veulent avoir les arbres qui s'y trouvent et y croissent.
Qu'il soit fait un fonds en chaque paroisse pour soulager les pauvres et donner du travail à ceux d'entre eux qui seraient en état de travailler, afin de détruire entièrement la mendicité. Qu'il y ait en outre un dépôt de drogues pour ceux qui ne sont pas en état de payer, et que les drogues des chirurgiens de campagne soient visitées deux fois l'an par un médecin, et que le tout soit soit surveillé par un bureau à établir en chaque paroisse.
Que tous les charlatans qui abusent impunément de la crédulité des gens de campagne soient bannis pour toujours.
Que le tirage en rigueur des milices qui prive les paroisses de bons sujets et occasionne beaucoup de débauches, pertes de temps, tapages et souvent des batteries considérables entre les garçons, soit supprimé; et que s'il est besoin de miliciens, les garçons des paroisses en fournissent; on trouvera des gens de bonne volonté et dont l'absence ne fera aucun tort.
On ferait par ce moyen une épargne conséquente et on éviterait une perte considérable de temps dans le mois de mars, saison précieuse pour les laboureurs et cultivateurs.
Que toutes les provinces fussent mises en pays d'États pour par elles-mêmes répartir et faire la recette de l'imposition et en faire passer le montant directement au trésor royal.
Que la vénalité des charges soit abolie, et pour donner de l'émulation pour les études et en même temps rectifier les mœurs il serait à désirer que toutes les places et charges fussent mises au concours.
Pour être admis à concourir, outre la capacité, il faudrait être de bonnes mœurs et que l'inconduite fut une exclusion.
On sait que les banqueroutes fréquentes et la ruine des jeunes gens sont occasionnées par les prêts usuraires et trop forts escomptes exigés pour les lettres de change et billets à échéances fixes et reculées.
On demande qu'il soit fait des perquisitions exactes des auteurs de ces usures et délits et, la preuve en étant acquise, qu'ils soient déclarés infâmes et en outre condamnés suivant la rigueur des ordonnances.
Abolition du droit qu'ont certains seigneurs et plusieurs ordres religieux de traduire directement au Parlement ou au Grand Conseil, en vertu du Comniitiiimis, ceux avec lesquels ils ont des contestations.
Si l'abolition des causes commises a lieu, le Grand Conseil devient inutile et sans fonctions.
Diviser les Parlements en civil et criminel, afin que les juges ne s'occupassent jamais, tantôt du civil et tantôt du criminel. Il serait à souhaiter qu'on divisât de même tous les tribunaux inférieurs.
Réforme des lois civiles et criminelles et tâcher de les rendre claires et précises.
Suppression des tribunaux d'exception.
Que chaque province soit érigée en pays d'États auxquels le Tiers État assistera en nombre égal aux deux autres ordres réunis.
Que les sommes à imposer seraient réparties par les provinces et non par généralités et élections, et que les municipalités des paroisses feront seules la répartition des impôts dont l'amas sera fait par des collecteurs qui seront nonmiés par elles.
Qu'il y ait un receveur des dites impositions par arrondisse-
ment de trois à quatre paroisses au plus, lequel fera directement passer sa recette au Trésor' royal.
Que l'impôt à répartir sur les propriétés des trois ordres de l'État le sera aussi sur le cultivateur, négociant, commerçant et artisan ainsi que sur officiers de judicalure, artistes, etc., à raison de leur industrie.
Suppression de tous les ordres mendiants, sans quoi la mendicité subsistera toujours.
Que les archevêques, évêques, abbés, curés, etc., soient tenus de résider dans leurs bénéfices et, en cas d'absence, que leur revenu qui courra pendant icelle sera au profit des pauvres et abolition de casuel.
La vénalité du sel dans tout le royaume qui fera une belle branche de commerce.
Suppression des jurés-priseurs (').
Que tous chemins de bourg à bourg et de bourg à ville soient de dix-huit pieds de largeur, y compris les fossés.
Suppression des lettres de cachet.
Suppression des droits sur les cuirs et les aides.
[Addition en marge :] Qu'il soit fait défense à tous seigneurs, surtout ecclésiastiques, de céder l'exercice du retrait féodal, et queBégrolles, succursale du May, soit érigée en paroisse comme contenant près de deux cents feux et étant fort éloignée du May.
Suivent 41 signatures.
Saint-Léger- des-Bois.
Élection d'Angers. — District de Saint-Georges-sur-Loire. — Dép. de M.-et-L., arr. d'Angers, cant. de Saint-Georges-sur-Loire.
Population. — En 1789 : 60 feux (P. V.). - En 1790 : 334 hab. (G. Port, Dlci. de M.-et-L.).
ÉTAT DES IMPOSITIONS (1787-1788) (Arch. dép. de M.-et-L. G 202). — Vingtièmes, 305 1. 2 s. 6 d. — Principal de la taille, 580 L 10 s. — Brevet, impositions et accessoires, 380 1. 16 s. — Capitation, 3b0 1. — Gages des collecteurs, 14 1. — Équipement du milicien, 3 I. 10 s. 8 d. — Rôles des chemins, 151 1. 10 s. — Nombre de minots de sel, 10 à 61 1. 12 s. 3 d. le minot. - Totaux des impositions, 2566 1. 4 s,
(I) A partir àa cet article inclusivement, toute la Qu a été surajoutée, ce qui laisse supposer que le cahier a été rédigé à l'avance.
Enq. comm. INT. [Ibid. C 193). — Seigneur : Le comte Walsh de Serrant. — Membres de la municipalité : Louis Vaillant, syndic; Joseph Boumier père, greffier; membres : Jean Tinot, Thomas Vételé, Élienne Pellier. — Art. 19. Dans noire paroisse, il y a la maison presbytérale qui dîme sur toute la paroisse, peut valoir la somme de 900 1. — Art. 21. M. le curé du Petit-Paris à une petite coupe de taillis dans noire paroisse, qui lui rapporte par an la somme de 30 l. M. l'abbé de Saint-Georges sur-Loire a une coupe de bois dans notre paroisse qui lui rapporte la somme de 200 1. par an. — Art. 22. Pauvres au nombre de 17.
Carte générale de l'élection d'Angers. — Près d'Angers. Mauvais fonds, entre des bois ; 1/2 à seigle. Peu de froment et d'avoine ; ni orge, ni lin, ni chanvre, ni blé noir, ni pommiers, ni châtaigniers ; 1/2 en bois taillis. Ne font commerce que de fagots. — Gros taux des principaux fermiers : 6 de 40 à 25 1; 5 de 25 à 15 1.
Procès-verbal. — Assemblée électorale : le 6 mars, (aucune indication du nom du président), nous manants et habitants delà paroisse de Saint-Légerdes-Bois, nous sommes assemblés devant la principale porte de notre église, en présence de tous les habitants ci-après : Joseph Boumier, Joseph Boumier père, Jacques Boumier, Pierre Biche, Pierre Boumier, Jacques Boumier le jeune, Charles Loin, Pierre Vaillant, Jean Faréis, Thomas Hamon, Etienne Crouvaisier, Michel Dadis, Etienne Pellier, Jean Bin, Jacques Moron, Louis Vave, Jacques Barbarin, Pierre Chambille, Mathurin Boulier, Michel Hervé, Charles Martin, Louis Vaillant, Jacques Fenard, Michel Fenard, André Chalopin, Chapillon, Hervé Durand, Thomas Vétille, Pol Fenard, Alexis Dadis-Papios, Mathurin Barangé, Bourdeille, Thirote Faller, Mirelau Erlégé, Jean Pinaus, Avrillon, Durand, Guérin, Maillet, Jean Boulle.
Aucune indication du nom des députés. Ces députés, d'après le procès-verbal contenant le nom de tous les députés furent : Louis Vaillant, métayer <^') et Joseph Boumier, journalier.
(Gabier et procès-verbal réunis.
Tous souhaiteraient bien que la gabelle soit ôtée, soit employés, soit saulniers, à toujours. Nous sommes plus morts que vivants. Ces sortes de gens sont une épouvante dans nos maisons.
(1) Louis V;iill;iiif, syndic, écrit et si;^ijc ce cahier (jui est il'uue réddCliou et d'iine orthogr.ifihc Irèà rudimeutaires.
