CAHIERS INSPIRÉS DE DIVERS MODÈLES FAVORABLES AU « PARTI BOURGEOIS
Paroisses de Saint-André-de-la-Marche, Thouarcé, Rablay, Saint- Jean-des-Marais, La Chapelle-sur Oudon, Montjean, Saint-Ellier, Saint-Quentin-en-Mauges, Saint-Clément-dela-Place, Saint-Laurent-de-la-Plaine, Sainte-Christine, PouANGÉ, La Prévière, Morannes, Vern, Pruillé, La-Fosse-
DE-TlGNÉ, MaRANS, La MeMBROLLE.
Saint- André-de-la-Marche.
C. Port dans Vendée Angevine, t. I, p. 49, déclare que le cahier de Saint-André-de-la-Marche est « le plus singulier et le plus personnel de nos cahiers. » Il reconnaît « l'écriture du vicaire Favereau dans la seconde partie tout au moins du cahier » . 11 eut pu reconnaîtreaussi l'écriture du syndicSébastien Gibouin, et d'après sa signature, dans la première partie du cahier. L'orthographe de Sébastien Gibouin est tellement fantaisiste et primitive qu'elle a frappé C. Port. Qu'on supprwie les siniominieuses et pice et les honorères si onéreux, dit en son patois Saint-André-de-la-Marche (Vendée Ang. t. I, p. 57), et ailleurs : Comme lempo n'es pas nnes dettes de peuple à leurs chefs, mais une contribution volontères de la société pour assurer la tramtuillité personnelle et la propriété de ses biens, nul impo sans lavis de la nation (Ibid. p. 32). « Ils ne savaient pas l'orthographe, ces gens-là, ajoute C. Port, et ne copiaient aucun livre; mais ils pensaient et parlaient bien, » C. Port a été dupe de cette orthographe vicieuse. Qu'on supprime les fautes d'orthographe et qu'on rétablisse le texte et l'on s'apercevra immédiatement que ce n'est pas là du « patois », Bien mieux Sébastien Gibouin
qui signe « cindic de la samblé » était trop illettré pour écrire en un style semblable Quoi qu'en dise C. Port, il a dû copier, et il a copié, au moins partiellement Les conditiofis nécessaires à la légalité des Etats généraux de Volney. Ce Sébastien Gibouin n'a pas été choisi comme député de sa paroisse.
Élection de Montreuil-Bellay. — District de Cholet. — Dép. de M,-et-L., arr. de Cholet, cant. de Montrevault.
Population. — En 1789 : 223 feux (P. V.). — En 1790 : 810 hab. (C. Port, Dict. de M.-et-L.).
Enq, comm. INT. (Arch. dép. M.-et-L. C 192). — Seigneur : Le marquis de Beauveau. — Curé : R. F. Durand. — Syndic : S. Gibourg. — Taille, 3457 1. — Accessoires, 2224 I. — Capilalion, 2264 1. — Collecteurs, 86 L — Total des impositions, 8031 l. — Les biens ecclésiastiques peuvent se monter à la vingtième partie ou environ des autres biens laïques. — 40 maisons de pauvres dans la paroisse.
Procès-verral. — Assemblée électorale : le l«''mars ont comparu à la porte de l'église paroissiale de Saint-André-de-la- IVJarche, à l'issue de la grand'messe, par devant nous Pierre- René Nivelleau, notaire de la ville et baronnie de Monfaucon résidant au dit bourg de Saint-André-de la-Marche soussigné, Sébastien Gibouen, métayer, sindicde la municipalité, le sieur François Cherbonnier, maréchal, le sieur Louis Cherbonnier. ancien boucher, le sieur Estienne Chevallier, marchettid, Jean Chupin, fabricant, Jean Thomazeau, aussi fabricant, le sieur François Raymbault, Jacques Rousseau, Pierre Coiscault, tissier, le sieur Jacques Cherbonnier, fabricant, François Rousseau, maréchal, Joseph Chattet, marchand, Jacques Le Feubvre, Jean Simon, marchand, Mathurin Normandin, François Allaire, Pierre Thomazeau, Jean Gaultier, laboureur, René Pasqueroau. laboureur, Pierre Pasquier, laboureur, René Poulonneau, laboureur, René Dabin? laboureur, Julien Roisdron, laboureur, Pierre Ouvrard, laboureur, Jean Dénécheau, laboureur, François Bouyer, laboureur, Mathurin Griffon, laboureur, René Gaultier, aussi laboureur, et plusieurs autres. Publication faite ce dit jour au prône de la messe de paroisse par Urbain-Charles Favereau, prêtre vicaire de la dite paroisse.
Députés : Jean Allaire, Jacques Cherbonnier, marchands fabricants et Pierre Pasquier, métayer.
Suivent 17 signatures y compris celle de Nivelleau, notaire.
Gabier de plaintes etdolëances de la paroisse de Saint-Andréde-la-Marche.
1. — Puisque le Roi s'empresse de mériter le titre et le nom glorieux de bienfaiteur surtout en assemblant la Nation française pour pouvoir avec elle trouver les moyens de pourvoir et subvenir aux besoins de l'État, ainsi qu'à tout ce qui peut intéresser la prospérité du royaume et celle de tout et de chacun de ses sujets, on représente à sa Majesté et aux États ce qui suit :
2. — Observations sur le Gouvernement. Il paraît que les assemblées nationales antérieures et par l'homologation des ordonnances dans les Parlements que les habitants de la France ont toujours eu influence dans le gouvernement, en conséquence, pour éviter les inconvénients qui ont voulu s'introduire, il n'y aura désormais nulle loi sans avoir été proposée au reçu de la Nation, de sorte que quand le monarque proposera la loi, la Nation y mettra sanction, et quand la Nation proposera la loi, le Roi y mettra la sanction.
Rien ne se fera dans la suite que par l'autorité de ces lois; que la guerre ne soit entreprise qu'après l'avis de la Nation ou après homologation.
3. — Qu'on prenne des mesures pour acquitter la dette et pour empêcher qu'un pareil abus ne se renouvelle. Comme l'impôt nest pas une dette de peuple à leurs chefs, mais une contribution volontaire de la société '^') pour assurer la tranquillité personnelle et la propriété de ses biens, nul impôt sans l'avis de la Nation ou d'un tribunal commis par elle, et qu'il soit payé également par tous les citoyens, ecclésiastiques nobles et roturiers; que tout compte des finances soit publié et imprimé.
4. — Que les impôts soient simplifiés en petit nombre^') et établis par l'assemblée nationale et distribués non injustement comme il est aujourd hui, mais avec la plus grande égalité et
(1) VolQey, Des conditions nécessaires à la légalité' des Étals généraux (nov. 1788) p. 32. Dans le texte de Volney on lit « des peuples » 4 leurs chefs,
(2) Ibid., p. 33.
justice, ce qui se fera en prenant connaissance du terroir, de l'industrie des provinces, en établissant les effets et pour établir l'harmonie des provinces, et de tous les habitants des assemblées ordonnées de cette sorte, il devrait y avoir pour cela quatre degrés de municipalités : 1" /« paroisse, 2° dix paroisses qu'on appellerait canton, 3° dix cantons qu'on appellerait district, 4° tous les districts fourniraient ïéial de la province ^'^'> et les membres de toutes les sociétés seraient graduellement élus par le scrutin par les députés des sociétés inférieures unis par leurs membres aux sociétés supérieures et non pas unis et sans forme comme il s'est très probablement fait. Que toutes maltôtes sur les vins, cuirs et gabelles soient abolies pour faire cesser les vexations, vols et emprisonnements qui corrompent et font souffrir tant de citoyens que les occasions perdent et détruisent. Que les traites inférieures soient levées et les douanes portées aux frontières du royaume. Que les droits de centième denier, franc-fief qui sont maintenant payés injustement par celui qui lève une rente noble, celui qui l'a payée, et par pro- .priétaire du fond, soient détruits comme un autre droit clair et intelligible qui puisse percevoir sans frais ou que tout cela soit justement fondu dans la masse de l'impôt après être également réparti ^-\
6. — Qu'on admette, s'il est nécessaire pour cela, quelque imposition territoriale, mais qu'on règle après un pareil changement ce qu'on doit payer, le tribut à l'égard des rentes qui paie maintenant le dixième; que l'impôt de la dette commune soit distingué de l'autre afin de ne faire ombrage à personne et que la dite dette soit alitéré {sic) à proportion de l'imposition, afin que tout fut clair; il serait utile que la caisse du Roi fut distinguée de celle de l'Etat^^^
7. — Les revenus annuels des abbays en commande pourraient bien être employés pour payer la dette, si toutefois on le peut licitement. On pourrait aussi les appliquer aux pauvres prêtres en exercice ou aux églises.
(1) Cf. Volney, Des cond. née. à la léq des États gén., p. 22, 23.
(2) Ibid., p. 33, art. 6.
(3) Ibid., art. 10.
8. — Que les tributs soient déterminés par l'assemblée nationale, qu'elles les distribuent aux assemblées provinciales, que les provinciales les distribuent aux cantons, les cantons aux districts, les districts aux paroisses, et les paroisses aux particuliers par les membres de la municipalité. Il n'y aura point ainsi de partialité comme il paraît maintenant puisque les environs des recettes sont beaucoup moins chargés que les terres qui en sont éloignées.
9. — De crainte d'une trop grande autorité dans les membres des dites assemblées, qu'il soit changé tous les ans quelques [sic) de ces membres.
10. — Que la dite assemblée nationale détermine les tributs jusqu'une autre assemblée nationale, laquelle devrait avoir une époque fixe, par exemple tous les dix ans.
11. — Que les collecteurs ne soient plus obligés de porter les tributs à seize lieues de leur résidence, aux hasards d'être volés, mais seulement à la poste la plus prochaine qui les versera sans le secours des bureaux, mais gratuitement. Que les tributs soient clairs, uniformes et simplifiés afin que personne ne trompe ni ne soit trompé. Que le tabac et le sel soient libres dans l'intérieur du royaume, mais comme on ne voit guère de sel que sur les frontières de la mer, afin d'empêcher tous monopoles de la part des marchands, que le gouvernement s'empare des salines et le distribue à un prix médiocre, et il y aura ainsi du profit sans fraude ni contraintes. On pourra charger les choses utiles (sic) comme les cartes, d'une grande imposition. Comme la vraie noblesse ne consiste pas à être exempt d'impôts, mais à pratiquer des actions utiles au peuple qui les récompense par sa considération, nul homme ne doit donc être exempt d'impôt, nulle charge ne sera héréditaire, car des enfants des plus élevés sont souvent sans capacité, et il prennent souvent d'un autre état que celui de leur père. Les ministres des finances seront responsables de leur administration, et tous les ans, ils rendront leurs comptes publics par l'impression; la Nation répartira et percevra elle-même ses contributions. Le droit onéreux de francs-fiefs sera aboli ou commué en un autre droit clair et intelligible qui puisse se percevoir sans frais.
12. — Ceux qui composeront les assemblées municipales seront élus de la même manière que sont nommés les députés aux États généraux. Il s'ensuit de là que nomination (sic) présente est vicieuse en bien des membres qui n'ont probablement été nommés que par l'intérêt ou le caprice d'un particulier.
Que tout citoyen de mérite puisse avoir un grade d'officier dans les troupes*^''. Cependant dans l'égalité de mérite ce qui se connaîtra par le suffrage des candidats, la noblesse l'emportera. Si quelque officier se montrait indigne de sa place ou manquait à son devoir, qu'il soit déposé. Que les duels qui font tant de réprouvés, qui dépeuplent tant les troupes, qui révoltent l'humanité, la conscience et les lois soient entièrement abolis.
Observations sur la justice.
13. — Les justices seigneuriales jugent, à ce qu'il paraît, d'une manière assez arbitraire. Les uns s'attachent servilement aux formalités contenues dans les ordonnances, d'autres passent facilement par-dessus. D'ailleurs les membres qui la composent paraissent souvent par leur facile réception et par les nullités qu'ils commettent, très peu instruits, et il y a déjà longtemps qu'elles ont paru abusives.
La facilité de l'appel dans les justices, souvent pour des vétilles, ne fait que multiplier les frais. Les justices supérieures, sont à peu près sujettes aux mêmes inconvénients. L'une et l'autre se laissent corrompre. On pourrait les réformer mais quelque circonstance que ce soit, qu'on supprime les ignominieuses épices et les honoraires qui sont onéreux, qu'on rende les juges responsables de leurs sentences et surtout qu'elles renferment les motifs ou les raisons ou les lois sur lesquelles elles sont appuyées, afin que l'ignorance ou la science ou mauvaise foi du juge paraisse en tout son jour.
14. — On fait souvent traîner des procès en longueur. Qu'on fixe un temps pour les terminer; que les justices inférieures
(1) Cf. Volaey, Oes conditions née, à la lég. des Étals gén., p. 35, art. 15.
jugent en dernier ressort jusqu'à la concurrence d'une certaine somme, à moins qu'il y ait quelque raison particulière.
15. — Les notaires et les huissiers exposent le plus souvent un particulier aux plus mauvaises affaires par leur ignorance et leur mauvaise foi en ne faisant contrôler quelques actes qu'ils font, et en ne donnant point ou très mal par d'autres ou autrement leurs exploits. En conséquence, que l'assignation soit donnée devant les personnes des maisons des particuliers.
16. — Les jurés priseurs ruinent les pauvres mineurs. Ce sont des sangsues des pauvres débiteurs. En conséquence, qu'ils soient supprimés. Comme le parlement est le représentant des États généraux au petit pied, il doit être composé mi-partie de gens du Tiers, d'un quart de nobles et de quart d'ecclésiastiques. Comme les charges ne sont établies que pour l'utilité publique et non particulière, elles doivent être le partage du mérite et n'être aucunement vénales mais électives. Entre les candidats, celle de président sera occupée alternativement par les citoyens des trois ordres. Comme les citoyens de la France ne font qu'une société, ils doivent aussi n'avoir qu'une seule loi. D'ailleurs cette uniformité sera très commode pour une grande partie qui passe d'une province à l'autre. Donc unité de loi.
17. — Les banqueroutes font bien du mal et sont sujettes à beaucoup d'injustices Qu'on établisse pour elles de rigoureuses formalités. S'il importe beaucoup qu'on ait la même loi, il importe aussi qu'on ait partout la même mesure, le même poids et le même boisseau, sauf à les conserver pour les rentes seulement. Il serait à souhaiter qu'on effaçât les marques de notre antique et injuste servitude en ne faisant plus payer les lods et ventes et les rachats aux seigneurs, et que tout le bien fut censif pour les seigneurs et les roturiers, et que les cadets, les aînés partagent également dans tout bien fonds, surtout parmi les roturiers
Observations sur la police.
18. — Gomme une police bien observée est la source du bon ordre qui doit régner dans un État, il serait à désirer qu'elle
s'étendit non-seulement sur les villes où elle est très souvent très mal observée, mais même sur les bourgs et paroisses de campagne. Pour cet effet, il faut nécessairement établir dans chaque paroisse un bureau de justice et de police pour citer devant le juge tous ceux qui troublent la tranquillité publique et qui corrompent les mœurs, aussi que tous ceux qui commettent ou autorisent des abus et autres plus criants, car les procureursfiscaux, par intérêt particulier, par négligence, timidité ou quelquefois parce qu ils sont trop éloignés, ne s'opposent nullement à ces abus.
Ce bureau pourra détruire toute mendicité, être chargé des deniers qui seront destinés au soulagement des pauvres, les distribuer aux nécessiteux et se charger des pauvres orphelins qui sont misérablement sur le pavé. Afin de ne pas rendre despote le bureau ainsi que tous membres d'assemblée, on changera tous les ans quelques-uns de ces membres, et il rendra compte public de tout ce qu'il fera et déterminera afin qu'il observe toutes les charges. Il sera inspecté (?) par la justice à laquelle on pourra adresser ses plaintes. Ce bureau sera en possession d'un cachet qu'il apposera sur les papiers des paroissiens qu'il légalisera, et il faut ôter absolument ces charges aux juges et aux évêques qui ne sauraient jamais, quoi qu'il en soit, connaître l'écriture de toutes les personnes publiques, ce qui emporte une foule d'abus.
19. — Qu'aucun procès ne soit porté devant les juges avant d'avoir passé devant le bureau qui s'appliquera à tout pacifier, et s'il ne peut, il donnera un certificat de vision avec des observations. Ce bureau s'assemblera tous les dimanches et fêtes, excepté les fêtes annuelles où l'on ne doit s'occuper que du grand ministère qu'on célèbre, et les membres qui s'absenteront pour leurs affaires particulières en commettront un autre dans leur place, et il réglera dans cette assemblée tout ce qui regarde le bon ordre, et les conclusions seront écrites sur un registre qu'on aura à cet effet qui pourra être vu par la justice la pins proche.
Toutes conclusions seront signées de M. le Curé ou d'un vicaire du lieu ou bien ils donneront aux juges raison de leur refus. Le
bureau pourra réprimer la chasse de quelque seigneur ou de leurs gardes qui chassent contre toute justice en toutes les saisons de l'année et qui souvent insultent le colon qui s'y oppose. Dans chaque paroisse, on fera un coiïre-fort où l'on mettra le registre, les papiers des cures et de fabriques et les ordonnances, enfin tous autres papiers publics ; on pourrait renfermer l'argent des fabriques, afin que toutes ces choses publiques ne soient point dissipées comme il arrive malheureusement que trop souvent^'). Ce coffre sera fermé par trois clefs qui appartiendront, l'une au curé, l'autre au fabricien et l'autre au bureau. Ceux qui voudront avoir quelque chose de ce coffre, ils donneront au bureau leurs billets, comment ils ont tel ou tel papier, afin que les parentés ne soient plus confondues, les généalogies et les héritages perdus. Tout acte ne sera fait qu'avec l'extrait d'âge des personnes, avec les noms bien écrits, et par consé" quent tout citoyen sera obligé d'avoir son extrait d'âge qu'on lui délivrera gratis lorsqu'il sera baptisé. Les chirurgiens et médecins sont très souvent à charge aux peuples par leur ignorance leur insouciances et la cherté de leurs remèdes. On pourrait en conséquence tenir une apothicairerie dans les paroisses, obliger ces messieurs à un examen rigoureux, quelquefois les stimuler par des assemblées de personnes de leur état où il seraient obligés de faire preuve de leur science et d'envoyer le résultat de leur conférence aux principaux de leur communauté. On pourrait ensuite déterminer le prix de leurs visites ou leur faire une paie tous les ans. Dans bien des petites paroisses, on pourrait dans les villes instruire à leur instar comme des sages-femmes auraient soin des malades.
Qu'on établisse dans toutes les paroisses des régents surtout qui pourraient instruire la jeunesse et avoir soin des malades comme à bien des endroits ; on devrait faire raccommoder les chemins de bourg à bourg qui sont très mauvais et qui s'opposent à l'exploitation.
19. — Les vertus et les vices sont personnels. Pourquoi donc cette coutume barbare de faire rejaillir sur toute une famille la faute du crime d'un seul homme.
(1) A partir de cet endroit le catiier est d'une écriture dilléreute.
Ohservatio7is sur le clergé.
20. — Qu'il n'y ait en France qu'une loi et une seule religion dominante. La religion catholique mère de toutes les vertus; et surtout de l'obéissance à son prince et à tous ses supérieurs doit donc y florir (svc) avec le plus d'éclat, et pour cela que le gouvernement y fasse intervenir son autorité. Comme les places sont établies pour le bien public, si l'acception de personnes dans les choses publiques est une faute contre la société, c'est ici un crime. Qu'on ne considère donc que le mérite pour élever à l'épiscopat et aux autres emplois ecclésiasti(|ues. Pour éviter tout inconvénient, qu'un ecclésiastique ne puisse pas être évêque avant d'avoir été curé, ni curé avant d'avoir été évêque [ncy'^ et on {sic) aura {sic) égard qu'aux talents réels et exercés.
Comme tous les ecclésiastiques d'un diocèse ont un intérêt particulier à ce qu'on nomme un bon évêque, ils seront tous appelés à l'élection de cinq curés qui pourront être du diocèse ou d'ailleurs, entre lesquels le roi prendra qui lui plaira, ou en nommera d'autres, s'il le croit plus utile.
21. — Les vicaires choisiront dans leur nombre cinq ecclésiastiques, et l'évoque nommera des cinq qui il voudra. Dans les mois de grades, on choisira des gradués, pourvu qu'ils soient préalablement bien examinés, recevant leur grade tant sur la morale que sur le dogme, et afin que les grades ne soient pas comme tous les jours un voile qui couvre la plus épaisse ignorance, qu'on fasse de bons règlements dans toutes les facultés et surtout dans le Droit des universités.
22. — Si l'on trouve ces élections trop embarrassantes, qu'on admette le concours pour toutes les places, entre les curés pour l'évêque que le Roi nommera entre les cinq premiers, entre les vicaires pour le curé que l'évêque nommera aussi entre les cinq premiers vicaires. Cette forme de procédé n'ôtera point au Roi sonélussion {sic) libre, elle sera plus conforme à ses intentions puisqu'elle tient directement au bien. Il ne sera nommé ainsi
(1) Le rédacteur s'est saus doute trooipù. Il aura voulu écrire, « avaut d'avoir été vicaire ».
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que des sujets dignes et capables. Si quelqu'un se montre par sa conduite indigne de sa place, qu'il soit déposé, et qu'on en substitue un autre en sa place. Les évoques ne s'absenteront point un mois de leur diocèse sans la permission du Roi, et ils seront obligés de visiter tous les ans le quart de leur diocèse, confirmer les enfants et réformer les abus de leur diocèse. Ils ne manqueront point de faire au moins quatre ordinations par an; ou bien ils défraieront las ordinaux envoyés ailleurs par démissoir {sic) Les lettres d'ordre seront délivrées gratis aux ordonnés. Les curés et les vicaires de paroisses ne pourront s'absenter quinze jours sans permission de leur évêque, afin de faire sortir les habitants des campagnes et souvent des villes de l'ignorance crasse qui, tout examiné, les rendrait incapables de recevoir les sacrements et qui en fait quelquefois des habitants brutaux, incivils et injustes. On forcera les prêtres chargés du saint ministère de faire tous les dimanches catéchisme et instruction, et cela sous peine de donner à proportion du temps, le quart de leur revenu aux pauvres des paroisses ou aux clercs indigents dont l'église devrait payer en entier ou au moins en partie la pension dans les séminaires, puisque ce sont des élèves et des membres de l'église. L'injonction faite par le Roi à messieurs les évêques de réunir les bénéfices et de donner une pension congrue aux prêtres en exercice est demeurée sans effet. La plus grande partie des vicaires, comme il paraît, sont toujours demeurés prêtres mendiants, ce qui est indigne d'un état si sublime et qui mérite cependant si bien par ses travaux et ses soins d'entrer dans la participation des biens ecclésiastiques qui sont fort abondants, mais presque inutiles à l'État et à l'Eglise par leur mauvaise distribution.
23. — Afin que les prêtres en charge ne fussent point distraits de leur ministère par les affaires extérieures que les fonds entraînent toujours avec eux, on devrait leur donner à tous des pensions congrues, par exemple 1500 livres aux curés et aux vicaires de 1000 livres, pour les petits lieux et elles iraient en croissant à proportion du nombre des habitants des charges et de cherté des denrées. On peut agir ainsi pour les évêques. On prendra sur les moines les abbayes en commende, sur la
réunion des petits bénéfices, sur les grosses cures et les gros évêchés, ce qui sera nécessaire pour exécuter ce projet. Les pensions ainsi déterminées, qu'on supprime les honoraires presque simoniqnes des sacrements et ceux des sépultures pour lesquels un curé a le droit cruel de poursuivre une pauvre veuve en justice, pour la perte d'un mari qui faisait toute sa richesse. On ne devrait pas entendre ici les honneurs non nécessaires qu'un particulier veut faire faire pour la pompe, ni l'honoraire des messes qu'on pourrait laisser si on le jugeait à propos.
Les moines sont faits pour l'humilité, se mortifier, chanter, même la nuit les louanges du Seigneur. Et cependant on voit souvent le contraire, à cause du petit nombre qui compose les communautés, ce qui leur donne la liberté de faire ce qu'ils veulent. D'ailleurs on peut vivre avec beaucoup moins qu'ils ont, surtout pour des personnes en communauté. Afin donc qu'ils soient dans l'exercice de leurs vœux, dont on ne peut les dispenser, qu'on les rassemble en grandes communautés, sous la conduite d'abbés bien réguliers. Leurs maisons et églises pourraient servir à faire des hôpitaux, des succursales ou des communautés d'anciens prêtres qui ne pourraient plus travailler, avec quelques jeunes qui pourraient tenir des collèges, séminaires, et qui voleraient aux secours des paroisses privées du secours de leurs prêtres. Cependant on devrait faire attention à laisser quelques communautés comme une ressource de pénitence et épargner les moines missionnaires qui vont prêcher avec tant de succès dans les pays étrangers. La théologie est très mal ordonnée dans les auteurs. On s'attache souvent à des opinions inutiles et très souvent productrices d'erreurs. Qu'on prenne donc des théologiens expérimentés qui fassent une théologie pour le royaume. Qu'on s'applique surtout pour le dogme à bien poser les erreurs des ditïérents hérétiques et à les réfuter; pour la morale à bien poser et prouver les premières vérités dont on tire à ces conclusions, le tout avec la plus grande clarté, (^ela abrégera et rendra plus lumineuse la tiiéologie, sauf pour les professeurs à faire leurs remarques. On pourra aussi faire un catéchisme commun. Que le tout soit bien surtout fondé sur l'Écriture Sainte et la tradition. Dans les campagnes, tout homme
se regardera citoyen de la paroisse dont l'Eglise est la plus proche de son habitation, ce que son utilité lui fait presque toujours choisir, ce qui l'éloigné des assemblées et affaires publiques. Que les évêques tiennent synodes de leurs prêtres tous les trois ans, en partie à leur frais. Comme les évêques n'ont point ordinairement d'usage du ministère et qu'ils se servent de grands vicaires qui n'en ont point également et par conséquent souvent incapables de donner des conseils et des avis, nul ecclésiastique ne pourra ainsi être sur le chandelier de l'église, avant d'avoir passé par le saint ministère et, en conséquence, on ne mettra dans les places que des personnes expérimentées, nommées par le clergé de chaque diocèse. Pour entretenir la science dans les charges, on tiendra régulièrement les conférences dans le lieu le plus commode pour l'assemblée. Si les décimes sont continués, l'assemblée du clergé sera composée de tous ceux qui y ont intérêt.
24. — Qu'on règle les diocèses de manière que les évêchés soient au centre et que les paroisses appartiennent à l'évêque qui est la plus près d'elle.
Observations pour la paroisse de Saint-André-de-la-Marche .
Notre paroisse est composée plus d'un tiers en biens ecclésiastiques, seigneuriaux, féodaux et religieux. Il y a plusieurs chapelles dont le revenu annuel est d'environ 1500 livres que les bénéfîciers ne manquent point de lever, lesquels laissent néanmoins tomber en ruine par leur insouciance. On pourrait réunir ces bénéfices pour entretenir un régent ou régente. Nos impositions s'élèvent pour la taille à 3545 1. 8 s. 6 d. ; les accessoires 2224 1. ; la capitation à 2264 1., les chemins ou corvées à 891 1. 5 s. 2 d. ; les dixièmes à 1021 1. ; le transport d'argent au bureau éloigné do 16 lieues à 50 livres, le total à 9995 1. 13 s. 2 d. Il est exorbitant de payer une somme si considérable pour une paroisse composée que de 323 feux, dans lesquels sont compris 40 maisons de mendiants qui ne paient point d'impôts, qui n'est composée que d'artisans et laboureurs, qui ne cultivent les terres qu'avec des bestiaux, que la fatigué les rend malades
et les fait périr, de sorte que la perte de ces animaux s'élève annuellement à 600 1.
Les saulniers, réduis àrextrtémitépar leur perte, infectent le pays par leurs brigandages, surtout en chevaux. Après avoir fait nos grands chemins, nous demanderions seulement à l'entretenir sans être obligés comme nous sommes à en faire de nouveaux à 8 ou 10 lieues de notre paroisse.
25. — Nous sommes à 16 lieues de notre recette. La longueur de ce voyage nous est coûteuse et est sujette à bien des inconvénients que le vol qu'on nous a déjà fait nous fait connaître que la poste la plus prochaine soit le lieu de notre recette. Nous avons plusieurs procureurs fiscaux qui ne s'inquiètent nullement de la paroisse.
Suivent 1 5 signatures dont celles de François Cherbonnier, collecteur, Sébastien Gibouin.cindic de la samble municipalle(5zc), Jean Guinbertière, préposé, François Boressière, collecteur.
Paroisses de Thouargé et de Rablay.
Les cahiers de Thoiiarcé et de Rablay se ressentent évidemment du voisinage de la paroisse de Paye dont La Révellière- Lépeaux fut le député Les rédacteurs de ces cahiers ont emprunté au modèle Doléances, Vœux et Pétitions... la presque totalité de leurs articles. Ce modèle fut composé, on le sait, par les « trois amis » : La Kévellière-Lépeaux, Pilastre et Leclerc,
Thouarcé.
Élection d'Angers. — District de Brissac. — Dép. de M. et-L arr, d'Angers, ch.-l. de canton.
Population. — En 1789 : 600 feux (P. V.) et 2512 hab. (C. Porl, Hict. de M. -et-L.).
Enq. comm. INT. (Arch. dép. M. -et-L. C 192). — Membres de la muni-
thouargé 135
cipalité : Messire de Russod, syndic; duc de Brissac, seigneur; Godard, curé. — Les privilégiés sont, outre le seigneur et le curé de la paroisse, MM. Asserai, chapelain du Champ ; de Chevreux, de Russon, de Saint-Sauveur et Degenouillé, ces quatre derniers à cause de leur noblesse. — Il n'y a pas de taxe d'office. — Le curé du dit lieu a de revenus en la dite paroisse, 1.000 1. ; autres revenus de mainmorte, 5253 1. ; on assure qu'il y en a encore d'autres. — H y a 400 pauvres mendiants.
Carte générale [Ibid. C 211). — Sur le Layon près Brissac, assez bon fonds, 1/2 en froment et seigle; peu d'avoine; ni orge, lin, chanvre; 1/2 en vignes d'un bon crû ; vendent leurs grains à Brissac; paroisse sujette au passage des troupes. — Gros taux des principaux fermiers : 2 de 150 à 100 1. ; 2 de 100 à 80 1. ; 12 de 80 à 601. ; 20 de 60 à 40 1. ; 18 de 40 à 25 1. ; 19 de 25 à 15 1.
Procès- VERBAL. — Assemblée électorale : le l""^ mars ; à l'issue des vêpres, devant Mathurin Picherit, syndic municipal de la paroisse de Touarcé.
Comparants : Jean Asserai, Charles-CalixteTurmeau, Robert Blanvillain, Jean Vaillant, André Fillion, Guillaume-Gabriel Blain, Pierre Tesnier, Louis Mangin, Jean Challon, iMathurin- Jean Gilbert, Pierre Bazantai, Louis Banchereau, François Rullier, François Rochard, Mathurin Durand, André Challon, Joseph Durand, Jacques Gaudicheau, Jacques Gallard, René Bertrand, Pierre Auger, Pierre Ferchault, André Jacquet, Jean Davy, Pierre Bouchet, Pierre Simon, François Simon, Louis Marais, Jean Roulleau, Pierre Bouet, François Beugnon. Jacques Bazantai, René Guérineau, François Gilbert, Louis Cœurderoy, Jean Asserai le jeune, Jean Houdet, Alexandre Rullier, Louis Gazeau, RenéRestault, Jean Blot, Joseph Dufroux, Jean Joullin, Jean Bouhiron, Jacques Piton, François Pinier, Jacques Botreau, Jean Jolly, Michel Bertrand, François Bidet, Jean Chicoteau, Brice Mangin, François Thomas, Joseph Blain, Gabriel Guérin, François Chollons, René Chauvreau, Simon Fouassier, Jacques Pelletier, Jean Lizé, Michel Dufrou, JeanLorand, Bory, Charles Le Roy, René Rohard, Joseph Loitière, François Hervé, François Gabriel, Pierre Joullain, Toussaint Aubin, Jean Garnier, Louis Mangin, Jean Bonpas, Jacques Martin, Louis Ogereau, Maurille Chauvreau, René-Brice Chalonneau, François-Louis Ballechou, Pierre Subled.
Députés : Jean Asserai l'aîné, François Rochard, François-
Louis Ballechou, François Bidet, Jean Vaillant et François Thomas.
Suivent 35 signatures.
Cahier des plaintes et remontrances île la paroisse de Touarcé {sic).
D'après le vœu de la dite paroisse, il sera passé un contrat... etc : (ce cahier est la reproduction fidèle du modèle entier de Doléances, Vœux et Pétitions... rédigés par tm laboureur, un syndic et un bailli de campagne , sauf :
l°En marge de l'article 20, cette addition « Bénéfices inutiles dans la paroisse de Touarcé dont les titulaires absents emportent les revenus sans que la paroisse de Touarcé en reçoive le moindre soulagement. »
2«> L'article 34 du parag. 3 qui a été remplacé par celui-ci : « Article 34 : On supprimera la milice à moins que le besoin le plus indispensable de l'État ne l'exige. Cette opération porte l'eiïroi dans les familles, occasionne des dépenses inutiles à la jeunesse du Tiers-Ftat, et fait perdre aux habitants un temps très considérable et très précieux pour l'agriculture. »
3° L'addition d'un article au n" 39 du parag. 3, le n° 39 du modèle devenant ainsi le n° 40 du cahier de Thouarcé : « Art. 39 du parag. 3 : On supprimera les charges des jurés-priseurs de la province d'Anjou, attendu que les droits trop exorbitants de ces charges, vexant les gens de la campagne, leur ôtent pour ainsi dire la liberté de mettre leurs affaires en règle dans la crainte où ils sont de ne pouvoir satisfaire aux vacations des particuliers qui les exercent, et parce qu'elles privent les notaires d'une partie des meilleures opérations attachées à leur état. »
Suivent 35 signatures dont celle de Ballechou, notaire royal, député de Thouarcé.
RABLAY 137
Rablay.
Election d'Angers. — District de Brissac — Dép. de M.-et-L., arr. d'Angers, cant. de Thouarcé.
Population. — En 1789 : 150 feux (P. V.) et 582 hab. (C. Port, Dkt. M.-et-L.).
État des impositions (Arch. dép. M.et-L. C 201). — Vingtièmes, 1475 1. 13 s. — Taille, 1250 1. — Accessoires, 819 I. — Capilation, 839 1. — Gages des collecteurs, 33 1. 11 s. — Equipement du milicien, 2 1. 10 s. — Remplacement de corvées, 312 1. 10 s. — Nombre de minois de sel, 18. — Prix du minot, 61 1. 12 s. 3 d. — 11 novembre 1787. (Signé) : F. Fardeau, J. Vaillant, Beauvais, greffier. — Les seigneurs procureur-syndic, greffier et membres de l'assemblée municipale de la paroisse de Rablay se prêtent aux vues économiques de l'Assemblée provinciale et consentent remplir gratuitement leurs fonctions si MM. ' des autres assemblées les remplissent aussi gratuitement.
Enq. comm. INT. {Ibid. G 192). — Membres de la municipalité : Vaillant, syndic; Liger, taille, accessoires, capitation, vingtièmes, 47 1. 12 s. ; Fardeau, 48 1. ; Tenier, 60 l. 7 s. ; Fardeau le jeune, 79 l. 6 s. : Renou, 34 1 ; Jacquet, 47 1. — Observations : Municipalité mal formée; il y a eu cabale, composée de 2 frères et de 4 beaux-frères dont 2 nommés sans difficulté ; les autres métayers se sont plaints de ce qu'on n'en avait pas nommé d'entre eux ou de ceux dispersés dans la campagne. — Les Privilégiés sont, en outre du seigneur (Le Duc deBrisssac) et du curé (M. Vallée), M. et M"^ de Brie-Serrant.
— Point de taxe d'office. — Revenus en la paroisse : la cure 1,5001. ; la fabrique, 100 1. ; autres biens de main-morte, 1332 1. — La moitié de la paroisse est pauvre. — Gette paroisse dit qu'elle est trop taxée ouque la répartition des impositions n'est pas juste puisque le pauvre journalier qui est obligé d'envoyer ses enfants mendier du pain paye 3 1. de principal.
Garte génékale de1790 [Ibid. G211). — Près Brissac, 3/4en vignoble dont le vin est excellent, 1/4 d'un bon fonds à seigle, quelques prés.
— Gros taux des principaux fermiers : 1 de 100 L, 2 de 70 à 60 1., 2 de 60 à 40 L, 3 de 40 à 25 L, 10 de 25 à 15 1.
Procès-verbal. — Assemblée électorale : le 1^^ mars; à la
porte de l'ég-lise, par devant Jean Vaillant, syndic municipal, et membres de la municipalité : François Fardeau l'aîné, François Liger, René Henou. Pierre Beauvais, greffier. — Pierre Jus? Jean Supiot. Julien Vaillant, François Cesbron, Alexis Chevrier, Jean Durand, Pierre Marcerolle, Michel Hervé, Jacques Château et Pierre Château l'aîné.
Députés les sieurs François Fardeau l'aîné, François Liger.
Le cahier, comme celui de Thouarcé est la reproduction exacte du modèle : Doléances, Vœux et Pétitions... rédigées par tin laboureur, un syndic, et un bailli de campagne, sauf l'article 34 du parag. 3 qui a été remplacé par un autre (semblable à celui de Thouarcé) et un article additionnel (n° 40) au parag. 3 : « Art. 40 : Nous demandons qu'il n'y ait qu'un poids et qu'une mesure pour le royaume. »
Suivent 18 signatures.
Saint- Jean-des-Marais.
Élection et district de Saint-Georges-surLoire. — Dép. de M.-et-L., arr. d'Angers, cant. de Saint-Georges-sur-Loire.
Population. — En 1789 : 60 feux (P. V.). — En 1788 : 60 feux et 250 hab. (C. Port, Dict. M.-et-L.).
État des impositions, 1787-1788 (Arch. dép. M.-et-L., C 202). — Vingtièmes, 544 l. 18 s. 10 d. — Principal de la taille, 494 1.6 s.— Brevet, impositions et accessoires, 317 1. — Capitalion, 322 1. — Gages des collecteurs, 161.2 s. — Équipement du milicien, 2 l. 10 s.
— Rôles des chemins, 125 1, — Nombre de minots de sel, 9 à 61 l. 12s. 3 d. — Totaux des impositions, 2493 1. 1 s. 1 d.
Enq. comm. INT. [Ihid. G 193). — Seigneur : Le Comte Walsh de Serrant. — Membres de la municipalité : syndic, R. Guérin. — Membres : François Guérin, Toussaint Tassin, Pierre Mingot. — Greffier : Joseph Bonneau. — Art. 3. Point de privilégiés. — Art. 18. 9 minots de sel et 30 demi-boisseaux pour salaisons. — Art. 22. La paroisse est composée d'environ 250 habitants dont le tiers pauvre et à l'aumône.
— Art. 19. Il y a 4 closeries de biens d'églises. — Le sieur curé Bouvier, tout seul décimateur.