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nobles et des ecclésiastiques n'en soient pas exempts an préjudice des bons laboureurs et des ouvriers utiles.

10. — Le droit exclusif de la chasse, les lods et ventes, doubles et simples, les retraits, les rentes seigneuriales, etc., restes honteux dans un temps éclairé et qui va devenir libre, de l'ancien système de féodalité et de servitude, doivent au moins être rachetables à un prix d'argent fixé par la loi.

11. — Il est juste que nos curés et vicaires, les seuls et véritables ouvriers de la vigne du Seigneur soient dotés honnêtement et d'une manière stable : il y a assez où prendre dans ces bénéfices qu'on appelle prieurés et chapelles dont les titulaires nous sont absolument inutiles.

12. — Les dîmes qui sont une trop forte retenue sur nos récoltes ne devraient pas manquer d'être supprimées. Si on s'y refuse, qu'elles soient au moins réduites au vingtième, et que la perception n'en soit accordée qu'à nos curés et à nos vicaires.

13. — Abréger, simplifier les procédures ; les rendre moins coûteuses, et afin de diminuer le nombre et les mauvaises suites des procès, qu'on choisisse dans chaque paroisse des juges de paix devant lesquels toutes contestations devront passer, avant d'être portées à l'audience.

14. — Il faut encore augmenter l'ampliation d'un présidial par chaque province, lui accorder même le droit de juger en dernier ressort dans presque tous les cas, ou si l'on vient à laisser exister ou à ériger d'autres tribunaux supérieurs, il faudra les multiplier et les rapprocher des demeures des justiciables.

15. — Abolir absolument la vénalité des charges de judicature, ne les accorder qu'au mérite, donner aux juges des honoraires suffisants. Pour en choisir d'instruits, il faudrait réformer le droit, exiger de bonnes études et un savoir réel pour tous les grades dans les Universités.

16. — Nous n'insisterons point sur l'anéantissement des exemptions des ecclésiastiques et des nobles. Leur généreuse justice en a fait l'abandon d'avance, en offrant de payer en même proportion que le Tiers-état, non seulement toutes les taxes à imposer sur les propriétés foncières, mais encore toutes celles qui sont nécessaires pour réparer nos maux actuels

et pour contribuer à toutes les charges présentes de l'État : ils en méritent d'autant plus nos déférences et notre respect.

17. — Conserver, consolider môme les Assemblées provinciales et celles qui en sont élémentaires. 11 est plus facile, dira ton, de détruire que de créer, reconstruire, substituer et remplacer. Sans la taille, sans les vingtièmes, sans la gabelle, les aides, les domaines, les traites, etc., comment payer des intérêts immenses, acquitter des dettes presque innombrables, rembourser des charges qui étaient vénales, et satisfaire en même temps aux besoins toujours croissants de l'Etat ? Nous en sentons à la vérité les difficultés, beaucoup plus que nous n'en connaissons les moyens. Cependant qu'on assigne d'abord un impôt principal sur toutes les propriétés foncières, qu'il soit représentatif de la taille et des vingtièmes, un autre qu'on appellera si l'on veut Capilatioii, qui rempjacerait en partie ce qui parvenait de net dans les coffres du Roi pour le produit des gabelles, des aides, des domaines, etc., pourvu que la taxe n'en soit proportionnelle qu'aux facultés; qu'on l'assise sans exception sur tous les chefs de maison, et jamais sur les enfants ni sur les domestiques. Toute arbitraire qu'elle nous paraisse devoir être, la nécessité des circonstances la fera tolérer.

Qu'on réduise les pensions, et qu'on les taxe, et qu'on fasse des retenues sur celles qui ont été créées antérieurement.

Qu'on conserve des impositions tant fortes qu'on voudra sur le tabac, le thé, le café et plus grand nombre d'objets de luxe et point du touUsur ceux qui sont de première nécessité de la vie.

Et comme il n'est pas plus juste que possible que la génération présente puisse réparer tous les abus des temps passés, les dissipations, les mauvaises administrations, en un mot le malheur presque désespéré dans lequel on a plongé l'Etat, il faudra nécessairement faire de nouveaux emprunts en rentes viagères et d'autres remboursables à plusieurs époques déterminées et lever des impôts suffisants pour employer les intérêts tous les ans, et encore qu'au moyen de la plus grande économie, on en puisse faire des réserves dont, avec le temps, on liquiderait tôt au tard toutes les dettes do l'Etat.

Mais mieux encore et a(in de diminuer tant de difficultés,

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qu'on réduise toutes les provinces ou, si elles sont (top cLendues ou trop peu, leurs arrondissements en états particuliers, qu'après les avoir taxées ou abonnées à une somme unique d'impôts quelconques, on leur laisse la liberté de les repartir sur les difïérentes paroisses, corps et communautés, lesquels, à leur tour, chacun dans leur particulier, s'imposeraient eux-mêmes. Ensuite qu'au moyen d'un seul receveur général par province ou arrondissement on en fasse immédiatement passer le montant dans les coiïres du Uoi ou dans le trésor public. C'est un des objets principaux de nos condoléances et de toutes nos réclamations et plus particulièrement encore celui de nos vœux. — Suivent 43 signatures.

Vauchrétien.

EleclioQ d'Angers et district de Brissac. — Dép. de M.-et-L., an-. (l'Angers, cant. de Thouarcé.

Population. — 260 feux (P. V.). — En 1790 : 1220 hab. (G. Port, Dict. de M.-et-L.).

État des impositions (Arch. dép. de M.-et-L., G 201). — Vingtièmes, 1310 1. 15 d. 7 d. — Taille, 2100 l. — Accessoires, 1373 1. — Gapitation, 1412 1. — Gages des collecteurs, 122 1. 2 s. 6d. — Quittance,

2 1. — Équipement de milicien, 51. — En l'emplacement de corvées, 525 1. +21 l. 17 s. 6 d. — Nombre de minois de sel, 54, à 64 1. 12 s.

3 d. le minot; total, 3il9 I. 1 s. 6 d. — Total des impositions, 10360 l. 17 s. 1 d. — (Signé) : René Halbeii, syndic, et J. Serizier, greffier. — 6 nov. 1787.

Enq. comm. INT. {Ibid. G 192) — .Membres de la municipalité : R. Halbert, syndic; Baudriller, taille, accessoires, capitalion et vingtième, 49 l. 10 s.; Loriou, 29 l. ; P. Halbert, 45 l. ; Gachet, 135 l. ; Gautier, 38 1. ; Serizier, 116 l. 12 s. ; Bidet, 42 l. ; Eecomle, 341. ; J. Halbert, 34 l. — Observations : Les privilégiés sont le seigneur (de Cossé, duc de Brissac^ gouverneur de Paris, et le curé (Messire Demontidor), chevalier-gentilhomme. — Les revenus dans la paroisse sont : pour la cure, 1300 1. ; la fabrique, 230 1. ; autres biens de main-morte, 23/0 l. - Total, 3900 1. - Il y a beaucoup de pauvres qui n'osent mendier.

Carte générale de iTdQ[U)id. G 211). — Près la forèl He Brissac ; fonds médiocre, 1/2 à froment, 1/3 en vignes d'un crû médiocre, le reste en bois et bruyères, pâturages chargés de routes et endom-

mages par les bêtes fauves; marchés à Brissac. — Gros (aux des priiicip;uix fermiers : 4 de 60 à 40 L, 5 de 40 à 25 1., 18 de 25 à 15 1.

Procès-verbal. — Assemblée électorale : le 8 mars, sont comparus sous la galerie de la paroisse de Vauchrétien par devant René Halbert, syndic de la municipalité dudit lieu : les sieurs Jean Halbert, François Raguideau, Pierre Halbert, Pierre Le Comte, Symphorien Lorioux, Jacques Gaultier, Toussaint- François Serisier. Moyse Dorbécé, Thomas Bidet, tous membres de lu tnidiicipa/ité; Gilles Marionneau, Jean Guibert, Pierre Pailloché, Pierre Guillot, Pierre Le Cuit, Hyacinthe Reullier, Mathurin Gautreau, René Dolbeau, Pierre Martin, Pierre Le Roy, René Poisson, Mathieu Martin, Gabriel Barré, Jean Guittonneau, Michel Samson, Paul Davy, René Frenais, Joseph Goesnard, André Samson, Michel Jame, Joseph Jame, Pierre Samson, Etienne Baré, Charles Dulong, Jean Beugnon, François Simon, François Halbert, Jean de la Groye, Renaut Rouge, Pierre Picard, Pierre Beugnon, Pierre Robin, Paul Tibauld, Bernard Chemineau, Julien Robin, François Sentier, Urbain Dolbeau, Jean Martineau, Jean Jeslin, André de la Groye? René Conin, François Guillotteau, François Robin, Joseph Genêt, Charles Derbecé, Jean Lamoureux, Jean Samson, François Ronger, Jean Tourneri, Jean Maillet. Jean Robin, Gille Mauléon, Pierre Robin, René Halbert, Pierre Boulier, René Lambert et autres. — Députés : François Raguideau, Pierre Halbert, René-Louis Dolbeau. — Suivent 46 signatures.

Cahier de doléances, plaintes et remontrances de la paroisse de Vauchrétien, sénéchaussée d'Anffers.

1. — On a fait assigner dans notre paroisse tous les riverains pour réparer le grand chemin de laRoche d'Érignéà Thouarcé, tandis que ce grand chemin a été fait à corvée depuis la Roche d'Érigné jusqu'à la Mare-la-Lande en 17G4, et par conséquent reconnu chemin royal auquel, selon la loi, les riverains ne sont pas tenus.

On nous a bouché deux chemins vicinaux, l'un tendant de la Cour de Vauchrétien au bourg et l'autre dudit de Vauchrétien à celui d'Alençon, ce qui interrompt la communication.

Par rapport à tous les autres chemins delà paroisse, il paraît étonnant qu'on y oblige les riverains qui, souvent en vendant leurs fonds n'auraient pas de quoi raccommoder solidement leurs chemins. Il vaudrait mieux que cesYhemins fussent rac-

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commodes aux dépens de toute la coimimuauté ou bien des seigneurs qui veulent injustement s'emparer des arbres qui sont le long- des chemins.

2. —Il serait à propos de détruire les corbeaux et lesgrolles") qui nous font un tort considérable ; même les pigeons si on n'a pas soin de fermer ou traper {sic) les colombiers et les fuies pour le moins pendant le temps précieux qu'on ensemence les terres.

3. — Le contrôle est très bien établi pour le nevarietur, mais il serait à souhaiter que les droits qu'on y perçoit fussent simplifiés et qu'il n'y eut qu'un seul droit pour fixer la quotité, ce qui mettrait tout le monde à l'aise de pouvoir contracter plus librement, et qu'on supprimât les insinuations quelconques et les francs-fiefs ainsi que le centième denier, parce que tous ces droits sont très onéreux au peuple.

4. — Il y a quantité de personnes dans la paroisse qui ont payé pour leurs corvées, plus que pour leurs tailles ; ceux qui ne pouvaient les payer, n'ayant ni argent, ni pain étaient chargés d'en faire plus de toises qu'ils ne devaient. On est venu ensuite à en forcer plusieurs qui voulaient faire leurs corvées à payer leur tâche aux piqueurs qui défendaient de la marchander à d'autres, sous prétexte de la faire faire, et l'ouvrage se trouvait à faire l'année suivante, quoiqu'ils eussent reçu l'argent. De plus, on nous a forcés de faire des corvées à Brissac où nous n'en devons nullement, parce que si nous en devrions, ce serait tout au plus à la châtellenie de Vauchrétien ou a Briollé [sic) d'oij elle relève.

5. — Rien de si utile que d'avoir des écoles pour l'instruction des enfants; par conséquent, il serait à propos d'en établir deux dans notre paroisse pour les différents sexes.

6. — Nous sommes entourés de forêts remplies abondamment de bêtes fauves et de gibier qui ruinent une si grande partie des ensemencés que plusieurs ont renoncé à ensemencer leurs terres, et que si cela continue, ils seront obligés d'abandonner le total. De plus, il y a plusieurs bouquets de bois épais dans la paroisse qui y causent plus de mal que de bien.

7. — Nous sommes grevés non-seulement par le prix excessif du sel, mais môme excédés par les employés qui, quoique nous

(\) Pies.

ayons satisfait au devoir de gabelle, viennent fouiller dans nos maisons, mettre tout sens dessus dessous, et quand bien même nous aurions plus de sel qu'il nous faut pour pot et salière, on exige que nous en levions d'autre semblable pour salaison, de sorte que si nous salons nos beurres et nos viandes avec ce sel que nous avons levé au grenier, ils nous emportent tout, faute d'avoir un billet de salaison, souvent à leur profit, ou bien ils en dressent un procès-verbal, vrai ou non, pour nous constituer en des frais injustes et considérables.

Quelquefois ne trouvant point chez nous de sel faux, ils en laissent; ils reviennent le trouver et en dressent un procèsverbal comme si véritablement ce sel était à nous, parce qu'ils sont juges et partie. Même ils mettent le pauvre monde à contribution. Nous ne sommes pas sûrs dans les grands chemins que les employés barrent avec des cordes pour arrêter indifïéremment ceux qui n'ont point de sel comme ceux qui en ont, sans parler de quantité de personnes qui y ont perdu la vie.

8. — Quand on veut faire payer une rente ou un loyer, ou autre chose due, on fait mettre en grosse, en parchemin timbré, soit le titre, soit le bail qu'on fait signifier au débiteur qui lui coûte quelquefois 40 livres sans compter les autres frais, souvent pour une somme de 10 1. ou 12 1. qu il doit, même toute grosse devrait être interdite comme une chose abusive. Pourquoi ne pas minuter? Il n'en va pas davantage dans les cofïres du Hoi.

9. — L'établissement des jurés-priseurs mérite d'être détruit, parce qu'il est trop gênant et préjudiciable aux pauvres gens qui ne peuvent disposer de la modicité de leurs effets qu'au préalable ils n'aient appelé un des commis de juré-priseur pour les vendre, que le prince n'en est pas plus riche et qu'il n a été inventé que par l'avidité de quelqu'un de ses gens.

10. — Les droits de minage se lèvent avec tant d'injustice sur toutes les denrées qu'on a vu des personnes prendre la vingtième partie au lieu de la trente-sixième qu'on avait continué de prendre, ce qui fait que plusieurs personnes aiment mieux vendre dans leur grenier que de porter leur blé au marché, ce qui met des entraves au commerce.

11. — Uien de si commun que de voiries marchands avares remplir leurs greniers, arrêter dès le commencement des mar-

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chés tous les grains et les faire payer, un moment après, le double aux pauvres gens qui aiment mieux le laisser périr dans leurs greniers plutôt que d'en rendre participante la société ; la bonté paternelle du Roi pour son peuple aura beau ordonner de porter le blé au marché, si la police ne les force pas d'ouvrir leurs greniers, ils n'en feront rien.

12. — Les octrois sur les vins, eaux-de-vie et autres liqueurs grèvent non seulement les débitants, mais aussi les particuliers qui n'osent pas transporter une bouteille de vin ou d'eau-de-vie sans craindre d'être arrêtés par les commis. Quand on fait transporter son vin dun de ses celliers dans un autre des siens, on paie le droit entier et, quand on vend le même vin, on paie encore le même droit, à moins qu'on n'ait conservé le billet du premier courtage et qu'on n'affirme que c'est le même vin et pour lors on ne paie que demi-droit. N'est-ce pas payer deux fois le même objet? Au bout d'un certain temps, il est à propos de mettre en bouteille le bon vin que nous voulons garder, et quand nous voulons le faire venir chez nous, on nous refuse le courtage, disant qu'il faut le transporter en barrique, ce qui détériore nos vins, sans que le Roi en ait davantage, parce que les traitants ne cherchent qu'à grever le peuple.

13. — Il faut dans tous les endroits où cet impôt qui grève le commerce est établi, payer souvent deux fois. Par exemple on paie aux Ponts-de-Cé pour les marchandises qui descendent la Loire; on paie en arrivant à Angers, et repassant par terre les mêmes marchandises par les Ponts-de-Cé, on paie encore comme si on n'avait pas payé pour elles. N'est-ce pas tirer d'un sac deux moutures?

14. — La différence des poids et mesures selon les lieux occasionne une fraude manifeste à ceux qui l'ignorent. Par conséquent les poids et mesures devraient être égaux dans tout le royaume.

15. — Nous aurions besoin pour le moins de trois petits ponts d'une arche chacun, savoir un au Margat, sur le grand chemin d'Angers à Thouarcé, un à la Choltière sur le chemin voisinant à Saint-Melaine, et un à la division, sur le chemin voisinant à Alençon, parce qu'il nous est souvent impossible d'y passer.