SAINT-SULPICE-SUR-LOIRE
prévu! Il n'est aucun censitaire qui ne préfère payer une fois en-dessus de sa quotité sans oser s'en plaindre.
Du gibier. — Une grande satisfaction pour les seigneurs fieffés, c'est de voir des fiefs peuplés d'une quantité de gibier de toute espèce, des bêtes fauves. Quels dommages ne causent-ils pas aux censitaires sur leur champs !
Des chasses. — Les amusements des seigneurs dans leurs terres sont des parties de chasse, accompagnés de plusieurs amis, gardes-chasse, chevaux, chiens et tout le cortège de chasse, ce qui cause un dommage notoire, même dans les temps favorisés et permis par l'ordonnance.
Des fuies — Il est encore un inconvénient aussi préjudiciable aux censitaires Plusieurs seigneurs ont des fuies peuplées de pigeons, ouvertes en toutes saisons de l'année. Ces pigeons dévastent les champs.
Les ecclésiastiques genlilhommes, bourgeois, artisans, laboureurs et tous individus français sont sujets de l'État, en cette qualité obligés à ses charges.
De la quantité du domaine. — Nous ne pouvons dire avec une connaissance générale, mais nous jugeons par ce que nous avons sous les yeux que le Clergé et la Noblesse possèdent plus des deux tiers des biens fonds du royaume, et nous pouvons assurer que le Tiers-état possèdent la moindre partie qui lui a été laissée, à titre onéreux, par la Noblesse et le Clergé fieffés, puisqu'ils en perçoivent des cens, rentes, la dîme du revenu, les lods et ventes en déshérence.
Le Clergé a un avantage de plus que la Noblesse. Il jouit des biens ecclésiastiques et de son patrimoine avec les mêmes privilèges.
Un ecclésiastique pourvu tout à la fois de plusieurs bénéfices ne peut en acquitter les charges. Il en jouit gratuitement et il ne satisfait pas à l'esprit de la fondation, notamment pour les messes matutinales si nécessaires dans les campagnes.
Des arbres sur les chemin<i. — Il est encore une entreprise de la part de la Noblesse et le Clergé hauts justiciers, c'est de vouloir s'approprier tous les arbres de quelque espèce que ce soit sur les grandes routes, chemins de bourg à bourg, de village à village, même sur les voies d'exploitations.
Sur quoi peuvent-ils fonder leurs prétentions? Est-ce en
raison des poursuites qu'ils étaient obligés de faire contre les forfaitures commises sur leurs fiefs ? Le Roi les en a dispensés. Est-ce pour s'indemniser de la nourriture et vêtements des aubains et enfants exposés? Ils s'en déchargent en les déposant dans les maisons établies pour les enfants trouvés.
Ce ne peut être comme propriétaires des grandes routes. Ils y ont renoncé en se faisant autoriser à se faire servir des cens et rentes en entier sans aucune diminution par leurs censitaires, dans le cas où pour former ces grandes routes, il aurait été employé un quart, une moitié, les trois quarts des domaines qu'ils tiennent h cens.
Ce n'est pas aussi comme propriétaires des chemins de traverse; il n'y font aucune réparation; au contraire, ils y contraignent les propriétaires riverains de ces chemins.
Des corvées. — Le Tiers-état serait-il forcé de perdre ces arbres la seule ressource pour réparer les maisons, pour se procurer une petite provision de bois de feu ? Sera-t-il obligé de frayer seul à la formation des grandes routes, à l'entretien des chemins de traverse ? tandis que le même peuple ne devrait ' presque pas y contribuer, ces grandes routes n'étant établies que pour la commodité des seigneurs, leur formant comme des avenues aux environs d*^, leurs terres, et procurer aux villes leur nécessaire.
L'entreprise de ces hauts justiciers ne peut donc se soutenir par la raison ni par le droit, et ce ne peut être que la force et l'autorité, mais la justice n'a jamais admis de semblables moyens et ils n'en seront jamais accrédités.
Les domesiiques. — La Noblesse et le Clergé se piquent d'avoir ce qu'ils appellent une maison montée. C'est un grand nombre de domestiques, ce qui diminue le nombre des artisans et dépeuple la campagne. Ces domestiques, dans une très légère occupation, vêtus supérieurement, nourris comme le maître, renoncent pour toujours aux travaux pénibles ; c'est pour cela que les gens venus à l'âge où ils ne trouvent plus de place sont forcément obligés de former des attroupements dangereux dans les provinces.
De l'exportalioii. — L'exportation des denrées est permise dans tout le royaume, mais le passage d'une province à l'autre ongcnilro des droits considérables qui surenchérissent ies
