LES ESSARDS

L'abolition du droit de centième denier sur les successions collatérales, impôt onéreux qui fait acheter la succession de son plus -proche parent (cf. Petit-Paris, art. 11).

La suppression du droit de francs-fiefs (cf. ibid., art. 10).

Qu'il soit établi un impôt proportionnel sur tous les habitants des villes et bourgs dont les propriétés ne peuvent être assujetties à autre impôt, sans quoi les rentiers et commerçants et tous les gens à portefeuille échapperaient à la contribution (cf. Petit- Paris, art. 17).

L'administration des droits de contrôle confiée aux Etats généraux pour éviter à ce sujet toutes rapines et vexations (cf. Petit-Paris, art. 12).

Qu'il soit établi un bureau de charité dans chaque paroisse

et que dans les temps de calamités, chaque assemblée municipale soit autorisée d établir une taxe des pauvres au marc la livre des impositions foncières (cf. Peîit-Paris, art. 18).

Que les charges de jurés-priseurs soient supprimées, et que chaque particulier ait le droit de faire la vente.

Que la milice soit totalement détruite comme étant dangereuse par les querelles qu'elle occasionne.

Les juridictions seigneuriales peuvent être regardées comme des abus bons à supprimer en ce qu'elles excitent et multiplient les petits procès et ruinent la partie faible au profit de la justice du seigneur; que les États provinciaux y suppléent en nommant des juges dans chaque district pour régler les débats avec le seul intérêt de l'honneur de la justice.

Qu'on ait la liberté d'amortir toute espèce de rente foncière et féodale à un prix réglé par l'administration provinciale.

Que les États généraux jugent irrévocablement les prétentions des seigneurs hauts justiciers sur les arbres des chemins et carrefours dont les riverains ont toujours joui paisiblement; prétention qui attaque les propriétés, révolte les riverains et serait immanqimblement une éternelle source de querelles et dissensions dangereuses.

Demandent les dits habitants qu'il leur soit permis de porter

le fusil, chacun sur son terrain ensemencé et prés, pour détruire toutes sortes de bêtes fauves, et au cas où cette grâce leur serait refusée qu'on les fasse détruire totalement etpromptement, les dommages étant inappréciables.

Demandent la suppression des droits d'octrois, de tous impôts attachés à la maison de ville, même les revenus de la maison de ville entre les mains des Etats provinciaux (cf. Petit-Paris, art. 8).

Demandent aussi la suppression des gardes-chasses ou qu'il leur soit défendu de faire aucuns procès-verbaux sans témoins.

Que les aides, droits de boissons, de banvin, de trop bu''\ mars (.s/c)(^) des cuirs, soient absolument supprimés.

Vœu particulier de cette paroisse pour avoir un vicaire au moyen d'un arrondissement de paroisse à paroisse, suppression de toute autre dîme que celle curiale et de tous les gros dus sur les dites dîmes tant aux chapitres que communautés et autres.

Demandent permission deserrer l'herbe, bois mort dans tous l-es bois et forêts de Bécon, ainsi qu'ils en usaient autrefois.

Que les landes soient partagées entre les seigneurs et les riverains.

(1) Thévoux (Dictionnaire) mentionne le droit de « trop bu ».

(2) Sans doute pour « marque » des cuirs.