‹ Département de Maine-et-Loire. Cahiers de doléances des corporations de la ville d'Angers et des paroisses de la sénéchaussée particulière d'Angers pour les États généraux de 1789 (volume 2)Chapitre 161 sur 227 · MURS · texte numérisé non relu

MURS

difîôrentes paroisses il en reste toujours un par chacune des dites paroisses qui, comme dans la noire, aura eu lieu, en raison du nombre de ses feux, d'en nommer quatre.

De plus, que des commissaires qui seront choisis pour la rédaction et réduction des cahiers, il en soit choisi deux d'entre les habitants de la campagne contre un de ceux des villes.

(Nous demandons qu'à l'assemblée du 9 de ce mois, qu'au sujet de la note qui est mise au bas de la formule des résultats d'assemblées qui a été envoyée à toutes les paroisses du ressort de la sénéchaussée d'Angers et qui dit qu'on ne nommera que deux députés à raison et au-dessus de 200 feux, 3 au-dessus de 300, etc., tandis que le règlement du Roi porte précisément qu'on en nommera 3 au-dessus de 200, 4 au-dessus de 300, etc., laquelle apostille si on la suit portera un préjudice notable aux droits et à l'influence qu'il a plu au Roi d'accorder aux habitants des campagnes, nous demandons, disons-nous, que les députés qui n'auraient été nommés qu'en conséquence de ladite note ou apostille ne soient réduits qu'au tiers au lieu du quart) ^'\

Quant aux réclamations et condoléances qui nous sont particulières et communes avec toute la Nation française, nous faisons les plus vives instances pour :

1. — Il ne soit fait aucune loi concernant surtout les impôts que par la sanction des États généraux assemblés.

2. — Que les Etats généraux aient des retours fixes et déterminés, par exemple de 5 ans en 5 ans, et que les tributs de toute espèce ne soient accordés que jusqu'à ces époques.

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