LA CHAPELLE-HULLIN
terre qu'ils leur font faire, de sorte qu'ils se trouvent hors d'état de payer leurs impositions, ce qui ruine les collecteurs et les pauvres colons demeurent sans lieu.
Si S. M. voulait bien après la révocation de la gabelle et de la maltote augmenter ses cavaliers de maréchaussée, elle rendrait son royaume tranquille et ce serait toujours des troupes pour Elle, quand Elle en aurait besoin, tous gens aguerris et redoutables à l'ennemi.
Enfin nous supplions S. M. de vouloir bien augmenter la portion congrue de notre pauvre curé qui n'a que sept cents livres sans aucun domaine que sa maison et son jardin. Étant obligé d'acheter tout, il ne peut que vivre pauvrement; il lui est impossible de soulager les pauvres comme il le souhaiterait.
Nous avons tous eu le malheur d'être grêlés. A peine quelques lieux ont-ils eu la semence ! Les habitants sont tous pauvres colons, et nous ne pouvons nous rendre les services que nous désirerions comme habitants.
Suivent 3 signatures : François Letourneux, Jean Poché, René Rougé.
Saint-Martin-du Bois.
Élection d'Angers. — District de Segré. — Dép. de M.-et-L.^ arr. et cant. de Segré.
Population. — En 1789 : 206 feux (P. V.) et 1096 hab. (C. Port, Dict. M.-el-L.).
État des impositions (Ârch. dép. de M.-et-L., C 202). — Vingtièmes, 2167 l 7 s. 3 d. — Taille, 2720 1. — Accessoires, 1786 1. — Capitation, 1803 1. — Gages des collecteurs, 132 1. — Remplacement de corvées, 708 1. 6 s. 8 d. — Nombre de minots de sel;, 59, à 39 I. le minot.
Enq. comm. INT. — [Ibid. C 19i). — Membres de la municipalité : Desneux, chirurgien, syndic, en toutes taxes, 27 1. 10 s. 6 d. ; Brillet, marchand, 38 1. 7 s. ; Vasbn, maréchal, 24 1. 1 s. ; R. Huaii, fermier, 70 l. 6 s. 9 d. ; Y. Huau, closier, 49 1, 15 s. 9 d. ; Bouvet, métayer, 68 I. 13 s. 3 d. ; Thibault, métayer, 30 1. 9 s. ; Tardif, métayer, 138 1. 6 s. 3 d. ; Bonsergent, métayer, 54 1. 18 s. 6 d. ; Vignais, métayer, 91 1. 11 s. — Seigneur : le comte de Chantepierre, demeurant en Auvergne; Cuslierier, curé. — Observations : il n'y a de privilégiés dans la paroisse que M. Bernard, seigneur de Danne, J. David, garde-chasse et Robert Leroy, ancien employé de gabelle.
Carte générale de 1790 {Ibid. C 211). — En Craonnais à 2 lieues de Châleaii-Contier ; 2/3 d'un bon fonds à seigle, avoine, froment, lins, chanvres, blé noir; pas d'orges, pommiers et châtaigniers ; 1/3 en bois taillis et landes; ventes de fils, bestiaux à Segré, Ghâleaugontier et au Lion-d'Angers. — Gros taux des principaux fermiers : 2 de 70 à 60 1. ; 15 de 60 à 40 1. ; 25 de 40 à 25 1. ; 25 de 25 à 15 1.
Procès-verbal. — Assemblée électorale : le 4 mars, sont comparus devant Pierre Desneux, syndic municipal et Jean Revaillard : François Hoelin? Jean Gaumer, Maurice Bonserganlt, Philippe Royer? Jean Grandière, Jacques Gannieux? René Tardif, René Vigne, René Livenais, Pierre Laurent? Jean Houdin, Jean Bonserganlt? et autres soussignés. — Députés : René Brillet, René Huau, Pierre Desneux. — Suivent 9 signatures qui ne correspondent pas avec le nom des comparants.
Cahier de Saint-Martia-du-Dois.
Puisqu'il nous est permis de faire parvenir au pied du trône les sujets de nos maux, plaintes et doléances et remontrances sur les abus que nous reconnaissons dans l'administration des affaires du royaume et état de la France et les réformes à faire, nous supplions S. M. d'exaucer nos vœïix, qui sont :
Que les impôts soient également répartis en tous les ordres du royaume, que toutes les charges soient également supportées par les dits ordres sans aucune exemption, le tout en proportion des biens et revenus de chacun.
Que la gabelle soit supprimée et entièrement abolie comme étant le fléau le plus désastreux, ayant, depuis qu'il existe, entraîné les plus grands maux et causé les plus grands troubles dans toutes les parties du royaume.
Que toutes les espèces de finances soient également supprimées comme étant la plus grande gène pour tous les sujets de l'État et que ces suppressions soient remplacées par un autre impôt plus simple et plus profitable à l'État et moins onéreux au peuple
Que tous didérents impôts perçus sous tant de différents noms soient supprimés et réunis à un seul, afin de ne faire qu'une recette et qu'un receveur, par ce moyen diminuer les frais de recette, lesquels sont exorbitants et ruin(Mix et nous met sans cesse dans l'inquiétude do la manière dont nous pou-
VOUS nous libérer et de savoir quand nous aurons tout payé.
Que ces biens hommages, simulacre du régime féodal dont les partages inégaux ruinent les uns pour enrichir les autres, n'aient plus lieu de même, ces franc-fiefs droits humiliants et accablants qui privent le propriétaire de ses jouissances.
Nous désirons un abonnement avec S. M. pour toutes espèces d'impôts de provinces, de manière que l'on s'imposât soi-même par district.
L'extinction des charges de jurés-priseurs qui sont de nouvelles institutions de nouveau remises en vigueur et que les citoyens regardent avec raison comme bien onéreuse, très gênantes et très dispendieuses.
Prendre tous les moyens d'empêcher la mendicité, en établissant dans les villes comme dans les campagnes des bureaux de charité bien établis et bien fondés, qui puissent obvier aux inconvénients sans nombre qui résultent de ce prétexte.
Que le nombre des cavaliers de maréchaussée soit multiplié et augmenté pour la sûreté publique.
Ces pauvres laboureurs les plus vexés par les impôts, surchargés par vexation des fermiers principaux, lesquels exigeant des pots-de-vin, redevances ou deniers à Dieu exorbitants, ce qui les ruine et leur ôte le pouvoir de payer où ils doivent des choses légitimes, comme les gages de leurs domestiques, de façon qu'ils ne se voient jamais quittes et toujours pauvres.
Ces droits de vente dont le prix comme arbitral aux difïérents seigneurs soit déterminé sous un point fixe et modéré dans toutes les mouvances des fiefs, qu'un bien hommage passant dans les mains du roturier devienne censif ; que tous les biens hommages possédés actuellement par la roture deviennent et pour toujours censifs; que les droits de retrait par la noblesse et comme seigneurs flefïés soient abolis, afin qu'il y ait plus de liberté dans les ventes et achats, et que les terres soient par ce moyen portées à leur juste valeur.
Que pour l'intelligence des commerçants et le bien général, on n'établisse qu'une mesure et qu'une aulne; par ce moyen on éviterait beaucoup de procès dispendieux qui naissent de la matière mal entendue de ces difïérents objets.
Saint-Michel-de-Feins.
Élection et district de Ghâteau-Gontier. — Diocèse d'Angers. — Dép. de la Mayenne, arr. de Ghâteau-Gontier, cant. de Bierné.
Population. — En 1771 : 123 feux. — En 1803 : 374 liab. (abbé Angot, Dict. de la Mayenne). En 1789 : 94 feux (P. V.).
Procès-verbal. — Assemblée électorale : le l**"^ mars, sont comparus en l'auditoire de ce lieu, devant Michel Delanoë, syndic de la municipalité de cette paroisse : François Hériveau, métayer, Marin Hériveau, métayer, René Charbonneau, métayer, René Bruneau, métayer, Thomas Goyet, métayer, François Gehère, closier, Charles Jouin, closier, François Ragot, closier, .Jean Veau, closier, Jean J^emanseau, closier, Jacques Jouin, closier, Jean Bûcher, closier, Jean Blanchouin, closier, Jean Percher, closier, René Guiard, closier, Jean Fortin, closier, Pierre Cheneau, closier, René Cheneau, closier, Mathurin Hayer, closier, Pierre Rouillère, closier, Pierre Deg-rain, closier, Philippe Lorilleux, closier, Pierre Girard, closier, Pierre Quettier, closier, Pierre Jubeau, closier, René Péan, closier, Urbain Coquereau, closier, Charles Beauvais, journalier, François Beauvais, journalier, Jacques Lefèvre, journalier, Jean Raguier, voiturier, Jacques Ghatel, journalier, Pierre Duveau, journalier, René Granger, Maurice Rivière, journalier, Pierre Viot, tisserand, Pierre Brochet, tisserand, Jacques Cheneau, journalier, Charles Percher, journalier, Jean Pagerie, cordonnier, Pierre Leconte, tisserand, Etienne Gehère, tisserand, Louis Jouin, journalier, Mathurin Marais, tailleur, René Terrière, maçon, René Saillot, menuisier, René Beauvais, couvreur. — Députés : Thomas Goyet, métayer, Mathurin Marais, tailleur. — Suivent 8 signatures.
Doléances arrêtées dans l'assemblée de paroisse de Saiiit- Micbel-de-Fains, tenue le l^r mars 1789.
Demander que l'on détermine d'une manière claire et solide les principes constitutifs du royaume.
Que l'on rende tous les ministres quelconques comptables aux États généraux.
Demander la destruction de la gabelle dont le régime est si désastreux qu'il ne pcîut môme être réformé.
La destruction des droits d'aides dont la régie est aussi gênante pour le commerce que vexatoire dans la perception de l'impôt, sauf ;\ suppléer à ces deux impôts pnr tel autre que les Etats généraux aviseront convenables.
SAINr-MICHEL-UE-FEINS 767
La réforme de la jurisprudence civile et criminelle; l'énormité des frais dans la première et les détours insidieux de la marche adoptée et suivie jusqu'aujourd'hui sont capables de rebuter celui qui aurait les droits les mieux établis. La nation entière réclame depuis longtemps pour la réforme du code criminel.
La réforme du système usurpateur de quelques seigneurs hauts-justiciers, qui animés par la cupidité et aidés de quelques paradoxes inouis, viennent troubler et contester la possession immémoriale des arrières-vassaux et de leurs censitaires.
Mettre un obstacle à la multiplication du gibier qui détruit l'espérance du cultivateur.
Pourvoir à la répartition de l'impôt appelé vingtième d'une manière plus équitable entre les privilégiés et le Tiers état.
Adoucir les contraintes lorsque la nécessité oblige d'y recourir pour la perception des deniers royaux.
Réformer la marche usitée pour la perception des droits de contrôle et centième denier.
Aviser aux moyens propres à arrêter la mendicité.
Fixer le sort des vicaires des paroisses.
Pourvoir à la dotation des pauvres fabriques.
Supprimer les huissiers-priseurs qui ne sont que des sangsues malfaisantes.
Demander partage de landes entre les seigneurs et les sujets, et obligation aux seigneurs de semer en bois, seul remède au dépeuplement des bois de la province.
Arrêté le dit cahier de doléances et observations de la paroisse de Saint-Michel-de-Fains dans l'assemblée de la dite paroisse, les jour et an rapportés au procès-verbal de la susdite assemblée, et ont signé ceux des habitants qui savent signer.
Une milice générale oii personne ne se trouve exempte.
Arrêté le dit cahier
Suivent 8 signatures dont celle de « P. Le Comte âgé de Saint-Quante » (sic).
Saint-Erblon sur-Araize.
Élection de Chàteau-Gontier. — Diocèse d'Angers. — Dép. de la Mayenne, arr. de Cliàleau-Gontier, cant. de Sainl-Aignan-sur-Roë.
Population. — Eu 1789 : 75 feux (P. V.).
État des impositions (Areh. dép. de M.-el-L. C 202). — Vingtièmes, 260 l. 10 s. 1 d. — Principal de la taille, 680 1. — Brevet, impositions et accessoires, 448 1. — Capitation, 456 1. —Gages des collecteurs, 19 1. — Rôles des chemins, 170 1. — Nombre de minots de sel, 12 1/4, à 61 1. 12 s. 3 d. le minot.
PhOGËS-VERBAL. — Assemblée électorale : le 6 mars, sont comparus les sieurs Pierre Le Monnier, Julien Taugour, Michel Morin, Jacques Dubois, François Gaultier, procureur-marguillier, Joseph Paquer, Mathias Gaultier, Joseph Morin, Jean Guion, Jean Maheu, Jean Blandin, François Gaultier, procureur-syndic, Claude Doudet et Jean Duchesne, greffier. — Députés : Claude Doudet, François Gaultier. — Suivent 1 1 signatures.
Plaintes, doléances et remontrances que fait la paroisse de Saint-Erblon-sur-Araize.
1. — Elle se joint au vœu général que la gabelle, les traites, les aides et autres fermes soient entièrement détruites et tous les différents impôts réduits à un,
2. — Que les nobles possesseurs de la plus grande partie des biens paient ainsi que les roturiers et sur le même rôle, la taille la capitation, la corvée et toutes impositions quelconques proportionnellement à leurs revenus.
3. — Que tous fiefs également onéreux, et en conséquence toutes rentes et retraits seigneuriaux, demeurent à jamais supprimés, comme étant la principale source de la misère du peuple et l'occasion fréquente de mille procès et vexations ruineuses dans cette petite paroisse qui est chargée de payer aux seigneurs 424 boisseaux d'avoine.
4. — Que chaque particulier puisse chasser ou tuer sur son terrain une fourmilière de gibier de toute espèce qui désole les ensemencés et les récoltes surtout dans le voisinage des forêts.
5. — Que les curés des paroisses soient obligés de faire les mariages et sépultures sans salaire.
