SAINT-JEAN-DE-LINIÈRES
U établissemeiU d'Etats provinciaux dans cette province d'Aiijou (le reste conforme au cahier du Petit-Paris art. 6).
La suppression des octrois des villes (le reste conforme au
cahier du Petit Paris art. 8).
La ré formation des hôtels de ville et des municipalités (conforme au cahier du Petit-Paris art. 9).
La destruction du droit de franc- fief. ^le reste conforme
au cahier du Petit-Paris art. 10).
L'abolition du droit de centième denier (cf. cahier du Petit- Paris art. 11).
La remise entre les mains des Etats provinciaux de l'administration des droits de contrôle..... (le reste conforme au cahier du Petit-Paris art. 12).
La suppression des droits d'aides et reculement des bureaux des traites aux barrières du royaume, afin d'en balayer de l'intérieur tous ces agents subalternes du fisc qui sont plus à charge au public que l'impôt même, qui commettent des vexations sans nombre, qui interprètent leurs tarifs comme il leur plaît et gênent le commerce dans toutes ses parties (cf. Petit-Paris, art. 13).
Légalité sur tous les propriétaires des impôts qui seront accordés (le reste conforme au cahier du Petit-Paris art. 14).
Qu'il y ait un seul et même impôt qui se percevra sur toutes les propriétés, généralement quelconques, à raison du prix intrinsèque de leurs productions.
Qu'outre cet impôt, il soit établi un impôt proportionnel sur
tous les habitants des villes et bourgs fie reste conforme au
cahier du Petit-Paris art. 17).
Qu'il existe dans chacune des paroisses un bureau de charité
(le reste conforme au cahier du Petit-Paris art. 18).
Abolition du concordat y.... (le reste conforme au cahier du Petit-Paris art. 19).
Que les assemblées périodiques des États généraux (le
reste conforme au cahier du Petit-Paris art. 20).
Que sur la question de la propriété des arbres qui sont crus dans l'intérieur des chemins vicinaux de cette province entre la clôture de l'héritage qui est à droite et celle de l'héritage qui est à gauche et qui a donné lieu dans ces termes et dans cette position à la prétention des seigneurs hauts-justiciers contre les riverains de ces chemins et aux procès entre le seigneur de cette paroisse et un de ses vassaux, jugé en faveur du premier quoique le vassal plaidât la possession d'émonder ces arbres, loi soit faite irrévocablement tant sur cette propriété des seigneurs ou des riverains que pour fixer l'amélioration de ces chemins intérieurs et faciliter la communication.
Que relativement aux vols et brigandages, aux querelles affreuses dont souvent la mort s'ensuit, qui se commettent le long des grandes routes dans les cabarets et auberges, il est de la dernière importance pour la sûreté de tous les citoyens de jeter un coup d'œil sur ces terribles abus et de régler qu'aucun particulier désormais ne pourra s'établir cabaretier et aubergiste sur les grandes routes et dans les bourgs où il n'y a pas de juridiction, à moins qu'il n'ait un certificat de vie et mœurs, signé de la municipalité et du curé de la paroisse d'oii il sort. Le Parlement de Bordeaux en 1 754 rendit un arrêt sur ce sujet pour l'étendue de son territoire (cf. Saint-Martin-du-Fouilloux, art. 22).
Enfin demande la dite paroisse que préalablement à tout l'examen de la quotité et des causes du déficit (le reste conforme
au cahier du Petit-Paris art. 21).
Comme aussi par l'injofiction (le reste conforme au cahier
du Petit-Paris art. 21 suite).
Suivent les formules finales du projet de procès-verbal n" 1 (cf. Petit-Paris, fin du cahier).
Demandent les dits habitants que vu : que leur canton est extraordinairement peuplé de bêtes fauves, il soit statué qu'elles soient détruites, afin que les moissons des cultivateurs ne soient pas autant dévastées (').
Demandent en outre que, vu la rareté des prairies dans l'éten-
(l)Gel article et celui qui suit out été visibleiuent surajoutés au cabier.
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due de cette paroisse, et que les bestiaux nécessaires à l'agriculture périssent très souvent faute de nourriture, il leur soit permis de cueillir l'herbe croissante dajis les bois sans y commettre de dommage (cf. Petit-Paris, fin).
Saint-Sigismond.
Election d'Angers. — District de Saint-Georges-sur-Loire. — Dép. de M.-et-L., arr. d'Angers, cant. du Louroux-Béconnais.
Population, — En 1789 : 100 feux (P. V.). - En 1790-93 : 500 hab. (C. Port, Dict. de M.-et-L.).
État dks impositions en 1787-1788 (Arch. dép. M.-et-L. C 202).
— Vingtièmes, 537 l. 6 d. — Principal de la taille, 1100 1. — Brevet, impositions et accessoires, 719 1. — Capitation, 736 1. — Gages des collecteurs, 29 1. 16 s. — Équipement du milicien, 1 1, 13 s, 4 d. — Rôles des chemins, 286 1. 9 s. 2 d. — Nombre de minots de sel, 17 minots à 61 1. 12 s. 3 d. le minot. — Totaux des impositions [Ibid. C 193), 4731 1. 11 s. 4 d.
Enq. comm. INT. {Ihid. C 193). — Seigneur : le comte Walsh de Serrant. — Membres de la municipalité : Claude Merlet, syndic; Maurice Caillou, greffier. — Membres : Michel Bru, Pierre Michel, Jacques Jamin. — Art. 3. 11 n'y a point dans la paroisse actuefiement d'habitant privilégié ni taxé d'office. — Art. 13. Il y a 2 brigades d'employés desfermes, à pied, composées chacune de 6 hommes ; le lieutenant a 36 1. par mois, le sous-lieutenant 30 1. et les simples employés 26 l.par mois, ce qui forme la somme de 176 1. par mois,
— Art 18. On évalue le sel pris pour grosse salaison à 5 minots 1/2.
— Art. 19. 11 y a 2 chapelles de peu de valeur : l'une appelée la Chapelle du Bois-Briant et l'autre la Chapelle de Saint-Gilles au village de la Hôtellerie. Cette dernière est réunie à la cure. — Art. 22. Il y a beaucoup de pauvres, faute de travaux publics pour Thiver, et plusieurs chefs de ménage chargés de beaucoup d'enfants.
Carte générale de l'élection d'Angers (C 211). — Bas-Anjou. Près Ingrandes, frontière de Bretagne. Terrain aquatique. Mauvais fonds. 1/2 à seigle et à froment. Plus de seigle que de froment. Peu d'avoine, de lin et de blé noir. Ni orge, ni chanvres, ni pommiers, ni châtaigniers. 1/2 en bois taillis et landes servant en partie au pa-
cage. — Gros taux des principaux fermiers en 1790 : 3 de 50 à 40 1. 11 de 40 à 25; 8 de 251. à 15 1.
Procès-Verbal. — Assemblée électorale : le5 mars, dix heures du matin,, au lieu ordinaire, par devant Alexandre Monnier, procureur fiscal de la juridiction du comté de Serrant au siège de Champtocé, faisant au cas où il s'agit, fonction de juge direct en l'absence du sénéchal ordinaire, ayant avec lui Jean- Baptiste Labillois, greffier de la dite juridiction, demeurant en la ville d'ingrandes, sont comparus : les sieurs Claude Merlet, syndic de l'assemblée municipale de cette paroisse de Saint- Sigismond, Michel Bréhéret, ancien syndic de cette dite paroisse de Saint-Sigismond, Jean Isaac, Davello, bourgeois, Michel Bru, Jacques Jamain, Pierre Michel, Maurice Caillaud, greffier de l'assemblée municipale, Mathieu Chapeau, Charles Oger, Pierre Barbarin, François Crochery, René Guitton, Jean Barbarin fils, Jacques Hervé, Jean Bablet, Elle Meignan père, Jean Antier, Pierre Gaudiveau, Pierre Fourier, Urbain Boidron, Charles Ogeron, Pierre Boreau, Joseph Rousse? Pierre Langevin, Pierre Herrant, Georges Thudon, François Ménard, François Ravain, Pierre Merlet, Pierre Godel, René Garnier, Pierre Ogeron, François Poirier, Jean Godelle, Pierre Branchereau, Julien Terrien, Jacques Crochery, Jacques Mercier, Elle Meignant fils, Bonaventure Rivière.
Députés : Maurice Caillau et Pierre Barbarin fils, métayer.
Cahier (procès- verbal et cahier réunis).
1. — Que les droits de la Nation et ceux du Souverain soient clairement fixés par une charte invariable.
2. — Que les Etats généraux s'assemblent tous les cinq ans do droit, et sans qu'il soit besoin de convocation formelle.
,3. — Que les ministres soient responsables à la Nation de leur conduite.
4. — Qu'il soit établi des Etats provinciaux particuliers en cette province et non dépendants de Tours ni du Maine (cf. Villemoisant, art. 1, Petit Paris, art. 6).
