SAINT-SULPICE-SUR-LOIRE

denrées au point de ne pouvoir en rembourser la valeur intrinsèque.

Des aides. — Disons plus : dans l'intérieur des provinces vignobles, on a vu des années oii la barrique de vin ne valait que 3 livres, et il en coûtait plus du quatruple pour le débit et autres droits.

Une marchandise ou denrée peut-elle payer des droits plus considérables que sa valeur ?

Prix du sel. — Dans la province d'Anjou, le prix du minot du sel est fixé à 64 1. 12 s. 3 d., ce qui diffère beaucoup des provinces voisines; sans doute que c'est en raison des frais de voitures, de la solde d'une immensité d'employés et des avaries si coutumières et concertées!

Le sel de nos dépôts est mêlé de corps étrangers, de différents échantillons et, lorsqu'il est fondu, il se trouve un dépôt limoneux, dégoûtant et pernicieux.

Du minage. — Droits de péage, autrement minage qui se perçoit sur toutes les denrées qui sont exposées en vente sur le marché des seigneurs de cette province ; droits dont on ne connaît pas l'origine, mais seulement un ancien usage abusif et susceptible de concussion.

Du contrôle. — Nous convenons des avantages du contrôle des actes, mais nous reconnaissons de l'injustice dans la perception des droits en ce où la qualité des parties engendre des droits différents.

Un gentilhomme pauvre paie plus qu'un laboureur riche. Dans ce cas il n'est pas avantageux d'être gentilhomme. Si on en croit les gens de bon goût des finances, ils préfèrent la fortune aux qualités.

Centième denier et autres droits. — On pourrait parler ici du droit de centième denier qui se perçoit sur les successions collatérales, ventes de biens fonds et autres effets tenant pareille nature, des francs-fiefs, simple, double, triple cloison, et de tant d'autres inventions de finances, mais nous ne sommes pas assez instruits de ces droits. Ils font l'ameublement de la tête d'un financier.

Jurés- priseiu's. — Les jurés-priseurs si odieux par leur manière d'agir, si dispendieux aux sujets de l'État, si ruineux pour les orphelins, sans confiance pour entrer dans le secret des familles,

730 CAHEERS DES PAROISSES

Pour résumer nos remontrances, nous requérons très humblement qu'il plaise au Roi réunir tous les sujets sous les mêmes lois, leur donner un même poids, une même mesure pour les blés, vin et autres denrées.

Qu'il soit permis aux censitaires de mesurer les grains qu'ils doivent de rentes à la Noblesse et Clergé fieffés.

De mettre telle borne il plaira à S. M. sur le fait des chasses, supprimer le droit des fuies et colombiers ouverts toute l'année.

Dans les besoins de l'État, y assujettir le Clergé, la Noblesse et le Tiers-état avec une égalité proportionnée aux possessions et facultés de chacun, par une répartition en deux classes, l'une sur les propriétaires de biens-fonds, l'autre en forme de capitation sur ceux qui n'exercent que leur profession.

Permettre toutes exportations de marchandises et denrées dans toutes les provinces soumises à S. M. , libres et franches de tous droits.

Supprimer les aides, francs-fiefs, centième denier, les péages des seigneurs, les corvées.

Rendre le sel vénal.

Faire subsister le contrôle des actes, mais en diminuer les droits

Supprimer les jurés-priseurs.

Débouter les hauts-justiciers de leurs prétentions et leur faire défense de s'approprier les arbres qui sont le long des chemins ; les autoriser seulement, ainsi qu'ils l'ont toujours été, à poursuivre ceux qui obstaclent les chemins pour les rendre praticables à tout le monde.

Et enfin mettre telle réforme il plaira à S. M. sur la quantité de domestiques inutiles et qui ne peuvent être occupés du service personnel de leurs maîtres.

Saint-Michel-près-la-Roë (en Craonnuis)

Election d'Angers. — District de Craon. — Diocèse d'Angers. — Dcp. (le la Mayenne, arr. de Chàteaii-Gonlier, canl. de Saint-Aignansur-lloë.