SAINT-SATURNIN-SUR-LOIRE

Qu'il serait à désirer que chaque propriétaire serait autorisé à se libérer des devoirs seigneuriaux qu'il doit à chaque seigneur en lui en faisant l'amortissement d'iceux sur le pied qu'il plairait à S. M. fixer.

Que les droits de fuie prétendus par les seigneurs seraient supprimés à cause des dommages que les pigeons causent sur les ensemencés que les vassaux font dans les biens voisins desdites fuies, et qu'il serait défendu aux seigneurs de laisser trop multiplier le gibier sur leurs fiefs.

Que dans les pays vignobles, il serait à souhaiter que le vin se pourrait transporter dans tout le royaume sans être assujetti à différents droits et que chaque particulier le pourrait vendre comme bon lui semblerait.

Que dans cette paroisse, il y a quatre petites chapelles ou prébendes qu'il serait à propos de réunir à la fabrique pour employer aux réparations de l'Église et au payement d'un vicaire qui l'empêcherait de faire la glaine qui devient onéreuse aux habitants.

Qu'il serait à désirer que les possesseurs de bénéfices qui possèdent des bénéfices dans le cas de les faire vivre résidassent dans le chef-lieu de leur bénéfice.

Saint-Sulpice sur-Loire.

Élection d'Angers. — District de Brissac. — Dép. de M.-et-L,., arr. d'Angers, cant, des Ponts-de-Cé.

Population. — En 1789 : 72 feux (P. V). — En 1790 : 295 hab. (C. Port, Dict. de M.-et-L.).

État DKS IMPOSITIONS (Arch. dép. de M.-et-L., C 201). — Vingtièmes; 775 1. 8 s. — Taille, 990 1. —Accessoires, 640 1. — Capilalion, 661 I. — Gages des collecteuis, 27 1. 1 s. — Milicien, 5 !.. — En remplacement de corvées, 257 1. 15 s. 5 d. — Nombre de minois de sel, 14, à64 l. 12 s. 3 d. le minot.

Enq. COM.VI. INT. [Ibid- C 192). — Membres de la municipalité : Goinard, syndic ; Guillot, taille, accessoires, capilation, vingtième, 76 1. 6 s. ; Bodia, 41 l. 14 s. ; Jounault. 91 l. 19 s. — Observations : Les privilégiés de la paroisse sont le seigneur (M™* Petit) et le Curé (Louis Jumereau) ; on n'a pas pu ou voulu donner le montant des biens de main morte. Il y 61 pauvres mendiants*

Carte générale de 1790 [Ibid. G 211), — Sur la Loire, bon fonds, 1/2 à froment, et seigle; beaucoup de chanvres, un peu d'orge; ni avoine, lin; 1/4 en vignes d'un cru ordinaire, les vins se vendent; 1/4 en prairies souvent inondées; marchés de Brissac ; paroisse chargée de rentes. — Gros taux des principaux fermiers : 1 de 80 1., 1 de 50 à 40 1., 4 de 40 à 55 1., 6 de 25 à 15 1.

Procès-verbal. — Assemblée électorale : le 8 mars, sont comparus au devant de la principale porte de l'église paroissiale de Saint-Sulpice-sur-Loire devant Julien Goinard, syndic de cette municipalité les nommés : Mathurin Jousnault, Pierre Guillot, Louis Bodin, Antoine Benoist, Hilaire Le Jean, Louis Juteau, François Guillot, Jean Jousnault, Louis Guilmet, François Galet, Jacques Lebreton, Pierre Jousnault, Pierre Peltier, Jean Bodineau, François Ricbomme, Toussaint Piton, Jean Galet, René Mâchefer, Pierre Davy, Antoine Boussicault, Michel Lebreton, Jean Guibert, Charles Desmazière, Mathieu Richard, Jacques Jousnault, Louis Guesdier, Mathurin Hardouineau, François Vieau, Pierre Quenion, Rogeron de la Gaignardière. — Députés: Rogeron de laGaignardière, François Vieau.

Caliier de doléances et remontrances présentées par les députés de l'Assemblée municipale de la paroisse de Saint- Sulpice sur-Loire dans la sénéchaussée d'Angers (0.

Un peuple sous la puissance d'un même prince, d'un même gouvernement peut-il avoir des coutumes, des lois, des poids, des mesures diiïérentes, ce qui cause tant d'étude pour les gens d'affaires, tant d'embarras dans les familles, tant de contestations dans le commerce?

Des mesiae.s. — Les seigneurs, les ecclésiastiques fieffés peuvent-ils avoir des mesures de grains aussi variées qu'ils possèdent de fiefs ; des mesureurs choisis à leur gré? D'après cela, ne serait-on pas tenté de craindre des exactions, non de la part de ces seigneurs, mais de la part de leurs régisseurs et fermiers? La réponse à cela est prompte. S'il est des exactions, disent-ils, il est des lois qui les répriment, mais qui est celui qui sera le délateur ? Quelle disgrâce n'encourerait il pas de la part des seigneurs ? Que n'a-t-il pas à craindre? Le danger est

(l) Le cahiiT est de la iiiaiii île llof^LTou de La Gaiguardicie.