Qu'on y vote par tête et non par ordre

4. — Tous les Français n'ayant qu'une religion, qu'un royaume et qu'un monarque, dont ils sont au même degré les fidèles sujets, ne devraient aussi avoir que la même loi et le même régime : il faut donc abolir toutes les différentes, inintelligibles et barbares coutumes, ces mesures inégales, ces distinctions dissemblables des provinces, provinces privilégiées qu'on appelle d'États ou des paye conquis.

5. — La taille, ce tribut monstrueux, et ses efl'rayants acces-

(1) Toute cette parlie eulre parfuthéses a été reportée de la liu du procèsverbal-cahier par UQ signe spécial.

soires qui ne s'attache comme par un excès d'abus qu'à l'exploitation des terres. Est-il rien au monde de plus injuste, de plus grevant pour les cultivateurs, et par contre-coup de plus funeste à l'État? Cette imposition ne tombe précisément que sur la classe d'hommes qui, de l'aveu de toute la Nation, sont les plus précieux et les plus utiles à l'État. Pourquoi donc un impôt aussi considérable sur la culture des terres plutôt que sur le commerce, la navigation, les manufactures et l'exercice de tous les autres arts? Pourquoi les nobles, le clergé, des bourgeois des villes franches en sont-ils exempts pour l'exploitation de leurs terres, de leurs châteaux, de leurs vastes parcs, de leurs prés, de leurs vignes, au préjudice des véritables cultivateurs. Oh ! nous ne doutons que cet impôt si abusivement réparti ne soit aboli ou du moins autrement imposé.

6. — Les fermes générales, les régies actuelles, les traites et les autres droits innombrables des différents bureaux qui en dépendent gênent absolument le commerce et empêchent la libre exploitation, la livraison, le transport et les ventes avantageuses de toutes les productions de nos campagnes : ils ne peuvent jamais subsister qu'au détriment de tout l'état.

7. — Le dédale inexplicable et trop souvent arbitraire des contrôles, centième denier, francs-fiefs et autres objets qu'on dit du domaine, qui sont la cause de ces tournures gênantes, très souvent injustes des actes devant notaires, et qui par là exposent àtant d'infractions et à des procès sans nombre seront sûrement aussi abolis, du moins réformés dune manière stable, claire, précise et moins désastreuse.

8. — La gabelle qui est jugée et les aides qui ne le sont pas encore occasionnent les plus grands inconvénients : ce sont de vrais fléaux, une guerre civile et intestine au milieu de l'État. Nous demandons qu'elle soit supprimée.

9. — La levée des soldats provinciaux qui nous semble assez inutile est encore pour les campagnes en particulier une surcharge beaucoup plus considérable qu'on ne saurait l'imaginer. Il n'est point de levée de chaque année qui, en temps perdu, dissipation, débauche, et en cette bourse qu'on ne peut empêcher, ne coûte à la paroisse de Murs seule plus de cent pistoles. Si elle subsistait, malgré nos réclamations, qu'au moins cette classe d'hommes, les laquais, les domestiques, les valets des